Plan axé sur les Résultats Publié 2013-2014

1.0 VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

1.1 VISION DU MINISTÈRE

Une économie nord-ontarienne et un secteur des minéraux provincial sains, concurrentiels et viables.

1.2 ÉNONCÉ DE MISSION

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux provincial forts, sains et prospères.

1.3 VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère contribue à bâtir une province ontarienne sûre et durable en faisant la promotion de l’exploration et des investissements dans le secteur minier axés sur la Stratégie ontarienne d'exploitation des minéraux.

Le ministère constitue également l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques de base sur toutes les régions de la province, encourage et facilite la participation des collectivités autochtones dans l’économie ontarienne, administre la Loi sur les mines et les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, fournit une aide financière essentielle afin de soutenir le développement des entreprises, les entrepreneurs, les investissements dans l’infrastructure et la création d’emplois dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Le ministère contribue à soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario au moyen d’investissements stratégiques dans l’infrastructure. Les responsables du Programme des transports dans le Nord collaborent avec d’autres ministères et avec les collectivités autochtones afin d’étendre et d’entretenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver. Les télécommunications et les services de transport du Nord de l’Ontario sont aussi coordonnés par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Le gouvernement poursuit ses efforts visant à transformer la CTON afin que les collectivités et les industries du Nord bénéficient de systèmes de communications et de transport durables, efficients et viables.

En 2010-2011, le ministère a mis sur pied le Secrétariat du développement du Cercle de feu qui travaillera en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région du « Cercle de feu ». L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

1.4 PRIORITÉS STRATÉGIQUES DU MDNM

Priorités de l'Ontario

  • Des collectivités dynamiques et vigoureuses
  • Un plan pour l'emploi et la croissance
Secteurs visés du MDNM
Investir dans l'infrastructure du NordConsolider l'économie du NordCompétitivité du secteur minier
Répondre aux besoins d'infrastructure locale et régionale du Nord.Fournir aux résidants du Nord un accès aux programmes et aux services gouvemementauxAider le Nord de l'Ontario à crée des emplois et à stimuler la croissance.Encourage, promouvoir et faciliter l'avantage économique durable des ressources minières de l'Ontario.Promouvoir une industrie minière ontarienne forte, sûre et durable en produisant des renseignements géoscientifiques de base.Veiller au développement durable et responsable des ressources minières de l'Ontario.

2.0 CONTRIBUTIONS AUX PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT ET AUX RÉSULTATS

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités ou catégories : l’administration du ministère, le développement économique du Nord, et les mines et minéraux.

2.1 ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

Le programme d’administration du ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

2.2 ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère s’occupe des sous activités ci-dessous :

  • Développement économique régional
  • Transports, commerce et investissement
  • Coordination et planification stratégiques
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
  • Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

2.2(a) Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central à la prestation de programmes et de services dans les secteurs économiques importants de cette région. Ces équipes aident les collectivités et les clients du secteur privé à déterminer, à faciliter et à élaborer les occasions, les projets et les initiatives de développement économique. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional se réunit également avec les collectivités et les groupes autochtones afin de promouvoir les programmes et d’aider à la planification stratégique ainsi qu’à l’élaboration de plans d’affaires pour les projets proposés.

i)  Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le ministère codirige la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011. Ce plan, publié le 4 mars 2011, a pour but de guider la prise de décisions et la planification des investissements dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 années à venir.
Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le plan guide les initiatives propices à la constitution d’une économie robuste et durable qui mise sur les points forts, et le potentiel humain des habitants du Nord en offrant à ces derniers de meilleures possibilités d’instruction et de carrière. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les  ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort  potentiel de croissance.

La mise en œuvre du Plan de croissance est un effort collectif de divers partenaires et participants, notamment les gouvernements, les industries et entreprises, les municipalités, les collectivités et organisations autochtones et d’autres institutions du secteur public et privé. 

En 2013 2014, des progrès continueront d’être réalisés dans le cadre de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario dirigée par le ministère des Transports.

Le nouvel Institut des politiques du Nord (IPN) est une organisation autonome sans but lucratif qui formulera des recommandations sur les politiques et programmes provinciaux qui ont des répercussions sur le Nord de l’Ontario. L’IPN jouera également un rôle dans la mise en oeuvre et la surveillance du Plan de croissance du Nord de l’Ontario. En 2013 2014, il lancera un plan d’activités quinquennal qui dévoile son programme de recherche.

