Plan axé sur les Résultats Publié

Plan axé sur les Résultats Publié 2010/11

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Plan axé sur les Résultats Publié 2010-2011

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et de ministère responsable des secteurs minier et forestier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ces secteurs. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre l’élaboration et la mise en oeuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines. Le ministère fournit également des renseignements géoscientifiques sur toutes les régions de la province, encourage la collaboration et la consultation avec les collectivités autochtones, administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

En 2010-2011, le MDNM est devenu le ministère sectoriel pour le secteur forestier de la province. À ce titre, il assumera le leadership des initiatives de revitalisation et de transformation et se fera le promoteur des activités économiques et commerciales au sein de l’industrie forestière. Les responsabilités en matière de leadership portent notamment sur les stratégies industrielles, les mesures de compétitivité ainsi que le commerce international ayant une incidence sur l’industrie des produits forestiers de l’Ontario.

Le ministère favorise un environnement commercial concurrentiel et appuie le développement économique et communautaire du Nord de l’Ontario. Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, du cybercommerce, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Il contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’une planification stratégique de l’infrastructure et d’investissements dans celle-ci. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial à partir de son siège social de Sudbury, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider l’Ontario à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux, qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs de l’Ontario en matière de géoscience et de ressources minérales.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et un processus décisionnel éclairé quant à l’aménagement du territoire, qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

Le ministère continuera de promouvoir une industrie forestière durable à long terme sur le plan économique et environnemental en Ontario. Des efforts importants seront déployés en 2010-2011 pour relever les défis sans précédent auxquels fait face l’industrie forestière, gérer les répercussions sociales et économiques connexes et améliorer la compétitivité du secteur forestier de l’Ontario.

Le ministère élabore actuellement trois éléments clés pour soutenir la croissance du secteur forestier en Ontario.

• La Compétition pour l’approvisionnement en bois est une stratégie à court terme visant à mettre le bois inutilisé à la disposition des nouvelles installations et des installations existantes. On s’attend à ce que les nouvelles installations offrent des solutions en matière d’énergie verte et des produits à valeur ajoutée.
• Un cadre de mise en oeuvre sera élaboré afin d’améliorer la conception du régime de tenure et d’établissement des prix relatif aux forêts de la Couronne de l’Ontario afin de promouvoir l’utilisation efficace des ressources de la Couronne et d’appuyer les collectivités du Nord et des régions rurales de l’Ontario. Il s’agit d’une solution à long terme qui appuie les organismes de gestion durable des forêts.
• La Stratégie de compétitivité du secteur forestier aidera le gouvernement à prendre des décisions à court et à long termes qui favoriseront et amélioreront la compétitivité du secteur forestier de l’Ontario

Priorités stratégiques du MDNM pour 2010-2011 :

Priorités du gouvernement

• Créer des emplois et accroître la prospérité
• Créer des collectivités plus fortes
• Améliorer la qualitéde vie

Priorités du ministère

• Faire du Nord de l’Ontario une région forte, saine et prospère.
• Fournir aux résidants du Nord un accès aux programmes et aux services gouverne-mentaux.
• Créer une nouvelle richesse et de nouveaux avantages en appuyant les secteurs ontariens de l’exploration et de l'exploitation minières, des sciences de la terre et de l’exploitation forestière.
• Promouvoir une industrie minière forte, sûre et durable en produisant des données géologiques précieuses et en administrant de manière juste et cohérente la Loi sur les mines de l'Ontario.
• Promouvoir l’industrie forestière en élaborant des politiques qui appuient l’efficacitéet la compétitivitédu secteur ainsi que l’investissement en Ontario.

Secteurs d’intervention privilégiés

• Consolider l’économie du Nord
• Compétitivité du secteur minier
• Compétitivitédu secteur forestier
• Investir dans l’infrastructure du Nord

Organigramme

PLAN AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2010-2011

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités ou catégories principales : le développement économique du Nord, les mines et minéraux.

Activité : Développement Économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre cinq sous-activités.

• Développement économique régional
• Développement stratégique
• Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
• Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 32 collectivités du Nord, sert de point central à la réalisation des programmes et à la prestation des services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes collaborent avec les collectivités du Nord afin de les aider à déterminer et à favoriser les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional tient également des réunions avec les collectivités et les groupes autochtones afin de promouvoir des programmes et d’aider à l’établissement de plans d’affaires pour les projets proposés.

Développement stratégique

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique du Nord de l’Ontario, y compris la commercialisation des atouts du Nord de l’Ontario et des débouchés qu’il offre à l’échelle mondiale, la réalisation de travaux de recherche et d’analyse et le soutien des investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen notamment du Programme des routes du Nord. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, le cybercommerce et les débouchés à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire de la région du Nord et à conclure des partenariats avec le gouvernement fédéral.

La sous-activité de développement stratégique soutient également un certain nombre d’initiatives clés, dont le Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario sera une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord de la province. Ce plan est en cours d’élaboration par le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure, conjointement avec les collectivités du Nord et les Premières nations, les organismes autochtones, les organismes de développement économique, les associations commerciales, l’industrie, les organismes de formation et de recherche et le public. Une table ronde ministérielle réunissant 17 membres relativement au programme InvestiNord favorisera l’harmonisation des politiques et des investissements du gouvernement provincial afin de soutenir une région concurrentielle à l’échelle mondiale, par l’entremise des mesures suivantes :

• tirer parti des forces de la région afin de faire croître les industries existantes et émergentes;
• accroître les possibilités d’éducation et de formation afin d’assurer une main-d’oeuvre compétente;
• aider à attirer de nouvelles personnes et de nouveaux investissements dans le Nord;
• effectuer des investissements stratégiques dans l’infrastructure afin de soutenir les priorités en matière de croissance régionale.

