Document d’information sur le budget des dépenses 2016-2017

Partie I : Plan publié 2016–2017

Vue d’ensemble du Ministère

Mandat

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux ontarien forts, sains et prospères.

Contribution du Ministère à l’atteinte des résultats prioritaires

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le Ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.
Le Ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le Ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le Ministère dirige également à l’heure actuelle la mise en œuvre coordonnée et collaborative du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 (Plan de croissance), une stratégie de longue haleine dont l’objectif est d’appuyer une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

Présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) offre des programmes de financement favorisant des partenariats avec les résidants du Nord afin de créer des emplois et de renforcer l’économie du Nord en :

  • soutenant le développement de l’infrastructure économique nordique;
  • améliorant la capacité de développement économique;
  • stimulant la commercialisation, l’innovation et la productivité;
  • encourageant le développement et l’expansion des affaires;
  • attirant et conservant les talents.

Le Ministère investit dans les services de transport et l’infrastructure publique du Nord par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Le renouvellement de la CTON qui est en cours est axé sur la viabilité à long terme de ses services de transport et de son infrastructure. Le MDNM fournit aussi des services de planification stratégique pour l’infrastructure du Nord en collaborant avec d’autres ministères, des municipalités et des communautés autochtones afin d’étendre et d’entretenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le Ministère contribue à bâtir une province ontarienne sûre et durable en faisant la promotion de l’exploration et des investissements dans le secteur minier axés sur la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux.

Le Ministère est aussi l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques de base sur toutes les régions de la province, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans l’économie ontarienne, administre la Loi sur les mines et les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le Secrétariat du développement du Cercle de feu du Ministère travaille en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans le Cercle de feu. Situé à 540 km au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu est une des régions minières les plus importantes de la province. Son potentiel minier est évalué à 60 milliards de dollars, et on y trouve le plus important gisement de chromite – un composant clé de l’acier inoxydable – jamais découvert en Amérique du Nord. Le Cercle de feu pourrait aussi fournir d’importantes quantités de nickel, de cuivre et de platine.

Résultats visés par le Ministère

Les résultats visés en priorité par le Ministère sont les suivants :

  • que l’économie du Nord et le secteur provincial des minéraux soient diversifiés, durables et concurrentiels à l’échelle mondiale;
  • que les collectivités du Nord mettent en œuvre des initiatives de développement économique, qu’elles attirent des investissements et qu’elles fournissent aux citoyens l’infrastructure et les services dont ils ont besoin;
  • que les collectivités et les secteurs de l’économie du Nord de l’Ontario aient accès à une infrastructure de transport et à des services qui appuient la croissance économique;
  • que les communautés autochtones jouent un rôle dynamique dans l’économie de la province et dans le secteur des minéraux, et qu’elles soient des partenaires dans la création d’un avenir durable pour l’Ontario;
  • que les ressources minérales de l’Ontario soient exploitées de façon responsable en ce qui a trait à l’environnement et que l’on offre un accès public aux droits miniers de la Couronne;
  • que les peuples et les communautés et collectivités de l’Ontario tirent avantage de l’exploitation des terres de l’Ontario et de leurs ressources;
  • que les Premières Nations, l’Ontario et le Canada tirent avantage des développements associés au Cercle de feu.

Progression vers les résultats désirés

Résultat prioritaire : infrastructure des transports

Que les collectivités et les secteurs de l’économie du Nord de l’Ontario aient accès à une infrastructure de transport et à des services qui appuient la croissance économique.

Les investissements en faveur de l’expansion et de la réhabilitation globale de l’infrastructure de transport du Nord de l’Ontario représentent l’une des assises du Plan de croissance. En soutien au respect de cet engagement, le MDNM et le ministère des Transports (MTO) coopèrent en vue de planifier et de mettre à exécution le Programme des routes du Nord et d’effectuer une surveillance de l’état des routes et des ponts. Au cours des cinq dernières années, les cibles ont été atteintes ou surpassées en ce qui a trait à la bonne condition des routes. Nous affichons une amélioration constante en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs ciblant l’état des ponts (vous reporter aux Figures 1 et 2).

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage des routes du nord qui sont en bonne condition : Objectif du ministère : 67 % 2009-2010 : 53 %  2010-2011 : 62 % 2011-2012 : 67 % 2012-2013 : 69 % 2013-2014 : 73 % 2014-2015 : 70 %

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage des ponts du nord qui sont en bonne condition : Objectif du ministère : 85 % 2009-2010 : 60 %  2010-2011 : 61 % 2011-2012 : 64 % 2012-2013 : 73 % 2013-2014 : 75 % 2014-2015 : 79 %

Résultat prioritaire : diversification, durabilité et compétitivité

Que l’économie du Nord et le secteur provincial des minéraux soient diversifiés, durables et concurrentiels à l’échelle mondiale.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

Nous prévoyons que le soutien qu’offre le Ministère en 2015-2016 par l’entremise des programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario en ce qui a trait à l’expansion des entreprises et aux investissements dans de nouvelles entreprises engendrera des résultats similaires aux résultats historiques pour ce qui est du nombre d’emplois créés et du montant des investissements (vous reporter aux Figures 3 et 4). Nous sommes en train de créer de nouvelles mesures associées aux programmes en question. Un suivi sera réalisé dès 2016-2017.

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, les dollars investis dans des projets de la SGFPNO qui sont tirés d’autres partenaires : Objectif du ministère : 3 pour 1 2009-2010 : 3,1 pour 1 2010-2011 : 3,7 pour 1 2011-2012 : 3,15 pour 1 2012-201

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le nombre d’emplois à temps plein créés ou maintenus par la SGFPNO : Objectif du ministère : 2500 (en date de 2012-2013) 2009-2010 : 2413 2010-2011 : 3378 2011-2012 : 3059 2012-2013 : 3455 2013-2014 :

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN)

En 2015-2016, la province s’est engagée à participer en continu au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord en y investissant un maximum de 120 millions de dollars par année. À ce jour, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord a réalisé des investissements d’une valeur supérieure à 650 millions de dollars. Une nouvelle mesure du programme qui entrera en vigueur en 2016-2017 suivra le nombre total d’emplois conservés chez les participants au programme.

Résultat prioritaire : exploitation des ressources minérales de la province

Que les ressources minérales de l’Ontario soient exploitées de façon responsable en ce qui a trait à l’environnement et que l’on offre un accès public aux droits miniers de la Couronne.

Il est possible de mesurer la réussite des investissements et des initiatives de marketing visant le secteur des minéraux grâce aux rapports de Ressources naturelles Canada sur les activités d’exploration au Canada et les nouveaux investissements axés sur l’exploration et l’extraction. Dans le classement canadien basé sur les nouveaux investissements en exploration et en extraction, l’Ontario a su se placer au sein des quatre meilleures provinces durant les cinq dernières années (vous reporter à la Figure 5). Nous venons de créer une mesure permettant de suivre le pourcentage de l’activité d’exploration canadienne qui a lieu en Ontario (vous reporter à la Figure 6).

Un tableau indique, pour divers exercices, le classement de l’Ontario pour les activités minières. De gauche à droite et de bas en haut Exercise - Rang 2015-2016 – Deuxieme place 2014-2015 – Troisième place 2013-2014 – Quatrième place 2012-2013 – Troisièm

Le classement se fonde sur les données de Ressources naturelles Canada en date du 7 avril 2016.

Le classement porte sur des dépenses prévues et des données préliminaires qui sont pourraient changer. Les données ne comprennent pas la valeur des minéraux produits.

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage de l’activité d’exploration canadienne qui a lieu en Ontario. Objectif : 25 % 2011-2012 : 25 % 2012-2013 : 25 % 2013-2014 : 24 % 2014-2015 : 23 % 2015-2016 : 23 %

Programmes et activités du Ministère

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités : l’administration du Ministère, le développement économique du Nord et les mines et minéraux.

Administration du ministère

Le programme d’administration du Ministère est chargé de la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l’exécution efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du Ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

Développement économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le Ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à moderniser l’infrastructure et les réseaux de transport, à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario et à y favoriser un climat d’affaires dynamique.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le Ministère s’occupe des sept programmes ci-dessous :

  1. Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
  2. Réseaux de transport nordiques
  3. Soutien aux entreprises et développement commercial
  4. Services aux entreprises de la CTON
  5. Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles
  6. Soutien aux entreprises : aide spéciale
  7. Soutien aux collectivités

Description des programmes

Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions

Le programme des Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions réalise des recherches et réunit et analyse des données sur les régions en soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes stratégiques qui appuient l’économie nord-ontarienne et renforcent la diversité des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario.

Réseaux de transport nordiques

Le programme des Réseaux de transport nordiques planifie et met en œuvre un réseau principal de transport efficient qui offre aux populations du Nord une infrastructure associée à des moyens de transport qui appuient le développement économique.

Le Ministère appuie les investissements stratégiques dans l’infrastructure par l’entremise de programmes comme le Programme des routes du Nord, des régies des routes locales, le Programme des routes d’hiver, l’OSTC et le service Polar Bear Express. Le Ministère continuera de collaborer avec des ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans l’infrastructure des transports et de forger des partenariats avec d’autres intervenants.

Soutien aux entreprises et développement commercial

Le programme de Soutien aux entreprises et développement commercial exécute des programmes, des services et du financement et en fait la promotion afin d’appuyer les efforts de démarrage, d’expansion et d’innovation des entreprises. Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central pour les clients du secteur privé et les parties intéressées du Nord en ce qui a trait à l’exécution de programmes et de services dans les secteurs économiques existants et émergents indiqués dans le Plan de croissance.

De plus, le Ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) investit également dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial à l’échelle du Nord (pour de plus amples renseignements, vous reporter à la section Organismes).

Services aux entreprises de la CTON

Le programme de Services aux entreprises de la CTON soutient la réalisation, à des coûts concurrentiels, des activités commerciales de la CTON en ce qui a trait au transport ferroviaire des marchandises, au transport par autocar et à la remise à neuf dans le Nord-Est de l’Ontario (pour de plus amples renseignements, vous reporter à la section Organismes).

Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles

Le programme de Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles appuie l’élaboration de plans relatifs à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles en administrant le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN). Le programme RTE-SIN verse un financement annuel qui atteint parfois 120 millions de dollars en vue de réduire les dépenses en électricité des grands utilisateurs industriels.

Soutien aux entreprises – aide spéciale

Le programme Soutien aux entreprises – aide spéciale vise à répondre aux entreprises qui ont besoin d’une aide spéciale et qui ne sont pas admissibles aux programmes de soutien aux entreprises existants en vue de les aider à continuer d’apporter des contributions essentielles en ce qui a trait à la création d’emplois et à la prospérité économique dans le Nord.

