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Plan d’accessibilité
Plan d’accessibilité 2011/12
Plan d’accessibilité 2011-2012
Introduction
Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l’entremise de son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :
Services à la clientèle Information et communications Emploi Transport Milieu bâti
Cette année, les plans d’accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées l’été dernier en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que le gouvernement de l’Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.
Notre plan d’accessibilité annuel décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.
Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca"
Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d'ici 2025.
En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.
Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en 2010-2011.
Services à la clientèle
En 2010-2011, notre ministère a…
- Continué de se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (normes ASC).
- Continué à faire en sorte que tous les nouveaux employés suivent la formation nécessaire sur la LAPHO.
- Continué de surveiller les canaux de rétroaction afin de pouvoir déceler des enjeux ou processus liés à l’accessibilité.
- S’est engagé à améliorer l’accessibilitédes réunions organisées et accueillies par le ministère par la distribution au personnel d’aide-mémoire et de bulletins de nouvelles.
- Dans un objectif de conformité aux exigences des normes ASC, a conçu et mis en œuvre des modalités en cas de perturbation des services. La Direction de la gestion des urgences du ministère a joué un rôle principal dans l’élaboration d’un avis public de perturbation des services qui se conforme aux besoins des clients handicapés du ministère.
- Adopté et mis en œuvre les politiques et pratiques de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO.
Information et communications
En 2010-2011, notre ministère a…
- Veillé à l’accessibilité des avis et notes de service internes du ministère qui étaient diffusés par l’intranet.
- Créé une section chargée de l’accessibilitésur l’intranet afin de permettre aux membres du personnel de trouver facilement les directives sur les documents accessibles et autres ressources.
- Encouragé le personnel à utiliser le cyberapprentissage par vidéo afin d’apprendre à créer des documents PDF et Word accessibles.
- Continué d’encourager les membres du personnel à penser à l’accessibilitélorsqu’ils préparent des matériaux de communications afin de s’assurer que tous les produits sont accessiblesà tous.
- Continué de se conformer aux directives et procédures pour répondre aux demandes du public à l’égard de publications en format accessible.
Emploi
En 2010-2011, notre ministère a…
- Continué d’informer le public que des aménagements pour les personnes handicapées sont disponibles sur demande.
- Passé en revue les annonces de postes afin de s’assurer de l’absence d’obstacles arbitraires.
- Partagé les annonces de postes de vacants avec des réseaux d’emploi qui aident les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi.
Milieu bâti
En 2010-2011, notre ministère…
- S’est assuré que les rénovations et enseignes du bureau de ThunderBayétaient conformes aux règlements et politiques sur l’accès sans obstacle du gouvernement de l’Ontario.
Approvisionnement
En 2010-2011, notre ministère a…
- Tenu compte des questions d’accessibilitépour chaque bien ou service au moment de préparer les documents d’approvisionnement et, le cas échéant, y a inclus des clauses appropriées pour préciser les besoins et rendre possible l’évaluation de la capacité des biens ou services à répondre aux exigences d’accessibilité pertinentes.
Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Cette année, le plan d’accessibilité du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts met l’accent sur trois domaines : l’emploi, l’information et les communications, et le milieu bâti. Les initiatives mises en œuvre favoriseront la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en place.
Services à la clientèle
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.
En 2011-2012 notre ministère entend…
- Renforcer et améliorer les processus établis de rétroaction publique en continuant à ajouter notre numéro ATS sans frais aux inscriptions restantes des pages bleues gouvernementales dans toute la province.
Information et communications
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.
En 2011-2012 notre ministère entend…
- Veiller à ce que les sites Web de l’Internet de l’intranet ainsi que leur contenu soient conformes aux directivesWCAG 2.0 de Niveau AA, sauf en ce qui concerne les légendes en direct et les descriptions audio.
- Continuer d’encourager le personnel à tenir compte de l’accessibilitéau moment de préparer les matériaux de communications afin de s’assurer que tous les produits sont accessiblespour tout le monde. Cela sera fait par l’intermédiaire d’avis diffusés dans le ministère et de sessions d’information.
- Continuer à développer le site intranet afin d’aider le personnel à trouver facilement des directives sur les documents accessibles et autres ressources.
