Plans et rapports annuels publiés pour 2015-2016

PARTIE I : PLAN PUBLIÉ 2015-2016

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Objectifs généraux du ministère

Une économie du Nord de l’Ontario et un secteur provincial des minéraux qui sont sains, compétitifs et viables.

Énoncé de mission

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le Nord de l’Ontario et le secteur des minéraux ontariens forts, sains et prospères.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

Présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) offre des programmes de financement favorisant les partenariats avec les résidants du Nord afin de créer des emplois et de renforcer l’économie du Nord en soutenant le développement de l’infrastructure économique nordique; en améliorant la capacité de développement économique; en stimulant la commercialisation, l’innovation et la productivité; en encourageant le développement et l’expansion des affaires; et en attirant et en conservant les talents.

Le ministère investit dans les services de transport et l’infrastructure publique du Nord par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Le renouvellement de la CTON qui est en cours est axé sur la viabilité à long terme de ses services de transport et de son infrastructure. Le MDNM fournit aussi des services de planification stratégique pour l’infrastructure du Nord en collaborant avec d’autres ministères, des municipalités et des communautés autochtones afin d’étendre et d’entretenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère contribue à bâtir une province ontarienne sûre et durable en faisant la promotion de l’exploration et des investissements dans le secteur minier axés sur la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux.

Le ministère est aussi l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques de base sur toutes les régions de la province, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans l’économie ontarienne, administre la Loi sur les mines et les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le Secrétariat de développement du Cercle de feu du ministère travaille en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région du « Cercle de feu ». Située à 540 km au nord-est de Thunder Bay, cette région est une des régions minières les plus importantes de la province. Son potentiel minier est évalué à 60 milliards de dollars, et on y trouve le plus important gisement de chromite – un composant clé de l’acier inoxydable – jamais découvert en Amérique du Nord. Le Cercle de feu pourrait aussi fournir d’importantes quantités de nickel, de cuivre et de platine.

Priorités stratégiques

Les priorités de l’Ontario

  • Une infrastructure et des réseaux de transport modernisés
  • Un contexte commercial dynamique qui offre du soutien
Le MDNM cible

Les investissements dans l’infrastructure du Nord

Le renforcement de l’économie du Nord

La compétitivité du secteur des minéraux

Répondre aux besoins régionaux et locaux d’infrastructure dans le Nord.

Offrir aux habitants du Nord un accès aux programmes et services gouvernementaux.

Aider le Nord de l’Ontario à créer et à maintenir des emplois afin de favoriser la croissance économique.

Encourager, promouvoir et faciliter des avantages économiques durables pour les industries du Nord de l’Ontario.

Promouvoir un Ontario fort, sécuritaire et viable en générant et en maintenant un niveau de base en géosciences et en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de façon juste et uniforme.

Créer de la richesse et des avantages supplémentaires en appuyant l’industrie minière de l’Ontario.

      

Activités et programmes du ministère

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités : l’administration du ministère, le développement économique du Nord et les mines et minéraux.

ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

Le programme d’administration du ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à moderniser l’infrastructure et les réseaux de transport, à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario et à y favoriser un climat d’affaires dynamique.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère s’occupe des huit programmes ci-dessous :

  • Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
  • Réseaux de transport nordiques
  • Soutien aux entreprises et développement commercial
  • Services aux entreprises de la CTON
  • Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles
  • Soutien aux entreprises : aide spéciale
  • Soutien aux collectivités
  • Soutien aux territoires non érigés en municipalité
Description des programmes
  1. Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions : réaliser des recherches, réunir et analyser des données et des commentaires sur les régions en soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes stratégiques qui appuient l’économie nord-ontarienne; renforcer et diversifier les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario.
  2. Réseaux de transport nordiques : planifier et mettre en œuvre un réseau principal de transport efficient qui offre aux populations du Nord une infrastructure associée à des moyens de transport qui appuient le développement économique.

    Le ministère appuie les investissements stratégiques dans l’infrastructure par l’entremise de programmes comme le Programme des routes du Nord, des régies des routes locales, le Programme des routes d’hiver et le service Polar Bear Express. Le ministère continuera de collaborer avec des ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans l’infrastructure des transports et de forger des partenariats avec d’autres intervenants.
  3. Soutien aux entreprises et développement commercial : exécuter des programmes, des services et du financement et en faire la promotion afin d’appuyer les efforts de démarrage, d’expansion et d’innovation des entreprises.

    Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central à la prestation de programmes et de services dans les secteurs économiques existants et émergents indiqués dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

    De plus, le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels.

    La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) investit également dans des projets de Soutien aux entreprises et développement commercial à l’échelle du Nord (voir la section Organismes ci-dessous).
  4. Services aux entreprises de la CTON : soutenir la réalisation, à des coûts concurrentiels, des activités commerciales de la CTON en ce qui a trait au transport ferroviaire des marchandises, au transport par autocar et à la remise à neuf.
  5. Soutien à l’approvisionnement en électricité des entreprises industrielles : soutenir l’élaboration de plans énergétiques pour le secteur industriel par l’entremise de l’administration du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) qui vise à offrir des tarifs d’électricité plus concurrentiels aux grands consommateurs du secteur industriel.

    Le 7 avril 2015, l’Ontario s’est engagé à assurer un financement continu jusqu’à 120 millions de dollars annuellement dans le cadre du PRTE-SIN. Le gouvernement va également effectuer un examen de l’efficacité et l’efficience du programme et des options qui s’offrent dans une approche durable.
  6. Soutien aux entreprises – aide spéciale : répondre aux entreprises qui ont besoin d’aide spéciale et qui ne sont pas admissibles aux programmes de soutien aux entreprises existants en vue de les aider à continuer d’apporter des contributions essentielles en ce qui a trait à la création d’emplois et à la prospérité économique dans le Nord.
  7. Soutien aux collectivités : mettre de l’avant et fournir des programmes, des services et du financement afin de construire des infrastructures communautaires et d’assister les collectivités à entreprendre des projets de développement économique.

    Les employés du territoire travaillent avec les municipalités du Nord et les communautés autochtones à déterminer, à faciliter et à élaborer les occasions, les projets et les initiatives de développement économique.

    La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) investit également dans des projets de Soutien aux collectivités à l’échelle du Nord (voir la section Organismes ci-dessous).
  8. Soutien aux territoires non érigés en municipalité : fournir du financement et donner des conseils afin de soutenir les services communautaires dans les territoires non érigés en municipalité.
Organismes

Les programmes ci-dessus englobent les activités de trois organismes opérationnels dont le MDNM a la responsabilité :

  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
  • Commission de transport Ontario Northland (CTON)
  • Owen Sound Transportation Company (OSTC).
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est bien placée pour demeurer un important moteur du potentiel de croissance considérable du Nord de l’Ontario. Par le truchement de ses programmes, la SGFPNO s’attaque – avec les collectivités, les entrepreneurs, les organismes sans but lucratif, les entreprises et les associations d’entreprises du Nord – aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique.

La SGFPNO offre cinq programmes visant à encourager des investissements mieux ciblés et plus stratégiques afin de favoriser la prospérité et la viabilité économique dans le Nord de l’Ontario :

  1. Programme stratégique d’infrastructure économique;
  2. Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord;
  3. Programme d’innovation pour le Nord;
  4. Programme des débouchés commerciaux pour le Nord;
  5. Programme de stages dans le Nord de l’Ontario.

