Normes de services opérationnels

Table des matières

Commission géologique de l'Ontario (CGO), Division des mines et des minéraux

Développement du Nord et Mines

Information

  • La Section des laboratoires géoscientifiques et le client s’entendent sur les délais d’exécution en fonction des exigences et priorités de ce dernier ainsi que des capacités des laboratoires.
  • La Section des laboratoires géoscientifiques respecte ou dépasse les normes ISO.
  • Les demandes des clients relativement aux données présentées sur support physique ou numérique sont remplies dans les cinq jours ouvrables.
  • La CGO fournit du matériel de marketing aux investisseurs qualifiés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de leur demande.
  • Les documents géoscientifiques numériques de la CGO sont offerts gratuitement 24 heures sur 24 tous les jours de la semaine.

Programme d'aide à l'installation des vétérinaires

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Nous accusons réception des demandes de paiement complètes et exactes envoyées par les praticiens, accompagnées des reçus et documents pertinents, et procédons à leur examen dans les dix jours ouvrables suivant leur réception.

Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui).
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables.
  • Nous accusons réception des demandes complètes et préparons un rapport en vue de leur examen par le conseil dans les sept jours ouvrables.
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 50 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme d'énergie pour le Nord, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui).
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme d'exploitation des minéraux, Division des mines et des minéraux - Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers

Développement du Nord et Mines

Permis et licences

  • Nous accusons réception des demandes d’avis d’état du projet pour l’exploration avancée ou l’aménagement minier, et confirmons si elles sont complètes dans les cinq jours ouvrables.
  • Le promoteur est avisé de la réception de l’avis d’état du projet pour l’exploration avancée ou l’aménagement minier, ou si un avis public est nécessaire dans les 45 jours civils (selon la loi).
  • Nous accusons réception du plan de fermeture complet approuvé pour l’exploration avancée ou la production minière dans les cinq jours ouvrables.
  • Dans les 45 jours civils (selon la loi) du dépôt d’un plan de fermeture approuvé pour l’exploration avancée ou la production minière, le promoteur est avisé si toutes les exigences ne sont pas respectées, auquel cas le plan de fermeture lui est retourné, ou il est informé que le plan de fermeture a été déposé.
  • Le promoteur reçoit un avis écrit d’intention d’émettre une ordonnance du directeur concernant les mesures de réhabilitation au moins 15 jours civils (selon la loi) à l’avance.

Programme de création d'emplois par les entreprises du Nord, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui).
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement, Division du développement du Nord, Direction du développement économique régional

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Nous accusons réception des demandes et vérifions que les demandes sont complètes dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Nous évaluons les demandes complètes et communiquons les décisions prises aux auteurs des demandes dans les 27 jours ouvrables.

Programme de technologies émergentes, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui. Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables. Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme des entrepreneurs du Nord de l'Ontario (PENO), Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui).
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme des jeunes entrepreneurs, Division du développement du Nord, Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Les clients qui présentent une demande reçoivent un accusé de réception pour les informer de l’admissibilité de leur proposition de projet dans les 11 jours ouvrables suivant la réception.
  • Les propositions de projets sont évaluées dans les 30 jours ouvrables (depuis la réception du dossier d’information complet comprenant tous les documents nécessaires à l’appui).
  • Après la réunion du conseil d’administration, la lettre d’approbation ou de refus est envoyée au client dont la demande a été examinée dans les dix jours ouvrables.
  • Après l’approbation du projet, un contrat est rédigé et signé avec l'auteur de la demande dans les 95 jours ouvrables.
  • Le traitement de la demande de paiement et le virement des fonds au client se font dans les 45 jours ouvrables (depuis la réception de l’information complète et exacte).

Programme des terrains miniers, Division des mines et des minéraux - Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers

Développement du Nord et Mines

Permis et licences

  • Les prospecteurs sont avisés au moins 60 jours (selon la loi) à l’avance de l’expiration de leur permis.
  • Nous accusons réception des rapports d’évaluation dans un délai d’un jour ouvrable.
  • Les rapports d’évaluation sont examinés et les problèmes sont communiqués dans les 90 jours (selon la loi) suivant leur dépôt, faute de quoi le rapport et l’évaluation sont réputés approuvés.
  • Les claims miniers sont rouverts au jalonnement dans un délai d’un jour (selon la loi) après la publication de l’avis.
  • Les titulaires de permis d’occupation sont avisés au moins 30 jours (selon la loi) à l’avance de l’expiration de leur permis.

Service d'emplois d'été (SEE), Division du développement du Nord, Direction du développement économique régional

Développement du Nord et Mines

Financement

  • Si la demande est envoyée par courriel, le MDNM en accuse réception et confirme qu’elle est complète dans les cinq jours ouvrables.
  • La décision quant au financement est envoyée par écrit dans les 45 jours ouvrables suivant la date limite de présentation annuelle des demandes fixée au 30 avril.
  • Si la demande est envoyée par la poste ou par télécopieur, le MDNM en accuse réception, confirme qu’elle est complète et communique la décision quant au financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date limite de présentation annuelle des demandes fixée au 30 avril.