Plan axé sur les Résultats Publié 2012-2013

Table des matières

VISION DU MINISTÈRE

Une économie nord-ontarienne et un secteur des minéraux provincial sains, concurrentiels et viables.

ÉNONCÉ DE MISSION

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux provincial forts, sains et prospères.

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines. Le ministère constitue également l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques sur toutes les régions de la province, encourage la collaboration et la consultation avec les collectivités autochtones, administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le ministère favorise un environnement commercial concurrentiel et appuie le développement économique et communautaire du Nord de l’Ontario. Les professionnels du développement économique, qui se spécialisent dans les secteurs des produits forestiers, des mines, des entreprises et des industries, de la biotechnologie, de la fabrication, des télécommunications, du cybercommerce, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme et de la promotion du commerce et de l’investissement, aident les municipalités, les Premières Nations et les entreprises à attirer les investissements, à saisir les occasions d’affaires, à diversifier les économies locales et à bâtir des collectivités du Nord plus fortes.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les entrepreneurs, les investissements dans l’infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’investissements stratégiques dans l’infrastructure. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et avec les collectivités des Premières Nations afin d’étendre et d’entretenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

Les investissements de la province dans les transports, les télécommunications et l’infrastructure publique du Nord ont également été coordonnés par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). En mars 2012, le ministère a annoncé qu’il ira de l’avant avec le dessaisissement des secteurs d’activité de la CTON au secteur privé et qu’il mettra fin au service ferroviaire voyageur reliant Cochrane à Toronto. Le ministère mettra en œuvre de nouveaux modèles d’affaires pour les principaux services de transport dans le Nord-Est de l’Ontario, y compris le service ferroviaire Polar Bear Express qui relie Cochrane à Moosonee et les activités de transport par autocar vers les collectivités actuellement desservies uniquement par la CTON.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur minier, le ministère gère les terrains miniers de l’Ontario, fait la promotion des possibilités d’investissement et soutient l’exploitation minière. Il administre la Loi sur les mines de l’Ontario en vue d’assurer un accès équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion équitable des terrains miniers.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO), qui s’acquitte de son mandat provincial depuis son bureau principal à Sudbury, constitue l’autorité provinciale sur la géologie de l’Ontario, offre des renseignements et des services géoscientifiques qui permettent de stimuler le secteur minier et aide la province à conserver son rang de chef de file mondial en sciences de la terre. La prestation de services se fait par l’entremise de neuf bureaux géoscientifiques régionaux qui offrent un accès aux renseignements sur les avoirs géoscientifiques et les ressources minérales de l’Ontario.

Elle fournit également les renseignements géoscientifiques stratégiques de base nécessaires à la détermination des aquifères de l’Ontario, de son potentiel en matière d’énergie non renouvelable et de sources de minéraux de qualité pour la construction et au soutien des priorités du gouvernement sur le plan de la protection des eaux souterraines. Ce programme géoscientifique favorise en outre la participation des Autochtones et la prise de décisions éclairées quant à l’aménagement du territoire, ce qui favorise le développement durable des collectivités.

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers encourage, appuie et favorise le développement économique durable et écologique des ressources minières de l’Ontario et assure des processus ordonnés et équitables qui offrent au public un accès aux droits miniers sur les terres de la Couronne.

En 2010-2011, le ministère a mis sur pied le Secrétariat du développement du Cercle de feu qui travaillera en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région du « Cercle de feu ». L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

Priorités stratégiques du MDNM

Priorités du gouvernementCréer des emplois et accroître la prospéritéCréer des collectivités plus fortesAméliorer la qualité de vie
Priorités du ministèreFaire du Nord de l'Ontario une région forte, saine et prospère.Faire aux résidants du Nord un accès aux programmes et aux services gouvernementaux.Créer une nouvelle richesse et de nouveaux avantages en appuyant les secteurs ontariens de l'exploration minières, des sciences de la terre et de l'exploitation forestière.Promouvoir une industrie minière forte, sure et durable en produisant des données géologiques précieuses et en administrant de manière juste et cohérente la Loi sur les mines de l'Ontario.
Secteurs visésConsolider l'économie du NordInvestir dans l'infrastructure du NordCompétitivité du secteur minier

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2012-2013

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités ou catégories : l’administration du ministère, le développement économique du Nord, et les mines et minéraux.

Activité : Administration du ministère

Le programme d’administration du ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

Activité : Développement économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.
Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère s’occupe des sous-activités ci-dessous.