Des réunions ont été tenues avec plus de 3 000 résidants du Nord afin de leur donner l’occasion de formuler des suggestions sur le Plan de croissance et un groupe de discussion Pensez Nord a invité des conférenciers du monde entier pour qu’ils viennent échanger leurs idées. Un plan définitif devrait être terminé à l’automne 2010.

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), par l’entremise de ses programmes, collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes commerciaux du Nord en vue de répondre aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes de la SGFPNO afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, apportent une aide au démarrage d’entreprises, offrent des possibilités de développement aux jeunes du Nord, soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et fournissent une aide à l’innovation et aux technologies émergentes qui permettront à l’économie du Nord de progresser.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario.

Activité : Mines et minéraux

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a trois sous-activités :

• Cartographie géoscientifique et promotion de l’investissement
• Administration de la Loi sur les mines
• articipation des Autochtones

Cartographie géoscientifique et promotion de l’investissement

Cette sous-activité permet de bâtir un secteur minier provincial fort et durable contribuant à la prospérité de l’ensemble de l’Ontario. La collecte et la diffusion de données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier et de définir un large éventail de priorités en matière de politiques gouvernementales en constituent les éléments clés.

Cartographie géoscientifique

La cartographie géoscientifique fournit des données géoscientifiques fondamentales qui constituent le cadre d’évaluation du potentiel minier de l’Ontario – un facteur important dans l’orientation des décisions du secteur privé en matière d’investissements. Les services comprennent la cartographie géoscientifique de l’ensemble de la province, un accès en ligne en tout temps aux données géoscientifiques et des services conseils d’experts en sciences de la terre à l’échelle de la province. L’expertise géoscientifique soutient également d’autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre des efforts visant la protection de l’eau potable et la détermination de nouvelles possibilités de développement énergétique et industriel.

Promotion de l’investissement

Cette sous-activité est axée sur la promotion du secteur minier et de l’investissement. Les éléments clés comprennent la promotion des occasions d’investissement à l’échelle nationale et internationale et des services conseils de spécialistes en géologie dans les bureaux extérieurs, situés partout dans la province, qui permettent de créer des réseaux et de favoriser la collaboration entre le gouvernement, les intervenants du secteur minier, les communautés autochtones et les secteurs liés au développement économique.

L’accent a été mis sur l’industrie diamantaire émergente de l’Ontario, plus particulièrement sur la création de débouchés à valeur ajoutée et l’administration des redevances ontariennes sur les diamants en vue de créer un avantage concurrentiel pour la province.

Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme administre la Loi sur les mines de l’Ontario afin d’assurer l’exploitation durable et responsable des ressources minières de la province. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a lancé une initiative visant à moderniser la Loi sur les mines afin de s’assurer que l’exploitation des minéraux en Ontario s’effectue de manière à promouvoir un développement équilibré dont tous les Ontariens peuvent bénéficier, tout en modernisant la manière dont les sociétés minières jalonnent les concessions et les explorent afin qu’elle soit plus respectueuse des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones. Le ministère prévoit déposer un projet de loi au printemps afin que des nouvelles règles soient en vigueur plus tard cette année.

Réhabilitation des terres de la Couronne

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive. La réduction de la responsabilité de la Couronne sur ces sites, l’amélioration de la sécurité du public et la protection de l’environnement en sont les principales priorités.

Participation des Autochtones

La participation des Autochtones met l’accent sur l’établissement et le maintien de relations clés avec les Autochtones et les collectivités, la prestation de services consultatifs visant à aider les collectivités à avoir accès aux employés, aux ressources et aux programmes du ministère en matière d’exploitation minière et d’aide au développement économique du Nord. Le personnel responsable du programme travaille avec les collectivités autochtones et le secteur minier afin de respecter l’obligation de consulter de façon à s’assurer que les activités qui se déroulent respectent les obligations de la Couronne relativement aux droits ancestraux et aux droits issus de traités.

Lois administrées par le ministère

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Cette loi régit l’intendance et la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario ainsi que l’allocation et l’établissement des prix du bois de la Couronne. Le ministère du Développement du Nord et des Mines est responsable des pouvoirs, des devoirs, des fonctions et des responsabilités prévus par la loi en ce qui concerne l’industrie forestière, notamment le mesurage et l’établissement des prix du bois de la Couronne ainsi que l’allocation de ce dernier en vertu de permis et d’ententes.

Le ministère des Richesses naturelles administre la loi dans son ensemble et est chargé de reporter les modifications qui y sont apportées. Il est en outre responsable des articles de la loi relatifs à la gestion durable et à l’intendance des forêts.

Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire

Cette loi prévoit un privilège et une procédure d’application en faveur des travailleurs forestiers afin d’assurer le versement de leur salaire.

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation minières en Ontario. Le but de cette loi est d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue d’exploiter les ressources minières et de minimiser les effets néfastes sur l’environnement par la réhabilitation des terrains miniers en Ontario.

Loi sur le ministère du Développement du Nord et des Mines

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des habitants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère qui est de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre sur pied des politiques et des programmes gouvernementaux, le tout dans l’intérêt des industries minière et forestière.

Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Cette loi crée la Société d’émission d’obligations de développement en lui fixant comme objectifs de favoriser le développement des entreprises du Nord de l’Ontario en émettant des obligations afin de recueillir des fonds servant à octroyer des prêts et du financement par emprunt aux entreprises admissibles du Nord de l’Ontario.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi crée une société pour promouvoir et encourager les initiatives de développement économique et de diversification dans le Nord de l’Ontario par l’utilisation de fonds recueillis dans ce but. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse pour la mise sur pied de mécanismes de prestations de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et permettent d’augmenter l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalités d’établir légalement des régies locales de services publics pour agir en leur nom et de rassembler les fonds nécessaires à la mise en place de certains services de base qui améliorent la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies de services qui regroupent la prestation de six services essentiels : l’aide à l’enfance, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance et les foyers pour personnes âgées ainsi qu’une variété de services optionnels. La régie des services est responsable de l’administration fiscale de la région.

Loi sur le programme ontarien d’exploration minière

Entrée en vigueur en 1980, cette loi prévoit des programmes d’incitation qui encouragent l’exploration et l’exploitation minières en Ontario.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi définit le mandat de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) qui est de fournir des services de transport et de télécommunication dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi crée l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme l’organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Commission d’examen du bois de la Couronne

La Commission d’examen du bois de la Couronne prépare les examens écrits et pratiques de mesurage du bois et recommande au ministre les candidats aptes à recevoir le permis de mesureur.

Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario est une entreprise opérationnelle provinciale. La Société, en collaboration avec l’Office ontarien de financement, a émis des obligations garanties par la province aux résidants du Nord. Le produit de la vente d’obligations sert à octroyer des prêts aux entreprises du Nord qui investissent dans des projets d’immobilisations en vue de créer de nouveaux emplois dans la région.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial. Elle a été créée en 1988 et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland est une entreprise opérationnelle provinciale qui assure le transport et les télécommunications dans le Nord de l’Ontario. Ces activités incluent les services ferroviaires de marchandises et de passagers, de télécommunications, d’exploitation d’autobus et maritime.

Owen Sound Transportation Company Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une entreprise opérationnelle provinciale qui fournit des services de transport maritime (véhicules et passagers) de Tobermory à South Baymouth, à bord du M.S. Chi-Cheemaun. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée tout au long de l’année en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports.

Paiements de transfert aux organismes

Prévisions 2010-2011 ($)	Organisme	Prévisions 2009-2010 ($)	Chiffres réels provisoires 2009-2010 ($)	Chiffres réels 2008-2009 ($)
34 500 000 45 500 000	Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario - Fonctionnement - Immobilisations	34 500 000 45 500 000	34 500 000 45 500 000	34 500 000 35 500 000
21 200 000 21 625 000	Commission de transport Ontario Northland - Fonctionnement - Immobilisations	21 200 000 26 100 000	21 200 000 26 100 600	21 300 000 23 572 600
800 000 1 280 000	Owen Sound Transportation Company Limited	800 000 1 097 000	800 000 1 097 000	800 000 679 616

Nota : Il y a eu un paiement de transfert à la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario de 500 000 $ pour son fonds d’amortissement de la provision pour pertes sur prêts en 2008/2009.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010

	Dépenses prévues du ministère 2010-2011 (M$)
Fonctionnement	574,2
Immobilisations	283,1

Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2010-2011

Nom du programme ou de l’activité	Dépenses prévues du ministère (M$)
Administration du ministère	11,3
Programme du développement du Nord	501,0
Programme des mines et des minéraux	51,5
Forêts	169,4
Redressements de consolidation nets	121,0

* Ne comprend pas les immobilisations (investissements dans les routes du Nord) de 648 millions de dollars.

Plan axé sur les Résultats Publié 2009/10

VUE DENSEMBLE DU MINISTRE

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et de ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines. Le ministère fournit également des renseignements géoscientifiques sur toutes les régions de la province, encourage la collaboration et la consultation avec les collectivités autochtones, administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le ministère soutient le développement économique et communautaire en faisant la promotion d’un climat des affaires qui favorise la compétitivité et les investissements dans le Nord de l’Ontario. Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, du cybercommerce, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Il contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’une planification stratégique de l’infrastructure et d’investissements dans celle-ci. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario envue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial à partir de son siège social de Sudbury, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider l’Ontario à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux, qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs de l’Ontario en matière de géoscience et de ressources minérales.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et un processus décisionnel éclairé quant à l’aménagement du territoire, qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2009-2010

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités ou catégories principales : le développement économique du Nord et les mines et minéraux de l’Ontario.

Activité : Développement Économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre cinq sous-activités.

• Développement économique régional
• Développement stratégique
• ServiceOntario
• Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
• Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company
• Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 32 collectivités du Nord, sert de point central à la réalisation des programmes et à la prestation des services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes collaborent avec les collectivités du Nord afin de les aider à déterminer et à favoriser les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional tient également des réunions avec les collectivités et les groupes autochtones afin de promouvoir des programmes et d’aider à l’établissement de plans d’affaires pour les projets proposés.

Développement stratégique

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique dans le Nord de l’Ontario, y compris les investissements stratégiques dans l’infrastructure par l’entremise de programmes tels le Programme des routes du Nord, de la promotion mondiale des forces et des possibilités de la région, ainsi que de la recherche et de l’analyse. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, le cybercommerce et les débouchés à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire de la région du Nord et à conclure des partenariats avec le gouvernement fédéral.

La sous-activité de développement stratégique soutient également un certain nombre d’initiatives clés, dont le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, le rapport du facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario et les Conseils de développement du Nord.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario sera une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord de la province. Ce plan est en cours d’élaboration par le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure, conjointement avec les collectivités du Nord et les Premières nations, les organismes autochtones, les organismes de développement économique, les associations commerciales, l’industrie, les organismes de formation et de recherche et le public. Une table ronde ministérielle réunissant 17 membres relativement au programme InvestiNord favorisera l’harmonisation des politiques et des investissements du gouvernement provincial afin de soutenir une région concurrentielle à l’échelle mondiale, par l’entremise des mesures suivantes :

• tirer parti des forces de la région afin de faire croître les industries existantes et émergentes;
• accroître les possibilités d’éducation et de formation afin d’assurer une main-d’oeuvre compétente;
• aider à attirer de nouvelles personnes et de nouveaux investissements dans le Nord;
• effectuer des investissements stratégiques dans l’infrastructure afin de soutenir les priorités en matière de croissance régionale.