Les programmes de la SGFPNO sont surtout axés sur la croissance des secteurs existants et émergents mentionnés dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario et sur la priorité stratégique du gouvernement visant à favoriser la prospérité des collectivités.

Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport dans le Nord de l’Ontario.

Le gouvernement va de l’avant pour assurer des possibilités d’emploi durables, la poursuite de la croissance économique et un solide réseau de transport dans le Nord-Est de l’Ontario en transformant la Commission de transport Ontario Northland.

La province maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON à titre de société de transport appartenant à l’État. En 2015-2016, les efforts de renouvellement seront concentrés sur la viabilité à long terme de la CTON, pour qu’elle puisse fournir l’infrastructure et les services de transport essentiels à la croissance économique du Nord-Est de l’Ontario.

La CTON poursuivra la prestation de services de transport maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans le Nord-Est de l’Ontario. Les services de transport de véhicules et de passagers sont assurés par le traversier M.S. Chi-Cheemaun entre la péninsule Bruce et l’île Manitoulin, et par le traversier Niska 1 entre Moosonee et Moose Factory.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, le MDNM codirige la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, un plan de 25 ans publié le 4 mars 2011 dont le but est de guider la prise de décisions et la planification des investissements stratégiques dans le Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le plan guide les initiatives propices à la constitution d’une économie robuste et durable qui mise sur les points forts et le potentiel humain des habitants du Nord en offrant à ces derniers de meilleures possibilités d’éducation, de formation et de carrière. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • Favoriser l’investissement et la croissance de l’entrepreneuriat dans le Nord de l’Ontario;
  • Diversifier le tissu économique du Nord;
  • Soutenir l’éducation et le développement des compétences de la main-d’œuvre du Nord;
  • Accroître la contribution des peuples autochtones à l’économie du Nord;
  • Améliorer les liens avec les différentes communautés du Nord ontarien grâce aux technologies de l’information.

La mise en œuvre du Plan de croissance exige l’effort collectif de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones ainsi que les établissements des secteurs public et privé.

Au cours de 2015-2016, les travaux se poursuivront dans le cadre des principales initiatives du Plan de croissance, notamment : la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, dirigée par le ministère des Transports; les démarches menées par l’Institut des politiques du Nord; et l’alignement des nouveaux programmes de la SGFPNO sur les priorités du Plan de croissance.

L’Institut des politiques du Nord, organisme sans but lucratif indépendant, fournit un point de vue nordique fondé sur la recherche de haut niveau pour orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider les gouvernements, les municipalités, les collectivités, les Premières Nations, les entreprises et l’industrie à prendre des décisions éclairées.

ACTIVITÉ : MINES ET MINÉRAUX

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en appliquant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette activité comprend six programmes :

  • Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines;
  • Renseignements géoscientifiques;
  • Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière;
  • Relations avec les Autochtones;
  • Relations avec les Autochtones du Cercle de feu;
  • Développement de l’infrastructure du Cercle de feu.
Description des programmes
  1. i)       Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines : administrer la Loi sur les mines à l’aide d’outils de réglementation afin de moderniser et soutenir l’exploration et l’exploitation minières de façon responsable du point de vue environnemental et social.

    Dans cette optique, le ministère poursuit la modernisation de la Loi sur les mines pour s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario favorisent une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les citoyens ontariens. L’objectif est aussi de moderniser la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims pour qu’elles respectent davantage les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. La phase III de l’initiative de modernisation de la Loi sur les mines transformera et actualisera la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients qui leur permettra d’acquérir et de gérer les terres de la Couronne à des fins d’exploitation minière.

    Le ministère investit également dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement, de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive et de limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites.
  2. ii)      Renseignements géoscientifiques : collecter et diffuser des données géoscientifiques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier ainsi que de contribuer à la gestion et au développement des ressources du gouvernement.

    Les services géoscientifiques appuient le développement économique de diverses manières – par la protection de l’eau potable, par les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, par l’aménagement du territoire ainsi que par la protection de la santé et la protection du public à l’égard des risques géologiques.
  3. iii)    Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière : rechercher, développer et favoriser les occasions d’investissement stratégique afin d’influencer les politiques en matière d’investissement et les décisions qui soutiennent la compétitivité minière de l’Ontario.

    Ce secteur veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, cerne les occasions d’investissement stratégique et influence les enjeux stratégiques qui favorisent la compétitivité minière de l’Ontario. Il appuie la croissance et le développement, au Canada, d’un secteur de l’extraction, de la taille et du polissage du diamant dynamique.

    En 2006, le ministère a lancé sa toute première stratégie d’exploitation des minéraux. Cette stratégie a posé les fondations d’une gestion et d’une gouvernance durables des ressources minérales en Ontario. En mars 2015, le ministère a présenté un document de travail sur l’exploitation des minéraux et cherche à obtenir les commentaires du public en vue de renouveler la stratégie d’exploration des minéraux de l’Ontario.
  4. iv)    Relations avec les Autochtones : fournir de l’information et faciliter des relations et des partenariats efficaces avec les parties concernées afin de renforcer la participation des Autochtones à l’économie de l’Ontario, en profitant notamment des occasions qu’offre le secteur minier.

    Ce secteur encourage et améliore la capacité des communautés autochtones à participer aux occasions de développement des ressources minières et autres ressources économiques, et à en tirer parti, tout en veillant à ce que le ministère s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et légales. Il établit et entretient des relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et les autres partenaires pour favoriser de meilleures possibilités de développement économique dont pourront bénéficier les peuples autochtones.
  5. v)     Relations avec les Autochtones du Cercle de feu : développer et mettre en œuvre une approche collaborative vis-à-vis des communautés autochtones et du secteur privé afin de favoriser la participation et le partage des avantages en ce qui a trait aux activités minières du Cercle de feu et du développement en découlant.

    En mars 2014, la province a conclu une entente-cadre régionale historique avec les chefs des Premières Nations de Matawa pour amorcer un processus de négociation communautaire concernant le développement du Cercle de feu. L’entente énonce que les Premières Nations et l’Ontario pourront exploiter ensemble les possibilités de développement des ressources qu’offre le Cercle de feu, y compris la surveillance environnementale régionale à long terme, la participation accrue aux processus d’évaluation environnementale, le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, le soutien économique et une infrastructure régionale et communautaire.
  6. vi)    Développement de l’infrastructure du Cercle de feu : en août 2014, la province a annoncé la création de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu afin de regrouper les Premières Nations, l’industrie et les gouvernements provincial et fédéral en vue de créer des partenariats et faciliter les décisions en matière d’investissement concernant l’infrastructure stratégique des transports dans la région du Cercle de feu.

    La société sans but lucratif comprend un conseil provisoire se composant de quatre fonctionnaires de l’Ontario. À mesure que la participation au sein de la société prendra de l’ampleur, le conseil d’administration sera élargi pour y inclure des représentants des Premières Nations et de l’industrie. À un stade évolué, la société sera en mesure d’offrir des conseils dans les décisions importantes en matière d’investissement dans l’infrastructure, notamment comment utiliser de la meilleure façon l’engagement de l’Ontario portant sur un montant d’un milliard de dollars en ce qui concerne l’infrastructure du Cercle de feu.