- Fournir aux clients des publications et des documents dans d’autres formats accessibles lorsqu’ils en font la demande conformément aux processus et procédures établis par le gouvernement.
Emploi
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses.
En 2011-2012 notre ministère entend…
- Continuer à identifier et à éliminer les obstacles touchant les personnes handicapées dans les politiques, processus, pratiques ou outils liés à l’emploi.
Milieu bâti
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans nos immeubles, d’en sortir et de circuler autour de ceux-ci.
En 2011-2012 notre ministère entend…
- Tenir compte de l’accessibilitédans tous ses nouveaux projets d’adaptation.
Autres
En 2011-2012, notre ministère entend…
- Lancer un programme pilote de mentorat dans le Nord : il s’agit d’un partenariat conjoint entre le Conseil interministériel du Nord (CIN) et le MDNMF. Le programme vise à élaborer et à mettre en œuvre une approche de mentorat réciproque sur deux volets : la diversité et le perfectionnement des talents. Le volet de la diversité, qui suit l’exemple du programme de mentorat sur la diversité de la FPO, est conçu pour diffuser de l’information et renforcer la sensibilisation culturelle des mentors en ouvrant des dialogues francs, honnêtes et parfois ardus avec les mentorés de milieux divers. Les mentorés amélioreront leurs aptitudes et compétences en gestion de carrière. Ce programme est ouvert à toutes les personnes handicapées qui travaillent dans la FPO et qui se trouvent dans le Nord de l’Ontario.
- Passer en revue les nominations aux prixPRAISEen tenant compte des initiatives de diversité et d’accessibilitésur le lieu de travail au moment de sélectionner les gagnants. PRAISEest un programme de reconnaissance qui rend hommage aux accomplissements et réalisations d’employés qui contribuent à améliorer le service, les activités et le milieu de travail.
Examen des lois, des règlements et des politiques
Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.
Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011
- En avril 2011, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts a participé à des ateliers de formation donnés à l’intention d’équipes multidisciplinaires représentant tous les ministères pour s’initier à l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO afin de repérer les obstacles à l’accessibilitédans les lois.
Outil d'évaluation en matière d'inclusion
En 2011, la fonction publique de l’Ontario a mis en œuvre l’Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s’agit d’un outil innovateur pour les questions de diversité et d’accessibilité. À l’aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.
En 2011-2012 notre ministère entend…
- Continuer à utiliser l’Outil pour passer en revue les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services.
- Encouragerles membres du personnel à inclure, dans leurs plans de formation, la cyberformation sur l’Outil qui est offerte par le Centre du leadership et de l’apprentissage.
- Encouragerles membres du personnel à utiliser l’Outil dans l’élaboration ou l’examen des politiques, programmes ou services.
Lexique de termes et de sigles
ASC – Règlement sur l’accessibilité pour les services à la clientèle
ATS – appareil de télécommunication pour sourds
CIN – Conseil interministériel du Nord
FPO – fonction publique de l’Ontario
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
MDNM – ministère du Développement du Nord et des Mines
MSG – ministère des Services gouvernementaux
NAI – normes d’accessibilité intégrées
PRAISE – prix d’excellence du service « People Recognition Award in Service Excellence »
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Téléphone : Pam Hull, chef du service d’accessibilité du MDNMF au 705-564-7444
Numéro ATS : 1-866-349-1388
Numéro 1 800 : 1-888-415-9845
Courriel : AODAMNDMF@Ontario.ca
Site Web du ministère : http://www.mndm.gov.on.ca
Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone : 1-800-668-9938
ATS: 1-800-268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1-708-3842
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Plan d’accessibilité 2010/11
Plan d’accessibilité 2010-2011
Introduction
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d’accessibilité sont établies et mises en oeuvre en vue d’abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.
Ces normes amélioreront l'accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l'information et des communications, de l'emploi, du transport et du milieu bâti.
Le gouvernement de l'Ontario se prépare à prendre les devants pour faire de l'Ontario une province accessible. En 2010, il a été le premier organisme public à présenter son rapport de conformité à la première norme, soit les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l’Ontario 429/07).