Soutien aux collectivités

Le programme de Soutien aux collectivités a pour objectifs de mettre de l’avant et fournir des programmes, des services et du financement afin de construire de l’infrastructure communautaire et d’aider les collectivités à entreprendre des projets de développement économique. Il offre également du financement et des conseils afin de soutenir les services communautaires dans les territoires non érigés en municipalité.

Les employés du territoire travaillent avec les municipalités du Nord et les communautés autochtones à déterminer, à faciliter et à élaborer les occasions, les projets et les initiatives de développement économique.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) investit également dans des projets de Soutien aux collectivités à l’échelle du Nord (vous reporter à la section Organismes ci-dessous).

Plan de croissance du Nord de l’Ontario (Plan de croissance)

Le MDNM dirige la mise en œuvre coordonnée et collaborative du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, un plan sur 25 ans qui est censé orienter la prise de décisions et la planification des investissements en ce qui a trait au Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le plan guide les initiatives propices à la constitution d’une économie robuste et durable qui mise sur les points forts et le potentiel humain des habitants du Nord en offrant à ces derniers de meilleures possibilités d’éducation, de formation et de carrière. Le Plan de croissance vise à renforcer l’économie du Nord en s’axant sur six principes clés :

  • Créer une région fort productive dotée d’une économie diversifiée et compétitive à l’échelle mondiale qui offre à tous les résidants un éventail de possibilités de carrière.
  • Cultiver une main-d’œuvre très instruite et compétente qui pourra soutenir une économie du savoir en constante évolution et des échanges commerciaux caractérisés par l’excellence.
  • Cultiver des partenariats avec les peuples autochtones afin d’améliorer les occasions qui s’offrent à eux sur les plans de l’éducation et de l’emploi.
  • Mettre en œuvre un système complet d’infrastructure de transport, d’énergie, de communications, sociale et d’apprentissage afin de contribuer à rendre les collectivités fortes et dynamiques.
  • Faire preuve de leadership en ce qui a trait à la croissance durable et à la gestion de l’environnement.
  • Établir des partenariats novateurs afin de maximiser les ressources, de veiller à concrétiser l’ambitieuse vision du Plan et de s’assurer que ce dernier soit conforme à la capacité de financement.

La mise en œuvre du Plan de croissance exige les efforts collaboratifs de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones et les établissements des secteurs public et privé.

Au cours de 2016-2017, les travaux se poursuivront dans le cadre des principales initiatives du Plan de croissance, notamment : 

  • La Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, dont le ministère des Transports est responsable.
  • La Stratégie pour le secteur de l’agriculture, de l’aquaculture et du conditionnement des aliments dans le Nord de l’Ontario dont est responsable le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
  • La création d’un bilan des progrès réalisés au cours des cinq dernières années détaillant les réussites associés au Plan de croissance.
  • Une approche collaborative et coordonnée pour la mise en œuvre du Plan de croissance qui offre du soutien aux mandats des ministères partenaires et favorise l’alignement sur les politiques du Plan de croissance.
  • La poursuite des travaux de l’Institut des politiques du Nord.
  • L’alignement des nouveaux programmes de la SGFPNO sur les priorités du Plan de croissance.

L’Institut des politiques du Nord, organisme sans but lucratif indépendant, fournit un point de vue nordique fondé sur la recherche universitaire pour orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider les gouvernements, les municipalités, les collectivités, les Premières Nations, les entreprises et l’industrie à prendre des décisions éclairées.

Organismes

Les programmes ci-dessus englobent les activités de trois organismes opérationnels dont le MDNM a la responsabilité :

  1. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
  2. Commission de transport Ontario Northland (CTON)
  3. Owen Sound Transportation Company (OSTC).
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est bien placée pour demeurer jouer un rôle important dans la concrétisation du potentiel de croissance considérable du Nord de l’Ontario. Par le truchement de ses programmes, la SGFPNO s’attaque – avec les collectivités, les entrepreneurs, les organismes sans but lucratif, les entreprises et les associations d’entreprises du Nord – aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique.

La SGFPNO offre cinq programmes visant à encourager des investissements mieux ciblés et plus stratégiques afin de favoriser la prospérité et la viabilité économique dans le Nord de l’Ontario :

  1. Programme stratégique d’infrastructure économique
  2. Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord
  3. Programme d’innovation pour le Nord
  4. Programme des débouchés commerciaux pour le Nord
  5. Programme de stages dans le Nord de l’Ontario

Les programmes de la SGFPNO sont surtout axés sur la croissance des secteurs existants et émergents jugés prioritaires et mentionnés dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 ainsi que sur la priorité stratégique du gouvernement visant à aider les collectivités à prospérer.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.

Le gouvernement va de l’avant pour assurer des possibilités d’emploi durables, la poursuite de la croissance économique et un solide réseau de transport dans le Nord-Est de l’Ontario en transformant la CTON. La CTON exploite le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf pour le Nord-Est de l’Ontario. En 2016-2017, les efforts de renouvellement demeureront concentrés sur la viabilité à long terme de la CTON, pour qu’elle puisse fournir l’infrastructure et les services de transport essentiels à la croissance économique du Nord-Est de l’Ontario.

La CTON poursuivra la prestation de services de transport maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans le Nord-Est de l’Ontario. Les services de transport de véhicules et de passagers sont assurés par le traversier M.S. Chi-Cheemaun entre la péninsule Bruce et l’île Manitoulin, et par le traversier Niska 1 entre Moosonee et Moose Factory. L’OSTC administre également le traversier saisonnier de l’île Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le ministère des Transports.

Mines et minéraux

Le Ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en appliquant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario.

Une version révisée de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux dresse les grandes lignes de la croissance du secteur pour les dix prochaines années. Cette stratégie établit comme principales priorités le fait de s’assurer que le secteur minier soit :

  1. Concurrentiel et novateur
  2. Sécuritaire et écologiquement responsable
  3. Réglementé de façon efficace et efficiente
  4. Positionné pour s’assurer de la croissance et de la prospérité des générations futures

Six programmes appuient l’accomplissement du mandat du Ministère à l’égard du secteur des minéraux :

  1. Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines
  2. Renseignements géoscientifiques
  3. Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux
  4. Affaires autochtones
  5. Relations avec les Autochtones du Cercle de feu
  6. Développement de l’infrastructure du Cercle de feu
Description des programmes
Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

Le programme d’administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines a comme objectif d’administrer la Loi sur les mines à l’aide d’outils de réglementation afin de moderniser et soutenir l’exploration et l’exploitation minières de façon responsable des points de vue social et environnemental.

Dans cette optique, le Ministère poursuit la modernisation de la Loi sur les mines pour s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario favorisent une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les Ontariens. L’objectif est aussi de moderniser la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims pour qu’elles respectent davantage les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. La phase III de l’initiative de modernisation de la Loi sur les mines transformera et actualisera la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients qui leur permettra d’acquérir et de gérer les terres de la Couronne à des fins d’exploitation des minéraux.

Le Ministère investit également dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’état de l’environnement, de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive et de limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites.

Gestion de l’information géoscientifique

Le programme de gestion de l’information géoscientifique a pour but de collecter et diffuser des données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur des minéraux et de contribuer à la gestion et au développement des ressources du gouvernement.

Les services géoscientifiques appuient le développement économique de diverses manières : par la protection de l’eau potable, par les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, par l’aménagement du territoire ainsi que par la protection de la santé et de la sécurité du public à l’égard des risques géologiques.

Débouchés et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux

Le programme des débouchés et des investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux a pour but de faire des recherches et de développer et promouvoir les occasions d’investissement stratégique afin d’influencer les politiques d’investissement et les décisions qui soutiennent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur des minéraux.

Ce programme veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, cerne les occasions d’investissement stratégique et influence les enjeux stratégiques qui favorisent la compétitivité minière de l’Ontario. Il appuie la croissance et le développement, au Canada, d’un secteur de l’extraction, de la taille et du polissage du diamant dynamique.

Affaires autochtones

Le programme des affaires autochtones a pour objectif de fournir de l’information et faciliter des relations et des partenariats efficaces avec les parties intéressées afin de renforcer la participation des Autochtones à l’économie de l’Ontario, en profitant notamment des occasions qu’offre le secteur minier.

Ce programme encourage les communautés autochtones et améliore leur capacité à participer aux occasions d’exploitation des ressources minières et autres ressources économiques, et à en tirer parti, tout en veillant à ce que le Ministère s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et légales. Il établit et entretient des relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et les autres partenaires pour favoriser de meilleures possibilités de développement économique dont pourront bénéficier les peuples autochtones.

Relations avec les Autochtones et développement du Cercle de feu

Le programme des relations avec les Autochtones et du développement du Cercle de feu a pour but de développer et mettre en œuvre une approche collaborative vis-à-vis des communautés autochtones et du secteur privé afin de favoriser la participation et le partage des retombées en ce qui a trait aux activités minières du Cercle de feu et du développement qui en découle.

En mars 2014, la province a conclu une entente-cadre régionale historique avec les chefs des Premières Nations de Matawa pour amorcer un processus de négociation communautaire concernant le développement du Cercle de feu. L’entente énonce que les Premières Nations et l’Ontario pourront exploiter ensemble les possibilités de développement des ressources qu’offre le Cercle de feu, ce qui comprend la surveillance environnementale régionale à long terme, une participation accrue aux processus d’évaluation environnementale, le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, le soutien économique et une infrastructure régionale et communautaire.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

Le programme de développement de l’infrastructure du Cercle de feu favorise le développement et les approches collaboratives entre le secteur, les Premières Nations et les organismes de développement économique dans le but de s’assurer que le développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu atteint les objectifs socioéconomiques.

En août 2014, la province a annoncé la création de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu afin de regrouper les Premières Nations, l’industrie et les gouvernements provincial et fédéral en vue de créer des partenariats et faciliter les décisions en matière d’investissement concernant l’infrastructure stratégique des transports dans la région du Cercle de feu. La société sans but lucratif comprend un conseil provisoire se composant de quatre fonctionnaires de l’Ontario. À mesure que la participation au sein de la société prendra de l’ampleur, le conseil d’administration sera élargi pour y inclure des représentants des Premières Nations et de l’industrie. Quand la société aura atteint la maturité, elle sera en mesure d’offrir des conseils ayant trait à des décisions importantes en matière d’investissement dans l’infrastructure, notamment comment utiliser de la meilleure façon l’engagement de l’Ontario portant sur un montant d’un milliard de dollars en ce qui concerne l’infrastructure du Cercle de feu.

