Rapports Annuel 2007 - 2008

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En 2007-2008, le ministère du Développement du Nord et des Mines a continué de mettre en œuvre le Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement. Ce plan comporte une série d’initiatives ciblées visant à stimuler la croissance et la création d’emplois dans le Nord de l’Ontario.  

Afin de soutenir les initiatives du Plan pour la prospérité du Nord et des programmes ministériels existants, le gouvernement, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines, a investi 356,3 millions de dollars dans le Nord et dans le secteur minier de l’Ontario au cours de l’exercice 2007-2008.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER 

En 2007-2008, le ministère a investi environ 480 millions de dollars dans la réfection et le prolongement des routes du Nord. Faits saillants :   

• octroi de deux nouveaux contrats de construction de tronçons à quatre voies sur la route 69, dont trois au sud de Sudbury et un au nord de Parry Sound, pour un total de 10 km de nouvelle construction;
• octroi de deux nouveaux contrats de construction de tronçons à quatre voies sur la route 11, au sud de North Bay, ce qui comprend plus de 10 km de nouvelle construction;
• reconstruction d’un tronçon de 28 km sur la route 105, au sud de Red Lake;
• remplacement du pont de la rivière Montréal sur la route 566, à Matachewan;
• réfection d’un tronçon de 35 km sur la route de contournement de Kenora;
• réfection d’un tronçon de 28 km sur la route 144, au nord de Sudbury;
• réfection d’un tronçon de 26 km sur la route 17, à l’est de North Bay.

Le gouvernement est en voie de respecter son engagement de parachever l’élargissement à quatre voies de la route 11 en 2012 et de la route 69 en 2017. Le nouveau tracé à deux voies de la route 11-17, à l’ouest de Thunder Bay, et le nouveau couloir à quatre voies de 26 km de la route 17, à l’est de Sault Ste. Marie, sont achevés. La première étape de l’initiative de sécurité visant à apporter des améliorations opérationnelles à la route 17 entre Thunder Bay et Kenora a été lancée en 2007.

Les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont eu un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures grâce au réseau de routes d’hiver de 3 000 kilomètres dans lequel le ministère a investi un total de 14 millions de dollars depuis 2004-2005. 

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO 

La SGFPNO a continué à collaborer avec les entrepreneurs, les collectivités et les organismes d’affaires du Nord afin de soutenir des projets de développement économique et d’infrastructure essentiels qui améliorent la qualité de vie, créent des emplois et stimulent l’activité économique.  

Depuis octobre 2003, plus de 9 800 emplois ont été créés ou conservés dans le Nord grâce à environ 1 500 projets dans lesquels la SGFPNO a engagé plus de 332 millions de dollars. Ces investissements ont attiré un milliard de dollars de plus de la part des partenaires des projets. 

En 2007-2008, la SGFPNO a continué de soutenir un certain nombre d’initiatives importantes par l’entremise de ses programmes. Depuis le début du nouveau mandat en janvier 2005, des investissements importants ont été effectués, dont les suivants :

• plus de 103 millions de dollars ont été investis dans des projets locaux d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire par l’entremise du Programme d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire de la SGFPNO;
• plus de 17 millions de dollars ont été approuvés par le biais du Programme d’éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l’Ontario de la SGFPNO. Cela a permis d’offrir plus de 800 stages dans tout le Nord, y compris les collectivités éloignées du Grand Nord;
• plus de 3,7 millions de dollars ont été investis dans plus de 160 entreprises du Nord, dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs du Nord de l’Ontario;
• plus de 63 millions de dollars ont été investis par l’entremise du Programme de technologies émergentes. Ces investissements ont apporté un soutien important aux secteurs émergents du cinéma, de l’animation et de la biotechnologie, tout en accroissant la capacité des services de téléphonie cellulaire et des services à large bande dans le Nord;
• depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 22 millions de dollars dans les collectivités autochtones par l’entremise des programmes de la SGFPNO, y compris l’expansion des services de télésanté, le développement du secteur riverain et les attractions culturelles.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le ministère du Développement du Nord et des Mines, conjointement avec le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique, a entrepris l’élaboration du Plan de croissance du Nord de l’Ontario en mai 2007. Il s’agit du deuxième plan à être élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Son objectif est de coordonner stratégiquement les politiques et les investissements provinciaux en vue de soutenir la croissance durable de l’économie et de la population. Une table ronde ministérielle a été créée afin de favoriser la coordination de la mise en œuvre des politiques du gouvernement provincial. Des consultations qui ont été lancées en 2007-2008 se poursuivront au cours de l’année à venir.

CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT DU NORD

Représentant le Nord-Ouest, le Nord-Est, les principales villes et le Grand Nord, les Conseils de développement du Nord (CDN) établissent un lien direct entre les résidants du Nord et le gouvernement. Depuis leur création en 2005, les CDN ont aidé le gouvernement dans le cadre de plusieurs initiatives, dont la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux, le Programme InvestiNord et le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario. 

Au printemps 2007, les CDN ont examiné les stratégies de croissance économique visant à établir des entreprises dans le Nord de l’Ontario et à les faire croître. Du 8 mars au 22 avril 2007, les conseils ont sollicité des commentaires au moyen d’un sondage en ligne, de 40 séances de dialogue tenues dans 35 collectivités de la région et d’autres voies. Plus de 700 résidants du Nord ont répondu à l’appel. En août 2007, en se fondant sur ces commentaires, les conseils ont soumis des recommandations portant sur les possibilités de croissance et de renforcement des entreprises du Nord de l’Ontario. Ces commentaires sont actuellement analysés et serviront à l’élaboration du Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

OBLIGATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU NORD DE L’ONTARIO

Lancé en février 2005, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario est une initiative du Plan pour la prospérité du Nord qui comprend deux volets : la vente d’obligations aux résidants du Nord et un programme de prêts aux entreprises. 

Le programme de prêts aux entreprises utilise les quelque 13 millions de dollars recueillis grâce à la vente d’obligations de développement pour soutenir les petites et moyennes entreprises du Nord au moyen de prêts pour financer des projets d’immobilisations entraînant directement la création d’emplois permanents à temps plein dans la région.  

À ce jour, neuf entreprises ont reçu des prêts dans le cadre du programme pilote, pour un total de plus de 5,6 millions de dollars, destinés à des projets qui permettent de créer et de conserver 493 emplois. Le conseil d’administration de la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario continue d’étudier les demandes et de négocier des prêts.

PROGRAMME INVESTINORD DU GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO 

Le Programme InvestiNord du gouvernement de l’Ontario fait la promotion des possibilités d’investissement dans le Nord de l’Ontario auprès du reste du monde et aide à attirer les investissements et à créer des emplois dans la région. Les principales activités du Programme InvestiNord – GO comprennent les suivantes :  

• Un programme de communication et de marketing à volets multiples qui cible les principaux marchés internationaux déterminés au moyen d’une étude sur la promotion de l’investissement. La campagne multilingue, axée sur les entreprises, comprend de la publicité en ligne et imprimée exposant les atouts du Nord de l’Ontario et les possibilités qu’il offre aux investisseurs internationaux dans les secteurs émergents et existants. Depuis son lancement en juin 2005, d’autres outils de soutien à la vente et au marketing ont été conçus, dont les suivants : un module Web sur le Nord de l’Ontario présentant des témoignages de 78 membres des collectivités du Nord et de 13 entreprises du Nord, des brochures et des encarts faisant la promotion des secteurs forestier et minier, des InfoCentres, des services et de l’équipement miniers et des produits biologiques à valeur ajoutée, ainsi qu’une brochure, une vidéo et un kiosque de présentation sur le Nord de l’Ontario. Le Programme InvestiNord – GO a également financé des missions commerciales et des activités de relations publiques relatives à des événements sectoriels importants.

L’initiative de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement (RCNI) aide celles-ci à déterminer les possibilités d’investissement et à se préparer à attirer les investisseurs. Depuis son lancement en novembre 2005, des sommes totalisant plus de un million de dollars ont été approuvées aux fins de financement de 109 initiatives permettant d’augmenter la réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement. Le parrainage par le programme de deux séminaires et de six ateliers sur la réceptivité à l’investissement dans le Nord, qui a amené des professionnels clés de la sélection d’emplacements dans les collectivités de la région, a accru le degré de préparation des collectivités pour attirer des investissements.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON) 

En juin 2007, à la suite d’une importante consultation menée auprès des collectivités, des améliorations ont été apportées au service ferroviaire de la Commission de transport Ontario Northland reliant Moosonee et Cochrane. Plus précisément, les services ferroviaires de transport de marchandises et de passagers ont été séparés et un seul train de voyageurs, le Polar Bear Express, a commencé à relier les deux collectivités (combinaison des trains Little Bear et Polar Bear Express). Le nouveau Polar Bear Express offre un service plus fréquent : six trajets aller-retour par semaine l’été et cinq par semaine le reste de l’année. De plus, de nouvelles politiques et méthodes, conçues dans le but d’améliorer les niveaux de service, ont été adoptées. Le service de transport de marchandises est maintenant offert deux fois par semaine. 