En attendant l’entrée en vigueur des autres normes en vertu de la LAPHO, nous respectons le Code des droits de la personne de l’Ontario et remplissons les obligations énoncées dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles par l’entremise des plans d’accessibilité annuels exigés par la LPHO.
Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2010-2011 continuera à faire progresser le ministère du Développement du Nord et des Mines en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
[...]
On peut obtenir les plans des autres ministères en cliquant sur : Ontario.ca.
Mise à jour sur les réalisations relatives à l’accessibilité 2009-2010
Secteur d’intérêt: Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle
Réalisations:
Depuis deux ans, le ministère du Développement du Nord et des Mines a déployé de grands efforts pour se conformer aux exigences réglementaires des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) dès janvier 2010. Plus particulièrement, le Ministère :
- A adopté et mis en oeuvre les politiques et les pratiques de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO.
- S’est assuré que tous les titulaires de postes classifiés et non classifiés ont suivi la formation nécessaire pour répondre aux exigences prévues aux NASC et les dépasser.
- S’est assuré que tous les fournisseurs de services externes considérés comme assujettis aux NASC étaient formés aux exigences prévues aux NASC.
- A renforcé et mis en relief le processus et les mécanismes de rétroaction publique établis de sorte que les exigences des NASC soient pleinement respectées. Il faut souligner à cet égard le rôle essentiel joué par la Direction des services de communication du Ministère en tant que responsable de la majorité des rétroactions sur l’accessibilité parvenues au Ministère.
- Dans un objectif de conformité aux exigences des NASC, a conçu et mis en oeuvre des modalités en cas de perturbation des services, en collaboration avec notre Direction de la gestion des urgences, pour que les avis au public se conforment aux besoins des clients handicapés du Ministère.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Réalisations:
- Tout le personnel a été dirigé vers les ressources du site intranet AccessOPS sur les normes et les lignes directrices des documents accessibles, en attendant les occasions de formation dirigée qui se présenteront lorsque le nouveau règlement sur l’information et les communications sera promulgué en loi en 2011.
- Le Ministère fournit aux clients des publications et des documents sur des supports de substitution accessibles sur demande, conformément aux processus et procédures du gouvernement.
Secteur d’intérêt: Emploi
Réalisations
- Le Ministère a renforcé son engagement à l’égard des instruments juridiques qui protègent les droits des personnes handicapées en matière d’embauche, par exemple le recrutement pour pourvoir les postes vacants.
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles
Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l’Ontario devaient se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.
En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Pour qu’ils continuent à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, il est crucial que les ministères tiennent compte de l’accessibilité dans le cadre de leur processus de planification et d’élaboration de programmes et de politiques.
Politiques et pratiques de services à la clientèle accessibles
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Commitment: Continu
MDNM entend continuer à mettre à oeuvre la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO ainsi que des pratiques et procédures s'y rapportant, en conformité avec les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC).
Actions(s) proposée(s):
Le MDNM a adopté sans réserve la Politique opérationnelle de services à la clientèle accessibles et les Lignes directrices en matière d’accessibilité en tant que principal guide de planification de l'accessibilité et de mise en oeuvre au sein du Ministère. Le MDNM continuera de se servir de la Politique opérationnelle de services à la clientèle accessibles comme outil de rédaction des politiques, des lois et des programmes à venir et collaborera avec le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario et d’autres ministères de la FPO afin de garantir une approche politique uniforme.
Calendrier de mise en oeuvre: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Politiques et pratiques d'accessibilité en matière d'approvisionnement
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Commitment: Continu
Le MDNM veillera à ce que les gestionnaires, les superviseurs et les membres du personnel reçoivent des conseils sur les politiques et les procédures à suivre pour assurer l'accessibilité dans l'achat de produits et de services. Le Ministère continuera de mettre en oeuvre les lignes directrices adoptées par la FPO pour assurer l'accessibilité en matière d'approvisionnement.
Actions(s) proposée(s):
Le MDNM continuera de respecter la Directive d’approvisionnement de la FPO et la Politique opérationnelle d’approvisionnement.
Calendrier de mise en oeuvre: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Formation et sensibilisation en matière d'accessibilité
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Continu
Le MDNM entend mettre en oeuvre une stratégie de formation de son personnel conforme aux exigences des NASC.