Des réunions ont été tenues avec plus de 2 500 résidants du Nord afin de leur donner l’occasion de formuler des suggestions sur le Plan de croissance et un groupe de discussion Pensez Nord a invité des conférenciers du monde entier pour qu’ils viennent échanger leurs idées. Un plan provisoire devrait être terminé à l’été 2009 et la version définitive, à l’automne-hiver 2009-2010.

Rapport du facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario

Dans le but de provoquer une nouvelle croissance dans le Nord-Ouest et en réponse aux défis continus auxquels font face les résidants de cette région en raison d’un fléchissement prolongé et sans précédent du secteur forestier, le gouvernement a annoncé la nomination de M. Robert Rosehart au poste de facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario au moment du dépôt du Budget de 2007. Après avoir mené des consultations, M. Rosehart a déposé son rapport le 20 mars 2008. Le ministère collabore actuellement avec ses ministères partenaires et d’autres organismes gouvernementaux afin de réagir aux recommandations présentées.

Conseils de développement du Nord (CDN)

Afin de mieux écouter et servir les résidants du Nord, on a créé les Conseils de développement du Nord (CDN), qui regroupent des représentants des collectivités urbaines, rurales et éloignées du Nord ainsi que des organismes du monde des affaires, de l’industrie, du secteur du travail et des domaines du développement économique, de la santé et de l’éducation. Les CDN favorisent la participation des citoyens et permettent aux résidants du Nord de jouer un rôle direct dans les décisions du gouvernement provincial qui les concernent. Les CDN continueront à fournir des commentaires précieux sur les programmes et les priorités du gouvernement relativement au Nord et à jouer un rôle à part entière dans l’élaboration du plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Annoncé en 2005, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario a donné aux résidants de cette région l’occasion d’investir dans les obligations de développement du Nord de l’Ontario, un instrument d’épargne sûr, tout en contribuant activement à l’avenir économique de cette région. Le produit d’environ 13 millions de dollars provenant de la vente de ces obligations est actuellement investi par l’entremise de la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario afin d’accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises, existantes ou nouvelles, en vue de créer et de conserver des emplois dans le Nord.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario.

Programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Annoncé en 2005, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario a donné aux résidants de cette région l’occasion d’investir dans les obligations de développement du Nord de l’Ontario, un instrument d’épargne sûr, tout en contribuant activement à l’avenir économique de cette région. Le produit d’environ 13 millions de dollars provenant de la vente de ces obligations est actuellement investi par l’entremise de la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario afin d’accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises, existantes ou nouvelles, en vue de créer et de conserver des emplois dans le Nord.

Activité : Mines et minéraux de l’Ontario

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a trois sous-activités :

• Cartographie géoscientifique et promotion de l’investissement
• Administration de la Loi sur les mines
• articipation des Autochtones

Cartographie géoscientifique et promotion de l’investissement

Cette sous-activité permet de bâtir un secteur minier provincial fort et durable contribuant à la prospérité de l’ensemble de l’Ontario. La collecte et la diffusion de données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier et de définir un large éventail de priorités en matière de politiques gouvernementales en constituent les éléments clés.

Cartographie géoscientifique

La cartographie géoscientifique fournit des données géoscientifiques fondamentales qui constituent le cadre d’évaluation du potentiel minier de l’Ontario – un facteur important dans l’orientation des décisions du secteur privé en matière d’investissements. Les services comprennent la cartographie géoscientifique de l’ensemble de la province, un accès en ligne en tout temps aux données géoscientifiques et des services conseils d’experts en sciences de la terre à l’échelle de la province. L’expertise géoscientifique soutient également d’autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre des efforts visant la protection de l’eau potable et la détermination de nouvelles possibilités de développement énergétique et industriel.

Promotion de l’investissement

Cette sous-activité est axée sur la promotion du secteur minier et de l’investissement. Les éléments clés comprennent la promotion des occasions d’investissement à l’échelle nationale et internationale et des services conseils de spécialistes en géologie dans les bureaux extérieurs, situés partout dans la province, qui permettent de créer des réseaux et de favoriser la collaboration entre le gouvernement, les intervenants du secteur minier, les communautés autochtones et les secteurs liés au développement économique.

L’accent a été mis sur l’industrie diamantaire émergente de l’Ontario, plus particulièrement sur la création de débouchés à valeur ajoutée et l’administration des redevances ontariennes sur les diamants en vue de créer un avantage concurrentiel pour la province.

Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme administre la Loi sur les mines de l’Ontario afin d’assurer l’exploitation durable et responsable des ressources minières de la province. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a lancé une initiative visant à moderniser la Loi sur les mines afin de s’assurer que l’exploitation des minéraux en Ontario s’effectue de manière à promouvoir un développement équilibré dont tous les Ontariens peuvent bénéficier, tout en modernisant la manière dont les sociétés minières jalonnent les concessions et les explorent afin qu’elle soit plus respectueuse des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones. Le ministère prévoit déposer un projet de loi au printemps afin que des nouvelles règles soient en vigueur plus tard cette année.

