Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Le Nord de l'Ontario bénéficie d'investissements grâce aux Obligations de développement

Édifier un Nord fort et prospère constitue une priorité pour nous tous. On a recueilli près de 13 millions de dollars au profit du Programme de prêts aux entreprises grâce à la vente d’Obligations de développement du Nord de l'Ontario qui ont donné aux résidants du Nord de l’Ontario la possibilité d’investir dans un instrument d’épargne sûr et compétitif, tout en contribuant directement à l’avenir économique du Nord.

Le Programme de prêts aux entreprises financés par les Obligations de développement du Nord de l’Ontario vise avant tout à enrichir les collectivités du Nord en soutenant les entreprises nouvelles et établies et la création de nouveaux emplois. Ce programme intéressant aidera les petites et moyennes entreprises nouvelles et établies partout dans le Nord de l’Ontario grâce à des investissements au profit de projets d’immobilisations qui entraînent directement la création d’emplois permanents à temps plein dans le Nord.

Nous remercions tous les organismes et toutes les entreprises qui ont présenté une demande en vertu du Programme de prêts aux entreprises. Ensemble, nous bâtissons un avenir prospère pour le Nord.

• Dépliant du Programme de prêts aux entreprises (2005)

• Apprenez-en davantage sur les Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Nouvelle:

• Le 28 janvier 2008 - L’agrandissement d’une usine à Hornepayne permet de protéger et de créer des emplois
• Le 18 juin 2007 - Le gouvernement ontarien renforce l’infrastructure de transport à Sudbury
• Le 05 juin 2007 - L’Ontario investit dans un fabricant de fer et d’acier du Nord
• Le 01 décembre 2006 - L’Ontario annonce un investissement au profit de Wawa grâce aux Obligations de développement
• Le 23 novembre 2006 - La province appuie l’expansion commerciale à North Bay
• Le 21 septembre 2006 - Le gouvernement ontarien soutient les entreprises du Nord
• Le 28 juillet 2006 - Un financement du gouvernement ontarien contribue à renforcer le service aérien à destination du Grand Nord
  

Discours

• Le 25 février 2004 - Lancement du programme pilote d’Obligations de développement
• Le 10 juin 2004 – Plan pour la prospérité du Nord
• Le 18 mai 2004 – Budget de l’Ontario 2004

NOTA : La période de réception des demandes de prêt a pris fin le 6 mai 2005

Admissibilité

Étaient admissibles à présenter une demande en vertu du Programme de prêts aux entreprises financés par les Obligations de développement du Nord de l’Ontario :

• les petites et moyennes entreprises nouvelles situées dans le Nord de l’Ontario et dirigées par des résidants du Nord de l’Ontario;
• les petites et moyennes entreprises établies situées dans le Nord de l’Ontario et dirigées par des résidants du Nord de l’Ontario;
• les sociétés, les entreprises en participation, les partenariats et les entreprises à propriétaire unique qui exploitent ou qui exploiteront une entreprise dans un but lucratif dans le Nord sont tous admissibles à présenter une demande.

NOTA : En général, les actions ne peuvent être détenues par un gouvernement ou un organisme gouvernemental si l’entreprise est une société à capital actions.

Qu'est-ce qui est admissible?

Les fonds octroyés doivent servir à entreprendre des projets d’immobilisations visant à établir une nouvelle entreprise dans le Nord de l’Ontario ou à agrandir une entreprise établie dans le Nord de l’Ontario.

Sont admissibles, entre autres, les investissements dans les infrastructures matérielles, les améliorations locatives, le matériel nouveau ou usagé ou la propriété intellectuelle.

Les coûts liés directement aux investissements seront considérés comme admissibles à une aide financière. Les activités et les coûts non liés aux investissements, par exemple les plans stratégiques d’entreprise, les études de faisabilité, la recherche développement, la formation, le marketing, la gestion de projets, les services d’experts-conseils, l’acquisition de terrains, les véhicules, le fonds de roulement de même que les activités commerciales courantes, sont exclus.

Veuillez prendre note : les fonds ne peuvent servir au démarrage ou à l’agrandissement d’une entreprise dans les secteurs du détail, de la construction ou de l’hôtellerie.

Pour en savoir plus long, appelez le 1 866 575-5797, Société d'émission d'obligations de développement du Nord de l'Ontario, 159 rue Cedar, Bureau 601, Sudbury, ON P3E 6A5