Actions(s) proposée(s):
Les NASC exigent que le Ministère prenne les mesures suivantes :
- former le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui interagissent avec le public ou d'autres tiers en votre nom sur une variété de sujets décrits dans la norme relative au service à la clientèle;
- former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui participent à l'élaboration de vos politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services
Le MDNM obligera tout son personnel à suivre les modules de formation en ligne Puis-je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap et May I Help You Supplementary: Ten things you need to know about accessible customer service training offerts par le Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO. La stratégie comprendra un processus de suivi, de surveillance et de compte rendu. La formation sur l’accessibilité des services à la clientèle a été incorporée à l’intégration du nouveau personnel (trousse d’orientation des nouveaux employés) et à celle des titulaires de postes non cycliques et non classifiés. La Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et les pratiques et procédures s'y rapportant seront intégrées aux initiatives du Ministère en matière de formation.
Calendrier de mise en oeuvre: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011. Une formation initiale sera donnée au personnel d’ici le 1er janvier 2010. La formation continue du nouveau personnel, y compris les nouveaux embauchés et les étudiants, se déroulera du janvier 2010 à octobre 2011.
Avis de perturbation des services
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Continu
Le Ministère compte mettre en oeuvre et améliorer les procédures à suivre en cas de perturbation des services établies en 2010.
Actions(s) proposée(s):
Aux termes des NASC, « toute organisation désignée du secteur public […] prépare un document décrivant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire… ». Les lignes directrices sur les NASC précisent davantage en énonçant les quatre éléments suivants :
- les circonstances dans lesquelles une perturbation temporaire aura lieu seront publiées et l'endroit où l'avis sera affiché;
- les mesures qui seront prises concernant une perturbation temporaire imprévue;
- les renseignements que la norme exige d'inclure dans l'avis de perturbation temporaire;
- les installations ou services de remplacement qui seront disponibles, le cas échéant, pendant la perturbation temporaire pour assurer la continuation des services aux personnes handicapées.
Le MDNM a préparé en 2010 un document énonçant les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire. Le Ministère entend poursuivre la mise en place des procédures à suivre en cas de perturbation des services dans les différents emplacements du Ministère.
Calendrier de mise en oeuvre: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Amélioration des communications générales avec les personnes handicapées : engagement relatif à l'accessibilité des réunions
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Continu
Le MDNM entend rehausser ses efforts en vue d'organiser et d'accueillir des réunions accessibles.
Actions(s) proposée(s):
Le MDNM s'engage à rehausser l'accessibilité des réunions qu’il organise et accueille. Le MDNM a mené un examen approfondi des pratiques exemplaires actuellement utilisées dans la FPO et d’autres organismes afin de cerner les façons de faire et pratiques qui lui conviennent.
Calendrier de mise en oeuvre: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Amélioration continue des services à la clientèle pour les personnes handicapées
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Nouveau
Le Ministère utilisera l’Outil d’évaluation en matière d’Inclusion de la FPO pour déterminer les secteurs à améliorer en matière de prestation de services.
Actions(s) proposée(s):
Le Bureau de la diversité de la FPO vient de mettre au point l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion, un outil que les ministères peuvent utiliser pour l’examen des lois, des politiques, des programmes et des services sur la diversité et l’accessibilité. Le Ministère utilisera cet outil pour évaluer l’accessibilité de la prestation actuelle des services et encouragera le personnel à suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’Inclusion donnée par le CFLL.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Processus de rétroaction sur l’accessibilité
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Continu
Le Ministère a établi un certain nombre de processus permettant aux gens de faire des observations sur la prestation de biens et de services, y compris les personnes handicapées et les personnes qui ont des préoccupations au sujet de la façon dont le Ministère fournit ses services aux personnes handicapées. Ces processus comprennent des modalités pour répondre rapidement aux observations et aux plaintes reçues. Le Ministère compte poursuivre l’adaptation et l’amélioration de ses processus de rétroaction.