Réhabilitation des terres de la Couronne

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive. La réduction de la responsabilité de la Couronne sur ces sites, l’amélioration de la sécurité du public et la protection de l’environnement en sont les principales priorités.

Participation des Autochtones

La participation des Autochtones met l’accent sur l’établissement et le maintien de relations clés avec les Autochtones et les collectivités, la prestation de services consultatifs visant à aider les collectivités à avoir accès aux employés, aux ressources et aux programmes du ministère en matière d’exploitation minière et d’aide au développement économique du Nord. Le personnel responsable du programme travaille avec les collectivités autochtones et le secteur minier afin de respecter l’obligation de consulter de façon à s’assurer que les activités qui se déroulent respectent les obligations de la Couronne relativement aux droits ancestraux et aux droits issus de traités.

Mesures de rendement du ministère du Développement du Nord et des Mines

Activité – Développement économique du Nord

Sous-activité	Mesure du rendement	Explication des résultats
Réfection des routes du Nord	Pourcentage de routes du Nord en bon état	Le pourcentage visé de routes du Nord en bon état devrait être de 51 % en 2009-2010 et de 67 % à long terme.
	Pourcentage de ponts du Nord en bon état	Le pourcentage visé de ponts routiers du Nord jugés en bon état devrait demeurer à 56 % en 2009-2010 et être de 85 % à long terme.
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)	Investissements provenant d’autres partenaires	Le rapport cible des investissements provenant d’autres partenaires devrait passer de 1:2 en 2008-2009 à 1:3 en 2009-2010 et jusqu’en 2011‑2012.
	Nombre d’emplois à temps plein créés ou conservés	Le financement de la SGFPNO devrait contribuer à créer ou maintenir 3 000 emplois à temps plein en 2009-2010; ce montant devrait augmenter proportionnellement au financement additionnel accordé à l’organisme (500 emplois supplémentaires seront créés ou maintenus par tranche de 10 millions de dollars en financement supplémentaire).

Activité – Développement économique du Nord

Sous-activité	Mesure du rendement	Explication des résultats
Programme Exploration et investissement géoscientifiques	De nouveaux produits géoscientifiques sont offerts pour appuyer les décisions en matière de terrains et de ressources naturelles	La Commission géologique de l’Ontario produira 145 nouveaux produits géoscientifiques par année de 2009-2010 à 2012-2013.
	Classement de l’Ontario au Canada pour les nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minières	L’Ontario devrait maintenir son rang de chef de file canadien au titre des nouveaux investissements en exploration et en exploitation minière en 2008.

Lois administrées par le ministère

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation minières en Ontario. Le but de cette loi est d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue d’exploiter les ressources minières et de minimiser les effets néfastes sur l’environnement par la réhabilitation des terrains miniers en Ontario.

Loi sur le ministère du Développement du Nord et des Mines

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des habitants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère qui est de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre sur pied des politiques et des programmes gouvernementaux, le tout dans l’intérêt de l’industrie minière.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi crée une société pour promouvoir et encourager les initiatives de développement économique et de diversification dans le Nord de l’Ontario par l’utilisation de fonds recueillis dans ce but. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse pour la mise sur pied de mécanismes de prestations de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et permettent d’augmenter l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région. La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalités d’établir légalement des régies locales de services publics pour agir en leur nom et de rassembler les fonds nécessaires à la mise en place de certains services de base qui améliorent la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies de services qui regroupent la prestation de six services essentiels : l’aide à l’enfance, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance et les foyers pour personnes âgées ainsi qu’une variété de services optionnels. La régie des services est responsable de l’administration fiscale de la région.

Loi sur le programme ontarien d’exploration minière

Entrée en vigueur en 1980, cette loi prévoit des programmes d’incitation qui encouragent l’exploration et l’exploitation minières en Ontario.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi définit le mandat de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) qui est de fournir des services de transport et de télécommunication dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi crée l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme l’organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Cette loi crée la Société d’émission d’obligations de développement en lui fixant comme objectifs de favoriser le développement des entreprises du Nord de l’Ontario en émettant des obligations afin de recueillir des fonds servant à octroyer des prêts et du financement par emprunt aux entreprises admissibles du Nord de l’Ontario.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Quatre organismes du gouvernement ontarien relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel provincial. Elle a été créée en 1988 et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland est une entreprise opérationnelle provinciale qui assure le transport et les télécommunications dans le Nord de l’Ontario. Ces activités incluent les services ferroviaires de marchandises et de passagers, de télécommunications, d’exploitation d’autobus et maritime.

Owen Sound Transportation Company Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une entreprise opérationnelle provinciale qui fournit des services de transport maritime (véhicules et passagers) de Tobermory à South Baymouth, à bord du M.S. Chi-Cheemaun. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée tout au long de l’année en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports.

Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario est une entreprise opérationnelle provinciale. La Société, en collaboration avec l’Office ontarien de financement, a émis des obligations garanties par la province aux résidants du Nord. Le produit de la vente d’obligations sert à octroyer des prêts aux entreprises du Nord qui investissent dans des projets d’immobilisations en vue de créer de nouveaux emplois dans la région.