Les travaux de remise en état relatifs au projet du réseau GO ont continué à bien progresser. La Commission de transport Ontario Northland avait livré avec succès au réseau GO 40 voitures de train de banlieue complètement remises en état en date du 31 mars 2008.  

Ontera (la division des télécommunications de la Commission) a lancé un programme visant une importante mise à jour de son infrastructure, qui profitera visiblement à tous les résidants du Nord-Est de l’Ontario. De plus, la société a obtenu plusieurs contrats importants.

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

Le service de traversier du M.S. Chi-Cheemaun relie Baymouth Sud, l’île Manitoulin et Tobermory sur la péninsule de Bruce. Il transporte en moyenne 250 000 passagers chaque année. En 2007, l’OSTC a entrepris la conception et la construction de plates‑formes élévatrices hydrauliques pour fauteuils roulants destinées aux rampes d’accès pour passagers des gares de Tobermory et de Baymouth Sud. Une plate-forme élévatrice a été achevée en 2007 et l’autre le sera au début de 2008-2009. Le coût total du projet est de 420 000 $. Ces projets permettront d’améliorer l’accessibilité pour tous les passagers.

PROGRAMME INITIATIVE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Le programme de prévention de la violence faite aux femmes dans le Nord de l’Ontario soutient les projets et les initiatives qui cherchent à protéger les femmes et les enfants contre la violence familiale. Depuis 2003, des organismes des collectivités du Nord ont reçu plus de 1,4 million de dollars. Parmi les bénéficiaires figurent des centres de ressources familiales et d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des groupes de santé publique, des conseils scolaires, des associations multiculturelles, des refuges pour femmes et des organismes qui travaillent auprès des personnes handicapées.

En 2007-2008, le MDNM, par l’entremise du programme Initiative de prévention de la violence faite aux femmes, a versé un montant total de 280 000 $ à 94 projets visant à accroître la sensibilisation à l’égard de la violence familiale dans le Nord de l’Ontario et à réduire celle-ci.

SERVICEONTARIO 

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’intégration de la prestation des services gouvernementaux, le ministère a parachevé les projets de rénovation des comptoirs ServiceOntario de Cochrane et de Sudbury, ce qui améliorera l’accès des clients à l’information, aux services et aux ressources dont ils ont besoin.  

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration de l’accès des collectivités des Premières nations et des citoyens du Nord aux services gouvernementaux, le ministère a collaboré avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et le ministère de la Culture afin d’établir dans le Nord 94 emplacements ServiceOntario disposant d’une bibliothèque ou d’un bureau de conseil de bande, où travaille un personnel de soutien local compétent. Cela comprend 51 bibliothèques municipales, 19 bibliothèques des Premières nations et 24 bureaux de conseil de bande. Le ministère a également établi dans le Sud 11 emplacements réunissant des bibliothèques des Premières nations et des bureaux de conseil de bande, qu’il gère.

SOUTENIR UN SECTEUR MINIER PROSPÈRE 

Le 6 mars 2006, la première Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux a été publiée en vue d’accroître la compétitivité mondiale du secteur minier, tout en ouvrant de nouveaux débouchés pour l’ensemble des Ontariens. En 2007-2008, le ministère a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de cette stratégie afin d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur minier (p. ex., la recherche de diamants) et de faciliter la mise en place de partenariats significatifs avec les collectivités autochtones et le secteur minier.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR MINIER

Les estimations préliminaires concernant les dépenses d’exploration et d’évaluation des gisements engagées au cours de l’année 2007 ont atteint 502 millions de dollars, par rapport à 347 millions en 2006, alors que les dépenses prévues en 2008 indiquent une augmentation de 25 pour cent pour atteindre 629 millions de dollars. Les dépenses prévues en 2008 indiquent que l’Ontario occupera le premier rang parmi toutes les provinces et tous les territoires du Canada en ce qui a trait aux dépenses d’exploration et d’évaluation des gisements, représentant 23 pour cent des dépenses totales du pays.  

