Document d’information sur le budget des dépenses 2017-18

Partie I : Plan publié 2017 2018

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux ontarien forts, sains et prospères.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à stimuler l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration de politiques et de programmes stratégiques, le ministère veille à ce que les résidants du Nord aient accès aux programmes et aux services gouvernementaux et à ce qu’ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord. De même, le ministère dirige une approche axée sur la coordination et la collaboration à l’égard de la mise en œuvre continue du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 (Plan de croissance), une stratégie à long terme à l’appui d’une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

Présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) offre des programmes de financement favorisant des partenariats avec les résidants du Nord afin de créer des emplois et de renforcer l’économie du Nord en :

  • soutenant le développement de l’infrastructure économique nordique;
  • améliorant la capacité de développement économique;
  • stimulant la commercialisation, l’innovation et la productivité;
  • encourageant la création de nouvelles entreprises et le développement de ces entreprises;
  • attirant et conservant les talents.

Le ministère investit dans les services de transport et l’infrastructure publique du Nord par l’intermédiaire de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). La transformation de la CTON qui est en cours est axée sur la viabilité à long terme de ses services de transport et de son infrastructure. Le MDNM fournit aussi des services de planification stratégique pour l’infrastructure du Nord en collaborant avec d’autres ministères, des municipalités et des collectivités autochtones afin d’étendre et d’entretenir le réseau routier provincial du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère contribue à bâtir une province ontarienne solide, sécuritaire et durable en faisant la promotion de l’exploration et des investissements dans le secteur minier axés sur la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux.

Le ministère est aussi l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques de base sur toutes les régions de la province, encourage et facilite la participation des collectivités autochtones à l’économie ontarienne, applique la Loi sur les mines et administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le Secrétariat du développement du Cercle de feu du MDNM travaille en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région du Cercle de feu. Situé à 540 km au nord est de Thunder Bay, le Cercle de feu est l’une des régions minières les plus importantes de la province. Son potentiel minier est évalué à plus de 60 milliards de dollars, et l’on y trouve le plus important gisement de chromite – un composant clé de l’acier inoxydable – jamais découvert en Amérique du Nord. Le Cercle de feu pourrait aussi fournir d’importantes quantités de nickel, de cuivre et de platine.

Engagements du ministère

Les engagements prioritaires du ministère sont les suivants :

  • que l’économie du Nord et le secteur provincial des minéraux soient diversifiés, durables et concurrentiels à l’échelle mondiale;
  • que les collectivités du Nord durables sur le plan économique contribuent à la prospérité de la région;
  • que les collectivités et les secteurs de l’économie du Nord de l’Ontario aient accès à une infrastructure de transport et à des services favorisant la croissance économique;
  • que les collectivités autochtones jouent un rôle dynamique dans l’économie de la province et dans le secteur des minéraux, et qu’elles soient des partenaires dans la création d’un avenir durable pour l’Ontario;
  • que les ressources minérales de l’Ontario soient exploitées de façon responsable sur le plan environnemental afin de favoriser un secteur minier durable;
  • que les peuples et les collectivités de l’Ontario tirent parti de l’exploitation éclairée des terres de l’Ontario et de leurs ressources;
  • que les Premières Nations du Cercle de feu soient des participantes actives auprès du gouvernement de l’Ontario et entre elles, et possèdent les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour faire avancer les priorités socioéconomiques.

Progrès liés à la réalisation des engagements

Engagement prioritaire : Infrastructure de transport

Que les collectivités et les secteurs de l’économie du Nord de l’Ontario aient accès à une infrastructure de transport et à des services favorisant la croissance économique.

Les investissements en faveur de l’expansion et de la réhabilitation globale de l’infrastructure de transport du Nord de l’Ontario représentent l’une des pierres angulaires du Plan de croissance. À l’appui de cet engagement, le MDNM et le ministère des Transports (MTO) collaborent à la planification et à l’exécution le Programme des routes du Nord et assurent le suivi de l’état des routes et des ponts. Au cours des cinq dernières années, les objectifs liés au bon état des routes ont été atteints ou dépassés. On observe une amélioration constante en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs liés à l’état des ponts (voir les figures 1 et 2).

Figure 2 : Pourcentage des ponts du nord en bon état  Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage des ponts du nord qui sont en bonne condition : Objectif du ministère : 85 % 2009-10: 60%  2010-11: 61% 2011-12: 64% 2012-13: 73% 2

Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage des ponts du nord qui sont en bonne condition : Objectif du ministère : 85 % 2009-10: 60%  2010-11: 61% 2011-12: 64% 2012-13: 73% 2013-14: 75% 2014-15: 79% 2015-16: 82% 2016-17: 88.5%

Engagement prioritaire : Diversification, durabilité et compétitivité

Que l’économie du Nord et le secteur provincial des minéraux soient diversifiés, durables et concurrentiels à l’échelle mondiale.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Le soutien qu’offre le ministère dans le cadre des programmes de la SGFPNO en ce qui a trait à l’expansion des entreprises et aux investissements dans de nouvelles entreprises en 2015 2016 devrait se traduire par des résultats semblables aux résultats historiques pour ce qui est du nombre d’emplois créés et du montant des investissements (voir la figure 3).

Figure 3 : Investissements provenant d’autres partenaires pour les projets de la SGFPNO Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, les dollars investis dans des projets de la SGFPNO qui sont tirés d’autres partenaires : Objectif du ministère :

Engagement prioritaire : Exploitation des ressources minérales de la province

Que les ressources minérales de l’Ontario soient exploitées de façon responsable sur le plan environnemental afin de favoriser un secteur minier durable.

Il est possible e mesurer la réussite des investissements et des initiatives de marketing visant le secteur des minéraux grâce aux rapports de Ressources naturelles Canada sur les activités d’exploration au Canada et les nouveaux investissements axés sur l’exploration et l’extraction. Une mesure nouvellement élaborée permet d’assurer le suivi du pourcentage de l’activité d’exploration canadienne qui a lieu en Ontario (voir la figure 4).

Figure 4 : Pourcentage de la part du marché canadien des dépenses relatives aux activités d’exploration Un diagramme en barres indique, pour divers exercices, le pourcentage de l’activité d’exploration canadienne qui a eu lieu en Ontario. Objectif du mini

Programmes et activités du ministère

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités : l’administration du ministère, le développement économique du Nord et les mines et minéraux.

Administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l’exécution efficace des programmes du ministère. On soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration, ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. On fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les communications et les politiques ministérielles.

Développement économique du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à moderniser l’infrastructure et les réseaux de transport, à favoriser la croissance économique, de même qu’à appuyer un climat d’affaires dynamique dans le Nord de l’Ontario.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère assure l’exécution des six programmes suivants :

  1. Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
  2. Réseaux de transport nordiques
  3. Soutien aux entreprises et développement commercial
  4. Services aux entreprises de la CTON
  5. Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles
  6. Soutien aux collectivités

Description des programmes

Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions

Dans le cadre du programme des intérêts stratégiques pour le Nord et les régions, on réalise des recherches et recueille et analyse des données sur les régions à l’appui de l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes stratégiques; cette analyse soutient l’économie nord ontarienne, pour ainsi favoriser le renforcement et la diversification des collectivités et des entreprises du Nord de l’Ontario.

Réseaux de transport nordiques

Dans le cadre du programme des réseaux de transport nordiques, on planifie et met en œuvre un réseau principal de transport efficace qui offre aux populations du Nord une infrastructure associée à des moyens de transport qui appuient le développement économique.

Le ministère appuie les investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, des régies des routes locales, le Programme des routes d’hiver, l’OSTC et le service Polar Bear Express de la CTON.

Le ministère continue de collaborer avec des ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans l’infrastructure des transports du Nord et de forger des partenariats avec d’autres intervenants.

Soutien aux entreprises et développement commercial

Dans le cadre du programme de soutien aux entreprises et développement commercial, on assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement et l’on en fait la promotion afin d’appuyer les efforts de démarrage, d’expansion, d’investissement de l’étranger, commerciaux et d’innovation des entreprises. Un réseau de 6 équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 25 collectivités du Nord, sert de point central pour les clients du secteur privé et les intervenants du Nord en ce qui a trait à l’exécution de programmes et à la prestation de services dans les secteurs économiques prioritaires nouveaux et existants indiqués dans le Plan de croissance.

De plus, le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à favoriser leur croissance et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels.

La SGFPNO investit également dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial à l’échelle du Nord (pour de plus amples renseignements, voir la section Organismes).