Le Ministère poursuivra aussi ses efforts de mise en place de processus efficients de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral. Il continuera de définir avec les organisations de développement économique locales et régionales les occasions de développement des affaires et de prestation de services, et de veiller à ce que les profits associés aux investissements dans les ressources ontariennes soient maximisés grâce à des activités à valeur ajoutée.

Nous employons un tableau pour préciser les dépenses ministérielles réelles provisoires en 2016-17. De gauche à droite et de bas en haut Fonctionnement: 390,0 Immobilisations: 400,7 Total: 790,7

Un diagramme à secteurs indique les dépenses prévues du Ministère par division, et en pourcentage du budget de l’ensemble du Ministère. Consolidation des organismes – 25,31 M$ – 3 % Programme des mines et des minéraux – 115,07 M$ – 14  % Administration du

Sommaire des réalisations de 2015-2016

Parmi les réalisations clés du Ministère pour 2015-2016, mentionnons les suivantes :

  • En décembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une révision de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux, ce qui correspond à un engagement figurant dans le Plan de croissance.
  • Afin d’appuyer les nouvelles initiatives ainsi que les programmes existants du Ministère, le gouvernement prévoit pour 2015-2016, par le truchement du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM), des investissements de 740 millions de dollars visant le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux.
  • Le Ministère a conclu des ententes ou réalisé des progrès en ce qui a trait à la mise en application de divers accords bilatéraux avec des communautés des Premières Nations, notamment Neskantaga, Marten Falls et Webequie. Les engagements pris et la mise en application des accords en question ont facilité les relations entre le gouvernement fédéral et les communautés du Cercle de feu, par exemple sous forme de partenariats portant sur le soutien social offert dans le cadre de projets communautaires pilotes.
  • La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario s’est engagée à verser environ 142 millions de dollars en soutien à 801 projets qui ont engendré la création ou la conservation de 2663 emplois.
  • Environ 560 millions de dollars ont été alloués aux routes du Nord de notre province, dont 173 millions pour le prolongement et 387 millions pour la réfection.
  • Le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de rendre continu son Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin que les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord en tirent parti. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ce programme au-delà de mars 2016, avec un investissement continu allant jusqu’à 120 millions de dollars par année.
  • En 2015-2016, le personnel a aidé 560 clients des secteurs public et privé (dont 59 clients autochtones) à cerner et à élaborer des occasions et des initiatives de développement économique dans le Nord.
  • Le Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement de la province a soutenu 19 projets communautaires en 2015-2016, dont 8 étaient destinés à des communautés autochtones.
  • L’OSTC a enregistré une hausse de 10,8 % du nombre de passagers en 2015, ce qui s’explique par une stratégie de marketing réussie qui comportait une campagne moussant une nouvelle image de marque qui a permis d’ajouter des motifs autochtones sur le traversier de Chi-Cheenaun. Le MS Chi-Cheenaun, exploité par l’OSTC, a fait l’objet de travaux de remise en état d’une valeur de 3,2 millions de dollars.
  • Vous reporter à l’annexe du Rapport annuel 2015-2016 pour en savoir davantage sur les réalisations du Ministère durant cette période.
Organigramme du Ministère

Nous employons un organigramme pour préciser la structure hiérarchique du Ministère. De gauche à droite et de bas en haut Ministre du Développement du Nord et des Mines – Adjoint parlementaire Sous-ministre Direction des services de communications – Direc

Lois administrées par le Ministère

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario. Elle a pour but d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration afin que les ressources minérales soient exploitées d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation d’effectuer des consultations et de limiter les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité du public ainsi que sur l’environnement.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette Loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au gouvernement. La Loi définit la fonction du Ministère, soit de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en œuvre des politiques et des programmes pour le compte du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la Loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/-2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette Loi établit une société ayant pour mandat de promouvoir et d’encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds réservés à ces fins. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette Loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la Loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la Loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi qu’une variété de services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de récupérer le coût des services.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette Loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette Loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et à promouvoir et favoriser les initiatives de développement économique. La société est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et favoriser la croissance économique du Nord de l’Ontario.

La société est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en conseil sur recommandation du ministre. Le ministre est le président du conseil d’administration.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) est une société constituée en vertu de la Temiskaming and Northern Ontario Railway Act, 1902, et maintenue en vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.

En avril 2004, la province a annoncé qu’elle maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON, une société de transport qui est une propriété du gouvernement.

La CTON est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur par décret en conseil sur recommandation du premier ministre.

Owen Sound Transportation Company, Limited

L’Owen Sound Transportation Company, Limited (OSTC) est une société à capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi-Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier saisonnier de l’île Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le ministère des Transports.

L’OSTC est une entreprise opérationnelle de la province. Ses administrateurs sont nommés au moyen d’une lettre ministérielle. Le ministre est l’unique actionnaire de l’OSTC.

Données financières détaillées

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

On présente des états financiers détaillés qui fournissent une prévision des Charges de fonctionnement, des Actifs de fonctionnement, des Charges d’immobilisations et des Biens immobilisés de 2016-2017, la Variation des prévisions entre 2016 et 2018, le p

Paiements de transfert aux organismes

Ministère du Développement du Nord et des Mines
OrganismeType de financementPrévisions 2016-2017
(en millions de dollars)
Prévisions 2015-2016
(en millions de dollars)
Chiffres réels provisoires 2015-2016*
(en millions de dollars)
Chiffres réels 2014-2015
(en millions de dollars)
SGFPNOFonctionnement60,00060,00060,00060,000
SGFPNOImmobilisations40,00040,00040,00040,000
CTONFonctionnement34,99254,21149,91132,178
CTONImmobilisations47,10345,44145,44150,964
OSTCFonctionnement2,3632,5722,5722,810
OSTCImmobilisations5,6805,4103,5600,674

*Remarque : témoigne des montants figurant dans le budget de 2016.

Annexe : Ministère du Développement du Nord et des Mines Rapport annuel 2015-2016

Réalisations de 2015-2016

Pour soutenir les nouvelles initiatives et les programmes ministériels existants, le gouvernement estime avoir investi, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM), plus de 740 millions de dollars dans le Nord et dans le secteur des minéraux de l’Ontario au cours de l’exercice 2015-2016.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

En 2015-2016, le Secrétariat du développement du Cercle de feu du Ministère a continué de coordonner la démarche du gouvernement à l’égard des deux phases de développement de la région. Les occasions pouvant découler des activités extractives dans le Cercle de feu demeurent significatives, et la région est susceptible de soutenir des activités d’exploitation durant des décennies. Le Ministère a continué à explorer des possibilités d’accroissement du réseau routier en vue de faciliter le progrès, notamment le développement de l’infrastructure stratégique dans la région du Cercle de feu.

Le gouvernement s’est également engagé à améliorer le soutien socioéconomique offert aux Premières Nations Matawa et les résultats obtenus afin que ces communautés soient prêtes à tirer efficacement parti des occasions de développement économique qui vont se dévoiler dans le Cercle de feu. À cette fin, le gouvernement de l’Ontario a offert un vaste éventail de soutien aux communautés autochtones du Cercle de feu depuis 2011 dans le but de répondre à leurs besoins socioéconomiques et de leur permettre de tirer pleinement avantage des occasions économiques associées au développement du Cercle de feu.

Ces investissements comprennent plus de 78,3 millions de dollars affectés directement aux communautés et aux conseils de bande, dont 23 millions de dollars provenant directement du MDNM visant à appuyer les activités d’accroissement de la préparation et de la capacité associées aux occasions de développement dans le Cercle de feu. Ces investissements appuient également la formation communautaire axée sur les compétences, l’établissement de seuils de référence environnementaux, l’aide à la négociation et le soutien organisationnel.
Les investissements du gouvernement de l’Ontario se sont soldés par de nombreuses réussites, dont les suivantes :

  • plus de 2000 clients des Premières Nations ont participé à des formations axées sur les compétences;
  • 201 diplômés du Aboriginal Skills Advancement Program (ASAP);
  • expansion du programme Ontario au travail (aide financière et aide à l’emploi) qui offre maintenant l’ensemble des services dans huit des neuf communautés membres des Premières Nations Matawa;
  • services de soutien aux jeunes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de dépendance offerts dans les communautés membres des Premières Nations Matawa;
  • projet pilote d’examen menant à l’obtention du permis de conduire de catégorie G1 couronné de succès pour la Première Nation Webequie, et en cours pour la Première Nation d’Eabametoong;
  • agent de liaison et communication avec les collectivités en place dans toutes les communautés membres des Premières Nations Matawa afin de coordonner la participation des membres de la communauté, notamment en fournissant de la rétroaction sur les plans, les permis et les autres autorisations issues du gouvernement;
  • construction achevée d’un centre de téléapprentissage pour la Première Nation de Neskantaga;
  • établissement de seuils de référence environnementaux.

En 2015, le Ministère a annoncé un investissement conjoint avec le gouvernement fédéral d’une valeur supérieure à 785 000 $ dont le but est de réaliser une étude portant sur un corridor régional de services communautaires en collaboration avec quatre communautés membres des Premières Nations Matawa. Les travaux liés à l’achèvement de cette étude se poursuivent en 2016.
La Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu poursuit ses travaux liés à des études qui contribueront à orienter les investissements en infrastructure, dont un examen technique des options envisageables en matière d’infrastructure de transport industrielle.

Le mandat de la Société lui demande d’encourager l’exploration et l’exploitation des gîtes minéraux du Cercle de feu en suscitant la création d’une infrastructure de transport stratégique dans la région grâce à des efforts d’établissement de relations et de consultation auprès de partenaires clés.

Les processus en cours se poursuivent en soutien à la planification de l’infrastructure et à sa mise en œuvre en collaboration avec des partenaires clés, ce qui comprend le processus de conclusion d’ententes-cadre régionales avec les communautés membres des Premières Nations Matawa.

La Société continue de progresser vers l’achèvement de cinq études techniques et économiques qui orienteront de futures discussions avec des représentants du secteur, des communautés des Premières Nations et des gouvernements et qui constitueront les bases d’un aménagement collaboratif, intelligent et durable du Cercle de feu.