Les dépenses par secteur en 2007 se sont élevées à 407 millions de dollars (81 pour cent) pour l’exploration à l’extérieur des sites miniers et à 95 millions (19 pour cent) pour l’exploration sur les sites miniers, alors que les dépenses prévues en 2008 indiquent que 529 millions de dollars (81 pour cent) seront destinés à l’exploration à l’extérieur des sites miniers et 100 millions (19 pour cent), à l’exploration sur les sites miniers.  

Il est évident que les petites sociétés minières jouent un rôle plus important au chapitre de l’exploration en Ontario. En 2008, les dépenses engagées par les petites sociétés minières ontariennes devraient s’élever à 329 millions de dollars, soit une augmentation importante par rapport aux 225 millions de 2007, et plus du double des 160 millions dépensés en 2006. Les dépenses consacrées à l’exploration par les petites sociétés minières devraient représenter plus de 50 pour cent du total des dépenses en 2008, contre 45 pour cent en 2007.  

En 2008, les grandes sociétés minières devraient dépenser presque 300 millions de dollars au moment où l’exploration atteint des niveaux records et où les producteurs d’or mènent des travaux d’exploration et d’exploitation d’envergure à proximité de leurs mines. Les dépenses engagées par les grandes sociétés minières ontariennes ont atteint 277 millions de dollars en 2007, comparativement à 186 millions en 2006.  

L’or continue d’être la matière première la plus en demande en Ontario, au Canada et dans le monde. De plus, l’exploration à la recherche de diamants se poursuit à l’échelle de la province dans des régions comme Wawa et Cobalt et les dépenses dans ce secteur sont passées à 29 millions de dollars en 2007.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

L’Initiative de cartographie géologique du Grand Nord a pris fin le 31 mars 2008. De nouveaux résultats relatifs à la cartographie géologique de zones présentant un haut potentiel minier et l’établissement de relations plus étroites avec plusieurs collectivités autochtones comptent parmi les réussites de ce programme. 

Un million de dollars ont été investis dans les laboratoires géoscientifiques de la Commission géologique de l’Ontario (CGO) qui produisent des données servant à la réalisation des cartes de la CGO. Cet argent soutient également un partenariat novateur avec l’Université Laurentienne afin de partager les ressources analytiques et de former les étudiants. 

Par l’entremise de la CGO, le ministère investit annuellement environ 7 millions de dollars dans la cartographie géologique et l’inventaire des ressources afin de déterminer les régions du Nord présentant un haut potentiel minier, qui peuvent intéresser les investisseurs, et d’en faire la promotion. 

Grâce aux études de la CGO, le ministère a en outre aidé les offices de protection de la nature à repérer, à protéger et à gérer les ressources en eaux souterraines de l’Ontario. La CGO a également offert son expertise scientifique dans le cadre de travaux de recherche qui aideront à assurer un approvisionnement en eau potable salubre et propre.

PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT  

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre d’une nouvelle initiative de marketing et d’investissement ciblant les investisseurs nationaux et internationaux ainsi que les entreprises d’exploration et d’exploitation minières. Plus de 80 de ces entreprises ont été ciblées directement dans le cadre de sept événements de marketing différents. 

Le site Web de GeologyOntario, lancé en février 2007, donne aux clients du secteur minier un accès à tout le capital de savoir mis à la disposition du public et décrivant la géologie de l’Ontario, ses ressources minières et les données produites par l’industrie. Les investisseurs du monde entier ont directement accès aux renseignements qui permettront de soutenir les décisions d’investissement et les investissements dans le secteur minier en Ontario. En 2007-2008, le site Web de GeologyOntario a fait l’objet de plus de 21 000 000 de requêtes par plus de 150 000 visiteurs. 

Un outil de visualisation fonctionnant avec Google Earth a été élaboré afin de permettre aux données géologiques d’être placées simplement et rapidement sur une image dimensionnable de la surface de la Terre. Affichant des liens vers des dossiers d’évaluation et des publications de la CGO, ce produit facilite l’accès aux données géoscientifiques et leur utilisation.

