Plan axé sur les Résultats Publié 2007-2008

Le gouvernement de l’Ontario a un plan visant à renforcer la province en renforçant ses habitants. Outre la « réussite scolaire » et l’« amélioration de la santé », l’autre priorité du gouvernement est « l’emploi et la prospérité ».

Grâce à son Plan pour la prospérité du Nord (figure 1), le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il permet aux résidants du Nord d’accéder aux programmes et aux services gouvernementaux et fait la promotion d’un climat des affaires sain qui favorise la compétitivité et les investissements en Ontario.

Il s’assure que les gens du Nord ont leur mot à dire au moment de l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région. Les 32 bureaux du développement du Nord et les 31 centres d’information du gouvernement (CIG) permettent l’accès aux programmes et aux services partout dans le Nord et offrent de nombreux programmes et services en collaboration avec les ministères partenaires et en leur nom.

Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les jeunes entrepreneurs, les investissements en immobilisations et en infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère coordonne les investissements essentiels de la province dans le transport, les télécommunications et l’infrastructure publique de la région par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et les collectivités des Premières nations afin de prolonger et de maintenir l’infrastructure routière du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, attire les investissements et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial par l’entremise de son siège social à Sudbury et de ses 10 bureaux régionaux de géologue résident, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et d’aider la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et des sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ces renseignements géoscientifiques éclairent en outre le processus décisionnel quant à l’aménagement du territoire qui favorise le développement durable des collectivités.

Les responsables du programme Exploitation minière et réhabilitation des terrains miniers collaborent avec les ministères partenaires et les ministères fédéraux pour promouvoir l’utilisation sûre, saine et durable des terrains miniers de l’Ontario.

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2007-2008

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur minier de la province forts, sains et prospères. Il s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités ou catégories principales : le développement économique du Nord et les mines et minéraux de l’Ontario.

Activité : Développement économique du Nord

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère offre cinq sous-activités.

Guichets ServiceOntario / Centres d’information du gouvernement

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’intégration de la prestation des services gouvernementaux, le ministère a parachevé le projet d’aménagement d’un comptoir ServiceOntario à New Liskeard et a entrepris la construction relative au projet de Sudbury qui facilitera l’accès des clients à l’information, aux services et aux ressources dont ils ont besoin. Cette année, l’objectif est de parachever les projets de comptoir à Sudbury et à Cochrane et d’entreprendre d’autres projets dans le Nord de l’Ontario. Le ministère espère continuer d’élaborer le projet Accès GO par les bibliothèques des Premières nations et les bureaux de conseil de bande et d’ajouter de nouveaux services aux comptoirs ServiceOntario existants.

Conseils de développement du Nord (CDN)

Afin d’écouter et de mieux servir les gens du Nord, quatre Conseils de développement du Nord (CDN) ont été mis en place pour représenter le Grand Nord, le Nord-Est, le Nord-Ouest et les principales villes (le Grand Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste.Marie, North Bay et Timmins). Les CDN favorisent la participation des citoyens et permettent aux résidants du Nord de jouer un rôle direct dans les décisions du gouvernement provincial qui les concernent. En 2006-2007, les CDN ont mené leur premier dialogue élargi avec le public et présenté des recommandations sur la façon de créer des possibilités pour les jeunes du Nord de l’Ontario. En 2007-2008, ils mèneront un deuxième dialogue et prépareront des recommandations sur la façon de renforcer et de faire croître les entreprises de la région. Les CDN continueront à fournir des commentaires précieux sur les programmes et les priorités du gouvernement relativement au Nord.

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Depuis octobre 2003, les six programmes du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (FPNO) et des investissements de plus de 224 millions de dollars ont permis de créer et de conserver 7 800 emplois et de rapporter 3 $ pour chaque dollar investi. Le FPNO, dont le rôle a été réorienté, collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes du Nord en vue de répondre aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique. Au début de 2007, certains programmes ont été peaufinés afin d’accroître leur efficacité. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, apportent une aide au démarrage d’entreprises, offrent des possibilités de développement aux jeunes du Nord, soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et fournissent une aide à l’innovation et aux technologies émergentes qui permettront à l’économie du Nord de progresser.