Actions(s) proposée(s):
Les NASC exigent que les ministères se dotent d'un processus de rétroaction leur permettant de recevoir des observations sur les problèmes d'accessibilité et d'y répondre. En outre, chaque ministère doit rendre les renseignements sur le processus de rétroaction facilement accessibles au public. Le site Web du Ministère destiné au public offre toute une gamme de mécanismes de commentaires sur l’accessibilité. Le Ministère entend examiner chaque année les processus actuels pour savoir comment on pourrait les améliorer. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2010, le Ministère n’a pas reçu de commentaires du public sur l’accessibilité ou sur ses processus. Les mécanismes de rétroaction ont été utilisés pour commander des publications du Ministère en formats accessibles sur des supports de substitution et les réponses aux demandes ont été effectuées en temps utile.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Engagements relatifs à l'information et aux communications
L’information et les modes de communication sont des éléments clés de la prestation de nombreux programmes et services gouvernementaux au public. Il est essentiel que nous dispensions les mêmes services de qualité à toute la population de la province.
En prévision de l’entrée en vigueur des normes relatives à l’information et aux communications, le gouvernement de l’Ontario cherche constamment des façons de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans le cadre de ses activités visant à préparer, se procurer, fournir, recevoir ou distribuer de l’information et des communications au public.
Normes et lignes directrices sur les documents accessibles
Secteur d’intérêt: Information et communications
Engagement: Nouveau
Élaborer des normes et des lignes directrices sur les documents accessibles et les communiquer au personnel ministériel qui les mettra en oeuvre.
Actions(s) proposée(s):
Élaborer des normes et des lignes directrices sur les documents accessibles reposant sur les pratiques exemplaires utilisées à l’intérieur et à l’extérieur de la FPO. Communiquer avec tout le personnel concernant l’application des normes et des lignes directrices.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente d’octobre 2010 à octobre 2011
Accessibilité du matériel de communication
Secteur d’intérêt: Information et communications
Engagement: Continu
Encourager le personnel à incorporer des éléments sur l’accessibilité dans la préparation du matériel de communication de sorte que les produits de communication soient accessibles à tous.
Actions(s) proposée(s):
Ajouter des commentaires sur les pratiques exemplaires aux documents PDF envoyés au personnel, aux documents accessibles (Microsoft et PDF) et aux courriels, de façon à augmenter le niveau d’accessibilité. Le Ministère encouragera les membres du personnel à écouter les vidéos d’apprentissage sur les documents PDF et Word accessibles.
Calendrier de mise en oeuvres: octobre 2010 – mai 2011
Dispositions sur les publications en format accessible
Secteur d’intérêt: Information et communications
Engagement: Continu
Le MDNM se conformera aux lignes directrices et aux procédures pour répondre aux demandes de publications sur des supports accessibles.
Actions(s) proposée(s):
Le MDNM continuera de collaborer avec Publications Ontario pour fournir des documents dans un format compatible avec les exigences de la LPHO. Le personnel du Ministère recevra des renseignements et conseils courants sur les procédures à suivre pour répondre aux demandes de documents sous forme accessible.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Conformité aux normes d’accessibilité pour le site Web destiné au public
Engagement: Continu
Le MDNM entend adhérer aux normes d’accessibilité prévues à la LPHO et au Règlement intégré sur l’accessibilité (en attente d’édiction) à l’égard de son site Web destiné au public.
Actions(s) proposée(s):
Le MDNM est l'hôte d'un site web public conforme aux exigences de la LPHO, qui a été conçu et mis à jour selon les normes web actuelles de la FPO en la matière. Jusqu’à l’adoption des dispositions du nouveau Règlement intégré sur l’accessibilité et la détermination des délais de conformité, le Ministère entend continuer à se conformer aux normes de la LPHO pour tout nouveau contenu ou site Web. Le coordinateur du site Web du Ministère collaborera étroitement avec les autres ministères et organismes centraux pour s’assurer que le Ministère continue à se conformer à l’approche de la FPO en matière de normes d’accessibilité pour le Web.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente jusqu’en octobre 2011
Autres engagements relatifs à l’accessibilité
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHOEn prévision de l’entrée en vigueur des autres normes, le gouvernement de l’Ontario a prévu la mise en oeuvre de plusieurs initiatives pour la fonction publique, notamment dans les secteurs suivants : transport, emploi et milieu bâti. Il vise ainsi à faciliter les déplacements des personnes handicapées en Ontario, à assurer l’accessibilité des personnes handicapées à toutes les étapes d’un emploi et à éliminer les obstacles dans les immeubles. Un grand nombre des initiatives prévues pour la fonction publique en 2010-2011 ont pour but d’aider les ministères à se préparer à se conformer aux prochaines normes qui entreront en vigueur.