Services aux entreprises de la CTON

Dans le cadre du programme des services aux entreprises de la CTON, on soutient la réalisation, à des coûts concurrentiels, des activités commerciales de la CTON en ce qui a trait au transport ferroviaire des marchandises, au transport par autocar et à la remise à neuf dans le Nord Est de l’Ontario (pour de plus amples renseignements, voir la section Organismes).

Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles

Dans le cadre du programme de soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles, on appuie l’élaboration de plans relatifs à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles en administrant le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE SIN). Le Programme RTE SIN verse un financement annuel pouvant atteindre 120 millions de dollars en vue de réduire les dépenses en électricité des grands utilisateurs industriels.

Soutien aux collectivités

Dans le cadre du programme de soutien aux collectivités, on assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement et l’on en fait la promotion afin de construire des infrastructures communautaires et d’aider les collectivités à entreprendre des projets de développement économique. On offre également du financement et des conseils à l’appui des services communautaires dans les territoires non érigés en municipalité.

Les employés du territoire travaillent de concert avec les municipalités du Nord et les collectivités autochtones pour déterminer, faciliter et créer des possibilités, des projets et des initiatives de développement économique.

La SGFPNO investit également dans des projets de soutien aux collectivités à l’échelle du Nord (voir la section Organismes ci après).

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le MDNM dirige une approche axée sur la coordination et la collaboration à l’égard de la mise en œuvre continue du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, un plan de 25 ans visant à orienter la prise de décisions et la planification stratégique des investissements en ce qui a trait au Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le Plan oriente les initiatives favorisant la constitution d’une économie robuste et durable qui tire parti de la capacité concurrentielle et du potentiel humain des résidants du Nord en offrant à ces derniers un plus grand nombre de possibilités d’éducation, de formation et de carrière. Le Plan de croissance vise à renforcer l’économie du Nord en mettant l’accent sur six principes clés :

  • Créer une région fort productive dotée d’une économie diversifiée et compétitive à l’échelle mondiale qui offre à tous les résidants un éventail de possibilités de carrière.
  • Constituer une main d’œuvre très instruite et qualifiée à l’appui d’une économie du savoir en constante évolution et de l’excellence dans les métiers.
  • Entretenir des partenariats avec les peuples autochtones afin d’améliorer les occasions qui s’offrent à eux sur les plans de l’éducation et de l’emploi.
  • Mettre en œuvre un système complet d’infrastructure de transport, d’énergie, de communications, sociale et d’apprentissage à l’appui de collectivités fortes et dynamiques.
  • Faire preuve de leadership en ce qui a trait à la croissance durable et à la gestion de l’environnement.
  • Établir des partenariats novateurs afin de maximiser les ressources, d’assurer la concrétisation de l’ambitieuse vision du Plan et de veiller à ce que ce dernier soit viable sur le plan financier.

La mise en œuvre du Plan de croissance représente un effort de collaboration entre divers partenaires et participants, dont les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et collectivités autochtones et les établissements des secteurs public et privé.

En 2017 2018, les travaux se poursuivront relativement à un certain nombre d’initiatives clés prévues par le Plan de croissance, notamment :

  • la Stratégie d’exploitation des minéraux, dirigée par le MDNM;
  • la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, dirigée par le MTO;
  • la Stratégie pour le secteur de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord de l’Ontario, dirigée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario;
  • le lancement du Projet pilote pour l’élevage de bétail dans le Nord, une initiative clé dans le cadre de la Stratégie pour le secteur de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation des aliments;
  • un compte rendu de cinq ans sur les progrès et les réalisations depuis la publication du Plan de croissance;
  • une approche axée sur la coordination et la collaboration à l’égard des activités d’élaboration de politiques et de planification dans le Nord appuyant le mandat des ministères partenaires et l’harmonisation stratégique avec les politiques du Plan de croissance;
  • le lancement du Programme RTE SIN permanent de 120 millions de dollars à l’intention des grands consommateurs industriels admissibles;
  • l’harmonisation des nouveaux programmes de la SGFPNO avec les priorités du Plan de croissance.

L’Institut des politiques du Nord (IPN), un engagement dans le cadre du Plan de croissance, a été établi en tant qu’organisme sans but lucratif indépendant. L’IPN fournit un point de vue nordique, fondé sur la recherche universitaire, pour orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider les gouvernements, les municipalités, les collectivités, les Premières Nations, les entreprises et l’industrie à prendre des décisions éclairées. Les travaux de l’IPN se poursuivront tout au long de 2017 2018.

Organismes

Les programmes ci dessus englobent les activités de trois organismes opérationnels dont le MDNM est responsable :

  1. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
  2. Commission de transport Ontario Northland (CTON)
  3. Owen Sound Transportation Company (OSTC)
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est bien placée pour continuer de jouer un rôle important dans la concrétisation du potentiel de croissance considérable du Nord de l’Ontario. Par le truchement de ses programmes, la SGFPNO collabore avec les collectivités, les entrepreneurs, les organismes sans but lucratif, les entreprises et les associations d’entreprises du Nord à la réalisation des priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique.

La SGFPNO offre cinq programmes qui favorisent des investissements stratégiques et ciblés à l’appui de la prospérité et de la viabilité économique dans le Nord de l’Ontario :

  1. Programme stratégique d’infrastructure économique
  2. Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord
  3. Programme d’innovation pour le Nord
  4. Programme des débouchés commerciaux pour le Nord
  5. Programme de stages dans le Nord de l’Ontario

Les programmes de la SGFPNO sont axés sur la croissance des secteurs économiques prioritaires nouveaux et existants indiqués dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, ainsi que sur la principale priorité du gouvernement visant à aider les collectivités à prospérer.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation Company

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du MDNM. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport dans le Nord Est de l’Ontario.

Le gouvernement s’emploie à assurer des possibilités d’emploi durables, la croissance économique soutenue et un solide réseau de transport dans le Nord Est de l’Ontario en transformant la CTON. La CTON exploite le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf pour le Nord Est de l’Ontario.

L’OSTC poursuivra la prestation de services de transport maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans le Nord Est de l’Ontario. Les services de transport de véhicules et de passagers sont assurés par le traversier M.S. Chi Cheemaun entre la péninsule Bruce et l’île Manitoulin, et par le traversier Niska 1 entre Moosonee et Moose Factory. L’OSTC administre également le traversier saisonnier de l’île Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le MTO.

Mines et minéraux

Le ministère appuie une industrie de mise en valeur des minéraux forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario.
Une version révisée de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux dresse les grandes lignes de la croissance du secteur au cours des 10 prochaines années. Cette stratégie prévoit 4 priorités principales pour veiller à ce que le secteur minier soit :

  1. concurrentiel et novateur;
  2. sécuritaire et respectueux de l’environnement;
  3. réglementé de façon efficace et rentable;
  4. la croissance et la prospérité pour les générations futures.

Six programmes appuient la réalisation du mandat du ministère à l’égard du secteur des minéraux :

  1. Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines
  2. Renseignements géoscientifiques
  3. Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux
  4. Affaires autochtones
  5. Relations avec les Autochtones du Cercle de feu
  6. Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

Description des programmes

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

La Division des mines et des minéraux applique la Loi sur les mines au moyen d’outils de réglementation qui appuient l’exploration minérale et l’exploitation minière de façon responsable des points de vue social et environnemental, et qui en font la promotion.

Dans cette optique, le ministère poursuit la mise en œuvre des changements visant à moderniser la Loi sur les mines pour veiller à ce que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario favorisent une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les Ontariens, tout en modernisant la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims pour qu’elles respectent davantage les droits des propriétaires fonciers privés et des collectivités autochtones. La troisième étape de l’initiative de modernisation de la Loi sur les mines transformera et actualisera la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients qui leur permettra d’acquérir et de gérer les terres de la Couronne aux fins d’exploitation des minéraux.

Le ministère investit également dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’état de l’environnement, de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive et de limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites.

Renseignements géoscientifiques

Le programme des renseignements géoscientifiques a pour but de recueillir et de diffuser des données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur des minéraux et de contribuer à la gestion et au développement des ressources du gouvernement.

Les services géoscientifiques appuient le développement économique de diverses manières, dont la protection de l’eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l’aménagement du territoire, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité du public à l’égard des risques géologiques.

Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux

Le programme des occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux a pour but de faire des recherches ainsi que de créer et de promouvoir les occasions d’investissement stratégique afin d’exercer une influence sur les politiques d’investissement et les décisions qui soutiennent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur des minéraux.