Suite à la préparation de modèles de planification du développement économique pour les résidants du Nord-Ouest et du Nord-Est de l’Ontario par des équipes multipartites, le ministère demandera à l’Institut des politiques du Nord d’appliquer ces modèles dans un contexte politique plus large englobant l’ensemble du Nord de l’Ontario.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario a approuvé une nouvelle démarche visant à accroître la collaboration régionale à l’égard du développement et de la mise en œuvre des projets de développement économique. Dans le cadre du Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire, l’Initiative des partenariats économiques régionaux a été lancée en 2013.

Un plan d’action économique stratégique quinquennal portant sur les initiatives et programmes futurs visant à appuyer la mise en œuvre du Plan de croissance sera préparé en 2013 et communiqué aux résidants du Nord afin qu’ils puissent en prendre connaissance et faire part de leurs commentaires.

2.2(b) Transports, commerce et investissement

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique du Nord de l’Ontario, y compris la promotion à l’échelle mondiale des atouts du Nord de l’Ontario et des débouchés qui s’y offre, la réalisation de travaux de recherche et d’analyse et le soutien des investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen notamment du Programme des routes du Nord, des régies des routes locales et du Programme des routes d’hiver. Le ministère continuera en outre à collaborer avec les ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire du Nord et à forger des partenariats avec d’autres intervenants.

De plus, le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels. En travaillant de près avec les entreprises et les associations, le ministère accroît le commerce direct, l’expansion des entreprises et les investissements directs étrangers au bénéfice du Nord de l’Ontario. 

Les priorités sectorielles comprennent les biocarburants et les produits chimiques, ainsi que les activités minières et les fournitures et services connexes. En mettant l’accent sur les secteurs qui offrent les meilleures possibilités d’attirer des investissements directs nationaux et étrangers et d’aider les entreprises locales à assurer leur croissance et à créer des emplois, le ministère définit de façon proactive les avantages de développer ou d’établir une entreprise dans le Nord et en fait la promotion.

En mettant l’accent sur les secteurs stratégiques, les atouts du Nord de l’Ontario sont jumelés aux possibilités s’offrant au Canada et à l’étranger afin d’aider à assurer la prospérité économique du Nord de l’Ontario. 

i) Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN)

Le MDNM continue à offrir le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin d’aider les grandes industries dans le Nord de l’Ontario à améliorer leur efficacité énergétique et leur viabilité. Le programme aidera les industries du Nord à créer et à maintenir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale et, en revanche, à protéger les emplois ainsi qu’à en créer de nouveaux.
Au départ, ce programme devait prendre fin en 2013 2013, mais le gouvernement a prolongé son existence pour trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2015-2016.

2.2(c) Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Par le truchement de ses programmes, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) collabore avec les entrepreneurs, les entreprises et les organismes commerciaux du Nord en vue d’aborder les priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui aident à rehausser la qualité de vie et à stimuler l’activité économique. Les efforts se poursuivront dans le cadre des programmes de la SGFPNO afin de réaliser des investissements stratégiques qui stimulent la création d’emplois dans le secteur privé, qui appuient le démarrage d’entreprises, qui permettent d’offrir des possibilités de développement aux jeunes gens du Nord, qui soutiennent les initiatives d’économie et de production d’énergie et qui appuient l’innovation et les technologies émergentes qui aideront l’économie du Nord à croître. 

En 2013 2014, le gouvernement envisagera différentes options visant à transformer les programmes de la SGFPNO afin de mieux refléter les priorités actuelles du gouvernement, y compris en tenant compte des recommandations concernant le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, la Commission de la réforme des services publics de l'Ontario et les priorités du gouvernement énoncées dans le budget de 2013. L’année 2013 marque le 25e anniversaire de la SGFPNO et le ministère croit que les nouveaux programmes proposés par la SGFPNO seront propices à des investissements mieux ciblés et davantage stratégiques afin de favoriser la prospérité et la viabilité économique dans le Nord de l’Ontario au XXIe siècle. 

2.2(d) Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport et de télécommunications dans le Nord de l’Ontario.

Le nouveau gouvernement de l’Ontario poursuit ses efforts de modernisation de la CTON afin de s’assurer que les industries et les collectivités du Nord ont accès à des systèmes de communications et de transport viables, efficaces et durables. En 2013 2014, le ministère collaborera avec un conseil consultatif ministériel afin d’examiner les secteurs d’activités de la CTON en vue de créer un réseau de transport fiable qui dessert les gens, les collectivités et l’industrie de façon durable.

Le traversier Niska I, qui relie Moosonee et l'île de Moose Factory, sera transféré à la Société de transport d'Owen Sound, sans modifications au service.