    Le ministère poursuivra aussi ses efforts de mise en place de processus efficients de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et avec le gouvernement fédéral. Il continuera de définir avec les organisations de développement économique locales et régionales les occasions de développement des affaires et de prestation de services, et de veiller à ce que les profits des investissements dans les ressources ontariennes soient maximisés grâce à des activités à valeur ajoutée.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2015 (M$)

Fonctionnement

396,3

Immobilisations

360,4

TOTAL

756,7

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2014-2015

Parmi les réalisations clés du ministère pour 2014-2015, mentionnons :

  • l’établissement d’une entente-cadre régionale avec les neuf Premières Nations de Matawa pour soutenir un processus de négociation communautaire concernant le développement du Cercle de feu;
  • la transformation en continu des secteurs d’activité de la CTON afin d’assurer l’efficacité, l’efficience et la viabilité de ses principaux services de transport dans le Nord-Est de l’Ontario;
  • la création de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu afin de favoriser la collaboration entre les sociétés minières, les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provincial quant au développement du Cercle de feu.

Voir le Rapport annuel 2013-2014 à l’annexe 1 pour en savoir davantage sur les réalisations du ministère en 2014-2015.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs de rendement du ministère pour 2015-2016.

Activité – Développement économique du Nord

Sous-activité

Mesure de rendement

Explication des résultats

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

Investissements provenant d’autres partenaires

Le rapport cible des investissements provenant d’autres partenaires est de 1:3 en 2015-2016.

Nombre d’emplois à temps plein créés ou conservés

Le financement de la SGFPNO devrait permettre de créer ou de maintenir 3 500 emplois à temps plein en 2015-2016.

Activité – Mines et minéraux

Sous-activité

Mesure de rendement

Explication des résultats

Exploration et investissement géoscientifiques

Classement de l’Ontario au Canada pour les nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière

L’Ontario conservera son rang de chef de file au titre des nouveaux investissements dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’exploration au Canada.

Données et renseignements géoscientifiques requis pour soutenir les décisions sur l’aménagement du territoire dans le Grand Nord

La collecte des nouvelles données géologiques du cadre régional de première génération couvrira au moins 100 000 km2 pour éclairer les décisions relatives à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord de l’Ontario.

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

  • Ministre du Développement du Nord et des Mines
    • Adjoint parlementaire
    • Sous-ministre
      • Direction des services de communications
      • Secrétariat des politiques ministérielles
      • Secrétariat du Cercle de feu
      • Direction des services juridiques (fournis par le ministère du Procureur général)
        • Division de la gestion ministérielle
          • Planification des activités
          • Contrôle des services financiers
          • Ressources humaines
          • Services de vérification
        • Division des mines et des minéraux
          • Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers
          • Commission géologique de l’Ontario
          • Services stratégiques
          • Relations avec les Autochtones
        • Division du développement du Nord
          • Développement économique régional
          • Coordination et planification stratégiques
          • Transports, commerce et investissement
          • Organismes (SGFPNO, CTON, OSTC)

LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario. Elle a pour but d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de limiter les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité du public ainsi que sur l’environnement.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère, soit de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en œuvre des politiques et des programmes pour le compte du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société ayant pour mandat de promouvoir et d’encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds recueillis à ces fins. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi qu’une variété de services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de récupérer le coût des services.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique. La société est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et favoriser la croissance économique du Nord de l’Ontario.

La société est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en conseil sur recommandation du ministre. Le ministre est le président du conseil d’administration.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) est une société constituée en vertu de la Temiskaming and Northern Ontario Railway Act, 1902, et maintenue en vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.

En avril 2004, la province a annoncé qu’elle maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON à titre de société de transport propriété de l’État.

La CTON est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur par décret en conseil sur recommandation du premier ministre.

Owen Sound Transportation Company, Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une société avec capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi-Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier saisonnier de l’île de Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le ministère des Transports.

L’OSTC est une entreprise opérationnelle de la province. Ses administrateurs sont nommés au moyen d’une lettre ministérielle. Le ministre est l’unique actionnaire de l’OSTC.

DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes

Prévisions
2015-16
$

Variations par rapport aux prévisions
2014-15
$

Variations
%

Prévisions*
2014-15
$

Chiffres réels provisoires*
2014-15
$

Chiffres réels *
2013-14
$

 

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

2201 Programme d’administration du ministère

13 291 500

855 100

6.9

12 436 400

12 436 400

11 680 546

 

2202 Programme de développement du Nord

267 164 900

(9 525 900)

(3.4)

276 690 800

238 190 800

249 450 607

 

2203 Programme des mines et minéraux

53 637 300

(3 375 800)

(5.9)

57 013 100

44 415 700

31 696 915

 

Moins: Mandats spéciaux

-

(132 000 000)

(100.0)

132 000 000

-

-

 

Total à voter – Charges de fonctionnement

334 093 700

119 953 400

56.0

214 140 300

295 042 900

292 828 068

 

Mandats spéciaux

-

(132 000 000)

(100.0)

132 000 000

-

-

 

Crédits législatifs

3 067 014

-

-

3 067 014

3 067 014

287 245

 

Total du ministère – Charges de fonctionnement

337 160 174

(12 046 600)

(3.4)

349 207 314

298 109 914

293 115 313

 

Redressement de consolidation et autres redressements – Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

69 846 100

16 304 200

30.5

53 541 900

110 240 700

51 954 820

 

Redressement de consolidation et autres redressements – Commission de transport Ontario Northland

(10 679 000)

(12 046 600)

(732.9)

1 687 300

(528 000)

(16 946 048)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

396 327 814

(8 108 700)

(2.0)

404 436 514

407 822 614

328 124 085

 

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

2201 Programme d’administration du ministère

1 000

-

-

1 000

1 000

-

 

2202 Programme de développement du Nord

261 000

(10 000 000)

(97.5)

10 261 000

10 261 000

5 000 000

 

2203 Programme des mines et minéraux

1 000

-

-

1 000

1 000

-

 

Moins: Mandats spéciaux

-

(10 200 000)

(100.0)

10 200 000

-

-

 

Total à voter – Actifs de fonctionnement

263 000

200 000

317.5

63 000

10 263 000

5 000 000

 
 

Mandats spéciaux

-

(10 200 000)

(100.0)

10 200 000

-

-

 

Total du ministère – Actifs de fonctionnement

263 000

(10 000 000)

(97.4)

10 263 000

10 263 000

5 000 000

 
 

CHARGES D’IMMOBILISATION

 

 

 

 

 

 

 

2201 Programme d’administration du ministère

1 000

-

-

1 000

1 251 000

-

 

2202 Programme de développement du Nord

125 029 000

(686 200)

(0.5)

125 715 200

124 265 200

141 669 279

 

2203 Programme des mines et minéraux

5 002 000

1 000

0.0

5 001 000

5 001 000

8 796 195

 

Moins: Mandats spéciaux

-

(59 500 000)

(100.0)

59 500 000

-

-

 

Total à voter – Charges d’immobilisation

130 032 000

58 814 800

82.6

71 217 200

130 517 200

150 465 474

 

Mandats spéciaux

-

(59 500 000)

(100.0)

59 500 000

-

  

Crédits législatifs

259 485 000

13 603 700

5.5

245 875 300

248 875 300

260 812 968

 

Total du ministère – Charges d’immobilisation

389 517 000

12 924 500

3.4

376 592 500

379 392 500

411 278 442

 