Paiements de transfert aux organismes

Prévisions 2009-2010 ($)	Organisme	Prévisions 2008-2009 ($)	Chiffres réels provisoires 2008-2009 ($)	Chiffres réels 2007-2008 ($)
34 500 000 45 500 000	Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario	34 500 000 35 500 000	34 500 000 35 500 000	34 500 000 25 500 000
21 200 000 26 100 000	Commission de transport Ontario Northland	21 200 000 14 222 600	21 300 000 25 222 600	37 066 721 7 995 000
800 000 1 097 000	Owen Sound Transportation Company Limited	800 000 682 000	1 025 000 682 000	830 000 668 093

Nota : Il y a eu un paiement de transfert à la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario de 500 000 $ pour son fonds d’amortissement de la provision pour pertes sur prêts en 2008/2009.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010

	Dépenses prévues du ministère 2009-2010 (M$)
Fonctionnement	130,4
Immobilisations	248,0

Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2009-2010

Nom du programme ou de l’activité	Dépenses prévues du ministère (M$)
Administration du ministère	10,4
Programme du développement du Nord	316,6
Programme des mines et des minéraux	51,5

*Ne comprend pas les immobilisations (investissements dans les routes du Nord) de 648 millions de dollars.

Plan axé sur les Résultats Publié 2008/09

VUE DENSEMBLE DU MINISTRE

Le gouvernement de l’Ontario travaille ferme pour renforcer notre province en améliorant la santé, l’éducation, les compétences et la prospérité des Ontariens.

Conformément à son mandat, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à rendre le Nord de l’Ontario fort, sain et prospère. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région. Il fournit aux résidants du Nord un accès aux programmes et aux services gouvernementaux. Les 32 bureaux du développement du Nord et les 33 centres ServiceOntario permettent l’accès aux programmes et aux services partout dans le Nord et offrent de nombreux programmes et services en collaboration avec les ministères partenaires et en leur nom.

Dans toute la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à créer de la richesse et de nouveaux avantages en soutenant les secteurs ontariens de l’exploration et de l’exploitation minière et en fournissant de l’expertise et des données géoscientifiques pertinentes pour bon nombre d’autres priorités stratégiques.

Le ministère soutient le développement économique et communautaire en faisant la promotion d’un climat des affaires qui favorise la compétitivité et les investissements dans le Nord de l’Ontario. Il promeut une industrie minière forte, sûre et durable en produisant des données géologiques précieuses et en administrant de manière juste et cohérente la Loi sur les mines de l’Ontario.

Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les jeunes entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Il contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’une planification stratégique de l’infrastructure et d’investissements dans celle-ci. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial à partir de son siège social de Sudbury, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux, qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs de l’Ontario en matière de géoscience et de ressources minérales.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et un processus décisionnel éclairé quant à l’aménagement du territoire, qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2008-2009

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités ou catégories principales : le développement économique du Nord et les mines et minéraux de l’Ontario.

Activité : Développement économique du Nord

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère jouera en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre six sous-activités.

• Développement économique régional
• Développement stratégique
• ServiceOntario
• Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
• Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company
• Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 32 collectivités du Nord, sert de point central à la réalisation des programmes et à la prestation des services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes collaborent avec les collectivités du Nord afin de les aider à déterminer et à favoriser les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle.

Développement stratégique

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique dans le Nord de l’Ontario, y compris les investissements stratégiques dans l’infrastructure par l’entremise de programmes tel le Programme des routes du Nord, de la promotion mondiale des forces et des possibilités de la région, ainsi que de la recherche et de l’analyse. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les services administratifs et l’impartition ainsi que les débouchés à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire de la région du Nord et à conclure des partenariats avec le gouvernement fédéral.

Le ministère soutient également un certain nombre d’initiatives importantes, dont le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, le facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario, les Conseils de développement du Nord et le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario sera une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord de la province. Ce plan est en cours d’élaboration par le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique, conjointement avec les collectivités du Nord et les Premières nations, les organismes autochtones, les organismes de développement économique, les associations commerciales, l’industrie, les organismes de formation et de recherche et le public. Une table ronde ministérielle réunissant 17 membres relativement au programme InvestiNord favorisera l’harmonisation des politiques et des investissements du gouvernement provincial afin de soutenir une région concurrentielle à l’échelle mondiale, par l’entremise des mesures suivantes :

• tirer parti des forces de la région afin de faire croître les industries existantes et émergentes;
• accroître les possibilités d’éducation et de formation afin d’assurer une main-d’oeuvre compétente;
• aider à attirer de nouvelles personnes et de nouveaux investissements dans le Nord;
• effectuer des investissements stratégiques dans l’infrastructure afin de soutenir les priorités en matière de croissance régionale.

Facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario

Dans le but de provoquer une nouvelle croissance du Nord-Ouest de l’Ontario et en réponse aux défis continus auxquels font face les résidants de cette région en raison d’un fléchissement prolongé et sans précédent du secteur forestier, le gouvernement a annoncé la nomination de M. Robert Rosehart au poste de facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario au moment du dépôt du budget de 2007. Après avoir mené des consultations, M. Rosehart a déposé son rapport le 20 mars 2008. Le ministère collabore actuellement avec ses ministères partenaires et d’autres organismes gouvernementaux afin de réagir aux recommandations présentées.

Conseils de développement du Nord (CDN)

Afin de mieux écouter et servir les résidants du Nord, on a créé les Conseils de développement du Nord (CDN), qui regroupent des représentants des collectivités urbaines, rurales et éloignées du Nord ainsi que d’organismes du monde des affaires, de l’industrie, du secteur du travail et des domaines du développement économique, de la santé et de l’éducation. Les CDN favorisent la participation des citoyens et permettent aux résidants du Nord de jouer un rôle direct dans les décisions du gouvernement provincial qui les concernent. Les CDN continueront à fournir des commentaires précieux sur les programmes et les priorités du gouvernement relativement au Nord et à jouer un rôle à part entière dans l’élaboration du plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario

Annoncé en 2005, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario a donné aux résidants de cette région l’occasion d’investir dans les obligations de développement du Nord de l’Ontario, un instrument d’épargne sûr, tout en contribuant activement à l’avenir économique de cette région. Le produit d’environ 13 millions de dollars provenant de la vente de ces obligations est actuellement investi par l’entremise de la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario afin d’accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises, existantes ou nouvelles, en vue de créer et de conserver des emplois dans le Nord.