Le document Des emplois pour aujourd’hui et demain. Budget de l’Ontario 2016, qui fournit un aperçu de la prochaine phase du plan du gouvernement visant à créer des emplois et une croissance économique, réitère l’engagement du gouvernement de l’Ontario, qui se chiffre à un milliard de dollars et vise l’aménagement d’une infrastructure de transport dans le Cercle de feu.

Le gouvernement demeure ouvert à collaborer avec toute partie intéressée pour exploiter des occasions de réaliser un développement responsable dans le Cercle de feu, notamment avec le gouvernement fédéral élu récemment.

Relations avec les Autochtones du Cercle de feu

Tout au long de 2015-2016, le Ministère a continué d’assurer l’entière participation des communautés membres des Premières Nations Matawa dans le Cercle de feu en fournissant un soutien financier dans les domaines suivants :

  • Renforcement des capacités
  • Accès aux conseils techniques et juridiques nécessaires
  • Soutien à la planification de l’utilisation des terres
  • Formation axée sur les compétences
  • Littératie financière et soutien à la gouvernance
  • Investissements sociaux
  • Progression en ce qui a trait à notre engagement commun à l’égard de l’entente cadre régionale

Une combinaison de négociations sur l’entente cadre régionale et de discussions continues entre les deux négociateurs en chef a engendré des progrès en ce qui a trait aux questions suivantes :

  • Participation accrue des Premières Nations dans les processus d’analyse environnementale dans le Cercle de feu portant notamment sur de nouvelles façons de faire qui favorisent des processus de consultation tenant compte des différences culturelles.
  • Démarches de surveillance ou de gérance de l’environnement dans la région qui contribuent à traiter les effets cumulatifs pouvant découler de l’aménagement du Cercle de feu.
  • Stratégies d’amélioration des mesures de soutien socioéconomique visant les communautés membres des Premières Nations Matawa, et plus précisément la qualité de l’eau des réserves et l’engagement à explorer des mécanismes pouvant donner lieu à des investissements dont l’objectif est de réagir aux priorités des communautés.
  • Discussions techniques en connaissance de cause avec les Premières Nations portant sur des options d’aménagement d’infrastructure régionale pour les communautés des Premières Nations. Cela pourrait comprendre l’accès des communautés aux routes, aux connexions à haute vitesse et à l’alimentation en électricité.

Le Ministère a également conclu des ententes ou réalisé des progrès en ce qui a trait à la mise en application de divers accords bilatéraux (protocoles d’entente, mémorandums de coopération ou plans directeurs des opérations) avec des communautés des Premières Nations, notamment Neskantaga, Marten Falls et Webequie.

Ces accords bilatéraux constituent un cadre permettant au gouvernement de l’Ontario et aux Premières Nations de réunir les ministères provinciaux et fédéraux pertinents afin de réagir aux domaines prioritaires désignés par les communautés et d’aplanir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux prises de décisions touchant les activités dans le Cercle de feu.

Parmi les domaines prioritaires, nous pouvons compter les suivants : des communications améliorées et une compréhension de l’ensemble des projets et activités permettant de réaliser des progrès du côté de l’infrastructure et des mines; un engagement accru à l’égard des décisions touchant les activités qui ont lieu près des communautés; un renforcement des capacités dans les communautés menant à une participation complète; le financement d’études permettant de mieux comprend le mieux-être au sein de la communauté et les services actuellement offerts par les gouvernements, mais qui pourraient être fournis de manière plus efficace sur le plan culturel.

En 2016-2017, le gouvernement provincial espère réaliser des progrès en ce qui a trait à l’engagement d’améliorer le soutien socioéconomique offert aux Premières Nations Matawa et les résultats obtenus afin que ces communautés soient prêtes à tirer efficacement parti des occasions de développement économique qui vont se dévoiler dans le Cercle de feu.

Faire progresser la mise en œuvre le Plan de croissance du Nord de l’Ontario

En 2011, le gouvernement de l’Ontario a publié le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, une ébauche économique censée orienter les mesures prises par les gouvernements, les collectivités, les entreprises, les secteurs d’activité et le public.

Ce plan a été adapté aux réalités nordiques et se fonde sur des réflexions issues du Nord. Il favorise la compétitivité de l’économie en prévoyant du soutien aux personnes et aux communautés. Il a également pour objectif de renouveler l’infrastructure moderne et d’en réaliser l’expansion, et d’appuyer un environnement sain.

On prend des mesures, en vertu du Plan de croissance, en vue de favoriser une économie compétitive où les entreprises du Nord sont florissantes. Cela signifie que les programmes doivent être exécutés selon une perspective favorisant ce qui est « fabriqué dans le Nord » qui contribue à la croissance et au développement économique de l’Ontario.

L’an dernier, le gouvernement de l’Ontario a su progresser et profiter de l’élan associé au Plan de croissance. Voici quelques-unes des principales réalisations :

  • La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) s’est engagée à verser environ 126 millions de dollars en soutien à 769 projets qui ont engendré la création ou la conservation de 2 522 emplois.
  • Environ 560 millions de dollars ont été alloués aux routes du Nord de notre province, dont 173 millions pour le prolongement et 387 millions pour la réfection. Remarque : Le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 5 milliards de dollars dans les routes du Nord depuis 2003.
  • La Stratégie de transport multimodal, qui est administrée par le ministère des Transports, constitue un plan permettant de créer un réseau de transport intégré dans le Nord. Les travaux de la phase finale de cette stratégie ont été amorcés, et on prévoit leur achèvement en 2017.
  • Le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de rendre continu son Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin que les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord en tirent parti. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ce programme au-delà de mars 2016, avec un investissement continu allant jusqu’à 120 millions de dollars par année. À ce jour, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord a réalisé des investissements d’une valeur supérieure à 650 millions de dollars.
  • En décembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une révision de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux, ce qui correspond à un engagement figurant dans le Plan de croissance.
  • L’Ontario ouvre les portes du Nord aux entreprises fournissant de l’équipement et des services dans le secteur des mines. Cette année seulement, le ministère a détaché en Australie, au Pérou, à Londres et au Brésil des équipes chargées de susciter des investissements et de nouer des liens cruciaux dans le secteur minier international.
  • L’Ontario continue de se préparer à l’avenir de l’extraction en proposant des modifications censées moderniser la Loi sur les mines.
  • L’Ontario continue de financer la transformation de la Commission de transport Ontario Northland en vue de réorienter l’organisation en la rendant davantage efficiente et durable.
  • Dans son budget de 2016, le gouvernement de l’Ontario a déclaré son intention d’accroître le financement versé annuellement au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) qui passera de 100 à 300 millions de dollars dès 2018-2019. Ce fonds continuera de soutenir les projets les plus importants dans les collectivités qui ont de la difficulté à boucler leur budget.
  • Le FOIC constitue un jalon clé du début de la mise en œuvre du plan économique de dix ans du gouvernement qui comprend des investissements de 130 milliards de dollars en infrastructure.
  • Outre le FOIC, dans le cadre du Fonds des petites collectivités, l’Ontario et le gouvernement fédéral fourniront chacun 272 millions de dollars afin d’appuyer des projets communautaires dans les municipalités de moins de 100 000 habitants. Récemment, l’Ontario a présenté au gouvernement fédéral sa liste de projets à financer par l’entremise de ce fonds.

Cette année, le Ministère créera un bilan des progrès réalisés au cours des cinq dernières années en ce qui a trait au Plan de croissance, notamment sur le plan des réalisations.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) a été mise sur pied en 1988 et son mandat consiste à favoriser et à stimuler les initiatives de développement économique dans le Nord de l’Ontario en offrant une aide financière à des projets qui stabilisent, diversifient et cultivent la croissance économique et favorisent la diversification dans la région. La SGFPNO est un organisme du ministère du Développement du Nord et des Mines qui est dirigé par un conseil d’administration dont les membres sont issus du Nord et désignés par la lieutenante-gouverneure en conseil.
En août 2013, on a réaligné les programmes de la SGFPNO sur le Plan de croissance afin que les investissements soutiennent les secteurs existants, émergents et prioritaires de l’économie afin de stimuler et de diversifier l’économie du Nord.

Le SGFPNO compte cinq programmes :

  • Programme des débouchés commerciaux pour le Nord
  • Programme d’innovation pour le Nord
  • Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord
  • Programme stratégique d’infrastructure économique
  • Programme de stages dans le Nord de l’Ontario

Grâce à ses programmes, la SGFPNO s’est engagée à verser environ 142 millions de dollars en 2015-2016 en soutien à 801 projets qui ont engendré la création ou la conservation de 2663 emplois.

Entre octobre 2003 et mars 2016, la SGFPNO a approuvé le financement de 7310 projets qui se chiffre à plus de 1,1 milliard de dollars. Cela est venu s’ajouter au financement issu d’autres sources qui se chiffre à environ 3,9 milliards de dollars. Ces investissements ont contribué à la création ou au maintien d’environ 27 587 emplois dans le Nord.

La SGFPNO fait des investissements stratégiques dans les secteurs où l’incidence est la plus grande, notamment les projets d’infrastructure communautaire, l’expansion des entreprises du secteur privé, la création d’entreprises, les possibilités de placement pour les nouveaux diplômés et l’innovation nordique.

Reconnaissant la valeur du soutien accordé à l’économie du Nord de l’Ontario, la SGFPNO a financé des initiatives qui s’alignent sur le Plan de croissance, notamment l’Institut des politiques du Nord et la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.

Nous pouvons compter parmi les faits saillants les investissements de la SGFPNO dans le secteur du cinéma et de la télévision en Ontario qui ont permis à ce secteur d’enregistrer une année record en 2015. Le secteur a d’ailleurs ajouté 1,5 milliard à l’économie de la province. Plus de 35 productions ont eu lieu dans le Nord de l’Ontario, et on estime qu’elles ont créé environ 315 emplois.

Depuis 2004, la SGFPNO a appuyé la croissance de ce secteur en versant plus de 98 millions de dollars à plus de 150 projets, ce qui a su entraîner des investissements de plus de 469 millions de dollars issus d’autres partenaires. Une entente conclue avec la Motion Picture Corporation of America a constitué une réussite remarquable qui a permis à Hideaway, un ancien bénéficiaire de la SGFPNO établi à Sudbury, de mettre la main sur pratiquement 100 millions de dollars.

En soutenant la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies, le gouvernement de l’Ontario continue à investir en faveur de la prospérité du Nord. La SGFPNO a investi 814 000 $ pour appuyer Lakehead University en ce qui a trait à l’établissement d’une chaire de recherche d’une durée de cinq ans axée sur les produits chimiques et les processus verts. Le projet aura comme objectif de trouver des façons pour les secteurs des pâtes et papiers et des mines de réduire leur impact environnemental.