Redressement de consolidation et autres redressements – Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

3 700

3 700

-

-

3 700

4 255 084

 

Redressement de consolidation et autres redressements – Commission de transport Ontario Northland

(29 186 000)

(2 431 000)

-

(26 755 000)

(29 828 100)

(25 154 000)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

360 334 700

10 497 200

3.0

349 837 500

349 568 100

390 379 526

 

BIENS IMMOBILISÉS

 

 

 

 

 

 

 

2201 Programme d’administration du ministère

1 000

-

-

1 000

1 000

-

 

2202 Programme de développement du Nord

579 601 000

8 704 100

1.5

570 896 900

507 896 900

496 541 141

 

2203 Programme des mines et minéraux

1 000

-

-

1 000

1 000

-

 

Moins: Mandats spéciaux

-

(280 000 000)

(100.0)

280 000 000

-

-

 

Total à voter – Biens immobilisés

579 603 000

288 704 100

99.2

290 898 900

507 898 900

496 541 141

 

Mandats spéciaux

-

(280 000 000)

(100.0)

280 000 000

-

-

 

Total du ministère – Biens immobilisés

579 603 000

8 704 100

1.5

570 898 900

507 898 900

496 541 141

 

Total du ministère – Fonctionnement et Immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

756 662 514

2 388 500

0.3

754 274 014

757 390 714

718 503 611

 

* Les prévisions du dernier exercice sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.  Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

Paiements de transfert aux organismes

2015-16
Prévisions
$

Organisme

2014-15
Prévisions
$

2014-15
Chiffres réels provisoires*
$

2013-14
Chiffres réels
$

 

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

 

 

 

60,000,000

-     Fonctionnement

60,000,000

60,000,000

34,500,000

40,000,000

-     Immobilisations

40,000,000

60,000,000

65,500,000

 

Commission de Transport Ontario Northland

 

 

 

54,211,000

-     Fonctionnement

72,572,000

44,072,000

67,972,180

45,441,000

-     Immobilisations

50,875,000

50,875,000

40,435,685

 

Owen Sound Transportation Company

 

 

 

2,572,000

-     Fonctionnement

2,265,000

2,265,000

2,154,942

5,410,000

-     Immobilisations

2,040,000

540,000

843,613

* Les prévisions du dernier exercice sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.  Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2014-2015             

RÉALISATIONS 2014-2015

Pour soutenir les nouvelles initiatives et les programmes ministériels existants, le gouvernement prévoit avoir investi, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM), plus de 1,3 milliard de dollars dans le Nord et dans les secteurs miniers de l’Ontario au cours de l’exercice 2014-2015.

CERCLE DE FEU

Le Cercle de feu est une zone géologique riche en gisements minéraux située dans le Grand Nord de l’Ontario. Selon les estimations, le potentiel minéral serait évalué à 60 millions de dollars et on y trouve l’un des plus importants gisements de chromite dans le monde. Pour la province, le Cercle de feu présente une occasion économique avec un potentiel de production de chromite, ainsi que de production de nickel, de cuivre et de platine qui se perpétuera de génération en génération.

Le Cercle de feu possède un immense potentiel, tant à l’échelle locale que nationale, permettant de stimuler le développement économique, créer des milliers d’emploi et renforcer l’économie de l’Ontario et du Canada pour les années à venir.

Vingt sociétés ou particuliers possèdent des claims miniers actifs dans la région du Cercle de feu. Le MDNM estime que 368 millions de dollars ont été investis en exploration dans cette région entre 2002 et 2014.

Après avoir fait l’acquisition, en avril 2015, des sites de chromite détenus par Cliff’s Natural Resources, Noront Resources est devenu le plus grand propriétaire de claims dans la région – en détenant approximativement 65 pour cent de l’ensemble des claims dans la région du Cercle de feu. KWG Resources possède également des intérêts importants dans la région dans le domaine de la chromite. Noront a entamé le processus d’évaluation environnementale pour le développement de son projet d’exploitation du nickel Eagles Nest. La société a annoncé que le projet continue d’être une priorité.

Le Cercle de feu représente une occasion pour l’ensemble de l’Ontario qui aura une incidence importante, positive et permanente sur le paysage et le tissu socioéconomique du Nord de la province. L’ampleur prévue des investissements influera sur l’ensemble de la province et sera un moteur clé du développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Les collectivités du Nord connaîtraient la croissance économique, l’amélioration de l’infrastructure et des possibilités de fabrication à valeur ajoutée, comme le traitement des minerais, l’approvisionnement et les services miniers connexes. Une incidence positive sur le secteur des services financiers à Toronto est aussi escomptée.

Étant donné la complexité d’un développement de si grande envergure et les défis connexes, une direction spéciale, le Secrétariat du Cercle de feu a été mis sur pied en 2010. Il est chargé de veiller à ce que les projets impliquant plusieurs ministères, organismes et intervenants soient coordonnés et conformes à la vision de l’Ontario d’un Nord prospère et à son engagement soutenu envers le développement minier durable et équilibré sur les plans social et environnemental qui profite à tous les Ontariens.

Le Secrétariat du Cercle de feu est responsable du développement proposé de cette région. Il coordonne l’approche de l’Ontario au cours des diverses phases de ce développement complexe, notamment les éléments clés comme les besoins en infrastructure de transport, le développement économique des Premières Nations, l’accroissement des compétences et de la capacité, la participation accrue aux processus d’évaluation environnementale et la participation des communautés autochtones au processus de développement.

Le Cercle de feu est situé dans une région de la province qui auparavant n’avait connu que des développements à petite échelle pour soutenir les réserves des Premières Nations disséminées dans la région. En juillet 2013, la province a entamé des négociations régionales à l’échelle communautaire avec les chefs du Conseil tribal Matawa. En novembre 2013, l’Ontario a également annoncé la création d’une société de développement qui regrouperait l’industrie, les Premières Nations et les gouvernements provincial et fédéral. Son mandat est de diriger le développement de l’infrastructure stratégique de transport associée à la région du Cercle de feu.

En 2014, d’importants progrès avaient été réalisés, notamment :

  • la création de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu qui est structurée de manière à faire converger les intérêts des grandes sociétés minières, des Premières Nations et des gouvernements provincial et fédéral;
  • l’engagement de verser un milliard de dollars afin de développer l’infrastructure de transport dans la région;
  • la signature de l’entente-cadre régionale avec les Premières Nations de Matawa, un jalon important, qui pave la voie à la collaboration entre l’Ontario et les collectivités des Premières Nations afin de tirer avantage des occasions qui s’offrent pour la région du Cercle de feu.

Le 1er mars 2015, le ministère a également annoncé un investissement conjoint avec le gouvernement fédéral s’élevant à plus de 785 000 dollars auprès de quatre des Premières Nations Matawa établies en région éloignée en vue d’une collaboration et de produire une étude relativement à un corridor régional de services communautaires. L’étude soutient le plan de l’Ontario de stimuler le développement dans la région du Cercle de feu et d’assurer que l’immense potentiel de la région peut être profitable pour les Premières Nations, l’Ontario et le Canada.

L’Ontario maintient son engagement à collaborer avec toutes les parties concernées, quelles qu’elles soient, afin d’exploiter les occasions de développement responsable du Cercle de feu.

RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

Tout au long de 2014-2015, le ministère a continué d’assurer l’entière participation des collectivités des Premières Nations dans la région du Cercle de feu en fournissant :

  • le soutien financier pour l’accroissement des capacités
  • l’accès aux conseils techniques et juridiques nécessaires
  • le soutien pour l’aménagement du territoire
  • l’amélioration des compétences
  • les investissements sociaux
  • et en faisant avancer l’entente-cadre avec les Premières Nations de Matawa.

L’entente-cadre régionale a été signée par la province et les Premières Nations de Matawa le 26 mars 2014. Cette entente, signée par les neuf Premières Nations de Matawa, joue un rôle crucial dans l’avancement de discussions plus approfondies à savoir, comment les Premières Nations peuvent participer de manière active au développement de la région du Cercle de feu et en tirer profit.

En juillet 2014, le premier ministre et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont rencontré les neuf chefs des Premières Nations de Matawa afin d’instaurer la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu (SDICF).

Depuis novembre 2014, quatre réunions de négociations ont eu lieu. Les discussions ont progressé sur les questions clés liées à l’environnement et ont mené à une entente visant à mettre sur pied des groupes de travail conjoints afin de faire avancer les questions de la surveillance environnementale régionale, de l’infrastructure régionale et du soutien au développement communautaire, social et économique.

Tout au long de 2014-2015, le Secrétariat du Cercle de feu a engagé 5 millions de dollars pour faire progresser les discussions et soutenir l’engagement communautaire dans le processus de négociation, l’équipe de négociation des Premières Nations de Matawa et les appuis administratifs s’y rapportant.

Depuis 2011, le gouvernement de l’Ontario a versé plus de 17,87 millions de dollars directement aux collectivités et la gestion des Premières nations de Matawa afin de fournir un soutien socio-économique par l’entremise de divers ministères ainsi que d’autres sources. En 2014-2015, cela comprenait :

  • Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités dans la mise en place d’un projet pilote sur le perfectionnement des compétences chez les Autochtones pour la clientèle du Kiikenomaga Kikenjigewen Employment and Training Services (KKETS), l’organisme responsable de l’amélioration des compétences professionnelles au service des collectivités de Matawa. En 2014-2015, le ministère a investi 3 millions de dollars dans ce programme. Au total, cent un participants ont suivi le programme.
  • Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse dans ses initiatives visant les travailleurs en santé mentale auprès des jeunes et des enfants autochtones. Au moins 375 000 $ ont été versés pour venir en aide aux collectivités des Premières Nations du Cercle de feu.
  • Le ministère des Ressources naturelles dans la planification communautaire de l’aménagement du territoire selon la Loi sur le Grand Nord; le MDNM a également soutenu la collecte de connaissances traditionnelles auprès des Premières Nations dans le Sud du Cercle de feu.
  • Le ministère des Affaires autochtones, par le biais d’un versement de 50 000 $, dans le cadre d’une stratégie de préparation de la collectivité visant à accroître les services de soutien en place destinés aux personnes vulnérables qui souhaiteraient entrer sur le marché du travail.

À ce jour, plus de 1 950 membres des Premières Nations ont suivi des programmes de formation et de développement des compétences dans le cadre du développement du Cercle de feu.

Le ministère reconnaît que les développements potentiels du Cercle de feu peuvent avoir des incidences pour certaines Premières Nations de Mushkegowuk; depuis 2011, il a versé 420 600 $ au Conseil Mushkegowuk afin de soutenir directement l’accroissement des capacités en vue d’une participation au processus d’évaluation environnementale. Cette contribution s’ajoute aux 198 078 $ versés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le ministère reconnaît aussi l’importance de travailler avec les Autochtones de l’Ontario dans le cadre de l’ensemble de ses objectifs de développement économique du Nord. Les collectivités des Premières Nations peuvent et devraient s’associer à l’Ontario pour assurer le développement économique de la région.

Tout au long de 2014-2015, le ministère a amélioré progressivement les relations avec les collectivités autochtones et les processus de participation au moyen d’ententes officielles, de l’échange accru de renseignements et de différentes activités de sensibilisation et d’information.

Par l’entremise de la Direction des relations avec les Autochtones, le ministère a aussi poursuivi en 2014-2015 ses efforts visant à stimuler la contribution des Premières Nations et des Métis au secteur des minéraux. Le ministère a conclu des ententes officielles de financement et des accords de relations avec diverses organisations autochtones en vue d’accroître leur capacité à travailler avec l’industrie des minéraux, y compris des ententes avec l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty No. 3, la Nishnawbe-Aski Nation, le Secrétariat des chefs de Fort Frances, le Conseil tribal Matawa, le Conseil Mushkegowuk, le Conseil tribal Wabun et la Métis Nation of Ontario. Les ententes ont permis à ces organismes autochtones d’accroître leurs capacités de diverses façons, notamment par :

  • l’embauche de conseillers en exploitation des minéraux et de coordonnateurs de l’exploitation des minéraux;
  • une formation axée sur les compétences de base en matière de SIG et de cartographie des valeurs;
  • l’établissement de protocoles d’échange de renseignements;
  • l’élaboration de lignes directrices provisoires sur la participation des collectivités avec l’industrie des minéraux.

Le ministère a aussi prêté main-forte au ministère des Richesses naturelles et des Forêts dans le cadre de diverses ententes qui appuient le mandat de chaque ministère, y compris le soutien du First Nations Natural Resources Employment Youth Program, un programme d’emplois d’été à l’intention des jeunes autochtones offert par le Collège Confederation.

Dans certaines des ententes mentionnées ci-dessus, le ministère a établi des tables rondes techniques avec des organisations autochtones qui permettent l’échange de renseignements, la diffusion des enjeux sur place et, dans certains cas, la soustraction de sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones et sont disponibles pour le jalonnement de claims.

En plus de favoriser le développement des capacités, le ministère a soutenu la participation des Premières Nations et des Métis à de nombreux forums d’information sur le secteur des minéraux, notamment la Canadian Aboriginal Minerals Association et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) joue toujours un rôle vital dans la croissance de l’économie du Nord en soutenant le développement économique et en créant des emplois. C’est une partie importante du plan de la province de concrétiser les objectifs relativement au Plan de croissance du Nord de l’Ontario, et de soutenir les secteurs clés reconnus comme ayant un immense potentiel permettant de stimuler la croissance économique dans le Nord.

Pour la période d’octobre 2003 à avril 2015, la SGFPNO a approuvé plus d’un milliard de dollars concernant 6 620 projets, entraînant l’apport de 3,6 milliards de dollars approximativement provenant d’autres sources de financement. Ce soutien a contribué à la création ou au maintien d’environ 25 300 emplois dans le Nord.

En octobre 2013, ont été annoncés de nouveaux programmes de la SGFPNO qui ciblent ces mêmes secteurs et stimulent de nouveaux investissements dynamiques dans le Nord. Ces investissements contribueront à instaurer des activités économiques solides et durables et à offrir de nouvelles occasions aux résidants du Nord. La SGFPNO fait des investissements stratégiques dans les secteurs où l’incidence est la plus grande, notamment les projets d’infrastructure communautaire, l’expansion des entreprises du secteur privé, la création d’entreprises et les possibilités de placement pour les nouveaux diplômés et l’innovation pour le Nord.