Dans le cadre de ce programme, on veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, cerne les occasions d’investissement stratégique et exerce une influence sur les questions stratégiques qui favorisent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur des minéraux.

Affaires autochtones

Le programme des affaires autochtones a pour objectif de fournir de l’information et de faciliter l’établissement de relations et de partenariats efficaces afin de renforcer la participation des Autochtones à l’économie de l’Ontario, en profitant notamment des occasions qu’offre le secteur minier.

Dans le cadre de ce programme, on encourage les collectivités autochtones et améliore leur capacité à participer aux occasions d’exploitation des ressources minérales et à d’autres possibilités de développement économique, et à en tirer parti, tout en veillant à ce que le ministère s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et légales. On veille également à l’établissement et à l’entretien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les collectivités autochtones, l’industrie, les municipalités et les autres partenaires pour favoriser de meilleures possibilités de développement économique dont pourront bénéficier les peuples autochtones.

Relations avec les Autochtones du Cercle de feu

Le programme des relations avec les Autochtones du Cercle de feu met l’accent sur l’établissement de relations positives avec les collectivités des Premières Nations qui pourraient être touchées par le développement du Cercle de feu, de même qu’avec l’industrie et d’autres intervenants ayant des intérêts dans la région. Au nombre des principales activités figurent la collaboration avec les collectivités pour renforcer les capacités et les processus à l’appui de leur participation active aux discussions, ainsi que pour veiller à ce que ces collectivités puissent profiter pleinement de la mise en valeur des minéraux et des développements connexes dans le Cercle de feu, et la collaboration avec l’industrie et d’autres intervenants dans le cadre des activités liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des minéraux.

La Direction travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et fédéraux pour réaliser des progrès et renforcer la capacité communautaire dans les domaines liés, entre autres, à l’exploration minérale et à la mise en valeur des minéraux, à l’infrastructure communautaire et industrielle, au mieux être des particuliers et des collectivités, ainsi qu’aux possibilités d’emploi, de formation axée sur les compétences et de développement économique.

En mars 2014, la province a conclu une entente cadre régionale historique avec les chefs des Premières Nations de Matawa pour amorcer un processus de négociation axé sur une approche régionale communautaire concernant le développement du Cercle de feu. L’entente énonce que les Premières Nations et l’Ontario pourront exploiter ensemble les possibilités de développement des ressources qu’offre le Cercle de feu, ce qui comprend la surveillance environnementale régionale à long terme, une participation accrue aux processus d’évaluation environnementale, le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, le soutien économique et une infrastructure régionale et communautaire.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

Le programme de développement de l’infrastructure du Cercle de feu favorise le développement et les approches de collaboration entre le secteur, les Premières Nations et les organismes de développement économique dans le but de veiller à ce que le développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu atteigne les objectifs sociaux et économiques.

En août 2014, le gouvernement provincial a annoncé la création de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu afin de regrouper les Premières Nations, l’industrie et les gouvernements provincial et fédéral en vue de créer des partenariats et de faciliter les décisions en matière d’investissement concernant l’infrastructure stratégique des transports dans la région du Cercle de feu. La société sans but lucratif comprend un conseil provisoire formé de quatre fonctionnaires de l’Ontario. À mesure que la participation au sein de la Société prendra de l’ampleur, le conseil d’administration sera élargi pour y inclure des représentants des Premières Nations et de l’industrie. Lorsque la Société aura atteint la maturité, elle sera en mesure d’offrir des conseils ayant trait à des décisions importantes en matière d’investissement dans l’infrastructure, notamment en ce qui a trait à l’utilisation de la meilleure façon possible de l’engagement d’un milliard de dollars de l’Ontario en ce qui concerne l’infrastructure du Cercle de feu.

Le ministère poursuivra aussi ses efforts de mise en place de processus efficaces de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral. Il continuera de définir, en collaboration avec les organisations de développement économique locales et régionales, les occasions de développement des affaires et de prestation de services, et de veiller à ce que les profits associés aux investissements dans les ressources ontariennes soient maximisés grâce à des activités à valeur ajoutée.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017-18 (en millions de dollars) Un tableau indique les types de dépense du Ministère pour 2017-18. De gauche à droite et de bas en haut Type de dépense – Montant Fonctionnement – 390,1 M$ Immobilisations – 377,1

Dépenses prévues du ministère par division 2017 2018 Un diagramme à secteurs indique les dépenses prévues du Ministère par division, et en pourcentage du budget de l’ensemble du Ministère. Consolidation des organismes – 28,0 M$ – 4 % Programme des mines e

Sommaire des réalisations de 2016 2017

Afin d’appuyer les nouvelles initiatives ainsi que les programmes existants du ministère, le gouvernement, par l’intermédiaire du MDNM, prévoit pour 2016 2017, des investissements de plus de 830 millions de dollars visant le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux de la province.

Voici certaines des principales réalisations du ministère en 2016 2017 :

  • Le gouvernement provincial a établi un partenariat avec l’Ontario Prospectors Association (OPA) et a annoncé un investissement de 5 millions de dollars par l’intermédiaire de la SGFPNO à l’appui de 43 projets d’exploration dans le cadre du Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière. Ce programme s’inscrit dans le plan de la Stratégie d’exploitation des minéraux pour veiller à ce que notre secteur d’exploration minérale soit compétitif et novateur en attirant des emplois et des investissements, en augmentant les taux de découverte de minéraux, ainsi qu’en favorisant une culture d’innovation.
  • Le ministère a réalisé des progrès en ce qui a trait à la mise en application de divers accords bilatéraux avec des collectivités des Premières Nations, notamment Neskantaga, Marten Falls et Webequie. Les engagements pris et la mise en application des accords en question ont facilité les relations entre le gouvernement fédéral et des collectivités clés du Cercle de feu, notamment l’établissement de partenariats liés au soutien social offert dans le cadre de projets pilotes communautaires, ce qui comprend des investissements supplémentaires dans le logement, les soins de santé et la formation dans les réserves.
  • Le ministère a versé 4,2 millions de dollars aux collectivités autochtones dans le cadre du Fonds pour la participation des Autochtones afin de donner aux collectivités la capacité de participer efficacement aux consultations avec l’industrie des minéraux.
  • La SGFPNO s’est engagée à verser environ 134 millions de dollars en vue de la réalisation de 837 projets, dont environ 599 millions de dollars proviennent des partenaires de projet.
  • Un financement d’environ 560 millions de dollars a été accordé pour les routes du Nord, dont 173 millions de dollars pour des travaux d’expansion et 387 millions pour des travaux de réfection.
  • La Commission géologique de l’Ontario (CGO) a réalisé 62 projets géologiques dans l’ensemble de l’Ontario, y compris dans la région du Cercle de feu et publié 100 nouveaux produits géoscientifiques, donnant lieu à plus de 345 000 téléchargements de fichiers de produits numériques.
  • Le ministère, par l’intermédiaire de la CGO, a réalisé l’un des plus importants levés géophysiques aériens n’ayant jamais fait l’objet d’un contrat de la CGO dans le Nord Ouest de l’Ontario.
  • Les projets de cartographie géologique bidimensionnels et tridimensionnels se sont poursuivis dans diverses régions de l’Ontario pour attirer des investissements dans le secteur minéral, appuyer l’aménagement du territoire dans les collectivités des Premières Nations dans le Grand Nord et les municipalités dans le Nord et le Sud de l’Ontario, évaluer les ressources minérales et les ressources en eau souterraine potentielles, ainsi qu’appuyer les décisions relatives au développement des ressources et de l’infrastructure.
  • En 2016 2017, le personnel a aidé 560 clients des secteurs public et privé (dont 59 clients autochtones) à cerner et à établir des initiatives de développement économique et des possibilités de développement des entreprises dans le Nord.
  • Le Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement de la province a appuyé 19 projets communautaires en 2016 2017, dont 8 étaient destinés à des collectivités autochtones.
  • L’OSTC a enregistré une hausse de 10,8 % du nombre de passagers en 2015, à la suite d’une stratégie de marketing et d’une campagne sur une nouvelle image de marque couronnées de succès, comprenant l’ajout de motifs d’art autochtone sur le traversier Chi Cheemaun. Le MS Chi Cheemaun, exploité par l’OSTC, a fait l’objet de travaux de remise en état d’une valeur de 3,2 millions de dollars.

Veuillez consulter l’annexe du Rapport annuel 2016 2017 pour en savoir plus sur les réalisations du ministère durant cette période.