Le Ministère désire également renforcer la compétitivité du Nord en attirant et en conservant des diplômés par l’entremise de programmes de stages qui offrent aux détenteurs de diplômes postsecondaires des expériences de travail enrichissantes qui les prépareront à leur future carrière.

Cette année, la SGFPNO a investi 13,2 millions de dollars pour aider 509 jeunes à se trouver un stage leur permettant de gagner une formation et une expérience précieuses en vue d’un avenir dans des domaines comme les suivants : technologie mécanique, marketing, comptabilité, droit, technologies de l’information, recherche dans le domaine de la santé, ressources humaines, analyses en laboratoire et développement de logiciels.

Institut des politiques du Nord

En investissant dans des recherches de qualité qui orientent l’élaboration des politiques publiques, le gouvernement de l’Ontario est en mesure de prendre des décisions davantage éclairées. L’Institut des politiques du Nord, dont la création a été rendue possible par une contribution de 5 millions de dollars issue de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, est un organisme indépendant à but non lucratif qui formule une perspective nordique. Fondé sur des recherches rigoureuses, il fait office de guide pour l’élaboration des politiques publiques et fournit des renseignements aux gouvernements, municipalités, collectivités, Premières Nations, entreprises et secteurs d’activité du Nord de l’Ontario.

Commerce et investissements dans le Nord de l’Ontario

Le MDNM a collaboré avec un large éventail d’entreprises et de parties intéressées basées dans le Nord de l’Ontario qui visent une expansion et une diversification en exportant des biens et services dans d’autres marchés.

Le Ministère repère et encourage également les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion dans le Nord de l’Ontario (l’ensemble de l’Ontario pour le secteur minier) qui ont le plus de chances d’attirer des investissements étrangers directs et d’engendrer de la croissance et des emplois.

En 2015-2016, le Ministère a organisé 15 événements de marketing nationaux et internationaux associés au commerce et à l’investissement. Nous pouvons compter parmi ces événements la participation du Ministère à la conférences Mines and Money à London qui comprenait une commandite. Cette conférence visait à promouvoir auprès des investisseurs et acteurs du domaine financier le potentiel d’investissement de l’Ontario dans le domaine des minéraux.

Cette année, le Ministère a aussi annoncé qu’il sera cocommanditaire de la conférence Mines and Money Americas qui aura lieu à Toronto à l’automne de l’exercice 2016-2017. La conférence commerciale Mines and Money constitue l’un des forums sur l’investissement dans le secteur minier les plus importants à l’échelle mondiale et attire plus de 3000 investisseurs habilités participant à toutes les étapes du cycle d’investissement dans le domaine, et environ 900 exposants. Il s’agit d’une première conférence organisée dans les Amériques au cours de l’histoire de 13 ans de l’organisation.

Chaque année, le Ministère participe également à la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Il s’agit de l’une des conventions du domaine minier les plus importantes au monde, à laquelle participent plus de 25 000 délégués issus de plus de 100 pays. L’ACPE joue un rôle important en matière de promotion des occasions qui existent du côté du commerce et des investissements dans le Nord, et a d’ailleurs enregistré au cours des 4 dernières années la conclusion d’accords de ventes de commerce d’une valeur de 72 millions de dollars.

Le soutien du ministère à ces secteurs a appuyé les résultats suivants en 2015-2016 :

  • 121 nouvelles occasions d’investissement et d’affaires;
  • quatre missions commerciales internationales à venir;
  • 250 rencontres interentreprises et 60 visites d’entreprise de marchés étrangers.

D’importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait au protocole d’entente sur l’exploitation minière entre l’Ontario et l’Inde signé en 2010 en vue du développement du commerce et des occasions d’investissement dans les deux territoires. De nouveaux projets dans le Nord-Est de la province qui découlent de cette relation privilégiée seront annoncés en 2016.

Une stratégie d’entrée sur le marché, fondée sur le secteur de l’approvisionnement et des services miniers en Australie, a été élaborée en 2015. Une première mission commerciale du MDNM en Australie a suscité de nouveaux investissements et la création d’une relation commerciale entre les deux territoires.

Développement économique régional

Le gouvernement de l’Ontario appuie les collectivités du Nord en les aidant à attirer des investissements et à tirer le meilleur parti possible des occasions qui se présentent. Le Programme de réceptivité des collectivités du Nord (PRCN) de la province a investi l’an dernier plus de 168 000 $ dans 16 nouveaux projets d’investissement dirigés par des collectivités du Nord, des Premières Nations et des sociétés de développement économique.

Lancé en 2006, le PRCN vise à favoriser un climat propice à la promotion de l’investissement dans le Nord de l’Ontario. Il aide les collectivités du Nord à élaborer des outils et à renforcer leur capacité d’attirer des possibilités d’investissement et d’en tirer le meilleur parti.

En s’appuyant sur un réseau de vingt-six bureaux répartis à l’échelle du Nord de l’Ontario, le personnel du ministère a mis de l’avant et a fourni des programmes, des services et du financement afin de construire de l’infrastructure communautaire et d’aider les collectivités à entreprendre des projets de développement économique ainsi que les entreprises à tirer profit des occasions de lancement, d’expansion et de maintien de leurs activités.

En 2015-2016, le personnel a aidé 560 clients des secteurs public et privé (dont 59 clients autochtones) à cerner et à élaborer des occasions et des initiatives de développement économique dans le Nord.

Depuis 2006, le PRCN a offert un soutien à 406 projets communautaires dont la valeur est estimée à plus de 4,4 millions de dollars, les 19 projets de 2015-2016 en comprenant 8 destinés à des communautés autochtones. Le programme est considéré comme une ressource précieuse pour les collectivités nordiques ayant une population de moins de 10 000 résidants.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON), un organisme provincial ontarien, offre des solutions de transport fiables et efficientes dans le Nord-Est de l’Ontario.

La Commission, dont le siège social se trouve à North Bay, offre des services comme le Polar Bear Express, un service de transport ferroviaire de passagers qui relie Cochrane et Moosonee, des services de transport ferroviaire de marchandises, des services d’autocar à horaire fixe et nolisés ainsi qu’un service de livraison express de colis par autocar.

En 2015-2016, le Ministère a approuvé des charges de fonctionnement et d’immobilisations de 89 millions de dollars pour la CTON. Cet investissement appuie les services de transport essentiels en plus de fournir du travail à la division de remise en état de la CTON.

Afin de tracer clairement la voie en matière de transformation, la CTON précisera les changements à apporter aux segments qui soutiendront une exploitation durable et appuiera leur mise en œuvre. La CTON trouve un équilibre entre l’efficacité opérationnelle et le fait de garantir que les services de transport essentiels sont disponibles.

Parmi les résultats obtenus cette année, nous pouvons compter un nouveau système de réservation et d’achat de billets d’autocar qui génère des données en temps réel afin que la CTON puisse gérer son équipement de façon plus efficace tout en offrant des services de qualité et en produisant des renseignements organisationnels. Le réseau de gares et d’agents d’opérations de la CTON ainsi que les partenaires de l’agence font une utilisation active du système.

La transition des services d’entretien des locomotives des ateliers de North Bay à la Cochrane Mechanical Facility se poursuit, ce qui permettra d’améliorer la gestion des actifs de la flotte.

Le service des finances de l’organisme continue de moderniser les processus opérationnels et la technologie afin de rendre possible une prise de décision plus rapide et de rendre l’environnement de travail davantage écologique. Ce projet qui bat son plein comprend l’élimination des processus papier associés aux comptes clients et la mise en œuvre de processus d’approbation, de suivi et de stockage électroniques pour l’ensemble des factures. Jusqu’ici, on a réussi à réduire le délai de paiement des fournisseurs de 23 à 12 jours et à créer des occasions de traiter des rabais associés au paiement.

La main-d’œuvre est essentielle à la transformation de la CTON visant une durabilité dans le long terme et la conservation des activités commerciales dans le secteur public. La CTON continue d’afficher des progrès en ce qui a trait aux négociations avec les syndicats représentant les employés. Des ententes de cinq ans ont été conclues avec quatre des cinq syndicats, c’est-à-dire Unifor, le Syndicat des métallos, Teamsters Canada-Rail et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Les négociations ont commencé avec Teamsters – Motor Coach Operators.

Owen Sound Transportation Company

L’Owen Sound Transportation Company (OSTC) est l’un des plus importants exploitants de traversier de l’Ontario, et son personnel très expérimenté et dévoué offre un service à la fine pointe de la technologie pour les passagers, les véhicules et les marchandises sur les cours d’eau du Nord et du Sud-Ouest de l’Ontario.

L’OSTC, une entreprise opérationnelle de la province de l’Ontario, détient et exploite un traversier destiné aux passagers et aux véhicules, le MS Chi-Cheemaun qui relie Tobermory à l’île Manitoulin, et le MV Niska 1, un traversier de type « bateau de débarquement » qui relie Moosonee et l’île de Moose Factory située sur la Moose River, juste au sud de la Baie James dans le Nord de l’Ontario.

L’OSTC fournit de plus des services de gestion de navires au ministère des Transports en ce qui a trait à deux vaisseaux, le MV Pelee Islander et le MV Jiimaan, qui sont exploités pour desservir l’ïle Pelée, ainsi qu’un service de navette aérienne entre l’Ontario continental et l’île Pelée durant les mois d’hivers où le traversier n’est pas utilisé.

En 2015, un niveau des glaces plus élevé qu’à l’habitude dans la Baie Georgienne a retardé le début de la saison de navigation pour le Chi-Cheemaun. Finalement le niveau des glaces a diminué et la saison des traversiers a officiellement commencé le 5 mai 2015. Malgré ce départ tardif, l’OSTC a enregistré une hausse de 10,8 % du nombre de passagers en 2015, ce qui s’explique par une stratégie de marketing réussie qui comportait une campagne moussant une nouvelle image de marque qui a permis d’ajouter des motifs autochtones sur le traversier de Chi-Cheenaun.

En 2015-2016, le Chi-Cheemaun, un traversier vieux d’une quarantaine années, a fait l’objet d’une remise en état d’une valeur de 3,2 millions de dollars qui comprenait une réfection de la cafétéria, des améliorations du système de sécurité ainsi que divers remplacements associés au pont et aux machines.

Cette réfection constitue la première étape d’un plan triennal visant à remettre à neuf l’intérieur du traversier. Les travaux de réfection prévus pour les deux prochains hivers comprennent des améliorations du salon des passagers et une rénovation de l’aire de jeux pour enfants et de l’espace réservé aux expositions et événements.