Les initiatives pour la fonction publique sont énumérées dans le Plan d’accessibilité 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux.
Éliminations des obstacles des politiques, processus et pratiques d’emploi
Secteur d’intérêt: Emploi
Engagement: Continu
Le Ministère continuera à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles possibles dans les politiques, processus et pratiques d'emploi ou dans les outils pour les personnes handicapées.
Actions(s) proposée(s):
Dans le cadre de son processus d’embauche, le Ministère informera le public que des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées peuvent être mises en place sur demande. Les offres d’emploi seront révisées de sorte qu’elles ne contiennent pas d’obstacles arbitraires. Les offres d’emploi seront communiquées aux réseaux d’emploi qui aident les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi.
Calendrier de mise en oeuvres: octobre 2010 - octobre 2011
Emploi Standards Development
Secteur d’intérêt: Emploi
Engagement: Continu
Le Ministère collaborera avec RH Ontario et d’autres ministères pour assurer une approche uniforme et coordonnée du respect des normes d’emploi sur l’accessibilité prévues au nouveau Règlement intégré sur l’accessibilité.
Actions(s) proposée(s):
Le Ministère collaborera avec d’autres ministères, RH Ontario et le Bureau de la diversité de la FPO pour assurer approche uniforme et efficace du respect des normes d’emploi sur l’accessibilité prévues au nouveau Règlement intégré sur l’accessibilité. Les mesures seront appuyées par un respect minutieux de toutes les lois et tous les règlements connexes, incluant le projet de loi 168 et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Calendrier de mise en oeuvres: octobre 2010 – octobre 2011
Engagement envers l’aménagement sans obstacle
Secteur d’intérêt: milieu bâti
Engagement: Continu
Le MDNM se conformera aux normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario dans ses projets d'acquisition, de construction ou de rénovations majeures d'installations existantes ou louées.
Actions(s) proposée(s):
Les rénovations et la signalisation seront conformes aux règlements et aux politiques sur l’aménagement sans obstacle du gouvernement de l’Ontario.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente d’octobre 2010 à 2011
Loi(s), règlement(s) et politique(s) en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées
Dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, le gouvernement de l’Ontario continuera à réviser toutes les nouvelles mesures législatives et les politiques en voie d’élaboration afin de repérer et d’éliminer tout obstacle.
Engagement à inclure l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO dans l’élaboration de politiques et des lois
Engagement: Continu
Le MDNM verra à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques nouvellement mis en place soit examiné pour éviter qu’ils ne contiennent d’obstacles à l’accessibilité.
Actions(s) proposée(s):
Le Ministère utilisera l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour élaborer ou examiner les lois, les règlements et les politiques.
Calendrier de mise en oeuvres: Mise en oeuvre permanente d’octobre 2010 à 2011
Lexique de termes et de sigles
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
FPO – fonction publique de l’Ontario
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Téléphone : Pam Hull, chef de service d'accessibilité du MDNM au 705 564-7444
Numéro ATS : 1 866 349-1388
Courriel: AODAMNDMF@Ontario.ca
Site Web du Ministère: http://www.mndmf.gov.on.ca
Rendez-vous sur le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone: 1-800-668-9938
ATS: 1-800-268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1 708-3842
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Plan d’accessibilité 2009/10
Plan d’accessibilité 2009-2010
Introduction
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d’accessibilité sont établies et mises en oeuvre en vue d’abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.
Ces normes amélioreront l’accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et du milieu bâti.
Le gouvernement de l’Ontario se prépare à faire de l’Ontario une province accessible à compter de janvier 2010 lors de l’entrée en vigueur de la première norme, soit celle pour les services à la clientèle.
Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles par l’entremise des plans d’accessibilité annuels exigés par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2009-2010 continuera à faire progresser le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en fonction de l’objectif de faire de l’Ontario une province accessible pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
"On peut obtenir les liens aux plans des autres ministères en cliquant sur : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/ministry/accessibilityPlans/ministries_accplans10.htm"
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Réalisé (déc. 2008 – jan. 2009)
Action(s) proposée(s): Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts effectuera une analyse des lacunes sur les 14 domaines clés de la Norme pour les services à la clientèle et assurera l’intégration de cette norme. Les 14 domaines clés sont les suivants :
- Établir des politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.
- Faire des efforts raisonnables pour voir à ce que vos politiques, pratiques et procédures soient compatibles avec les principes fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
- Établir une politique permettant aux gens, d’une part, d’utiliser leurs appareils ou accessoires fonctionnels personnels pour avoir accès à vos biens et vos services et, d’autre part, d’avoir recours à toute autre mesure (appareils ou accessoires fonctionnels, services ou méthodes) que votre organisation offre pour permettre à ces personnes d’avoir accès à vos biens et vos services.
- Communiquer avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.
- Permettre aux personnes handicapées d’être accompagnées de leur chien-guide ou d’un animal d’assistance dans les lieux dont vous êtes le propriétaire ou l’exploitant et qui sont ouverts au public, sauf si l’animal est exclu des lieux par une autre loi. Si un animal d’assistance est exclu par la loi, recourir à d’autres mesures pour fournir des services à la personne handicapée.
- Permettre aux personnes handicapées qui ont recours à une personne de soutien d’amener cette personne avec elles lorsqu’elles ont accès aux biens ou aux services dans des lieux ouverts au public ou à des tiers.
- Si l’on demande des droits d’entrée, faire connaître à l’avance le montant exigé, le cas échéant, pour la personne de soutien d’une personne handicapée.
- Donner un avis pertinent en cas de perturbation temporaire des lieux ou des services dont les personnes handicapées dépendent pour avoir accès à vos biens ou vos services.
- Former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la Norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui interagissent avec le public ou d’autres tiers pour votre compte.
- Former, sur un certain nombre de sujets indiqués dans la Norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui participent à l’élaboration de vos politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services.
- Instaurer un processus permettant aux gens de formuler des commentaires sur la façon dont vous fournissez des biens ou des services aux personnes handicapées. Préciser de quelle façon vous donnerez suite aux commentaires et à toute plainte. Faire en sorte que ces renseignements soient facilement accessibles au public.
- Documenter par écrit toutes les politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de services à la clientèle accessibles et satisfaire les autres exigences documentaires établies dans la Norme.
- Aviser les clients que les documents requis aux termes de la Norme pour les services à la clientèle sont disponibles sur demande.
- Fournir à une personne handicapée, au moment de lui remettre des documents exigés aux termes de la Norme pour les services à la clientèle, les renseignements dans une forme qui tient compte du handicap de la personne.
Calendrier de mise en oeuvre: septembre 2008 - mars 2009
Résultats obtenus: L’analyse des lacunes a permis de déterminer que le Ministère de disposait pas de politiques ou de procédures; depuis, il a adopté la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO.
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Réalisé
Action(s) proposée(s): Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts rédigera, aux termes de la Norme pour les services à la clientèle de la LAPHO, des politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.
Ces politiques, pratiques et procédures seront compatibles avec les principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
Ces politiques, pratiques et procédures viseront notamment les animaux d’assistance et les personnes de soutien, les avis en cas de perturbation temporaire, la formation du personnel et l’utilisation d’appareils et accessoires fonctionnels pour accéder aux biens et services.
Calendrier de mise en oeuvre: mars 2009 – septembre 2009
Résultats obtenus: Le Ministère a adopté la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. La politique résume ce que doit faire le gouvernement de l’Ontario pour se conformer à cette réglementation et ce que nos clients peuvent attendre de notre part.
Secteur d’intérêt: Service à la clientèle
Engagement: Réalisé
Action(s) proposée(s): Le Ministère offrira à son personnel une formation sur les protocoles appropriés en matière de services à la clientèle fournis aux personnes handicapées. Cette formation sera offerte à tous ceux et celles qui, au sein de notre organisation, interagissent avec le public, ainsi qu’aux tiers qui agissent pour notre compte.