Organigramme du ministère

Organigramme du Ministère Nous employons un organigramme pour préciser la structure hiérarchique du Ministère. De gauche à droite et de haut en bas Ministre du Développement du Nord et des Mines – Adjoint parlementaire Sous-ministre Direction des services

Lois administrées par le ministère

Loi sur les mines

La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et réglemente les titres miniers, la prospection, l’exploration minérale, la mise en valeur des mines et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise à encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration afin que les ressources minérales soient exploitées d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits ancestraux et des droits issus de traités prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter, ainsi qu’à réduire au minimum l’incidence de ces activités sur la santé et la sécurité du public de même que sur l’environnement.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au gouvernement. La Loi définit la fonction du ministère, soit de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en œuvre des politiques et des programmes pour le compte du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la Loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société ayant pour mandat de promouvoir et d’encourager le développement économique et la diversification de l’économie dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds réservés à ces fins. La SGFPNO est exploitée comme un service opérationnel de la province.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la Loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la Loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi que divers services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de recouvrer le coût des services.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Organismes, conseils et commissions

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario, de même qu’à promouvoir et à favoriser les initiatives de développement économique. La Société est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et favoriser la croissance économique du Nord de l’Ontario.

La Société est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en conseil sur recommandation du ministre. Le ministre est le président du conseil d’administration.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) est une société constituée en vertu de la Temiskaming and Northern Ontario Railway Act, 1902, et maintenue en vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.
En avril 2004, le gouvernement provincial a annoncé qu’il maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON, une société de transport qui est une propriété du gouvernement.

La CTON est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par le lieutenant gouverneur par décret en conseil sur recommandation du premier ministre.

Owen Sound Transportation Company, Limited

L’Owen Sound Transportation Company, Limited (OSTC) est une société à capital actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier saisonnier de l’île Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le MTO.
L’OSTC est une entreprise opérationnelle de la province. Ses administrateurs sont nommés au moyen d’une lettre ministérielle. Le ministre est l’unique actionnaire de l’OSTC.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés du MDNM – Fonctionnement et immobilisations par crédit On présente des états financiers détaillés qui fournissent une prévision des Charges de fonctionnement, des Actifs de fonctionnement, des Charges d’immobilisations et des

Paiements de transfert aux organismes

Ministère du Développement du Nord et des Mines
OrganismeType de financementPrévisions 2017-2018
(en millions de dollars)
Prévisions 2016-2017 (en millions de dollars)Chiffres réels provisoires 2016-2017* (en millions de dollars)Chiffres réels
2015-2016 (en millions de dollars)
SGFPNOFonctionnement60,00060,00060,00060,000
SGFPNOImmobilisations40,00040,00040,00040,000
CTONFonctionnement35,17234,99236,59244,300
CTONImmobilisations61,42847,10342,60349,185
OSTCFonctionnement2,3632,3632,3632,572
OSTCImmobilisations3,2345,6805,6803,291

*Remarque : Reflète les montants figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Annexe : Ministère du Développement du Nord et des Mines : Rapport annuel 2016 2017

Réalisations 2016 2017

Afin d’appuyer les nouvelles initiatives ainsi que les programmes existants du ministère, le gouvernement, par l’intermédiaire du MDNM, prévoit pour 2016 2017, des investissements de plus de 830 millions de dollars visant le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux de la province.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

En 2016 2017, le Secrétariat du développement du Cercle de feu du ministère a poursuivi les travaux préparatoires en vue de favoriser des activités de développement intelligentes, durables et axées sur la collaboration dans la région.

Le gouvernement reconnaît que les besoins en matière de développement de l’infrastructure du Cercle de feu sont plus grands que ceux touchant les routes industrielles et les options ferroviaires. Il s’agit d’une occasion de répondre aux besoins de la collectivité en matière d’infrastructure.

Au nombre des résultats dignes de mention des investissements du gouvernement de l’Ontario figure :

  • l’engagement réitéré, dans le Budget de 2016, d’un milliard de dollars visant le développement de l’infrastructure de transport.

En 2016, l’étude portant sur un corridor de services communautaires a été présentée au MDNM et au gouvernement du Canada, dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario. L’étude contenait un certain nombre d’options d’acheminement, de l’information technique et des points de vue communautaires. Le ministère collabore actuellement avec les Premières Nations en ce qui touche les préoccupations soulevées dans le cadre de cette étude, ce qui permettra d’appuyer la prise de futures décisions visant à relier ces Premières Nations et à les relier aux routes provinciales existantes.

Le ministère continue de collaborer avec la Première Nation de Marten Falls pour faire progresser les travaux qui permettront de relier la Première Nation aux réseaux provinciaux existants en finançant les travaux techniques et d’évaluation environnementale préalable nécessaires ainsi que les activités de mobilisation communautaire nécessaires au choix du corridor privilégié.

Le ministère collabore également avec les Premières Nations de Neskantaga, de Marten Falls, de Nibinamik et de Webequie relativement au réalignement du tracé des routes d’hiver afin de les relier aux futurs corridors routiers toutes saisons.

Ces travaux préparatoires prendront appui sur des études et des travaux qui ont été appuyés par l’Ontario par l’intermédiaire de la SGFPNO et des activités communautaires d’aménagement du territoire dans le cadre desquelles l’on examine la faisabilité, les facteurs environnementaux et les valeurs culturelles pour orienter les futures décisions.

La Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu a achevé un certain nombre d’études sur l’infrastructure qui fournissent des analyses clés des options d’infrastructure industrielle, des conditions du marché et des retombées économiques. Ces études serviront de référence technique pour les principaux partenaires et les Premières Nations, et contribueront à orienter les prochaines étapes liées aux possibilités de développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu.

Cercle de feu – Relations avec les Autochtones et investissements

Le gouvernement de l’Ontario demeure résolu à collaborer avec les Premières Nations en tant que partenaires, afin de veiller à ce qu’elles aient l’occasion d’orienter les activités de développement du Cercle de feu et d’y contribuer.

À cette fin, en 2016 2017, le MDNM a continué de travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et fédéraux pour fournir une aide financière et d’autres mesures de soutien afin de veiller à ce que ces collectivités puissent participer activement aux processus décisionnels et profiter pleinement des possibilités de développement dans la région.

Depuis 2011, l’Ontario a versé plus de 111,2 millions de dollars à l’appui des activités de préparation communautaire et de renforcement des capacités dans des domaines comme :

  • le renforcement des capacités et de l’expertise à l’échelle locale;
  • l’accès aux conseils techniques et juridiques nécessaires;
  • l’aménagement du territoire;
  • des mesures de soutien précises liées à l’exploration minérale et au secteur minier;
  • la formation axée sur les compétences, l’éducation et la sensibilisation;
  • la littératie financière et le soutien à la gouvernance;
  • les investissements sociaux;
  • l’avancement de notre entente cadre régionale avec les communautés membres des Premières Nations Matawa en 2014.

Ces investissements donnent des résultats prometteurs. Plus de 3 100 clients des Premières Nations ont déjà reçu du soutien dans le cadre de nos programmes de formation axée sur les compétences, d’éducation et de sensibilisation. Bon nombre des diplômés de ce programme ont commencé des études postsecondaires et certains occupent maintenant des postes clés au sein de leurs Premières Nations respectives dans des domaines de la mobilisation communautaire se rattachant aux activités de développement proposées dans le Cercle de feu.

Il est important que nous nous préparions maintenant pour que les travailleurs et les collectivités soient prêts pour l’exploitation minière et les possibilités de développement connexes et que nous appuyions le renforcement des capacités, de sorte que les collectivités puissent compter des membres qui sont les experts ou avoir accès à des experts qui donneront des conseils à la direction et aux membres en vue de la prise de décisions éclairées et de la réalisation d’avantages.

Le développement dans le Cercle de feu n’est pas une mince affaire, et le gouvernement travaille en partenariat avec les Premières Nations, l’industrie, le gouvernement fédéral, et d’autres personnes en vue de s’unir pour créer les conditions nécessaires aux investissements du secteur privé et aux partenariats communautaires. Dans le cadre de diverses initiatives, l’Ontario travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations, l’industrie et d’autres partenaires pour veiller à ce que le Cercle de feu puisse adopter une approche qui maximise les avantages découlant du développement.

Plan de croissance

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, publié en 2011, est un cadre stratégique de 25 ans qui favorise la création d’emplois et la prospérité économique dans le Nord en investissant dans les gens, en construisant des infrastructures modernes et en appuyant un climat d’affaires dynamique et novateur. Ce plan a été adapté aux réalités nordiques et est fondé sur l’apport des résidants du Nord.