Les réfections apportées aux traversiers ont lieu dans le cadre de l’engagement figurant dans le Budget de l’Ontario à l’égard du soutien aux services de traversier essentiels aux collectivités du Nord.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN) aide les grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’électricité, à maintenir les emplois et à conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Le programme RTE-SIN fait partie du plan du gouvernement visant à renforcer l’économie et à cultiver un climat commercial dynamique caractérisé par l’innovation qui attire des investissements et contribue à conserver des emplois.

Le 7 avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de rendre continu le programme RTE-SIN grâce à des investissements continus allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, afin que les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord en tirent parti.

Les participants au programme RTE-SIN profitent d’un rabais de deux cents par kilowattheure. En moyenne, le programme donne lieu à une réduction des tarifs industriels d’électricité pouvant atteindre 25 pour cent. On demande aux participants de créer et de mettre en œuvre un plan de gestion énergétique visant à gérer leur consommation d’électricité et à réduire les coûts.

En 2015-2016, 16 entreprises du secteur industriel du Nord, représentant 25 usines dans le Nord, ont eu droit à une réduction de deux cents le kilowattheure fondée sur le niveau de consommation admissible maximal en 2011-2012, jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par entreprise par année. À ce jour, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord a réalisé des investissements d’une valeur supérieure à 650 millions de dollars.

Routes du Nord et routes d’hiver

En 2015 2016, le MDNM s’est engagé à investir près de 560 millions de dollars dans la réfection et le prolongement des routes du Nord par l’entremise du Programme des routes du Nord, en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord, mais aussi de stimuler le développement économique. En voici les faits saillants :

  • environ 173 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (notamment certaines sections à quatre voies) et les projets visant la sécurité;
  • environ 387 millions de dollars pour la réfection du réseau;
  • les travaux d’élargissement à quatre voix se sont poursuivis sur 20 km de la route 69;
  • une portion de 13 km de la nouvelle route 69-400 a été ouverte à la circulation en septembre 2015.

Le gouvernement de l’Ontario investit dans l’infrastructure du Nord-Est de l’Ontario afin de rendre les déplacements plus aisés et sécuritaires. Les investissements dans les routes, autoroutes et ponts s’inscrivent dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario du gouvernement de l’Ontario.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du plus important investissement en infrastructure de l’histoire de l’Ontario qui se chiffre à environ 160 milliards de dollars sur 12 ans et vise à appuyer 110 000 emplois pour chacune des années à l’échelle provinciale en lien avec des projets touchant des routes, des ponts, des systèmes de transport en commun, des écoles et des hôpitaux. En 2015, le gouvernement provincial a annoncé qu’il allait appuyer plus de 325 projets qui favoriseront la circulation des gens et des biens, tisseront des liens entre les collectivités et amélioreront la qualité de vie.

En 2015-2016, le Ministère a investi 5 millions de dollars par l’entremise du Programme des routes d’hiver afin de favoriser l’accès hivernal aux collectivités nordiques éloignées qui ne sont pas connectées au réseau routier de la province.

Les investissements du gouvernement de l’Ontario ont visé l’entretien et la construction et couvrent plus de 3100 kilomètres de route qui servent environ 21 000 personnes et ont permis de connecter 31 Premières Nations éloignées situées dans le Grand Nord. En conséquence, les habitants des collectivités nordiques profitent d’un accès aux services et aux marchandises plus économique et sécuritaire. Le MDNM s’est engagé à saisir les occasions d’améliorer ce réseau ainsi que les transports dans notre Grand Nord.

Experimental Lakes Area

En 2013, le gouvernement de l’Ontario a conclu un protocole d’entente avec l’Institut international du développement durable et le ministère des Pêches et des Océans afin d’assurer la survie de l’Experimental Lakes Area (ELA). Cette « région des lacs expérimentaux » renferme des installations uniques de renommée mondiale qui réunissent des chercheurs du Canada et du reste du globe dont les travaux sont axés sur l’eau douce.

Le gouvernement de l’Ontario investira deux millions de dollars par année pour que les installations demeurent en exploitation, et ce, dans le cadre d’un plan dont l’objectif est de cultiver la recherche et l’innovation en Ontario.

Les importantes études réalisées à l’ELA orientent les stratégies de réduction de la pollution en Ontario, la compréhension des changements climatiques et la détermination des meilleures façons de protéger les lacs et les rivières de l’Ontario et du reste du monde.

En veillant à ce que des renseignements importants continuent d’être recueillis, nous contribuons à déterminer les menaces émergentes pour l’environnement et à comprendre les changements cruciaux qui ont lieu dans les communautés biologiques.

Points saillants du secteur des minéraux

Puissant moteur de l’économie ontarienne, l’industrie minière soutient plus de 26 000 emplois de façon directe et 50 000 de façon indirecte. La valeur de la production de minéraux en Ontario a atteint 10,8 milliards de dollars en Ontario en 2015.

En mars 2015, le Ministère a dévoilé un document de travail sur l’exploitation des ressources minérales afin de prendre connaissance du point de vue des parties intéressées et d’ensuite orienter la gestion et la gérance durables des ressources minérales ontariennes. En fonction des réactions communiquées, le gouvernement de l’Ontario a révisé sa Stratégie d’exploitation des minéraux, la nouvelle version ayant été publiée en 2015.

La révision de la stratégie représentait l’un des engagements clés du Plan de croissance, un plan sur 25 ans dont l’objectif est de bâtir un Nord prospère en créant une économie diversifiée, des collectivités plus fortes, un environnement sain et une main-d’œuvre qualifiée et innovante affichant une bonne capacité d’adaptation, tout cela sous le signe de la réconciliation avec les peuples autochtones.

La stratégie révisée offre une vision sur 10 ans qui promet de positionner l’Ontario comme le leader mondial de l’extraction durable de minéraux et qui confirme l’engagement de la province à attirer de nouveaux investissements et à appuyer l’innovation dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux.

La stratégie présente un plan d’action en dix points associé à quatre priorités stratégiques dont l’objectif est de s’assurer que le secteur minier :

  • est concurrentiel et innovant et le démontre en attirant des emplois et des investissements, en améliorant le taux de découverte de minéraux et en favorisant une culture d’innovation;
  • est sécuritaire et respectueux de l’environnement et le démontre en améliorant la santé et la sécurité des travailleurs et en protégeant l’environnement au profit des générations futures;
  • est réglementé de façon efficace et efficiente, ce qui sera démontré par la clarification des exigences en matière de consultation des Autochtones et par l’amélioration des processus associés à l’enregistrement des claims en ligne, aux permis et aux approbations;
  • favorise la croissance et la prospérité des générations futures en amplifiant les voix des Autochtones et en établissant les conditions socioéconomiques nécessaires au perfectionnement de la main-d’œuvre de demain.

On prévoit qu’en 2015-2016, l’Ontario sera le premier territoire canadien en ce qui a trait à l’exploration et à la production de minéraux, tout en occupant une place importante sur l’échiquier mondial.

Malgré un ralentissement de l’évolution des prix des métaux à l’échelle mondiale et une réduction globale des dépenses en exploration, la valeur de la production de minéraux s’est chiffrée à 10,8 milliards de dollars en 2015. Cela fait de l’Ontario la première province canadienne en ce qui a trait à la production de minéraux.

On comptait environ 209 000 claims miniers actifs en 2015. Il existe 30 projets miniers en Ontario qui en sont à un stade avancé, dont environ 3 pour lesquels on a commencé la construction d’une mine.

Le nombre total d’emplois directs dans la production de minéraux était de 26 000 en 2014. On estime à 50 000 les emplois connexes dans les secteurs de la fabrication et de la transformation de ces minéraux. Le secteur des minéraux est le plus important employeur du secteur privé de membres des peuples autochtones du Canada.

Le gouvernement a investi pratiquement 160 millions de dollars jusqu’ici dans les activités du secteur minier de l’Ontario, et les investissements ont entre autres porté sur les projets ci-dessous :

  • 40 millions de dollars pour des initiatives qui appuient la modernisation de la Loi sur les mines;
  • 2,6 millions de dollars pour soutenir les entreprises qui fournissent des biens et services dans le secteur minier en améliorant la capacité d’exportation et les ventes sur les marchés internationaux;
  • plus de 10 millions de dollars versés au Centre for Excellence in Mining Innovation;
  • 110 millions de dollars pour financer le Programme de réhabilitation des mines abandonnées (depuis 2003).

Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

En 2015-2016, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) a conclu une entente avec l’Ontario Prospector’s Association (OPA) qui s’est soldée par un investissement de 5 millions de dollars dans le Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière. On prévoit que ce programme fournira un soutien financier qui faisait lourdement défaut aux projets d’exploration minière et que son aide pourrait toucher un maximum de 45 projets d’exploration.

L’OPA misera sur ses savoir-faire essentiels pour administrer les investissements et mettre à exécution le programme. L’investissement de 5 millions de dollars permettra à l’OPA de verser des subventions aux petites sociétés d’exploitation minière admissibles qui ont réalisé une exploration préliminaire dans des propriétés du Nord de l’Ontario. Ce nouveau programme cible des entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 5 millions de dollars et offrira aux sociétés d’exploration un remboursement pouvant atteindre 33,33 pour cent de leurs dépenses en exploration jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour un seul et même projet. Une entreprise admissible pourra profiter d’un tel financement pour deux projets distincts.

Modernisation de la Loi sur les mines

En 2015-2016, le gouvernement de l’Ontario a pris de nouvelles mesures en vue de moderniser la Loi sur les mines.

En décembre 2015, on a déposé à l’Assemblée législative des modifications proposées visant à moderniser la Loi sur les mines. Si elles sont adoptées, ces modifications amélioreront l’administration d’un système d’enregistrement des claims en ligne et d’un système intégré de gestion des terres.

Si les modifications sont adoptées, l’administration des terrains miniers passera du processus actuel, basé sur le papier, à un processus numérique. Cela exigerait un processus de conversion ponctuel de tous les claims miniers historiques vers un système de claims inscrits sur une grille provinciale fondée sur les frontières de cellules. Ces deux éléments ont été abordés dans des consultations publiques préalables et dans des messages connexes portant sur la mise en œuvre du processus de modernisation de la Loi sur les mines.

Les parties intéressées ont été largement consultées et mobilisées avant le dépôt de la nouvelle mouture de la Loi en décembre.