Calendrier de mise en oeuvre: septembre 2009 – janvier 2010
Résultats obtenus: Le personnel du Ministère a reçu la formation.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
Secteur d’intérêt: Autre
Incidence: Loi
Engagement: Réalisé et permanent
Le Ministère continuera d’étudier les lois et les règlements pour faire une analyse des obstacles à l’accessibilité dans le cadre du cycle normal de planification. De plus, le Ministère s’assurera que les nouvelles lois emploieront la terminologie appropriée en ce qui a trait aux personnes handicapées et qu’elles répondent aux objectifs de la LAPHO.
Action(s) proposée(s): Le Ministère est à rédiger une nouvelle version de la Loi sur les mines. Ce faisant, la Direction des services juridiques aura recours au document Sous l’angle de la diversité, un outil d’élaboration de politiques et de programmes, afin de garantir que toutes les modifications respectent la LAPHO. De plus, le Ministère continuera d’étudier les lois et les règlements pour faire une analyse des obstacles à l’accessibilité dans le cadre du cycle normal de planification.
Échéancier de mise en oeuvre: septembre 2008 – septembre 2009
Résultats obtenus: Le Ministère a étudié la Loi sur les mines et a conclu qu’elle respectait les exigences actuelles de la LAPHO.
Secteur d’intérêt: Emploi
Incidence: Programme
Engagement: Permanent
Offrir à tous les nouveaux gestionnaires une formation sur la façon satisfaire les employés et les candidats handicapés.
Action(s) proposée(s): Le Ministère ajoutera une formation dans le site d’orientation des nouveaux gestionnaires, laquelle est comprise dans leur guide d’orientation, et effectuera un suivi au cours de leur première année de service pour s’assurer que la formation a bien été suivie.
Échéancier de mise en oeuvre: septembre 2009 – septembre 2010
Résultats obtenus: La formation a été ajoutée à l’orientation des nouveaux gestionnaires. Un suivi a été effectué et tous les nouveaux gestionnaires ont terminé la formation.
Secteur d’intérêt: Communications et Information
Incidence: Service
Engagement: Nouveau
Le Ministère vérifiera sur son site Web s’il y a des éléments et des formulaires habituellement utilisés qui ne seraient pas accessibles et il élaborera un plan pour les rendre accessibles d’ici le mois de décembre 2010.
Échéancier de mise en oeuvre: septembre 2009 – décembre 2010
Résultats obtenus: Seront présentés dans le plan d’accessibilité de l’an prochain.
Secteur d’intérêt: Communications et Information
Incidence: Service de Programme
Engagement: Nouveau et permanent
La formation et la sensibilisation demeureront une priorité pour faire connaître aux employés les types de handicaps et à la manière de traiter les personnes handicapées.
Action(s) proposée(s):
Le Ministère se dotera d’un site intranet sur l’accessibilité où le personnel pourra trouver des renseignements sur tous les aspects de l’accessibilité. Il convient de profiter de la Semaine de sensibilisation à l’accessibilité pour ajouter des articles sur les nouvelles normes au fur et à mesure de leur mise en oeuvre et intégrer ces articles au bulletin du Ministère, en les accompagnant de consignes sur l’accessibilité.
Échéancier de mise en oeuvre: septembre 2009 – septembre 2010
Résultats obtenus:
Des rubriques sur l’accessibilité ont été affichées sur l’intranet du Ministère et portées à l’attention du personnel. Une nouvelle page sur l’accessibilité sera ajoutée sur l’intranet pour permettre à l’Équipe de l’accessibilité d’afficher des informations destinées à l’ensemble du personnel.
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du Ministère.
Téléphone : Pam Hull, chef de service d’accessibilité du MDNM
Renseignements généraux : 705 564-7444
Numéro ATS : 1 866 349-1388
Sans frais : 1 877 817-6636
Courriel: aodamndmf@ontario.ca
Site Web du ministère: http://www.mndmf.gov.on.ca
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
Téléphone: 1-800-668-9938
Service ATS: 1-800-268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1 708-3842
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