ServiceOntario (Nord de l’Ontario)

Dans le cadre de son engagement à intégrer la prestation des services gouvernementaux, ServiceOntario regroupe un réseau de 33 guichets dans le Nord de l’Ontario, dotés d’un centre téléphonique/d’appel intégré et d’un accès Internet permettant d’améliorer la prestation des services gouvernementaux aux résidants du Nord. Ces centres fournissent un large éventail de renseignements gouvernementaux d’ordre général, permettent d’effectuer à un seul endroit des opérations courantes relatives aux services gouvernementaux et facilitent l’accès du public aux renseignements et aux services gouvernementaux.

Développement économique régional

Cette activité a pour objet de favoriser la prospérité et de renforcer les collectivités du Nord. Cela comprend la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives importantes dans le cadre des programmes du Plan pour la prospérité du Nord, y compris les programmes de la SGFPNO, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario et le Programme InvestiNord. Le ministère coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord, soutient les investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen de programmes comme celui des routes du Nord et commercialise les atouts du Nord de l’Ontario et les possibilités qu’offre la région au reste du monde. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les télécommunications et l’énergie de remplacement, et les possibilités à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier.

Le ministère continuera à collaborer avec les ministères du Renouvellement de l’infrastructure publique et des Transports afin d’offrir le Programme des routes du Nord et le Plan d’action pour la route 69. Il poursuivra de plus les discussions avec le gouvernement fédéral en vue d’augmenter les investissements de celui-ci dans le Programme des routes d’hiver du ministère.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions de fonctionnement annuelles qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario. Le ministère collaborera avec la CTON dans ses efforts d’amélioration de ses activités afin de soutenir sa viabilité et d’améliorer la prestation des services. De plus, la CTON doit confirmer le financement par le gouvernement fédéral de la construction d’un nouveau traversier pour Moosonee et le transfert subséquent de son exploitation à des intervenants locaux au printemps 2008. La CTON doit également augmenter le taux de satisfaction de sa clientèle et le taux d’occupation de tous ses services voyageurs et augmenter les marges d’exploitation de toutes ses activités commerciales aux fins de réinvestissement. En 2007-2008, le gouvernement de l’Ontario investira 3,6 millions de dollars dans l’amélioration des services ferroviaires du Nord, y compris l’amélioration des services de transport de marchandises et de passagers vers la baie James.

Activité : Mines et minéraux de l’Ontario

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette activité se divise en deux sous-activités principales.

Exploration géoscientifique et investissement

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) fournit des renseignements et des services de nature géoscientifique qui soutiennent le secteur minier de l’Ontario qui, en 2006, a généré plus de 9 milliards de dollars sur le plan de la production. La CGO prépare des cartes à partir des données géologiques et publie des données géoscientifiques en plusieurs formats, notamment en les rendant accessibles en ligne. Ces données servent à attirer les investissements dans le secteur de l’exploration minière, à planifier l’aménagement du territoire, à évaluer le potentiel d’énergie non renouvelable et à cartographier les nappes d’eau souterraines.

La CGO travaille à l’échelle communautaire avec les Premières nations dans le cadre d’initiatives de création de relations, de formation et de sensibilisation. En 2007-2008, la CGO continuera à faire avancer l’Initiative de cartographie géologique du Grand Nord en collaboration avec les collectivités des Premières nations et les investisseurs. Elle continuera en outre de faire la promotion du potentiel d’investissement dans le secteur minier de l’Ontario auprès du reste du monde.

Administration de la Loi sur les mines

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers du ministère administre la Loi sur les mines de l’Ontario, qui régit l’exploration et l’exploitation minières dans la province. Cette activité permet une gestion équitable des terrains miniers de l’Ontario, assurant au public un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne. En 2007-2008, le ministère proposera des améliorations à la Loi sur les mines et à ses règlements afin de réduire les chevauchements administratifs et les coûts inutiles au bénéfice de l’industrie de l’exploration minière et continuera à mettre en œuvre la stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux qui jette les bases d’une gestion et d’une intendance durables des ressources minérales.

Plan axé sur les Résultats Publié 2007/08

VUE DENSEMBLE DU MINISTRE

Le gouvernement de l’Ontario a un plan visant à renforcer la province en renforçant ses habitants. Outre la « réussite scolaire » et l’« amélioration de la santé », l’autre priorité du gouvernement est « l’emploi et la prospérité ».

Grâce à son Plan pour la prospérité du Nord (figure 1), le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il permet aux résidants du Nord d’accéder aux programmes et aux services gouvernementaux et fait la promotion d’un climat des affaires sain qui favorise la compétitivité et les investissements en Ontario.

Il s’assure que les gens du Nord ont leur mot à dire au moment de l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région. Les 32 bureaux du développement du Nord et les 31 centres d’information du gouvernement (CIG) permettent l’accès aux programmes et aux services partout dans le Nord et offrent de nombreux programmes et services en collaboration avec les ministères partenaires et en leur nom.

Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les jeunes entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial par l’entremise de son siège social à Sudbury et de ses 10 bureaux régionaux de géologue résident, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ces renseignements géoscientifiques éclairent en outre le processus décisionnel quant à l’aménagement du territoire qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2007-2008

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités ou catégories principales : le développement économique du Nord et les mines et minéraux de l’Ontario.

Activité : Développement économique du Nord

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre cinq sous-activités.