Développement économique régional

Cette activité a pour objet de favoriser la prospérité et de renforcer les collectivités du Nord. Cela comprend la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives importantes dans le cadre des programmes du Plan pour la prospérité du Nord, y compris les programmes de la SGFPNO, le programme pilote Obligations de développement du Nord de l’Ontario et le Programme InvestiNord. Le ministère coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord, soutient les investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen de programmes comme celui des routes du Nord et commercialise les atouts du Nord de l’Ontario et les possibilités qu’offre la région au reste du monde. De plus, le ministère examine les occasions de croissance potentielles dans un certain nombre de secteurs stratégiques émergents, dont la bioéconomie, les télécommunications et l’énergie de remplacement, et les possibilités à valeur ajoutée dans les secteurs forestier et minier.

Le ministère continuera à collaborer avec les ministères du Renouvellement de l’infrastructure publique et des Transports afin d’offrir le Programme des routes du Nord et le Plan d’action pour la route 69. Il poursuivra de plus les discussions avec le gouvernement fédéral en vue d’augmenter les investissements de celui-ci dans le Programme des routes d’hiver du ministère.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des entreprises opérationnelles provinciales qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions de fonctionnement annuelles qui soutiennent la prestation, à des prix concurrentiels, de services de transport et de télécommunication sûrs, fiables et adaptés aux clients, aux résidants et aux entreprises du Nord-Est de l’Ontario. Le ministère collaborera avec la CTON dans ses efforts d’amélioration de ses activités afin de soutenir sa viabilité et d’améliorer la prestation des services. De plus, la CTON doit confirmer le financement par le gouvernement fédéral de la construction d’un nouveau traversier pour Moosonee et le transfert subséquent de son exploitation à des intervenants locaux au printemps 2008. La CTON doit également augmenter le taux de satisfaction de sa clientèle et le taux d’occupation de tous ses services voyageurs et augmenter les marges d’exploitation de toutes ses activités commerciales aux fins de réinvestissement. En 2007-2008, le gouvernement de l’Ontario investira 3,6 millions de dollars dans l’amélioration des services ferroviaires du Nord, y compris l’amélioration des services de transport de marchandises et de passagers vers la baie James.

Activité : Mines et minéraux de l’Ontario

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette activité se divise en deux sous-activités principales.

Exploration géoscientifique et investissement

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) fournit des renseignements et des services de nature géoscientifique qui soutiennent le secteur minier de l’Ontario qui, en 2006, a généré plus de 9 milliards de dollars sur le plan de la production. La CGO prépare des cartes à partir des données géologiques et publie des données géoscientifiques en plusieurs formats, notamment en les rendant accessibles en ligne. Ces données servent à attirer les investissements dans le secteur de l’exploration minière, à planifier l’aménagement du territoire, à évaluer le potentiel d’énergie non renouvelable et à cartographier les nappes d’eau souterraines.

La CGO travaille à l’échelle communautaire avec les Premières nations dans le cadre d’initiatives de création de relations, de formation et de sensibilisation. En 2007-2008, la CGO continuera à faire avancer l’Initiative de cartographie géologique du Grand Nord en collaboration avec les collectivités des Premières nations et les investisseurs. Elle continuera en outre de faire la promotion du potentiel d’investissement dans le secteur minier de l’Ontario auprès du reste du monde.

Administration de la Loi sur les mines

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers du ministère administre la Loi sur les mines de l’Ontario, qui régit l’exploration et l’exploitation minières dans la province. Cette activité permet une gestion équitable des terrains miniers de l’Ontario, assurant au public un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne. En 2007-2008, le ministère proposera des améliorations à la Loi sur les mines et à ses règlements afin de réduire les chevauchements administratifs et les coûts inutiles au bénéfice de l’industrie de l’exploration minière et continuera à mettre en œuvre la stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux qui jette les bases d’une gestion et d’une intendance durables des ressources minérales.