En 2015, le Ministère s’est basé sur les consultations ayant eu lieu au cours de l’année précédente pour organiser 26 séances avec des représentants de l’industrie qui mettaient l’accent sur les exigences de traitement du minerai. Des séances axées sur les Autochtones étaient pour leur part axées sur l’échange d’information et sur l’engagement à l’égard des modifications proposées de la Loi sur les mines.

Le Ministère demeure engagé à l’égard de la modernisation de la Loi sur les mines afin de veiller à ce que l’Ontario demeure le leader mondial de l’exploitation minière durable.

En ce qui a trait aux modifications apportées en 2012-2013 à la Loi sur les mines, le Ministère a pu constater des résultats comprenant des exigences relatives aux plans et aux permis d’exploration et portant sur le dépôt des dépenses liées au géoréférencement des claims miniers et à la consultation des Autochtones.
En 2015-2016, 125 plans d’exploration active ont été approuvés, et 140 permis d’exploration ont été délivrés. En 2015-2016, le MDNM a approuvé des crédits d’évaluation de plus de 1 788 399 dollars pour le géoréférencement des claims miniers, et de 129 133 dollars pour la consultation des Autochtones. Environ 1156 prospecteurs et parties intéressées ont participé en ligne au Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.

Pour accroître l’efficacité de la consultation des communautés autochtones, le Ministère a mis en place l’Initiative de renforcement des capacités des communautés autochtones. Cette initiative était un projet pilote triennal (2012-2015) visant à aider les communautés autochtones à contribuer efficacement aux consultations sur les plans et permis d’exploration et les plans de fermeture dans les délais prescrits dans les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les mines. L’initiative est axée sur les communautés autochtones situées dans les régions où les activités d’exploration minière sont intenses.

Programme de réhabilitation des mines abandonnées

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées favorise la réhabilitation des sites miniers abandonnés de l’Ontario et vise à rendre ces terres disponibles pour d’autres usages ainsi qu’à veiller à ce que les sites miniers abandonnés ne soient pas source de préoccupations durables en matière de santé et d’écologie.

Ce travail témoigne de l’engagement de l’Ontario à promouvoir une industrie minière solide et viable qui s’efforce d’assurer la protection de l’environnement et de procurer aux collectivités des avantages substantiels et durables.

En 2015-2016, l’Ontario a consacré 5,87 millions de dollars à la remise en état de 11 sites.

Cartographie géoscientifique

Nous célébrons en 2016 le 125e anniversaire de la Commission géologique de l’Ontario (CGO), une division reconnue mondialement du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Depuis sa création, la CGO a fait d’importantes contributions à un accroissement significatif des investissements en Ontario, à la protection de la santé et de la sécurité du public, à l’orientation des décisions de planification touchant l’environnement et l’utilisation des terres et à l’atteinte par la province de la position de premier territoire au Canada en ce qui a trait aux minéraux.

La CGO collecte et diffuse des données géoscientifiques partout en Ontario en vue d’attirer et d’orienter les investissements dans le secteur minier, et de définir les priorités en matière de politiques publiques, dont les suivantes :

  • la détermination du potentiel en matière de minéraux, d’électricité et d’eaux souterraines;
  • les décisions touchant la planification de l’utilisation des terres par les communautés autochtones, le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et les municipalités;
  • les décisions relatives aux autres initiatives de politiques ministérielles, par exemple, la Loi de sur le Grand Nord, le développement et la protection de l’eau de source, la protection du public contre les risques géologiques naturels et la caractérisation de l’état de l’environnement d’un point de vue géologique.

Parmi les réalisations de 2015-2016 qui contribuent aux données géoscientifiques de l’Ontario, nous pouvons citer les suivantes :

  • la réalisation de 69 projets de nature géologique à l’échelle provinciale, y compris dans le Cercle de feu;
  • la collaboration à 24 autres projets géoscientifiques avec d’autres administrations fédérale, provinciales et municipales, des bandes et organisations des Premières Nations, des sociétés de protection de la nature, la ville d’Ottawa et la ville de Guelph et et des membres du milieu universitaire;
  • le transfert technique de connaissances géologiques en matière d’eaux souterraines, d’agrégats, d’énergie et de minéraux aux utilisateurs à l’occasion d’une vingtaine de salons techniques et de rencontres d’envergure mondiale, nationale et provinciale;
  • la représentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario au sein de l’International Great Lakes Geological Mapping Coalition, de l’Institute of Lake Superior Geology et à l’échelle nationale par l’entremise du Comité national des commissions géologiques;
  • le développement de produits géoscientifiques numériques (notamment la production d’une dix millième carte) qui ont engendré environ 600 000 téléchargements;
  • la publication de 219 nouveaux produits géoscientifiques.

L’Ontario accueille un secteur minier très productif et très avancé sur le plan technologique qui est caractérisé par sa sécurité pour l’environnement et les êtres humains. Le travail de la CGO continue à contribuer à la réputation de chef de fil minier dont le Canada jouit depuis longtemps.

Tableau 3 :  Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016

Type de dépenseLes dépenses réelles provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016
Fonctionnement381,1 millions de dollars
Immobilisations359,7 millions de dollars
Total740,8 millions de dollars

Main-d’œuvre (postes équivalents temps plein à la FPO en date du 31 mars 2016) : 455,0

Partie II : Données financières détaillées 2016-2017

Section A : Sommaire pour le Ministère

Sommaire pour le Ministère des prévisions 2016-2016 – Dépenses

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur.

Le Ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l’économie du Nord de l’Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l’investissement, à créer des emplois et à y développer l’infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l’élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le Ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu’ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le Ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l’exploration, en offrant de l’information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minérales de l’Ontario et en mettant en application de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines. Le Ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l’appui d’un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. De plus, le Ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l’économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d’une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le Ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d’encourager un développement durable et responsable.

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Graphique A1 – Sommaire – Total – Fonctionnement par crédit

Un diagramme à secteurs indique, par crédit, le pourcentage du financement réservé au fonctionnement. Crédit 2201 – Programme d’administration du ministère – 4 % Crédit 2202 – Programme de développement du Nord – 75 % Crédit 2203 – Programme des mines et

Tableau A1 : Sommaire – Total – Fonctionnement par crédit
Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un sommaire financier détaillé indique les prévisions 2016-2017 pour les charges et les actifs de fonctionnement, la variation par rapport aux prévisions de 2015-2016, les prévisions de 2015-2016, les chiffres réels provisoires de 2015-2016 et les chiffre

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Graphique A2 – Sommaire – Total – Immobilisations par crédit

Un diagramme à secteurs indique, par crédit, le pourcentage du financement réservé aux immobilisations : Programme de développement du Nord –  89 % Programme des mines et des minéraux – 11 %

Tableau A2 : Sommaire – Total – Immobilisations par crédit
Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un sommaire financier détaillé indique les prévisions 2016-2017 pour les charges et les actifs d’immobilisations, la variation par rapport aux prévisions de 2015-2016, les prévisions de 2015-2016, les chiffres réels provisoires de 2015-2016 et les chiffre

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Graphique A3 – Sommaire – Fonctionnement par catégorie de dépenses

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, le pourcentage du financement réservé au fonctionnement : Autres charges directes de fonctionnement – 17 % Autres opérations – 0 % Paie – 13 % Paiements de transfert – 70 %

Tableau A3 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses
Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un sommaire financier détaillé indique les charges et actifs de fonctionnement pour le Crédit 2201 (Administration du ministère), le Crédit 2202 (Programme de développement du Nord), le Crédit 2203 (Programme des mines et minéraux), ainsi que le total et

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Graphique A4 – Sommaire – Immobilisations par catégorie de dépenses

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, le pourcentage du financement réservé aux immobilisations. Autres charges directes de fonctionnement – 16% Autres opérations – 61% Paiements de transfert – 23%

Tableau A4 : Sommaire – Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses
Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un graphique financier détaillé indique les charges et actifs d’immobilisations pour le Crédit 2201 (Administration du ministère), le Crédit 2202 (Programme de développement du Nord), le Crédit 2203 (Programme des mines et minéraux), ainsi que le total et

Section B : Sommaire – Crédit

Crédit 2201 – Programme d’administration du Ministère

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, le pourcentage du financement réservé au fonctionnement. Autres charges directes de fonctionnement – 58% Paie – 42%

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Programme d’administration du Ministère – Crédit 2201

Le programme d’administration du Ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du Ministère. Il soutient les activités du Ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

Ministry of Northern Development and Mines
Tableau B1 : Crédit 2201 – Programme d’administration du Ministère – Fonctionnement

Un sommaire financier détaillé indique les prévisions 2016-2017 pour les charges et les actifs de fonctionnement associés au Crédit 2201, la variation par rapport aux prévisions de 2015-2016, les prévisions de 2015-2016, les chiffres réels provisoires de

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau B2 : Crédit 2201 – Programme d’administration du Ministère – Immobilisations

Un sommaire financier détaillé indique les prévisions 2016-2017 pour les charges et les actifs d’immobilisations, la variation par rapport aux prévisions de 2015-2016, les prévisions de 2015-2016, les chiffres réels provisoires de 2015-2016 et les chiffre

Section C1 : Programme d’administration du Ministère
Information par poste et par sous-poste

Crédit/poste : 2201-01
Crédit : Programme d’administration du Ministère
Poste : Administration du Ministère
Type : Charges de fonctionnement

Description du poste

Le programme d’administration du Ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la mise en application efficace et efficiente des programmes du Ministère. Le programme appuie les objectifs du ministère et du gouvernement grâce à l’administration judicieuse des ressources du ministère et à son leadership en matière de politiques, de finances et de communications.

Fonctions
  • Offrir son leadership pour la planification et l’administration des services, programmes et politiques du Ministère
  • Offrir des directives et des conseils stratégiques relatifs à l’élaboration et à la gestion efficace de la planification des activités et des ressources du Ministère
  • Fournir un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques et les communications ministérielles
  • Appuyer les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans divers domaines (ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration) et des services de soutien professionnel (p. ex. services juridiques et de vérification).
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les charges de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2201-01, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2201-03, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C3 : Détails – Chiffres comparatifs – Actifs de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les actifs de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2201-02, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, l

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C4 : Détails – Chiffres comparatifs – Biens immobilisés

Un tableau financier détaillé indique les biens immobilisés pour le Crédit/Poste 2201-04, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, les Chif

Crédit 2202 – Programme de développement du Nord

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, les charges de fonctionnement. Autres charges directes de fonctionnement – 4% Autres opérations – 0 % Paie – 5% Paiements de transfert – 91%

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, les charges d’immobilisations. Autres opérations – 68 % Services – 6 % Paiements de transfert – 26 %

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Programme de développement du Nord – Crédit 2202

Ce programme dirige l’élaboration et l’exécution de politiques, programmes et services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l’Ontario, et y apporte son concours. Il s’efforce également à rendre le Nord de l’Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités du soutien au développement économique et l’accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et des investissements et en répondant aux besoins régionaux et locaux d’infrastructure dans le Nord. De plus, le Ministère dirige conjointement la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte du soutien à l’élaboration et à l’exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l’Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de participer à l’élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d’appliquer une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario relativement au développement économique envisagé.