La mise en œuvre du Plan de croissance est en cours. Voici les principales réalisations de 2016 2017 :

  • La SGFPNO s’est engagée à verser plus de 134 millions de dollars en vue de la réalisation de 837 projets, qui se sont traduits par la création ou la conservation de 2 829 emplois.
  • Dans le cadre de l’engagement à rencontrer régulièrement les dirigeants municipaux et autochtones du Nord, le quatrième dialogue avec les dirigeants du Nord a eu lieu en juin 2016 à Sudbury.
  • Le ministère collabore avec le MTO à l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord, en vue d’établir un plan pour la création d’un réseau de transport intégré dans le Nord. Un document de travail, appuyé par plusieurs documents d’information techniques, a été publié en vue de recueillir les commentaires du public en 2016. Par la suite, le MTO a organisé des séances de sensibilisation avec les collectivités et les organisations autochtones du Nord de l’Ontario. On s’attend à ce que cette stratégie soit terminée d’ici la fin de 2017.
  • L’Ontario a apporté des changements au Programme RTE SIN permanent qui aideront les plus grands consommateurs d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’électricité. Dans le cadre du Programme, on continuera d’investir 120 millions de dollars par année.
  • L’Ontario a participé à 14 événements de marketing dans les domaines commercial et de l’investissement, y compris l’organisation et la cocommandite du premier congrès Mines and Money Americas à Toronto.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a continué de diriger l’élaboration de la Stratégie pour le secteur de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord de l’Ontario, dont la mise en place est prévue en 2017.
  • Le ministère a continué de diriger une approche coordonnée et concertée à l’égard des activités d’élaboration et de politiques et de planification dans le Nord à l’appui du mandat des ministères partenaires et de l’harmonisation stratégique avec les politiques du Plan de croissance.
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La SGFPNO est un organisme du MDNM. Par l’intermédiaire de la SGFPNO, l’Ontario réalise des investissements stratégiques afin de contribuer à accroître les possibilités économiques de même qu’à créer et à conserver des milliers d’emplois dans le Nord. La SGFPNO appuie les entreprises dans le Nord dans un vaste éventail de secteurs grâce à ses cinq programmes de financement, et réalise des investissements dans des secteurs tels que l’exploitation minière et la bière artisanale, le tourisme et la production cinématographique et télévisuelle, ainsi que les soins de santé et la transformation des aliments.

Depuis 2013, la SGFPNO a investi 488 millions de dollars dans des projets dans le Nord, ce qui s’est traduit par plus de 1,7 milliard de dollars en retombées économiques directes dans le Nord de l’Ontario et a favorisé la création ou la conservation de 10 895 emplois.

Un financement annuel de 100 millions de dollars est versé en vue de l’établissement de partenariats avec les entrepreneurs et les collectivités du Nord cherchant à créer et à développer des entreprises prometteuses, à élaborer des technologies novatrices, à investir dans les infrastructures et à créer des emplois.

Les programmes de la SGFPNO renforcent l’économie du Nord de l’Ontario en :

  • versant du financement pour faciliter le démarrage des jeunes entreprises prometteuses et le développement des entreprises prospères dans le cadre du Programme des débouchés commerciaux pour le Nord;
  • appuyant l’élaboration et la commercialisation de nouvelles technologies en favorisant la collaboration entre les entreprises, les établissements universitaires et les installations de recherche dans le cadre du Programme d’innovation pour le Nord;
  • aidant les collectivités du Nord à attirer de nouvelles entreprises grâce à des possibilités et à des événements qui favorisent la croissance à long terme dans le cadre du Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord;
  • finançant l’infrastructure qui permettra de faire progresser le développement économique et les investissements dans le cadre du Programme stratégique d’infrastructure économique;
  • attirant et en maintenant en poste des diplômés collégiaux et universitaires en leur offrant des stages d’un an au sein d’entreprises dans un certain nombre de secteurs clés dans le cadre du Programme de stages dans le Nord de l’Ontario.
  • Entre octobre 2003 et mars 2017, la SGFPNO a approuvé le versement de plus de 1,2 milliard de dollars en vue de la réalisation de 8 043 projets. Cela est venu s’ajouter au financement provenant d’autres sources qui s’élève à plus de 4,4 milliards de dollars. Ces investissements ont contribué à la création ou au maintien d’environ 29 814 emplois dans le Nord.
  • En 2016 2017 seulement, la SGFPNO s’est engagée à verser plus de 134 millions de dollars en vue de la réalisation de 837 projets, qui se sont traduits par la création ou la conservation de 2 829 emplois.
  • La SGFPNO réalise des investissements stratégiques dans les secteurs où l’incidence est la plus grande. En voici les faits saillants :
  • Des investissements dans l’industrie de la bière artisanale de l’Ontario. À ce jour, la SGFPNO a appuyé l’industrie dans le Nord de l’Ontario en octroyant plus de 4 millions de dollars à 15 microbrasseries. Cela s’est traduit par plus de 7 millions de dollars en retombées économiques directes, la création ou le maintien de 105 emplois, en plus de permettre aux brasseurs du Nord d’assurer la croissance de leurs entreprises, d’augmenter la production et d’accroître leur part de marché.
  • Des investissements dans des projets de production cinématographique ou télévisuelle. La SGFPNO a versé 27,8 millions de dollars en vue de la réalisation de 39 projets, y compris une aide financière pour la production des populaires séries télévisées canadiennes Letterkenny et Cardinal, qui sont tournées dans les villes de North Bay et de Sudbury et les environs. Plusieurs longs métrages ont été tournés dans le Nord de l’Ontario en 2016 2017, dont Indian Horse, un long métrage adapté du roman de 2012 salué par la critique de l’auteur ojibway Richard Wagemese, un récit fictif inspiré des expériences de l’auteur qui fait la lumière sur le triste et tragique héritage des pensionnats au Canada. L’histoire est racontée par Saul Indian Horse, un jeune garçon qui est emmené dans un pensionnat, mais trouve dans le hockey la force et la résilience.
  • Un investissement de 6,7 millions de dollars en vue de la réalisation de 7 projets de drainage par canalisations enterrées et de défrichement. Le défrichement et l’installation de canalisations enterrées pour le drainage sont deux investissements clés dans les terres qui augmentent la productivité dans le secteur agricole.
  • Un investissement de 5 millions de dollars dans le nouveau Centre for Advanced Studies in Engineering and Sciences de l’Université Lakehead. Le financement de la SGFPNO permettra à la nouvelle installation de stimuler la recherche et l’innovation, d’acheter de l’équipement de recherche spécialisé, d’augmenter l’espace de laboratoire et de créer 67 emplois à l’échelle locale. Le Centre aidera également les entreprises locales à élaborer et à commercialiser leurs produits et appuiera les travaux des quatre nouveaux titulaires de chaire de recherche du Canada de l’Université.
  • Un investissement de 1 million de dollars pour améliorer l’accès aux soins palliatifs à Sault Ste. Marie. Le soutien de la SGFPNO aidera l’Algoma Residential Community Hospice à construire une nouvelle annexe de 446 m² (4 800 pi²), ce qui permettra à l’hospice d’élargir la portée de ses services de soins palliatifs et de soins de fin de vie et d’ajouter une nouvelle suite pédiatrique. La plus grande installation sera également dotée d’une salle de jeux pour enfants, d’une aire de mieux être et d’une salle de consultation pour les patients et les familles. On s’attend à ce que le projet permette d’offrir des services à plus de 500 autres résidents et favorise la création de 5 emplois à temps plein et de 3 emplois à temps partiel.
  • Un investissement de 2,3 millions de dollars pour la Chukuni Communities Development Corporation lui permettant d’entreprendre un projet visant l’amélioration des services Internet et Ethernet à large bande dans les régions de Dryden, de Kenora et de Red Lake, y compris Sioux Lookout, Pickle Lake, Machin, Ignace, Sioux Narrows–Nestor Falls et Ear Falls. Les améliorations comprendront la modernisation des infrastructures de télécommunications existantes et l’installation de fibre optique et d’équipement de réseautage supplémentaires pour améliorer la connectivité résidentielle et commerciale. Un accès meilleur et plus rapide à Internet offrira des avantages sociaux et économiques aux résidants et aux entreprises.

En 2016 2017, la SGFPNO a investi 14,1 millions de dollars dans le cadre de son Programme de stages dans le Nord de l’Ontario pour aider 542 jeunes à obtenir un stage leur permettant d’acquérir une formation et une expérience précieuses en vue d’un avenir dans des domaines comme la technologie mécanique, le marketing, la comptabilité, le droit, la technologie de l’information, la recherche dans le domaine de la santé, les ressources humaines, les analyses en laboratoire et le développement de logiciels.