2.3 ACTIVITÉ : MINES ET MINÉRAUX

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en appliquant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a cinq programmes clés :

  • Cercle de feu;
  • Renseignements géoscientifiques;
  • Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière;
  • Administration de la Loi sur les mines;
  • Relations avec les Autochtones.

2.3(a) Le Cercle de feu

L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle, avec des répercussions économiques possibles partout dans la province. Les projets de chantiers miniers actuellement à l’étude dans le Cercle de feu devraient créer plus de 1 500 emplois permanents, une fois que les mines seront en pleine production. D’autres emplois seront créés dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Étant donné les défis et la complexité d’un développement de si grande envergure, le ministère, par le biais du Secrétariat du développement du Cercle de feu, continue de veiller activement à ce que les initiatives interorganismes et les initiatives d’intervenants soient entreprises de façon coordonnée et en temps opportun. Afin de soutenir le développement du Cercle de feu, le gouvernement de la province poursuit ses efforts dans les secteurs suivants :

  •  Création de richesse et d’occasions pour les Ontariennes et les Ontariens en appuyant l’exploitation de nouvelles richesses minérales, en facilitant l’accès à ces dernières et en favorisant la création d’emplois;
  •  Participation économique des Premières Nations, y compris le renforcement des capacités pour prendre part au développement économique, améliorer les infrastructures régionales et communautaires et améliorer la qualité de vie;
  •  Optimisation des occasions à valeur ajoutée associées à la mise en valeur des mines par le biais de l’établissement d’une nouvelle installation de traitement dans la province et en favorisant la croissance dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers;
  •  Développement économique régional dans le Grand Nord de l’Ontario en finançant le développement des infrastructures qui donneront accès à une nouvelle richesse minérale;
  •  Soutien au développement durable sur le plan de l’environnement, guidé par les processus d’autorisations et d’évaluation environnementale, ainsi que les plans communautaires d’aménagement du territoire.

Le ministère poursuivra ses efforts afin de s’assurer que les Premières Nations participent pleinement aux progrès relatifs au Cercle de feu, en renforçant et améliorant les relations avec les collectivités et en collaborant avec ces dernières pour mettre en œuvre les processus régionaux mis de l’avant dans les engagements pris par l’Ontario en mai 2012 à l’égard des Premières Nations. Le ministère poursuivra aussi ses efforts afin d’assurer des processus efficients relatifs à la coordination et à la réalisation des évaluations environnementales, à la délivrance de permis et d’autorisations dans l’ensemble des ministères de la province et avec le gouvernement fédéral. Il continuera à collaborer avec les organisations de développement économique locales et régionales afin d’identifier les occasions de développement des affaires et de prestation de services et à veiller à ce que les profits des investissements dans les ressources ontariennes soient maximisés par le biais d’activités à valeur ajoutée.

Emplacement de la région du Cercle de feu :

2.3(b) Renseignements géoscientifiques

Ce secteur fournit des données géoscientifiques de base pour aider l’Ontario à : identifier les occasions économiques, veiller à la santé et sécurité du public et éclairer les décisions relatives à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Les services comprennent la cartographie géologique de l’ensemble de la province, un accès en ligne en tout temps aux données géoscientifiques et des services consultatifs d’experts en géologie à l’échelle de la province. L’expertise géoscientifique soutient aussi d’autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre des efforts visant la protection de l’eau potable et la détermination de nouvelles possibilités de développement énergétique et industriel.  Aussi, ce secteur facilite la participation des Autochtones et la prise de décisions éclairées relatives à l’aménagement du territoire propices au développement communautaire durable.

2.3(c)  Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière

Ce secteur vise à accroître et à maintenir les investissements en faisant la promotion de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux. Ce secteur veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, cerne les occasions d’investissement stratégique et influence les enjeux stratégiques qui favorisent la compétitivité minière de l’Ontario.

2.3(d) Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme vise l’administration de la Loi sur les mines de l’Ontario afin de faciliter et d’assurer l’exploitation durable et rigoureuse des ressources minières pour la population ontarienne. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère met en œuvre des modifications pour moderniser la Loi sur les mines en vue de s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario s’effectuent de manière à promouvoir une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les Ontariens, tout en modernisant la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims, faisant en sorte qu’elles soient plus respectueuses des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones. Le ministère aide l’industrie dans le cadre des projets d’exploration, d’exploration avancée ou d’exploitation de nouveaux gisements en offrant des renseignements et des conseils sur les exigences en ce qui concerne les permis et en facilitant la consultation du public et des collectivités autochtones.

i) Réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive et limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites.