En 2015-2016, avec un budget de 100 millions de dollars, la SGFPNO continuera de consolider ces réalisations par le biais de ses nouveaux programmes, notamment le Programme stratégique d’infrastructure économique, Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord, Programme d’innovation pour le Nord, Programme des débouchés commerciaux pour le Nord et Programme de stages dans le Nord de l’Ontario.

INVESTISSEMENT ET COMMERCE DANS LE NORD DE L’ONTARIO

Le personnel du ministère collabore avec les entreprises situées dans le Nord de l’Ontario et qui souhaitent accroître et diversifier leurs activités en exportant leurs biens et services sur les marchés étrangers. Le ministère cerne également et encourage les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion dans le Nord de l’Ontario qui ont le plus de chances d’attirer des investissements étrangers directs et de favoriser la croissance et le développement. Les secteurs ciblés comprennent le secteur minier, l’exploitation minière ainsi que l’approvisionnement et les services connexes, et les secteurs des produits biologiques tirés de produits forestiers.

En 2014-2015, 54 entreprises ont participé au Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers, qui offre notamment des services de développement de stratégie d’exportation et de planification de marketing, ainsi que des consultations individuelles. Les 47 entreprises qui ont suivi le programme estiment au bas mot à 15 millions de dollars les nouveaux investissements opérationnels qui peuvent être attribués, en partie, à leurs plans de marketing et de stratégie d’exportation.

Le secteur de l’approvisionnement et des services miniers continue d’accroître sa présence sur le Web, en utilisant un outil Web particulier : www.ontario.ca/miningatourcore. L’outil de recherche recense les entreprises d’approvisionnement et de services miniers du Nord de l’Ontario et leur consacre des pages spéciales qui incluent des liens menant à leurs propres sites Web.

Le ministère a dirigé neuf manifestations nationales et internationales de promotion du commerce et de l’investissement, dont la conférence Mines and Money, qu’il commandite et à laquelle il participe afin de promouvoir les investissements dans le secteur minier auprès des investisseurs et financiers internationaux. Chaque année, le ministère participe également à la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui est l’une des plus grandes conférences dans le secteur minier et à laquelle participent plus de 25 000 délégués provenant de plus d’une centaine de pays. Cette conférence joue un rôle crucial pour faire valoir les occasions de commerce et d’investissement dans le Nord.

Le soutien du ministère à ces secteurs a appuyé les résultats suivants en 2014-2015 :

  • 55 appels d’entreprise ont été faits;
  • 101 nouvelles occasions d’investissement et de commerce;
  • 5 missions commerciales internationales
  • 262 rencontres interentreprises et 55 appels d’entreprise sur les marchés étrangers;
  • Plus de 62 millions de dollars de ventes commerciales ont été enregistrés au cours des quatre dernières années.

En 2014-2015, les entreprises œuvrant dans le Nord ont enregistré des ventes commerciales se chiffrant à environ 600 000 $ et des ventes de l’ordre de 9 millions sont prévues.

D’importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait au protocole d’entente sur l’exploitation minière entre l’Ontario et l’Inde signé en 2010 en vue du développement du commerce et des occasions d’investissement. En 2014-2015, le MDNM a mené une mission en Inde qui s’est traduite par 21 rencontres interentreprises qui ont été mises sur pied par l’unité de PCI ainsi que par une entente de partenariat qui s’est concrétisée par un devis de 900 000 $.

Une stratégie d’entrée sur le marché, fondée sur le secteur de l’approvisionnement et des services miniers en Australie, a été élaborée. Une mission initiale axée sur l’investissement tenue à l’automne 2013 a donné lieu à trois nouveaux investissements en Ontario et à d’importantes occasions de réseautage entre les deux pays.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

En s’appuyant sur un réseau de vingt-six bureaux répartis à l’échelle du Nord de l’Ontario, le personnel du ministère a mis de l’avant et a fourni des programmes, des services et du financement afin de construire des infrastructures communautaires et d’assister les collectivités à entreprendre des projets de développement économique ainsi que les entreprises à tirer profit des occasions de lancement, d’expansion et de maintien de leurs activités.

En 2014-2015, le personnel a assisté 722 clients des secteurs public et privé à déterminer et à élaborer des occasions et des initiatives de développement économique dans le Nord.

En 2014-2015, le ministère a effectué un examen et une évaluation du Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement (programme RCNI). Lancée en 2006, cette initiative vise à favoriser un climat propice à la promotion de l’investissement dans le Nord de l’Ontario; elle aide les collectivités du Nord à élaborer des outils et à renforcer leur capacité d’attirer des possibilités d’investissement, de poursuivre celles-ci et d’en tirer le meilleur parti. Depuis 2006, le programme RCNI a soutenu 383 projets de portée communautaire évalués à plus de 4 millions de dollars. Les conclusions de l’analyse indiquent que, pour les collectivités nordiques, le programme a amélioré leur capacité à travailler avec les investisseurs et les sélecteurs de sites et d’assurer de nouvelles occasions d’investissement. Le programme est considéré comme une ressource précieuse pour les collectivités nordiques ayant une population de moins de 10 000 habitants.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, publié en vertu de la Loi sur les zones de croissance, est un plan stratégique qui guide la prise de décisions et la planification des investissements pour les 25 prochaines années. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

La mise en œuvre du Plan de croissance exige l’effort collectif de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones et les établissements des secteurs public et privé.

En 2014-2015, l’Ontario a pris l’engagement de poursuivre la collaboration avec les partenaires dans le Nord de poursuivre la mise en œuvre du Plan de croissance, incluant l’entente conclue par le ministère de se réunir régulièrement avec les chefs de file du Nord. Les discussions avec les chefs de file du Nord ont eu lieu à Thunder Bay le 11 avril 2014 et à Sault Ste Marie le 12 février 2015. Les prochaines réunions sont planifiées pour l’automne 2015. Ces discussions semestrielles avec les chefs de file du Nord aident à maintenir le dynamisme du développement de l’économie dans le Nord et à entretenir la vision commune de la mise en œuvre du Plan de croissance entre la province et les autorités de direction municipale, autochtone et communautaire.

Notre gouvernement a aligné les investissements de la SGFPNO sur les secteurs économiques prioritaires et émergents indiqués dans le Plan de croissance afin de stimuler et diversifier l’économie du Nord-Est.

L’Institut des politiques du Nord (IPN), qui a vu le jour grâce à une contribution de 5 millions de dollars de la part de la SGFPNO, fournit un point de vue nordique fondé sur la recherche de haut niveau en s’appuyant sur des rapports comme ceux-ci en 2015 : « Nouvelle lentille du Nord – Regarder vers l’extérieur est aussi important que vers l’intérieur » et « It’s What You Know (And Where You Can Go); effets du capital humain et de l’agglomération sur les tendances démographiques dans le Nord ontarien. » Le travail de l’IPN vise à orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider le gouvernement et l’industrie à prendre des décisions éclairées.

En 2014-2015, près de 527 millions de dollars ont été alloués aux routes du Nord de notre province, dont 147 millions pour le prolongement et 380 millions pour la réfection. Le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 5 milliards de dollars dans les routes du Nord depuis 2003.

La Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, une initiative clé de mise en œuvre dans le cadre du Plan de croissance, dirigée par le ministère des Transports, a achevé maintenant deux phases de l’initiative et entame la phase finale de la stratégie.

