Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs frais d’énergie, à soutenir les emplois et à maintenir leur compétitivité à l’échelle mondiale. Le Programme RTE-SIN fait partie du plan du gouvernement visant à renforcer l’économie et à soutenir un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation qui permet d’attirer des investissements et qui contribue à la création d’emplois.

Les participants au Programme RTE-SIN bénéficient d’une réduction du tarif de l’ordre de deux cents le kilowattheure, les réductions individuelles plafonnant aux niveaux de consommation de 2011-2012, ou à 20 millions de dollars par entreprise, selon le moins élevé des deux montants. En moyenne, les prix d’électricité du secteur industriel peuvent être réduits jusqu’à concurrence de 25 p. 100 grâce à ce programme.

Les participants doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion de l’énergie dans le but de gérer leur utilisation d’électricité et de réduire leurs coûts.

En avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’engage à soutenir de façon permanente le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) grâce à un investissement soutenu pouvant atteindre 120 millions de dollars par année. Depuis cette annonce, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) travaille assidûment à examiner tous les éléments du programme existant pour veiller à ce que le programme permanent continue de répondre aux besoins des grands consommateurs industriels à l’échelle du Nord de l’Ontario et de la province.

Le gouvernement de l’Ontario a décidé d’offrir le Programme RTE-SIN existant pendant une autre année, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, et d’accorder ainsi un délai supplémentaire pour permettre l’élaboration exhaustive du Programme RTE-SIN permanent.

Qui peut participer?

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) élargi est ouvert aux participants actuels, c’est-à-dire aux entreprises qui s’étaient inscrites au Programme RTE-SIN initial de 2010 à 2013 et avaient conclu une entente dans le cadre de celui-ci avant le 14 décembre 2012.

Nous acceptons les nouvelles demandes de participation au Programme RTE-SIN élargi. Ces demandes seront prises en considération et évaluées selon l’ordre dans lequel elles seront reçues si l’on dispose d’un financement adéquat (c’est-à-dire plus de un million de dollars) dans le cadre du programme.

Veuillez consulter les document Règles relatives au Programme RTE-SIN et le formulaire de demande du Programme RTE-SIN pour plus de détails sur les exigences, les critères d’admissibilité et la marche à suivre pour présenter une demande.

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