  • Développement économique régional
  • Transports, commerce et investissement
  • Coordination et planification stratégiques
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
  • Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central à la prestation de programmes et de services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes aident les collectivités et les clients du secteur privé à déterminer et à faciliter les occasions de développement économique, ainsi qu’à élaborer des propositions. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional se réunit également avec les collectivités et les groupes autochtones afin de promouvoir les programmes et d’aider à la planification stratégique ainsi qu’à l’élaboration de plans d’affaires pour les projets proposés.

Transports, commerce et investissement

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique du Nord de l’Ontario, y compris la promotion à l’échelle mondiale des atouts du Nord de l’Ontario et des débouchés qui s’y offre, la réalisation de travaux de recherche et d’analyse et le soutien des investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen notamment du Programme des routes du Nord, des régies des routes locales et du Programme des routes d’hiver. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire du Nord et à forger des partenariats avec d’autres intervenants.

De plus, le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels. En travaillant de près avec les entreprises et les associations, le ministère accroît le commerce direct, l’expansion des entreprises et les investissements directs étrangers au bénéfice du Nord de l’Ontario. Parmi les autres services de soutien, mentionnons notamment le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers. Les priorités sectorielles comprennent les biocarburants et les produits chimiques liés à la foresterie, la fabrication de pointe axée sur les ressources, les TIC et les services de soutien aux entreprises ainsi que les activités minières et les fournitures et services connexes. En mettant l’accent sur les secteurs qui offrent les meilleures possibilités d’attirer des investissements directs nationaux et étrangers et d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à assurer leur croissance et à créer des emplois, le ministère définit de façon proactive les avantages de développer ou d’établir une entreprise dans le Nord et en fait la promotion.

Les atouts du Nord de l’Ontario sont jumelés aux possibilités s’offrant au Canada et à l’étranger afin d’aider à assurer la prospérité économique du Nord.

Coordination et planification stratégiques

Cette direction dirige l’élaboration d’initiatives stratégiques visant à favoriser le développement économique dans le Nord de l’Ontario. En collaboration avec d’autres directions de la DDN et du ministère, les organismes du Nord et les ministères partenaires, elle présente les idées et les opinions des gens du Nord de même que les répercussions à prendre en compte dans le cadre des décisions gouvernementales en matière de politiques et de programmes. Ce travail nécessite une coordination interministérielle, la participation des intervenants, la recherche et le suivi d’indicateurs économiques importants et l’évaluation des programmes.

Plusieurs initiatives clés de développement économique sont administrées par ce secteur, dont les suivantes :

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN)

Le PRTE-SIN est un programme de trois ans qui a été lancé en 2010 pour aider les grandes industries dans le Nord de l’Ontario à améliorer leur efficacité énergétique et leur viabilité. Le programme aidera les industries du Nord à créer et à maintenir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale et, en revanche, à protéger les emplois ainsi qu’à en créer de nouveaux.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le ministère codirige la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011. Ce plan, publié le 4 mars 2011, a pour but de guider la prise de décisions et la planification des investissements dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 années à venir.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le plan contribuera à la prise de décisions propices à la constitution d’une économie robuste et durable qui mise sur les points forts et le potentiel humain des habitants du Nord en offrant à ces derniers de meilleures possibilités d’instruction et de carrière. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

En 2012-2013, le ministère continuera de travailler avec les ministères partenaires, les autres paliers de gouvernement, les municipalités et les associations du Nord, les collectivités et les organismes autochtones, les organismes francophones, les entreprises et les industries, les secteurs de la recherche et de l’éducation ainsi que d’autres organismes non gouvernementaux pour faire progresser la mise en œuvre du plan de croissance.

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Par le truchement de ses programmes, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes commerciaux du Nord en vue d’aborder les priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui aident à rehausser la qualité de vie et à stimuler l’activité économique. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes de la SGFPNO afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, qui appuient le démarrage d’entreprises, qui permettent d’offrir des possibilités de développement aux jeunes gens du Nord, qui soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et qui appuient l’innovation et les technologies émergentes qui aideront l’économie du Nord à croître.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport et de télécommunications.

En ce qui a trait à la CTON, un conseil de transition a été nommé pour entreprendre le dessaisissement de la Commission. Le conseil a été investi du mandat d’assurer l’exploitation continue du service ferroviaire Polar Bear Express, de céder les éléments d’actif ayant une valeur commerciale tels que le service ferroviaire marchandises, la remise en état des rails et le réseau de télécommunications Ontera, d’entreprendre le processus d’annulation du service ferroviaire Northlander reliant Cochrane à Toronto, qui sera remplacé par un service d’autocar amélioré, de lancer un appel d’offres relatif aux services d’autocar afin que d’autres exploitants desservent les itinéraires existants et de regrouper le service de traversier entre Moosonee et Moose Factory avec d’autres services provinciaux de traversier.

