Régies locales des services publics

Une régie locale des services publics (RLSP) est un organisme bénévole habilité en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord à exercer des pouvoirs approuvés pour fournir des services publics aux résidents. Ces régies sont mises sur pied dans les régions rurales où il n’existe aucune structure municipale pour assurer la prestation de services publics tels que la protection contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures. Les résidents de la région sont appelés à voter pour décider des limites du territoire de la RLSP.

Chaque RLSP offre sa propre gamme de services aux résidents. Certaines régies décident de ne fournir qu’un ou deux services publics, alors que d’autres offrent les neuf services prévus aux termes de la Loi sur les régies des services publics du Nord.

Quels pouvoirs la RLSP est-elle autorisée à exercer?

Une RLSP peut être autorisée à fournir aux résidents de son territoire n’importe lesquels des neuf services publics approuvés suivants :

  • Approvisionnement en eau
  • Protection contre l’incendie
  • Enlèvement des ordures (à l’exclusion des décharges)
  • Eaux d’égout
  • Éclairage des rues ou du territoire
  • Installations de loisirs
  • Routes
  • Service de bibliothèques publiques
  • Télécommunications d’urgence.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les régies locales de services publics, veuillez consulter les documents suivants:

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