Commerce et investissements

Le ministère s’emploie à améliorer les investissements et le commerce dans le Nord de l’Ontario en travaillant en étroite collaboration avec des entreprises du Nord de l’Ontario qui cherchent à prendre de l’expansion sur les marchés étrangers, et en définissant des possibilités d’affaires dans le secteur minier pour attirer des investissements étrangers en Ontario, ainsi qu’en faisant la promotion de ces possibilités.

Cette année, pour la première fois en 13 ans d’histoire, le congrès sur l’investissement Mines and Money a eu lieu dans les Amériques, l’Ontario étant le premier hôte et cocommanditaire de l’événement à Toronto. Le congrès sur l’investissement dans le secteur minier a eu lieu en septembre 2016 et a attiré plus de 300 investisseurs et 100 exposants contribuant à l’augmentation des capitaux d’investissement pour les nouveaux projets d’exploration minérale en Ontario. C’était une occasion unique de mettre en valeur le climat des affaires concurrentiel de l’Ontario pour les investissements dans le secteur minier et d’appuyer les priorités stratégiques de la Stratégie d’exploitation des minéraux (SEM) renouvelée de la province. L’Ontario sera l’hôte du congrès de nouveau en octobre 2017.

Le ministère a également assisté à l’événement MINExpo International à Las Vegas, soit le plus important événement minier dans le monde. Le MDNM a été l’hôte du pavillon de l’Ontario en partenariat avec la North Economic Development Corporation. Le pavillon de l’Ontario a accueilli 16 fournisseurs d’équipement et du secteur minier du Nord de l’Ontario à l’appui de la croissance du commerce d’exportation dans ce secteur important.

Voici les principaux objectifs de l’événement MINExpo :

  • appuyer les 16 entreprises exposantes du Nord de l’Ontario dans le pavillon de l’Ontario;
  • promouvoir l’initiative du groupement de la recherche et du développement dans le secteur minier;
  • mettre en œuvre la stratégie pour attirer des investissements dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Cet événement donne accès à l’équipement, aux produits et aux services de pointe qui ont transformé l’exploitation minière moderne aujourd’hui et a offert un aperçu de l’avenir de l’industrie.

Au nombre de ses réalisations en 2016 2017, le ministère a :

  • dirigé 14 événements de marketing dans les domaines commercial et des investissements (salons professionnels, missions d’investissement et missions étrangères);
  • appuyé 27 entreprises qui ont assisté à des événements internationaux;
  • participé à plus de 200 réunions interentreprises;
  • favorisé 42 nouveaux débouchés commerciaux et possibilités d’investissement;
  • attiré plus de 30 millions de dollars en nouveaux investissements de capitaux dans le secteur de l’exploration minérale
Développement économique régional

Grâce à un réseau de 25 bureaux dans le Nord de l’Ontario, le personnel du ministère assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement et en fait la promotion afin de soutenir les collectivités dans le cadre de projets d’infrastructure et de développement économique, ainsi que d’appuyer les efforts de démarrage, de maintien en poste du personnel et d’expansion des entreprises.

En 2016-2017, avec le soutien de l’Initiative de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement (RCNI), les collectivités du Nord ont reçu plus de 440 000 $ pour mettre au point les outils et favoriser la capacité nécessaires pour attirer et recevoir des investissements, ainsi qu’étudier avec succès les possibilités connexes.

Lancé en 2006, le programme RCNI vise à favoriser un climat propice à la promotion de l’investissement dans le Nord de l’Ontario, ainsi qu’à aider les collectivités du Nord, les Premières Nations et les sociétés de développement économique à élaborer des outils et à créer la capacité nécessaires pour recevoir des investissements, en tirer le meilleur parti et attirer avec succès des possibilités connexes.

Depuis 2006, le programme RCNI a appuyé 439 projets communautaires évalués à plus de 4,8 millions de dollars, dont 33 projets en 2016 2017, 13 étant destinés aux collectivités autochtones. Le programme est considéré comme une ressource précieuse pour les collectivités nordiques ayant une population de moins de 10 000 résidants, les Premières Nations et les sociétés de développement économique.

Commission de transport Ontario Northland

La CTON, un organisme provincial ontarien, offre des solutions de transport fiables et efficaces dans le Nord Est de l’Ontario. La Commission offre des services comme le Polar Bear Express, un service de transport ferroviaire de passagers qui relie Cochrane et Moosonee, des services de transport ferroviaire de marchandises, des services de remise à neuf, des services d’autocar à horaire fixe et nolisés ainsi qu’un service de livraison express de colis par autocar.

Le ministère a continué à s’acquitter de son engagement à appuyer la CTON pour ce qui est de fournir et d’assurer des services de transport efficaces, sécuritaires et fiables dans le Nord de l’Ontario à l’appui de la viabilité à long terme au moyen d’efforts de transformation.

On procède à la remise à neuf de 16 véhicules ferroviaires dans le cadre de l’initiative de rénovation du train Polar Bear Express, le premier véhicule ayant été mis en service en 2016 2017. L’investissement de 17 millions de dollars de l’Ontario dans le Polar Bear Express a permis de rénover et de moderniser un service ferroviaire qui assure un lien essentiel tant pour les habitants que pour les entreprises du Nord. Il s’agit du seul moyen de transport par voie terrestre disponible toute l’année entre Cochrane et Moosonee et la côte de la baie James. Les voitures rénovées amélioreront l’expérience des passagers en leur offrant de nouveaux sièges équipés de prises de chargement électrique et USB, des toilettes accessibles, des planchers modernes, des fourgons plus spacieux pour les bagages, des voitures restaurants confortables et une voiture familiale.

Voici d’autres réalisations clés en 2016 2017 :

  • La CTON s’est vu octroyer un contrat de CANARAIL pour réaliser la remise à neuf de 11 voitures de voyageurs Le Montagnard des Rocheuses. Les travaux ont commencé en septembre.
  • La CTON embauché 85 nouveaux employés dans la division de la Remise à neuf et de la Réparation dans le cadre du projet de remise à neuf des voitures de voyageurs Le Montagnard des Rocheuses et d’autres travaux de réparation.
  • On procède à la remise à neuf de 16 véhicules ferroviaires dans le cadre de l’initiative de rénovation du train Polar Bear Express, le premier véhicule ayant été mis en service en 2016 2017.
  • L’initiative de rénovation du train Polar Bear Express permet à 25 employés qualifiés d’exercer un emploi continu.

La CTON a expédié plus de 27 000 wagons complets de marchandises en 2016 et a effectué le transport ferroviaire de 240 000 passagers.

Owen Sound Transportation Company

L’OSTC offre un service à la fine pointe de la technologie pour les passagers, les véhicules et les marchandises sur les cours d’eau du Nord et du Sud Ouest de l’Ontario. L’OSTC est une entreprise opérationnelle de la province.

L’OSTC détient et exploite un transbordeur de passagers, le MS Chi Cheemaun, et un traversier de type chaland de débarquement, le MV Niska 1. Le MS Chi Cheemaun relie Tobermory et l’île Manitoulin, et le MV Niska 1 relie Moosonee et l’île de Moose Factory située sur la Moose River. De plus, l’OSTC fournit des services de gestion de navires au MTO en ce qui a trait à deux navires, le MV Pelee Islander et le MV Jiimaan.

En avril 2015, l’OSTC a lancé la campagne de marketing « Les bons esprits des voyageurs » pour le navire à passagers MS Chi Cheemaun. La campagne a contribué à une hausse combinée de 2 ans du nombre de passagers de 20,21 % et à une hausse du nombre de véhicules empruntant le traversier de 16,31 %. La campagne comprend des publicités numériques, des vidéos animées, la promotion de publications dans les médias sociaux, ainsi qu’un décalque mural en vinyle d’art autochtone sur le Chi Cheemaun.

Le MS Chi Cheemaun fait également l’objet de rénovations. En 2016, des travaux de rénovation ont été effectués dans le salon de proue et le kiosque d’information afin de mieux répondre aux besoins des passagers et de faciliter la tenue de spectacles à bord.

De même, l’OSTC a remanié le site Web www.ontarioferries.com, ce qui a entraîné une augmentation du nombre total de visites du site de 17 % (436 062 visites, dont 41 177 visiteurs directs du site Web provenant de médias payés, ce qui a joué un rôle déterminant dans la croissance du nombre d’usagers).