Guichets ServiceOntario / Centres d’information du gouvernement

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’intégration de la prestation des services gouvernementaux, le ministère a parachevé le projet d’aménagement d’un comptoir ServiceOntario à New Liskeard et a entrepris la construction relative au projet de Sudbury qui facilitera l’accès des clients à l’information, aux services et aux ressources dont ils ont besoin. Cette année, l’objectif est de parachever les projets de comptoir à Sudbury et à Cochrane et d’entreprendre d’autres projets dans le Nord de l’Ontario. Le ministère espère continuer d’élaborer le projet Accès GO par les bibliothèques des Premières nations et les bureaux de conseil de bande et d’ajouter de nouveaux services aux comptoirs ServiceOntario existants.

Conseils de développement du Nord (CDN)

Afin d’écouter et de mieux servir les gens du Nord, quatre Conseils de développement du Nord (CDN) ont été mis en place pour représenter le Grand Nord, le Nord-Est, le Nord-Ouest et les principales villes (le Grand Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste.Marie, North Bay et Timmins). Les CDN favorisent la participation des citoyens et permettent aux résidants du Nord de jouer un rôle direct dans les décisions du gouvernement provincial qui les concernent. En 2006-2007, les CDN ont mené leur premier dialogue élargi avec le public et présenté des recommandations sur la façon de créer des possibilités pour les jeunes du Nord de l’Ontario. En 2007-2008, ils mèneront un deuxième dialogue et prépareront des recommandations sur la façon de renforcer et de faire croître les entreprises de la région. Les CDN continueront à fournir des commentaires précieux sur les programmes et les priorités du gouvernement relativement au Nord.

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Depuis octobre 2003, les six programmes du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (FPNO) et des investissements de plus de 224 millions de dollars ont permis de créer et de conserver 7 800 emplois et de rapporter 3 $ pour chaque dollar investi. Le FPNO, dont le rôle a été réorienté, collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes du Nord en vue de répondre aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique. Au début de 2007, certains programmes ont été peaufinés afin d’accroître leur efficacité. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, apportent une aide au démarrage d’entreprises, offrent des possibilités de développement aux jeunes du Nord, soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et fournissent une aide à l’innovation et aux technologies émergentes qui permettront à l’économie du Nord de progresser.

Développement économique régional

Cette activité a pour objet de favoriser la prospérité et de renforcer les collectivités du Nord. Cela comprend la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives importantes dans le cadre des programmes du Plan pour la prospérité du Nord, y compris les programmes de la SGFPNO, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario et le Programme InvestiNord. Le ministère coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord, soutient les investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen de programmes comme celui des routes du Nord et commercialise les atouts du Nord de l’Ontario et les possibilités qu’offre la région au reste du monde. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les télécommunications et l’énergie de remplacement, et les possibilités à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier.

Le ministère continuera à collaborer avec les ministères du Renouvellement de l’infrastructure publique et des Transports afin d’offrir le Programme des routes du Nord et le Plan d’action pour la route 69. Il poursuivra de plus les discussions avec le gouvernement fédéral en vue d’augmenter les investissements de celui-ci dans le Programme des routes d’hiver du ministère.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions de fonctionnement annuelles qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario. Le ministère collaborera avec la CTON dans ses efforts d’amélioration de ses activités afin de soutenir sa viabilité et d’améliorer la prestation des services. De plus, la CTON doit confirmer le financement par le gouvernement fédéral de la construction d’un nouveau traversier pour Moosonee et le transfert subséquent de son exploitation à des intervenants locaux au printemps 2008. La CTON doit également augmenter le taux de satisfaction de sa clientèle et le taux d’occupation de tous ses services voyageurs et augmenter les marges d’exploitation de toutes ses activités commerciales aux fins de réinvestissement. En 2007-2008, le gouvernement de l’Ontario investira 3,6 millions de dollars dans l’amélioration des services ferroviaires du Nord, y compris l’amélioration des services de transport de marchandises et de passagers vers la baie James.

Activité : Mines et minéraux de l’Ontario

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette activité se divise en deux sous-activités principales.

Exploration géoscientifique et investissement

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) fournit des renseignements et des services de nature géoscientifique qui soutiennent le secteur minier de l’Ontario qui, en 2006, a généré plus de 9 milliards de dollars sur le plan de la production. La CGO prépare des cartes à partir des données géologiques et publie des données géoscientifiques en plusieurs formats, notamment en les rendant accessibles en ligne. Ces données servent à attirer les investissements dans le secteur de l’exploration minière, à planifier l’aménagement du territoire, à évaluer le potentiel d’énergie non renouvelable et à cartographier les nappes d’eau souterraines.

La CGO travaille à l’échelle communautaire avec les Premières nations dans le cadre d’initiatives de création de relations, de formation et de sensibilisation. En 2007-2008, la CGO continuera à faire avancer l’Initiative de cartographie géologique du Grand Nord en collaboration avec les collectivités des Premières nations et les investisseurs. Elle continuera en outre de faire la promotion du potentiel d’investissement dans le secteur minier de l’Ontario auprès du reste du monde.

Administration de la Loi sur les mines

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers du ministère administre la Loi sur les mines de l’Ontario, qui régit l’exploration et l’exploitation minières dans la province. Cette activité permet une gestion équitable des terrains miniers de l’Ontario, assurant au public un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne. En 2007-2008, le ministère proposera des améliorations à la Loi sur les mines et à ses règlements afin de réduire les chevauchements administratifs et les coûts inutiles au bénéfice de l’industrie de l’exploration minière et continuera à mettre en œuvre la stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux qui jette les bases d’une gestion et d’une intendance durables des ressources minérales.