Le Cercle de feu

Le Cercle de feu a le potentiel de devenir l’un des plus importants projets d’exploitation de minéraux en Ontario depuis plus d’un siècle, dont les retombées économiques s’étendraient à toute la province.

Le potentiel de production de minéraux est comparable à celui des régions minières historiques de calibre mondial telles que Sudbury, Timmins, Kirkland Lake et Red Lake, dont les gisements sont en production depuis un siècle.

Le Nord de l’Ontario tirera parti de l’exploitation des gisements minéraux de la région du Cercle de feu, qui créera des emplois et qui favorisera la croissance future de l’économie de la région et des collectivités autochtones. Les projets d’exploitation de minéraux actuellement à l’étude dans la région du Cercle de feu devraient entraîner la création de plus de 1 500 emplois permanents une fois que les mines fonctionnent à pleine capacité. D’autres emplois seront créés dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Le gouvernement forge des partenariats avec les Ontariens, les collectivités autochtones et les industries du Nord afin de maximiser les avantages et de relever les défis découlant du développement du Cercle de feu.

Emplacement de la région du Cercle de feu

Activité : Mines et minéraux

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en administrant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a trois sous-activités :

  • renseignements géoscientifiques et promotion de l’investissement;
  • administration de la Loi sur les mines;
  • participation des Autochtones.

Renseignements géoscientifiques et promotion de l’investissement

La collecte et la diffusion de données géoscientifiques visant à attirer et à canaliser les investissements dans le secteur des minéraux de même qu’à définir un large éventail de priorités stratégiques gouvernementales constituent les éléments clés de cette sous-activité.

Renseignements géoscientifiques

Ce secteur fournit des données géoscientifiques qui constituent le cadre d’évaluation du potentiel minier de l’Ontario – un élément clé permettant d’orienter les décisions du secteur privé en matière d’investissements. Les services comprennent la cartographie géologique de l’ensemble de la province, un accès en ligne en tout temps aux données géoscientifiques et des services consultatifs d’experts en géologie à l’échelle de la province. L’expertise géoscientifique soutient aussi d’autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre des efforts visant la protection de l’eau potable et la détermination de nouvelles possibilités de développement énergétique et industriel.

Promotion de l’investissement

Ce secteur est axé sur la promotion de l’investissement et du secteur des minéraux. Les éléments clés comprennent la promotion des occasions d’investissement à l’échelle nationale et internationale et des services consultatifs d’experts en géologie dans les bureaux locaux situés partout dans la province, qui permettent de créer des réseaux et de favoriser la collaboration entre le gouvernement, les intervenants de l’industrie des minéraux, les collectivités autochtones et les secteurs liés au développement économique.

L’accent a été mis sur le secteur émergent des diamants de l’Ontario, et notamment sur la création de débouchés à valeur ajoutée et l’administration de la redevance ontarienne sur les diamants afin de créer un avantage concurrentiel pour la province.

Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme vise l’administration de la Loi sur les mines de l’Ontario afin d’assurer l’exploitation durable et responsable des ressources minières de la province. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère met en œuvre des modifications pour moderniser la Loi sur les mines en vue de s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario s’effectuent de manière à promouvoir une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les Ontariens, tout en modernisant la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims, faisant en sorte qu’elles soient plus respectueuses des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones. Le ministère aide l’industrie dans le cadre des projets d’exploration, d’exploration avancée ou d’exploitation de nouveaux gisements en offrant des renseignements et des conseils sur les exigences en ce qui concerne les permis et en facilitant la consultation du public et des collectivités autochtones.

Réhabilitation des terres de la Couronne

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive. Les priorités clés sont de limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites, d’améliorer la sécurité du public et de protéger l’environnement.

Participation des Autochtones

La participation des Autochtones vise l’établissement et le maintien de relations clés avec les Autochtones et les collectivités, la prestation de services consultatifs pour aider les collectivités à avoir accès aux employés, aux ressources et aux programmes du ministère en matière d’exploitation des minéraux, et l’aide au développement économique du Nord. Le personnel responsable du programme travaille avec les collectivités autochtones afin de respecter l’obligation de consulter, veillant ainsi à ce que les activités se déroulent en tenant compte de l’obligation de la Couronne relativement aux droits des Autochtones et aux droits issus de traités.