En 2016, l’OSTC a remporté deux prix du tourisme de l’Ontario, dont le prix du président de Tourism Northern Ontario lors du Northern Ontario Tourism Summit, et le prix de la meilleure campagne de marketing de plus de 25 000 $ dans le cadre de la cérémonie de remise des prix de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

Depuis 2010, le Programme RTE SIN permet aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’électricité, à créer et à maintenir les emplois et à conserver un avantage concurrentiel à long terme à l’échelle mondiale.
Reconnaissant les difficultés uniques auxquelles font face les industries nordiques, le gouvernement de l’Ontario a pris l’engagement, dans le budget de 2015, de rendre le Programme RTE SIN permanent, grâce à des investissements continus allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, afin d’appuyer les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord.

Le 26 avril 2016, une proposition a été affichée dans le Registre environnemental du gouvernement de l’Ontario pour solliciter les commentaires du public relativement à la conception proposée du Programme RTE SIN permanent. La proposition a été affichée pendant 30 jours en vue d’un examen public. Un certain nombre d’intervenants, y compris les participants au Programme, ont rédigé des mémoires exprimant leur soutien à l’égard du Programme RTE SIN permanent.

Le Programme RTE SIN fait partie du plan de l’Ontario visant à renforcer l’économie et à cultiver un climat commercial dynamique et novateur qui attire des investissements et contribue à la création des emplois. Depuis 2010, le Programme RTE SIN a versé environ 784 millions de dollars, dont environ 113 millions de dollars en 2016 2017.

Routes du Nord et routes d’hiver

Dans le cadre du Programme des routes du Nord, le ministère continue de renforcer l’économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles comme les routes et les ponts et en rendant la circulation routière plus sécuritaire et plus efficace.
L’Ontario a investi 541 millions de dollars en 2016 2017 à l’appui de projets de réfection et d’élargissement du réseau routier dans le Nord. Durant la saison de construction de 2016, la province a réalisé des progrès importants sur les plans de la réparation et de l’élargissement des infrastructures locales dans les régions du Nord Est et du Nord Ouest. En voici les faits saillants :

  • Environ 129 millions de dollars pour l’élargissement du réseau, notamment des projets de routes à quatre voies et d’initiatives de sécurité;
  • La prolongation des sections à quatre voies de l’autoroute 69 au sud de Sudbury;
  • La prolongation des sections à quatre voies de l’autoroute 11 17 à l’est de Thunder Bay.
  • Environ 412 millions de dollars pour la réfection des ponts et des routes.

Les projets s’inscrivant dans le cadre du Programme des routes du Nord, tels que l’ajout de voies de dépassement, le renouvellement de la couche de surface de certaines sections d’autoroute, ainsi que la réfection et le remplacement de ponts, font partie du plus important investissement dans l’infrastructure dans l’histoire de l’Ontario. Depuis 2014 2015, partout dans la province, l’Ontario s’emploie à construire un nombre record de nouvelles routes, d’infrastructures de transport en commun, d’hôpitaux, d’écoles et d’autres infrastructures essentielles, totalisant 190 milliards de dollars sur 13 ans.

En 2016 2017, le ministère a investi 5,5 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes d’hiver afin de favoriser l’accès hivernal aux collectivités nordiques éloignées qui ne sont pas reliées au réseau routier de la province. Le gouvernement du Canada a versé un investissement équivalent par l’intermédiaire d’Affaires autochtones et du Nord Canada, pour un total de 11 millions de dollars.

Les investissements ont visé des travaux d’entretien et de construction, ainsi que plus de 3 100 kilomètres de route qui desservent une population résidente totale d’environ 24 000 personnes et qui relient 31 Premières Nations éloignées situées dans le Grand Nord. Ainsi, les résidants du Nord profitent d’un accès aux services et aux marchandises plus économique et plus sécuritaire. Le MDNM s’est engagé à saisir les occasions d’améliorer ce réseau ainsi que les transports dans notre Grand Nord.
Le gouvernement de l’Ontario investit dans l’infrastructure de transport du Nord de l’Ontario afin de faciliter les déplacements et de les rendre plus sécuritaires.

Points saillants du secteur des minéraux

En 2016 2017, l’Ontario est demeuré le chef de file dans le domaine de l’exploration et de la production minérales au Canada, tout en occupant une place importante sur l’échiquier mondial. L’industrie minière et d’exploration minérale contribue de façon très importante à l’économie provinciale.

Bien que les dépenses relatives à l’exploration minière aient diminué l’an dernier en raison de l’incertitude économique et de la baisse des prix des métaux attribuable à la réduction de la demande mondiale de minéraux, les perspectives s’améliorent.

En 2016, la valeur de la production minérale dans la province s’élevait à 10,6 milliards de dollars, faisant de l’Ontario la première province au Canada au chapitre de la production minérale. Les dépenses relatives à l’exploration en Ontario s’élevaient à environ 371 millions de dollars.

En 2016, on comptait plus de 207 000 claims miniers actifs. Il existe 39 mines en exploitation et 29 projets miniers qui en sont à un stade avancé en Ontario.

Le nombre total d’emplois directs dans le domaine de la production minérale s’élevait à plus de 26 000 en 2016 2017. Le domaine de la production minérale a également favorisé la création de 50 000 emplois indirects supplémentaires associés à la fabrication et à la transformation de minéraux.

Le secteur des minéraux est le plus important employeur du secteur privé de membres des peuples autochtones au Canada. L’Ontario représente environ 25 % des emplois dans le secteur minier au Canada. Environ deux tiers des emplois dans le secteur minier de l’Ontario sont dans le Nord.

En date de 2016, le gouvernement a investi plus de 170 millions de dollars dans les activités du secteur minier de l’Ontario jusqu’à présent, notamment :

  • 40 millions de dollars pour des initiatives à l’appui de la modernisation de la Loi sur les mines;
  • 2,6 millions de dollars pour soutenir les entreprises qui fournissent des biens et services dans le secteur minier en vue de l’amélioration de leur capacité d’exportation et de l’augmentation des ventes sur les marchés internationaux;
  • le versement de plus de 13 millions de dollars au Centre d’excellence en innovation minière de Sudbury;
  • 120,4 millions de dollars pour financer le Programme de réhabilitation des mines abandonnées depuis 2003.
Innovation dans le secteur minier

En 2016, pour appuyer la SEM renouvelée, l’Ontario a été l’hôte du Sommet sur l’innovation minière à Sudbury.

Le Sommet a réuni des experts de partout en Amérique du Nord pour discuter des moyens d’appuyer l’innovation dans le secteur minier de l’Ontario afin d’aider la province à conserver son titre de chef de file mondial dans le domaine de l’innovation.

Lors du Sommet, les participants ont discuté :

  • des possibilités et des obstacles touchant les technologies novatrices d’aujourd’hui et de demain;
  • des nouveaux concepts à l’égard de la commercialisation;
  • des nouveaux matériaux et des produits représentant des créneaux comme le lithium et le graphite et leurs applications;
  • des possibilités d’améliorer les relations et les stratégies de développement économique entre les Autochtones, l’industrie et le gouvernement.

Le Sommet a pris appui sur la réputation reconnue à l’échelle internationale de l’Ontario dans le secteur minier et sa capacité à exploiter les points forts au chapitre de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat dans la province.

Le Sommet a eu lieu juste après la table ronde sur la chaîne d’approvisionnement en piles qui a été organisée en octobre 2016.

La table ronde dirigée par le MDNM a mis l’accent sur les possibilités relatives aux produits représentant des créneaux où l’Ontario a, ou pourrait créer, un avantage concurrentiel, notamment le lithium et le graphite. L’avancement des technologies propres a occupé le devant de la scène lors des discussions des participants sur les voies à suivre pour développer la chaîne d’approvisionnement, ainsi que sur les partenariats nécessaires pour appuyer les entreprises et les produits de l’Ontario.

Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

En 2016 2017, l’Ontario a poursuivi son projet pilote lié au Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière de 5 millions de dollars, qui a été créé pour appuyer les petites sociétés d’exploration minières en Ontario.

Le programme est financé par la SGFPNO et est administré par l’OPA. Dans le cadre de ce programme, l’Ontario a investi dans 43 projets d’exploration.

L’investissement de 5 millions de dollars permet à l’OPA de verser des subventions aux petites sociétés d’exploration minière admissibles qui réalisent des activités d’exploration préliminaires dans des propriétés du Nord de l’Ontario. Ce nouveau programme cible des entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 5 millions de dollars et offrira aux sociétés d’exploration un remboursement pouvant atteindre 33,33 % de leurs dépenses en exploration jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour même projet. Une entreprise admissible pourra profiter d’un tel financement pour 2 projets distincts.