Le Conseil d’orientation pour la grappe industrielle minière de l’Ontario, mis sur pied par le gouvernement en 2003, a poursuivi ses efforts visant à créer un secteur minier plus fort, viable et plus concurrentiel à l’échelle mondiale. Ses travaux comprennent l’étude de débouchés et de partenariats en vue de mettre au point et d’exporter des produits et des services à valeur ajoutée dans les domaines des nouvelles technologies et de l’exploitation minière à grande profondeur, la recherche de solutions à la pénurie de main-d’œuvre compétente, la modernisation de la délivrance des permis et des autorisations et la facilitation du dialogue entre l’industrie et les collectivités autochtones relativement au partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources. 

De plus, le gouvernement a introduit la redevance ontarienne sur les diamants, un système fondé sur les profits nets auquel est rattaché un taux de redevances progressif et un système de déductions propre à l’Ontario, qui permettra de soutenir l’expansion de l’industrie émergente des mines de diamants dans la province et profitera à l’ensemble des Ontariens. Comme les redevances sont fonction des profits, les sociétés devront payer des redevances sur les diamants seulement si elles réalisent un profit et seulement si elles se prévalent des importantes déductions auxquelles elles sont admissibles. Par conséquent, même une mine rentable ne paiera qu’un taux de redevance réel allant de 4 à 10,4 pour cent.

ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LES MINES 

Le nombre de concessions minières actives en règle en Ontario a atteint le chiffre record de 308 000 en 2007, soit une augmentation de 35 pour cent par rapport aux 229 000 affichées en 2006. Cette augmentation est attribuable au nombre record de 114 000 concessions enregistrées en 2007. Thunder Bay a pris le premier rang parmi toutes les divisions minières en Ontario, avec 84 000 concessions minières actives, contre 58 000 en 2006. 

La valeur des travaux d’évaluation en Ontario a diminué légèrement pour atteindre 85 millions de dollars en 2007, par rapport à 88 millions en 2006. Cela constitue tout de même une augmentation importante par rapport aux 68 millions de dollars de 2005. 

Le ministère a continué à travailler en vertu du Programme de réhabilitation des mines abandonnées. Par l’entremise de ce programme, 60 millions de dollars seront investis en six ans. Ce programme a permis d’éliminer ou de réduire avec beaucoup de succès les dangers pour l’environnement et la sécurité physique.  

Le ministère a également continué à collaborer avec le gouvernement fédéral et d’autres ministères à l’élaboration d’une démarche à guichet unique en matière de processus de délivrance de permis et d’autorisations relatifs aux projets d’exploration et d’exploitation minières.

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES 

Le ministère a poursuivi les discussions publiques sur la façon d’élaborer des directives de consultation relatives à l’exploitation minière. L’objectif est de trouver une démarche en matière de consultation qui convient tant aux collectivités autochtones qu’à l’Ontario et au secteur minier. 

Le ministère a collaboré avec le secteur privé, le Collège Confederation ainsi que les organismes de formation et les collectivités autochtones afin d’offrir un cours agréé sur la coupe de ligne pour les étudiants autochtones. Environ 100 Autochtones ont reçu un cours agréé sur la coupe de ligne. 

Depuis 2003, le ministère a entamé le dialogue avec des représentants de 49 Premières nations de l’Ontario, les Algonquin Land Claim Negotiation Representatives (neuf régions) et ceux de la Métis Nation of Ontario, dans le cadre d’ateliers animés, de réunions portant sur des thèmes précis et de présentations. Le ministère a également entamé le dialogue avec trois organismes autochtones responsables des traités et six organismes autochtones de conseils tribaux.

 Depuis 2007, le ministère a été informé de la signature d’au moins 18 ententes entre des collectivités autochtones et le secteur minier. En tout, le ministère connaît l’existence de 40 ententes similaires. Ces ententes peuvent porter sur les aspects socio-économiques aussi bien que sur l’exploration et les avantages des répercussions. 

Le ministère a en outre donné suite à son engagement d’établir des discussions plus spécifiques avec la Métis Nation of Ontario, Grand Council Treaty No. 3 (qui représente 28 Premières nations), le Conseil tribal Windigo (qui représente sept Premières nations) et le Matawa Tribal Council (qui représente neuf Premières nations), ainsi que les Algonquin Negotiation Representatives.