En 2014-2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de rendre permanent son Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin que les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord en tirent parti. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ce programme au-delà de mars 2016, avec un investissement continu allant jusqu’à 120 millions de dollars par année. À ce jour, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord s’est traduit par plus de 562 millions de dollars d’investissement.

Dans le budget de 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il apportait son soutien continu afin de renforcer les collectivités dans le cadre de la stratégie d’infrastructure municipale sous la forme d’un fonds permanent pour les routes et les ponts municipaux de 100 millions de dollars par année. Ce fonds continuera de soutenir les projets les plus importants dans les collectivités au contexte fiscal complexe.

Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) constitue un jalon clé dans la mise en œuvre du plan économique de dix ans du gouvernement qui comprend des investissements de 130 milliards de dollars en infrastructure.

Le FOIC accordera 100 millions de dollars par année aux municipalités rurales, aux petites collectivités ou aux communautés du Nord qui souhaitent construire ou réparer des infrastructures essentielles tout en créant ainsi des emplois à l’échelle de l’Ontario. Le Fonds comporte une tranche de 50 millions de dollars qui constituera un financement stable et prévisible, calculé selon une formule, et une tranche de 50 millions de dollars qui servira à fournir du financement dans le cadre d’un processus de demandes. La première série de fonds affectés à 78 projets dans le cadre du processus de demandes a été annoncée en février 2015.

Outre le FOIC, dans le cadre du Fonds des petites collectivités, l’Ontario et le gouvernement fédéral fourniront chacun 272 millions de dollars afin d’appuyer des projets communautaires dans les municipalités de moins de 100 000 habitants. Récemment, l’Ontario a présenté au gouvernement fédéral sa liste de projets à financer dans le cadre de ce fonds.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON)

En 2014-2015, le ministère a approuvé des charges d’immobilisations et de fonctionnement pour la CTON de plus de 80 millions de dollars pour soutenir la prestation de services de télécommunication et de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.

En avril 2014, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la vente à Bell Aliant d’Ontera, la société de télécommunication de la CTON. La vente s’est conclue le 1er octobre 2014 et a permis à la CTON de concentrer des ressources sur ses services de transport essentiels.

Le gouvernement a également annoncé que le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON resteront propriété de l’État. Pour soutenir cette orientation, le gouvernement s’est engagé à transformer la CTON afin d’assurer des conditions d’emploi durables, une croissance économique continue et un solide réseau de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.

Le gouvernement s’est engagé à effectuer des investissements stratégiques pour garantir que la CTON puisse fournir les services de transport et l’infrastructure essentiels au soutien de la croissance économique du Nord-Est de l’Ontario.

Ces investissements comprennent plus de 23 millions de dollars sur trois ans pour acheter de nouveaux autocars pour la ligne d’autobus de la CTON et pour remettre à neuf les autocars pour le service Polar Bear Express. Cette mesure contribuera à soutenir et améliorer les services de transport essentiels et à fournir du travail à la division de remise en état de la CTON.

Afin d’asseoir de solides fondations en matière de transformation, la CTON cernera les changements à apporter à ses secteurs d’activité qui soutiendront une exploitation durable. La CTON trouve un équilibre entre l’efficacité opérationnelle et le fait de garantir que les services de transport essentiels sont disponibles.

Le gouvernement de l’Ontario demeure résolu à ce que les collectivités et les industries du Nord bénéficient de systèmes de transport et de communication viables, efficaces et durables.

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

L’OSTC exploite plusieurs services de traversier en Ontario qui relient des collectivités au reste de la province. Parmi ces services, mentionnons le traversier Chi-Cheemaun, qui relie l’île de Manitoulin et la péninsule Bruce, et le traversier Niska I, qui relie l’île de Moose Factory et Moosonee, dans le Grand Nord.

L’OSTC offre aussi des services de gestion pour le ministère des Transports pour deux navires, le M.V. Pelee Islander et le M.V. Jiimaan. Elle offre un service à longueur d’année vers l’île Pelée et un service aérien quotidien entre la partie continentale de l’Ontario et l’île Pelée pendant les mois d’hiver, lorsque les traversiers sont à quai.

En 2014-2015, un niveau des glaces plus élevé qu’à l’habitude dans la Baie Georgienne a retardé le début de la saison de navigation. Finalement le niveau des glaces a diminué et la saison des traversiers a officiellement commencé le 5 mai.

PROGRAMME DE RÉDUCTION DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL DU NORD (PRTE-SIN)

Le 7 avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de rendre permanent son Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, avec des investissements continus allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, afin que les grands consommateurs industriels admissibles dans le Nord en tirent parti.

Le programme aide les grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’électricité, à maintenir les emplois et à conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. À ce jour, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord s’est traduit par plus de 562 millions de dollars d’investissement.

En 2014-2015, 16 entreprises du secteur industriel du Nord, représentant 25 usines dans le Nord, ont eu droit à une réduction de deux cents le kilowattheure fondée sur le niveau de consommation admissible maximal en 2011-2012, ou à un maximum de 20 millions de dollars par entreprise par année, selon le montant le moins élevé.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER

En 2014-2015, le ministère a investi près de 527 millions de dollars dans la réfection et le prolongement des routes du Nord en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord, mais aussi de stimuler le développement économique. En voici les faits saillants :

  • environ 147 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (quatre voies) et les projets visant la sécurité;
  • environ 380 millions de dollars pour la réfection du réseau;
  • les travaux d’élargissement à quatre voix se sont poursuivis sur 20 km de la route 69;
  • une portion de 14 km de la nouvelle route 11-17 a été ouverte à la circulation le 26 juillet 2013;
  • une portion de 13 km de la nouvelle route 11-17 a été ouverte à la circulation à l’automne 2014.

Grâce au Programme des routes d’hiver, les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures en empruntant le réseau de routes d’hiver de 3 000 km. En 2012-2013, le réseau a été prolongé de 180 km grâce à la construction d’une nouvelle route reliant la collectivité Moose Cree First Nation à Otter Rapids. Le ministère a investi 5 millions de dollars dans la construction du réseau des routes d’hiver en 2014-2015; plus de 44 millions de dollars ont été consacrés à la construction et à l’entretien du réseau depuis 2004-2005.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR DES MINÉRAUX

L’Ontario occupe le premier rang au Canada en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation minières, et il est un chef de file important à l’échelle mondiale.

Malgré la baisse mondiale du prix des métaux et la réduction généralisée des dépenses d’exploration dans l’ensemble de l’industrie, en 2014, la production totale de minéraux de la province a atteint un niveau record soit 11 milliards de dollars, l’Ontario occupant ainsi la première place au Canada.

On comptait environ 235 000 claims miniers actifs en 2014; on compte plus de 30 projets miniers avancés en Ontario, et les travaux de construction ont débuté dans environ six de ces mines.

Le nombre total d’emplois directs dans la production de minéraux était de 26 000 en 2014. On estime à 50 000 les emplois connexes dans les secteurs de la fabrication et de la transformation de ces minéraux. Le secteur des minéraux est le plus important employeur du secteur privé de membres des peuples autochtones du Canada.

Pour tirer parti des succès enregistrés, le gouvernement a annoncé une stratégie d’exploitation des minéraux renouvelée. Il nous incombe de nous assurer que le secteur minier de l’Ontario reste concurrentiel.