Cela s’inscrit dans le cadre du plan de l’Ontario qui vise à veiller à ce que notre secteur d’exploration minérale soit concurrentiel et novateur en attirant des emplois et des investissements, en améliorant les taux de découverte de minéraux et en favorisant une culture d’innovation.

Modernisation de la Loi sur les mines

En 2016 2017, l’Ontario a poursuivi ses travaux visant à moderniser la Loi sur les mines afin de veiller à ce que la province demeure un chef de file dans le domaine de l’exploration et de la production minérales.

En octobre 2016, le projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, a été déposé à l’Assemblée législative en vue de proposer des modifications visant à moderniser davantage la Loi sur les mines. Le 9 mai 2014, le projet de loi 39 a été adopté et prévoit des modifications qui viendront améliorer l’administration d’un système d’inscription en ligne des claims et d’un système intégré d’administration des terrains miniers.

L’administration des terrains miniers passera du processus actuel, fondé sur le papier, à un processus numérique. Cela exigera un processus de conversion ponctuel de tous les anciens claims miniers en claims sur cellule et en claims sur cellule mixte sur une grille provinciale. Ces deux éléments ont fait l’objet de consultations publiques préalables et de messages connexes portant sur la mise en œuvre du processus de modernisation de la Loi sur les mines.

En 2016 2017, 107 plans d’exploration active ont été approuvés et 140 permis d’exploration ont été délivrés. En 2016 2017, le MDNM a approuvé des crédits d’évaluation de plus de 1 877 200,00 $ pour le géoréférencement des claims miniers, ainsi que des crédits d’évaluation de 489 771,00 $ pour la consultation des Autochtones. Quelque 614 prospecteurs et parties intéressées ont participé en ligne au Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.

En 2016 2017, le ministère a lancé le Fonds pour la participation des Autochtones. Le Fonds appuie la participation des organisations et des collectivités autochtones aux processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines et aux activités de développement économique associées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des minéraux.

Depuis sa création en avril 2016, le Fonds pour la participation des Autochtones s’est engagé à verser plus de 8,1 millions de dollars au cours des 3 prochains exercices à l’appui de plus de 49 accords de contribution liés aux paiements de transfert conclus avec les collectivités autochtones.

Il existe trois volets de financement pour aider les collectivités autochtones à participer aux activités d’exploration minérale et de mise en valeur des minéraux, de même qu’à en tirer parti :

  • Financement des postes de conseiller en exploitation des minéraux et soutien
  • Cartographie des valeurs et projets connexes
  • Information et développement des relations

Le Fonds pour la participation des Autochtones appuie la capacité de consultation, ainsi que les activités d’éducation et d’établissement de relations. Il vise à établir et à renforcer les relations entre les organisations et les collectivités autochtones, le gouvernement et l’industrie, en plus de permettre aux collectivités autochtones de se préparer à participer de façon significative aux activités de développement.

Programme de réhabilitation des mines abandonnées

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées favorise la réhabilitation des anciens sites miniers abandonnés de l’Ontario afin de veiller à rendre ces terrains disponibles pour d’autres usages, ainsi qu’à faire en sorte que les sites miniers abandonnés ne deviennent pas une préoccupation à long terme sur les plans de l’environnement et de la santé.

Cela favorise une industrie ministère solide et viable qui s’emploie à assurer la protection de l’environnement et à procurer aux collectivités et aux résidents de l’Ontario des avantages importants et durables.

Dans le cadre de ce programme, l’Ontario procédé à la réhabilitation d’un total de plus de 80 des sites miniers abandonnés les plus prioritaires dans la province.

En 2016 2017, le ministère a versé 5 millions de dollars pour la réalisation de travaux de restauration de 13 sites.

Cartographie géoscientifique

En 2016, la Commission géologique de l’Ontario (CGO) a célébré 125 ans de documentation de la géologie de l’Ontario et de diffusion de données et de connaissances géoscientifiques à jour, impartiales et crédibles au public.
Depuis sa création, la CGO a apporté d’importantes contributions pour ce qui est de favoriser les investissements en Ontario, de protéger la santé et la sécurité du public, d’orienter les décisions touchant l’environnement et l’aménagement du territoire, ainsi que d’aider la province à devenir la principale région minérale du Canada.

La CGO recueille et diffuse des données géoscientifiques partout en Ontario en vue d’attirer et d’orienter les investissements dans le secteur minéral, de même que d’appuyer un vaste éventail de priorités relatives aux politiques gouvernementales, notamment :

  • la détermination du potentiel en matière de minéraux, d’électricité et d’eau souterraine;
  • les décisions relatives à l’aménagement du territoire prises par les collectivités autochtones et d’autres ministères provinciaux et fédéraux comme le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et les municipalités;
  • les décisions relatives aux autres initiatives stratégiques ministérielles, notamment la Loi de 2010 sur le Grand Nord, le développement et la protection de l’eau de source, la protection du public contre les risques géologiques naturels et la caractérisation de l’état de l’environnement d’un point de vue géologique.

Voici certaines des réalisations de 2016 2017 qui contribuent aux données géoscientifiques de l’Ontario :

  • Réalisation de 62 projets de nature géologique à l’échelle provinciale, y compris dans la région du Cercle de feu;
  • Poursuite des projets de cartographie géologique bidimensionnels et tridimensionnels dans diverses régions de l’Ontario pour attirer des investissements dans le secteur minéral, appuyer l’aménagement du territoire dans les collectivités des Premières Nations dans le Grand Nord et les municipalités dans le Nord et le Sud de l’Ontario, évaluer les ressources minérales et les ressources en eau souterraine potentielles, ainsi qu’appuyer les décisions relatives au développement des ressources et de l’infrastructure;
  • Publication de données relatives aux levés géochimiques, notamment la caractérisation des eaux souterraines, et poursuite de la participation aux activités de détermination des facteurs naturels et anthropiques dans l’environnement, des problèmes liés à la qualité de l’eau et des risques géologiques;
  • Réalisation de l’un des plus importants levés géophysiques aériens n’ayant jamais fait l’objet d’un contrat de la CGO dans le Nord Ouest de l’Ontario;
  • Réalisation d’évaluations de l’inventaire de la qualité de l’eau souterraine à l’échelle du Sud de l’Ontario;
  • Élaboration d’un cadre sur le programme de risques géologiques en vue de son éventuelle mise en œuvre;
  • Réalisation d’évaluations de l’inventaire des ressources minérales dans diverses régions de l’Ontario pour établir un cadre d’évaluation des ressources minérales potentielles;
  • Participation à 24 projets de collaboration géoscientifique avec le gouvernement fédéral, d’autres gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des bandes et organisations des Premières Nations, des offices de protection de la nature, les villes d’Ottawa et de Guelph, ainsi que des membres du milieu universitaire;
  • Transfert technique de connaissances géologiques liées aux eaux souterraines, aux agrégats, à l’énergie et aux minéraux aux utilisateurs dans le cadre d’une vingtaine de salons professionnels techniques et de rencontres d’envergure mondiale, nationale et provinciale;
  • Représentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario au sein de la Great Lakes Geological Mapping Coalition, de l’Institute of Lake Superior Geology et à l’échelle nationale par l’intermédiaire du Comité national des commissions géologiques;
  • Élaboration de produits géoscientifiques numériques, donnant lieu à plus de 345 000 téléchargements de cartes et de rapports;
  • Publication de 100 nouveaux produits géoscientifiques.

L’Ontario compte un secteur minier très productif, très avancé sur le plan technologique, respectueux de l’environnement et sécuritaire, et le travail de la CGO continue de contribuer à notre réputation de longue date de chef de file dans le domaine de l’exploitation minière au Canada.

Défi pour la réduction des formalités administratives

En 2016 2017, le ministère a participé au Défi pour la réduction des formalités administratives, qui complète les efforts continus du gouvernement visant la réglementation efficace de l’industrie minière en Ontario. Dans le cadre de la SEM de la province, on a accordé la priorité à l’amélioration de l’efficacité de la réglementation.

La série de consultations axées sur le secteur minier se déroulera du 31 mars au 31 mai 2017. Des projets novateurs comme le Défi pour la réduction des formalités administratives contribuent à réduire davantage le fardeau pour les entreprises de l’Ontario.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016 2017
Type de dépenseDépenses réelles provisoires (correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017)
Fonctionnement424,1 millions de dollars
Immobilisations413,3 millions de dollars
Total837,4 millions de dollars

Effectif (postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario au 31 mars 2017) : 445,2