Faites-nous part de vos commentaires sur la LPHO. N'hésitez pas à signaler les barrières d'accessibilité à n'importe lequel de nos bureaux. Courriel : accessibilityplanningteam@ndm.gov.on.ca
Table des matières
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.
L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :
Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère du Développement du Nord et des Mines souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.
Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère du Développement du Nord et des Mines. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à :
Secteur d’intérêt : Services à la clientele
Engagement : Nouveau
Action(s) proposées(s) :
Le ministère du Développement du Nord et des Mines effectuera une analyse des lacunes s’appuyant sur les 14 domaines clés de la Norme pour les services à la clientèle et assurera l’intégration de cette norme. Ces 14 domaines clés sont les suivants :
Les programmes/politiques opérationnelles seront passés en revu pour faire en sorte qu’ils sont conformes au cadre de réglementation et de politique en matière d’accessibilité, et des plans seront établis pour combler les lacunes, le cas échéant, qui peuvent être décelées.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2008 – Mars 2009
Résultats obtenus : Le ministère rendra compte des résultats dans le prochain plan.
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Secteur d’intérêt : Service à la clientèle
Engagement : Nouveau
Action(s) proposée(s) :
Le ministère du Développement du Nord et des Mines rédigera, aux termes de la Norme pour les services à la clientèle de la LAPHO, des politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.
Ces politiques, pratiques et procédures seront compatibles avec les principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
Ces politiques, pratiques et procédures viseront notamment les animaux d’assistance et les personnes de soutien, les avis en cas de perturbation temporaire, la formation du personnel et l’utilisation d’appareils et accessoires fonctionnels pour accéder aux biens et services.
Calendrier de mise en oeuvre : Mars 2009 – Septembre 2009
Résultats obtenus : Le ministère rendra compte des résultats dans le prochain plan.
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Secteur d’intérêt : Service à la clientèle
Engagement : Nouveau
Action(s) proposée(s) :
Le ministère du Développement du Nord et des Mines offrira à son personnel une formation sur les protocoles appropriés en matière de services à la clientèle fournis aux personnes handicapées. Cette formation sera dispensée à tous ceux et celles qui, au sein de notre organisation, interagissent avec le public, ainsi qu’aux tiers qui agissent pour notre compte.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2009 – Janvier 2010
Résultats obtenus : Le ministère rendra compte des résultats dans le prochain plan.
Secteur d’intérêt : Autre
Incidence : Loi(s)
Engagement : Permanent
Le ministère continuera d’examiner les lois et règlements dans le cadre du cycle de planification régulier afin de vérifier s’ils présentent des obstacles à l’accessibilité. En outre, le ministère veillera à ce que les nouvelles lois utilisent un langage approprié relativement aux personnes handicapées et satisfassent aux objectifs de la LAPHO.
Action(s) proposée(s) :
La Direction des services juridiques examine la Loi sur les mines. Elle a décidé d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’accessibilité pour la FPO, qui sert à l’élaboration de politiques et de programmes, pour s’assurer que toutes les modifications sont conformes à la LAPHO. De plus, le ministère continuera d’examiner les lois et règlements dans le cadre du cycle de planification régulier afin de vérifier s’il y a des obstacles à l’accessibilité.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2008 – Septembre 2009
Résultats obtenus : En raison du volume et de la complexité de cette loi, le processus d’examen prendra un certain temps. Les résultats seront indiqués dans le prochain plan.
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Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence : Programme(s)
Engagement : Permanent
Dispenser une formation à tous les nouveaux chefs de service sur la manière de satisfaire aux besoins en matière d’accessibilité des employés qui sont des personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) :
L’Unité des activités stratégiques des ressources humaines ajoutera cette formation à la liste de contrôle incluse dans la trousse d’orientation des nouveaux employés et feront un suivi pendant la première année de service des chefs de service pour s’assurer que ces derniers ont suivi la formation.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2008 – Janvier 2009
Résultats obtenus : La formation a été incluse dans la liste de contrôle des nouveaux employés. Un suivi a été réalisé, et tous les nouveaux chefs de service ont reçu la formation.
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Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Services
Engagement : Réalisé
Continuer de tenir compte de l’accessibilité dans les programmes d’immobilisations financés par le gouvernement, conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle, dans les nouveaux centres ServiceOntario construits à Sudbury et à Red Lake.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2008 – Décembre 2008
Résultats obtenus : Le centre ServiceOntario de Sudbury a été achevé conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle. Le centre de Red Lake sera achevé d’ici décembre 2008.
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Secteur d’intérêt : Communications et information
Incidence : Programme(s) et services
Engagement : Permanent
L’éducation et la sensibilisation demeurent prioritaires pour sensibiliser les employés aux types de handicaps et à la façon d’intervenir face aux personnes handicapées.
Action(s) proposée(s) :
Élargir la portée de la semaine de sensibilisation à l’accessibilité pour inclure des articles sur les nouvelles normes à mesure qu’elles sont mises en oeuvre et intégrer de plus ces articles ainsi que le volet sur la sensibilisation à l’accessibilité au bulletin du ministère. Poursuivre la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité pour tout le personnel du ministère.
Calendrier de mise en oeuvre : Septembre 2008 – Septembre 2009
Résultats obtenus : Les articles sur différents sujets liés à l’accessibilité ont été affichés dans le site intranet du ministère et ont été communiqués au personnel par l’entremise de dossiers publics au cours de la semaine de sensibilisation à l’accessibilité. Le volet sur la sensibilisation à l’accessibilité paraît dans le bulletin du ministère.
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Téléphone : Pam Hull
Renseignements généraux : 705 564-7444
Numéro ATS : 1 866 349-1388
Sans frais : 1 877 817-6636
Courriel : aodamndm@ontario.ca
Site Web du ministère : http://www.mndm.gov.on.ca/default_f.asp?
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1 708-3842
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Dernière mise à jour : Le 09 décembre 2008
