Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN), qui est entré en vigueur le 1er avril 2017, aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs frais d’énergie, à soutenir les emplois et à maintenir leur compétitivité à l’échelle mondiale. Le Programme RTE-SIN fait partie du plan du gouvernement visant à renforcer l’économie et à soutenir un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation qui permet d’attirer des investissements et qui contribue à la création d’emplois.

Les participants au Programme RTE-SIN bénéficient d’une réduction de deux cents par kilowattheure, les réductions individuelles plafonnant aux niveaux moyens de consommation de 2013-2016, ou à 20 millions de dollars par an par entreprise, selon le moins élevé des deux montants. En moyenne, les prix de l’électricité du secteur industriel peuvent être réduits jusqu’à concurrence de 25 p. 100 grâce à ce programme.

Les participants doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion de l’énergie dans le but de gérer leur consommation d’électricité et de réduire leurs coûts.

Le Programme RTE-SIN original a été en vigueur pendant trois ans, du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. Un programme élargi s’est ensuite appliqué pendant trois autres années, c'est-à-dire, jusqu’au 31 mars 2016, et a été prolongé d’une année, jusqu’au 31 mars 2017, afin de donner au ministère du Développement des mines et du Nord (MDNM) le temps de le passer soigneusement en revue.

Qui peut participer?

Le Programme RTE-SIN est ouvert aux participants actuels (c’est-à-dire, ceux qui étaient inscrits au programme de 2016 à 2017 et ont conclu une entente de Programme RTE-SIN avant le 31 mars 2017).

Nous acceptons maintenant les nouvelles demandes de participation au programme. Elles seront prises en considération et évaluées dans l’ordre dans lequel elles seront reçues si nous recevons suffisamment de fonds (<250 000 $).

Veuillez consulter les documents Programme RTE-SIN - Règles du programme et le formulaire de demande au Programme RTE-SIN pour obtenir plus de détails sur les exigences, les critères d’admissibilité et la marche à suivre pour présenter une demande.

Avez-vous des questions?

Communiquez avec Jana Dozzi, conseillère du Programme RTE-SIN au 705 564-3087.