Ce programme investit dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Des investissements stratégiques dans l’infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l’information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario et du Canada et d’autres pays.

Le champ d’application du programme permet à celui-ci de fournir en matière de développement économique un soutien aux entreprises et aux collectivités du Nord de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du Ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l’accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels ont pour objectif d’attirer des débouchés en matière de commerce et d’investissement pour aider les entreprises du Nord à s’implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le Ministère appuie également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification des emplois et la création d’emplois par l’entremise de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario ainsi que d’initiatives comme le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord.

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Tableau B3 : Crédit 2202 – Programme de développement du Nord – Fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les charges et les actifs de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2202, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau B4 : Crédit 2202 – Programme de développement du Nord – Immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges et les actifs d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2202, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de

Section C2 : Programme de développement du Nord
Information par poste et par sous-poste

Crédit/poste :  2202-01
Crédit :  Programme de développement du Nord
Poste :  Développement économique du Nord
Type :  Charges de fonctionnement

Description du poste

Sous la bannière du développement économique du Nord, le Ministère s’occupe des huit programmes ci-dessous :

  • Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
  • Réseaux de transport nordiques
  • Soutien aux entreprises et développement commercial
  • Services aux entreprises de la CTON
  • Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles
  • Soutien aux entreprises : aide spéciale
  • Soutien aux collectivités
Fonctions
  • Piloter l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives pour stimuler la croissance économique dans le Nord
  • Veiller à ce que les résidants du Nord aient accès à tous les programmes du gouvernement de l’Ontario axés sur la croissance économique et la création d’emplois dans le Nord de l’Ontario grâce à un réseau de bureaux dans 26 collectivités du Nord
  • Aider les collectivités à renforcer leurs capacités, y compris les municipalités, les Premières Nations, les régies locales des services publics et les organismes sans but lucratif
  • Travailler avec les collectivités du Nord pour les aider à mieux se préparer à tirer profit des nouvelles occasions économiques
  • Mettre en œuvre le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011
  • Faire la promotion à l’échelle mondiale des atouts du Nord et des débouchés qui s’y offrent
  • Favoriser les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels
  • Mettre en application le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord
Organismes :
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
  • La SGFPNO offre cinq programmes de financement : Programme stratégique d’infrastructure économique, Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord, Programme d’innovation pour le Nord, Programme des débouchés commerciaux pour le Nord et Programme de stages dans le Nord de l’Ontario.
Commission de transport Ontario Northland (CTON) et Owen Sound Transportation Company (OSTC)
  • La Commission de transport Ontario Northland et l’Owen Sound Transportation Company offrent les services de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C5 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les charges de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2202-01, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C6 : Détails – Chiffres comparatifs – Actifs de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les actifs de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2202-03, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, l

Crédit/poste :  2202-02
Crédit :  Programme de développement du Nord
Poste :  Développement économique du Nord
Type :  Charges d’immobilisations

Description du poste

Cette activité soutient les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’hiver et les routes d’accès, les besoins en capitaux de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de la Owen Sound Transportation Company (OSTC) et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire. Elle met également du capital d’investissement à la disposition de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO).

Fonctions
  • Établir les priorités du programme et accorder un financement pour la reconstruction et l’entretien continu des routes reconnues dans les territoires non érigés en municipalité (Régies des routes locales)
  • Offrir un soutien financier pour la construction et la reconstruction des routes forestières et des routes non utilisées pour la gestion et la planification des ressources (Programme des routes d’accès aux ressources)
  • Offrir un soutien financier aux collectivités éloignées des Premières Nations pour la construction de routes d’hiver pour favoriser le développement économique et social, le transport en vrac et l’amélioration du niveau de vie (Programme des routes d’hiver)
  • Offrir un soutien financier à l’OSTC et à la CTON pour les projets de renouvellement des immobilisations
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C7 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2202-02, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Crédit/poste :  2202-04
Crédit :  Programme de développement du Nord
Poste :  Développement du Nord – Biens immobilisés
Type :  Bien immobilisé

Description du poste

Cette activité appuie les investissements provinciaux dans l’infrastructure routière.

Fonctions
  • En consultation avec le ministère des Transports, établir les priorités du programme et octroyer un financement pour la réfection et l’extension sélective, y compris l’élargissement à quatre voies, du réseau routier de 10 600 km.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie routière du Nord de l’Ontario dans le cadre de la stratégie d’infrastructure du gouvernement.
  • Poursuivre la mise en œuvre du plan d’élargissement à quatre voies de la route 69 et du corridor de la route 11-17 entre Thunder Bay et Nipigon.
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C8 : Détails – Chiffres comparatifs – Biens immobilisés

Un tableau financier détaillé indique les biens immobilisés pour le Crédit/Poste 2202-04, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, les Chif

Crédit 2203 – Programme des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, les charges de fonctionnement. Autres charges directes de fonctionnement – 54% Autres opérations – 1% Paie – 37% Paiements de transfert – 8%

Un diagramme à secteurs indique, par catégorie de dépenses, les charges d’immobilisations. Autres charges directes de fonctionnement – 100%

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Programme des mines et des minéraux – Crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l’Ontario par la supervision du secteur de l’exploration et de l’exploitation minières en Ontario. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en appliquant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Il a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l’économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il applique le règlement de l’Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l’exportation et travaille avec les partenaires de l’industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l’industrie du diamant.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes consacrés à tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées et consulte les résidants du Nord, y compris les communautés autochtones et l’industrie minière, afin de favoriser un développement économique responsable et durable.

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau B5 : Crédit 2203 – Programme des mines et des minéraux – Fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les charges et les actifs de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2203, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau B6 : Crédit 2203 – Programme des mines et des minéraux – Immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges et les actifs d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2203, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de

Section C3 : Programme des mines et des minéraux
Information par poste et par sous-poste

Crédit/poste : 2203-01
Crédit :  Programme des mines et des minéraux
Poste :  Compétitivité du secteur des minéraux
Type :   Charges de fonctionnement

Description du poste

Avec comme objectif la compétitivité dans le secteur des minéraux, le Ministère met en application les programmes suivants :

  • Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines
  • Renseignements géoscientifiques
  • Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux
  • Relations avec les Autochtones
  • Relations avec les Autochtones du Cercle de feu
  • Développement de l’infrastructure du Cercle de feu
Fonctions
  • Administrer la Loi sur les mines, notamment en assurant l’accès du public aux droits miniers de la Couronne grâce à des processus ordonnés et équitables et des renseignements sur les terres et garantir un mandat pour l’exploration et l’exploitation potentielle des terrains miniers ainsi que la partie VII de la Loi sur les mines, qui porte principalement sur la réhabilitation des mines et des terrains miniers en Ontario.
  • Collecter et diffuser, par l’entremise de la Commission géologique de l’Ontario (CGO), des données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier, et de définir les priorités en matière de politiques publiques, notamment, les collectivités durables, la planification de l’utilisation des terres et la sécurité et la santé publique des collectivités grâce à des services de cartographie des eaux souterraines, de cartographie de l’ensemble des ressources de la province et l’accès à des employés qui ont une grande expertise géoscientifique.
  • Cerner les occasions d’investissement stratégique, au moyen de recherches et d’analyses, afin d’influer sur les politiques relatives aux investissements favorables à la compétitivité minière de l’Ontario.
  • Veiller à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, y compris la création de débouchés à valeur ajoutée dans l’industrie diamantaire émergente de l’Ontario et l’administration des redevances ontariennes sur les diamants.
  • Commercialiser à l’échelle mondiale les ressources minérales et le potentiel en matière d’énergie non renouvelable de l’Ontario afin d’attirer les investissements et de favoriser la croissance dans le secteur des minéraux de la province.
  • Encourager et faciliter la participation des Autochtones à l’économie ontarienne tout en prenant soin de reconnaître et de respecter la culture et les droits des Autochtones.
  • Afin de soutenir le développement du Cercle de feu, la province poursuit ses efforts en vue de créer de la richesse, faciliter les occasions d’emplois et créer des occasions pour les Ontariennes et les Ontariens en appuyant l’exploitation de nouvelles richesses minérales et en facilitant l’accès à ces dernières dans le Grand Nord de l’Ontario.
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C9 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les charges de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2203-01, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C10 : Détails – Chiffres comparatifs – Actifs de fonctionnement

Un tableau financier détaillé indique les actifs de fonctionnement pour le Crédit/Poste 2203-03, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, l

Crédit/poste : 2203-02
Crédit :  Programme des mines et des minéraux
Poste :  Compétitivité du secteur des minéraux
Type :   Charges d’immobilisations

Description du poste

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement et de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive. Ce poste comprend aussi l’investissement de capitaux dans l’équipement des laboratoires géoscientifiques.

Fonctions
  • Réduire la responsabilité de la Couronne à l’égard des sites miniers abandonnés pour ce qui est de respecter les lois et règlements environnementaux de la province et du fédéral et faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive.
  • Accroître la sécurité du public et la protection de l’environnement, parallèlement au développement durable des ressources minérales. Grâce à la réhabilitation, améliorer la disponibilité des espaces verts, protéger l’habitat faunique et convertir les terres polluées et dangereuses afin qu’elles puissent être utilisées de manière productive et raisonnable.
  • Maintenir l’infrastructure et les instruments en bon état, y compris l’équipement spécialisé et les systèmes de ventilation et d’échappement par le biais d’investissement de capitaux dans l’équipement des laboratoires géoscientifiques
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C11 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2203-02, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C12 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

Un tableau financier détaillé indique les charges d’immobilisations pour le Crédit/Poste 2203-05, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016,

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Tableau C13 : Détails – Chiffres comparatifs – Biens immobilisés

Un tableau financier détaillé indique les biens immobilisés pour le Crédit/Poste 2203-04, ce qui comprend les Prévisions de 2016-2017, la variation en Pourcentage et en Dollars par rapport aux Prévisions de 2015-2016, les Prévisions de 2015-2016, les Chif