Mesures de rendement du ministère du Développement du Nord et des Mines

Activité – Développement économique du Nord
Sous-activitéMesure de rendementExplication des résultats
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)Investissements provenant d’autres partenairesLe rapport cible des investissements provenant d’autres partenaires est de 1:3 en 2012-2013.
Nombre d’emplois à temps plein créés ou conservésLe financement de la SGFPNO devrait permettre de créer ou de maintenir 3 500 emplois à temps plein en 2012-2013.
Activité – Mines et minéraux de l’Ontario
Sous-activitéMesure de rendementExplication des résultats
Exploration et investissement géoscientifiquesClassement de l’Ontario au Canada pour les nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minièreL’Ontario conservera son rang de chef de file au titre des nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’exploration au Canada.
Données et renseignements géoscientifiques requis pour soutenir les décisions sur l’aménagement du territoire dans le Grand NordLa collecte des nouvelles données géologiques du cadre régional de 1re génération couvrira au moins 100 000 km2 pour éclairer les décisions relatives à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord de l’Ontario.

LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

Cette loi a créé la Société d’émission d’obligations de développement en lui fixant comme objectifs de favoriser le développement des entreprises du Nord de l’Ontario en émettant des obligations afin de recueillir des fonds servant à octroyer des prêts et du financement par emprunt aux entreprises admissibles du Nord de l’Ontario.

Loi de 2011 abrogeant la Loi sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario (entrée en vigueur le 1er mai 2012)

Cette loi dissout la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario à la suite de la liquidation de ses activités.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport et de télécommunications dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société pour promouvoir et encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds recueillis à ces fins. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère, notamment de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en oeuvre des politiques et des programmes de la part du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario. Elle a pour but d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter, et de limiter les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité du public ainsi que sur l’environnement.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.
La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi qu’une variété de services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de récupérer le coût des services.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland est une entreprise opérationnelle de la province qui assure le transport et les télécommunications dans le Nord de l’Ontario. Les activités qui relèvent du mandat de la Commission incluent les services ferroviaires marchandises et passagers, de télécommunications, d’exploitation d’autobus et maritime. En mars 2012, le ministère a annoncé qu’il mettra en œuvre une nouvelle démarche en matière de transport régional dans le Nord-Est de l’Ontario en liquidant la CTON. Il assurera l’exploitation continue du service ferroviaire Polar Bear Express, cédera les éléments d’actif ayant une valeur commerciale tels que le service ferroviaire marchandises, la remise en état des rails et le réseau de télécommunications Ontera, entreprendra le processus d’annulation du service ferroviaire Northlander reliant Cochrane à Toronto, qui sera remplacé par un service d’autocar amélioré, lancera un appel d’offres relatif aux services d’autocar afin que d’autres exploitants desservent les itinéraires existants et regroupera le service de traversier entre Moosonee et Moose Factory avec d’autres services provinciaux de traversier.

Owen Sound Transportation Company Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une entreprise opérationnelle de la province qui fournit des services de transport maritime (véhicules et passagers) de Tobermory à South Baymouth, à bord du M.S. Chi-Cheemaun. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée tout au long de l’année en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports.

Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario est une entreprise opérationnelle de la province. En collaboration avec l’Office ontarien de financement, la Société a émis aux résidants du Nord des obligations garanties par la province. Le produit de la vente de ces obligations a servi à octroyer des prêts aux entreprises du Nord qui ont investi dans des projets d’immobilisations, créant de nouveaux emplois dans la région. Le programme-pilote a pris fin en 2011 et la Société sera dissoute le 1er mai 2012.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel de la province. Elle a été établie en 1988 et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique.

PAIEMENTS DE TRANSFERT AUX ORGANISMES

Prévisions
2012-2013 $
OrganismePrévisions
2011-2012
$
Chiffres réels provisoires
2011-2012
$
Chiffres réels
2010-2011
$
34 500 000
65 500 000
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
- Fonctionnement
- Immobilisations
34 500 000
65 500 000
34 500 000
65 500 000
34 500 000
55 500 000
27 948 000
31 519 000
Commission de transport Ontario Northland
  – Fonctionnement
  – Immobilisations
32 100 000
21 625 000
75 647 000
23 010 000
43 600 000
22 567 406
1 800 000
3 670 000
Owen Sound Transportation Company Limited
  – Fonctionnement
  – Immobilisations
800 000
2 047 000
1 000 000
2 047 000
800 000
1 402 814

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2012-2013
 Dépenses prévues du ministère (en millions de dollars) 2012-2013
Fonctionnement436,1
Immobilisations335,2
Total771,3
Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2012 2013
Nom du programme ou de l’activitéDépenses prévues du ministère
(en millions de dollars)
Administration du ministère12,4
Programme du développement du Nord590,3
Programme des mines et des minéraux60,1
Redressements de consolidation nets108,5
Total771,3