FAQ

Qui est admissible au programme RTE-SIN?

Les entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme RTE-SIN doivent satisfaire en tout temps à tous les critères cités dans le document « Règles relatives au programme » afin que leur demande soit prise en considération et approuvée aux fins de participation au programme RTE-SIN.

Chaque établissement dont est propriétaire l’auteur de la demande doit :

  • être la propriété directe de l’auteur de la demande, qui doit aussi en être l’exploitant;
  • être une installation de production ou de traitement qui consomme au moins 50 000 mégawattheures (MWh) d’électricité par année;
  • être classé parmi les secteurs industriels (extraction minière, extraction du pétrole et du gaz, fabrication) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2002 (nonobstant certaines exceptions citées dans le document « Règles relatives au programme »);
  • être situé dans le Nord de l’Ontario; et
  • être un participant au marché qui achète l’électricité auprès du marché de l’électricité administré par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) ou auprès d’une société locale de distribution, y compris Hydro One Inc.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion de l’énergie?

Pour être admissible au programme RTE-SIN, toute entreprise doit présenter un plan de gestion de l’énergie qui satisfait aux exigences citées dans le document « Règles relatives au programme ». Dans le plan, l’entreprise propose des étapes et des méthodes visant à améliorer l’efficacité énergétique électrique ainsi que la durabilité des sources d’approvisionnement en électricité. La planification intégrée de la gestion de l’énergie consiste à surveiller, à contrôler et à évaluer l’utilisation de l’énergie au sein d’un organisme, puis à prendre des mesures pour réaliser les objectifs en matière de conservation et d’efficacité. La planification vise d’abord à analyser la consommation d’énergie, à recenser des occasions d’économiser l’énergie et à estimer les économies d’énergie qui pourraient être réalisées pour chaque occasion. Veuillez consulter le document « Règles relatives au programme » pour de plus amples renseignements.