La stratégie renouvelée cible un certain nombre d’éléments moteurs clés dans le secteur minier, notamment :

  • obtenir du financement pour la prospection, l’exploration et le développement du secteur minier;
  • établir des partenariats et des occasions d’affaires avec les Autochtones;
  • avoir des coûts de production et de transport concurrentiels;
  • disposer de technologies afin d’améliorer les taux de découverte et de trouver de nouvelles réserves de minerai;
  • rendre disponibles des occasions d’emploi.

Le public a été invité, à l’hiver 2015, à émettre des commentaires sur la Stratégie et des ateliers ont été programmés jusqu’au printemps 2015.

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES

L’Ontario maintient le cap dans la modernisation de la Loi sur les mines, qui a débuté par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les mines en 2009.

Si certains changements sont entrés en vigueur au moment de la sanction royale, la plupart sont entrés en vigueur au fur et à mesure que les règlements et les politiques connexes ont été élaborés, à la suite de vastes consultations auprès des parties concernées, dont les communautés autochtones.

Au cours de 2013-2014, le ministère a consolidé la mise en œuvre de la deuxième phase du processus de modernisation de la Loi sur les mines. Les dispositions visées portent sur les plans et les permis d’exploration, la présentation des dépenses associées au géoréférencement des claims miniers et les dépenses liées à la consultation des communautés autochtones.

En 2014-2015, 121 plans d’exploration actifs ont été approuvés, et 145 permis d’exploration ont été délivrés.

En 2014-2015, le MDNM a approuvé des crédits d’évaluation de plus de 5 121 200 dollars de dollars pour le géoréférencement des claims miniers, et de 842 645 $ pour la consultation des communautés autochtones. Environ 2 207 prospecteurs et parties intéressées ont participé en ligne au Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.

Pour accroître l’efficacité de la consultation des communautés autochtones, et selon les dispositions de la deuxième phase, le ministre a mis en place une initiative de renforcement de la capacité des Autochtones. Cette initiative est un projet pilote triennal (2012-2015) visant à aider les communautés autochtones à contribuer efficacement aux consultations sur les plans et permis d’exploration et les plans de fermeture dans les délais prescrits dans les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les mines. L’initiative est axée sur les communautés autochtones situées dans les régions où les activités d’exploration minière sont intenses.

Selon la troisième phase du processus de modernisation de la loi, le ministère propose de remplacer les méthodes actuelles d’acquisition de terres de la Couronne à des fins d’exploration minière (c.-à-d. jalonnement sur le terrain dans le Nord de l’Ontario et jalonnement sur carte dans le Sud de l’Ontario) par des jalonnements de claims moins intrusifs dans l’ensemble de la province. La troisième phase verra aussi la modernisation de l’administration des terrains miniers. Les processus papier seront remplacés par un processus électronique de l’ère numérique. Un processus de conversion unique sera mis en place pendant une certaine période de temps au cours de l’été 2017, au cours duquel l’administration de tous les claims miniers fera l’objet d’une conversion, ces derniers étant alors enregistrés en ligne. Ces deux éléments ont été inclus dans les consultations publiques précédentes et dans les affichages précédents sur la mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur les mines.

En 2013-2014, dans le cadre de la troisième phase, le ministère a consulté les parties intéressées à l’échelle de l’Ontario, ainsi que les Premières Nations, les conseils tribaux, des organisations politiques et la Métis Nation of Ontario. La consultation publique prévoyait l’affichage pendant 63 jours du document Une proposition visant la mise en œuvre du jalonnement en ligne et l’administration modernisée des terrains miniers en Ontario dans le registre environnemental et dans le registre de la réglementation.

En 2014-2015, le ministère a lancé un nouveau processus de sensibilisation. Entre octobre 2014 et mai 2015, le ministère aura tenu au total 26 séances. Celles tenues conjointement avec l’industrie étaient concentrées sur l’amélioration des exigences commerciales; quant à celles menées avec les Autochtones, elles ont porté sur l’échange de renseignements et l’engagement en ce qui a trait aux livrables dans le cadre de troisième phase.

Le ministère compte présenter des modifications législatives à l’Assemblée législative à l’automne 2015.

La troisième phase de mise en œuvre exigera certaines modifications techniques à la Loi sur les mines. Si les modifications proposées sont promulguées, le ministère rédigera des règlements et des politiques au printemps 2016.

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES MINES ABANDONNÉES

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées vise à faire en sorte que les sites miniers abandonnés qui ont autrefois contribué à la croissance économique de la province ne deviennent pas un problème environnemental et une préoccupation de santé publique pour les prochaines générations. Ce travail témoigne de l’engagement de l’Ontario à promouvoir une industrie minière solide et viable qui s’efforce d’assurer la protection de l’environnement et procure des avantages substantiels et durables aux citoyens et aux collectivités.

En 2014-2015, l’Ontario a consacré 4 millions de dollars à la remise en état de dix sites.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) collecte et diffuse des données géoscientifiques partout en Ontario en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier, et de définir les priorités en matière de politiques publiques, notamment :

  • la détermination du potentiel en matière de minéraux, d’électricité et d’eaux souterraines;
  • les décisions relatives à l’utilisation des terres par les communautés autochtones et le MAML, le MRNF et les municipalités;
  • Les décisions relatives aux autres initiatives de politiques ministérielles, par exemple, la Loi de sur le Grand Nord, le développement et la protection de l’eau de source, la protection du public contre les risques géologiques naturels, et la caractérisation de l’état de l’environnement d’un point de vue géologique.

Parmi les réalisations de 2014-2015 qui contribuent aux données géoscientifiques de l’Ontario, citons :

  • l’exécution de 66 projets de nature géologique dans toute la province, y compris dans la région du Cercle de feu;
  • la collaboration à 23 autres projets géoscientifiques avec d’autres administrations fédérale, provinciales et municipales, des membres et organisations des Premières Nations, des sociétés de protection de la nature, la ville d’Ottawa et la ville de Guelph et et des membres du milieu universitaire;
  • le transfert technique de connaissances géologiques en matière d’eaux souterraines, d’agrégats, d’énergie et de minéraux aux utilisateurs à l’occasion d’une vingtaine de salons techniques et de rencontres d’envergure mondiale, nationale et provinciale;
  • la représentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario au sein de l’International Great Lakes Geological Mapping Coalition, de l’Institute of Lake Superior Geology et à l’échelle nationale par l’entremise du Comité national des commissions géologiques;
  • la mise au point de produits numériques géoscientifiques ayant donné lieu à plus de 406 000 téléchargements;
  • la publication de 106 nouveaux produits géoscientifiques;
  • la présentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario à une quinzaine de bandes et organisations des Premières Nations établies en région éloignée dans le Grand Nord dans le cadre des activités principales et pour soutenir la Loi sur le Grand Nord;
  • les clients qui ont décidé d’investir en Ontario et qui ont utilisé des biens ou des services de la CGO pour soutenir leurs décisions en matière d’investissement étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » dans 89 pour cent des cas;
  • les clients qui ont utilisé des biens ou des services de la CGO pour soutenir leurs décisions relatives à l’utilisation des terres ou en matière d’environnement étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » dans 98 pour cent des cas.

Tableau 3 : DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2014-2015

 

 

DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE (EN MILLIONS DE DOLLARS) 2014-2015*

Fonctionnement

407.8

Immobilisations

349.6

Effectif** (au 31 mars 2015)

433,6

Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

** Postes équivalents temps dans la fonction publique en Ontario.