2.3(e) Relations avec les Autochtones

Ce secteur encourage et facilite la participation des Autochtones à l’économie ontarienne tout en prenant soin de reconnaître et de respecter la culture et les droits des Autochtones. Le personnel responsable du programme travaille avec les collectivités autochtones afin de respecter l’obligation de consulter, veillant ainsi à ce que les activités se déroulent en tenant compte des obligations de la Couronne à l’égard des droits des Autochtones et des droits issus de traités. Reconnaissant la nécessité de renforcer les capacités des collectivités autochtones dans les secteurs où le potentiel de découverte de minéraux est élevé, plusieurs projets pilotes sont prévus afin d’offrir des services consultatifs techniques aux collectivités autochtones.

3.0 DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2013-2014

Répartition des dépenses de base du ministère 2013-2014 (724,6 M$)

  • Développement du Nord; 310,0 $ ; 43%
  • Mines et minéraux; 62,4 $ ; 8%
  • Crédits législatifs; 231,7 $ ; 32%
  • Consolidation des organismes; 108,6 $ ; 15%
  • Administration du ministère; 11,9 $ ; 2%
Dépenses prévues du ministère (M$) 2013-2014
Fonctionnement404,1
Immobilisations320,6
Total724,6

4.0 SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2012-2013

Le tableau ci dessous présente les objectifs de rendement pour 2013-2014. Voir l’Annexe 1 : Rapport annuel pour de plus amples détails.

Activité – Développement économique du Nord
Sous-activité Mesure de rendement Explication des résultats
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) Investissements provenant d’autres partenaires Le rapport cible des investissements provenant d’autres partenaires est de 1:3 en 2013-2014.
Nombre d’emplois à temps plein créés ou conservés Le financement de la SGFPNO devrait permettre de créer ou de maintenir 3 500 emplois à temps plein en 2013-2014. 
Activité – Mines et minéraux
Sous-activité Mesure de rendement Explication des résultats
Exploration et investissement géoscientifiques Classement de l’Ontario au Canada pour les nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière  L’Ontario conservera son rang de chef de file au titre des nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’exploration au Canada.
Données et renseignements géoscientifiques requis pour soutenir les décisions sur l’aménagement du territoire dans le Grand Nord La collecte des nouvelles données géologiques du cadre régional de 1re génération couvrira au moins 100 000 km2 pour éclairer les décisions relatives à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord de l’Ontario.

5.0 ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

6.0 LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport et de télécommunications dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société pour promouvoir et encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds recueillis à ces fins. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère, notamment de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en oeuvre des politiques et des programmes de la part du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario. Elle a pour but d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter, et de limiter les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité du public ainsi que sur l’environnement.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.
La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi qu’une variété de services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de récupérer le coût des services.

7.0 ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un service opérationnel de la province. Elle a été établie en 1988 et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland est une entreprise opérationnelle de la province qui assure le transport et les télécommunications dans le Nord de l’Ontario. Les activités qui relèvent du mandat de la Commission incluent les services ferroviaires de marchandises et passagers, les télécommunications, l’exploitation d’autobus. 

Owen Sound Transportation Company, Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une entreprise opérationnelle de la province qui fournit des services de transport maritime (véhicules et passagers) de Tobermory à South Baymouth, à bord du M.S. Chi-Cheemaun. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée tout au long de l’année en vertu d’un contrat avec le ministère des Transports, ainsi que le traversier Niska I, qui relie Moosonee et l'île de Moose Factory.

8.0 PAIEMENTS DE TRANSFERT AUX ORGANISMES

Prévisions 2013-14 $OrganismePrévisions 2012-13 $Chiffres réels provisoires 2012-13 * $Chiffres réels 2011-12 $
34 500 000
65 500 000
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
- Fonctionnement
- Immobilisations
34 500 000
65 500 000
34 500 000
65 500 000
34 500 000
65 500 000
14 390 000
12 694 000
Commission de transport Ontario Northland
- Fonctionnement
- Immobilisations
27 948 000
31 519 000
55 248 000
29 719 000
75 715 000
22 357 899
1, 900  000
3, 700  000
Owen Sound Transportation Company
- Fonctionnement
- Immobilisations
1 800 000
3 670 000
1 800 000
2 270 000
1 000 000
1 952 826

* Les chiffres réels provisoires reflètent les chiffres présentés dans le budget de l'Ontario 2013