Rapport Annuel 2011-2012

Au premier semestre de 2011-2012, le dossier des forêts relevait du mandat du ministère, ce dernier s’occupant des aspects commerciaux et économiques du secteur forestier, dont la stratégie industrielle, les programmes de compétitivité du secteur, l’allocation du bois d’œuvre résineux et du bois, l’établissement des prix et la délivrance de permis. En octobre 2011, le dossier des forêts est retourné au ministère des Richesses naturelles.

À l’appui des nouvelles initiatives et des programmes ministériels existants, le gouvernement prévoit avoir investi, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines, plus de 1,3 milliard de dollars dans le Nord et dans les secteurs minier et forestier de l’Ontario au cours de l’exercice 2011-2012.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, publié le 4 mars 2011 en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, est un plan stratégique qui guide la prise de décisions et la planification des investissements pour les 25 prochaines années. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

Outre la publication du Plan de croissance le 4 mars 2011, des mesures précoces ont été annoncées relativement à plusieurs initiatives importantes :

  • la formation d’un Institut des politiques du Nord comprenant un investissement de cinq millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
  • l’élaboration d’une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario dirigée par le ministère des Transports et soutenue par un investissement de 2,2 millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario;
  • l’organisation de deux sommets économiques régionaux ayant pour but d’éclairer l’élaboration de deux projets pilotes de zone de planification économique régionale : le premier dans le Nord-Ouest de l’Ontario présenté par la Ville de Thunder Bay et le second dans le Nord-Est présenté par la Ville du Grand Sudbury.

En 2011-2012, le ministère a travaillé avec les municipalités et les associations du Nord, les collectivités et les organismes autochtones, les organismes francophones, les entreprises et les industries, les secteurs de la recherche et de l’éducation ainsi que d’autres organismes non gouvernementaux pour faire progresser la mise en œuvre du plan de croissance.

PROGRAMME DE RÉDUCTION DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL DU NORD

Le 25 mars 2010, le gouvernement a annoncé la création du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN) afin d’aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario (c.-à-d. les secteurs forestier, minier et manufacturier) à mettre au point des programmes d’efficacité et de durabilité énergétiques. Le PRTE-SIN, qui a été lancé en septembre 2010, s’est échelonné sur les exercices 2010-2011 et 2011-2012, comprenant, à chaque exercice, un investissement moyen de 150 millions de dollars destiné à l’allègement des tarifs d’électricité.

Le programme offre aux participants admissibles qui s’engagent à suivre des plans d’efficacité et de durabilité électriques une remise de 0,02 $ le kilowatt-heure (kWh). Le PRTE-SIN vise à aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité et de durabilité à long terme. À titre de programme d’encouragement, le PRTE-SIN est conçu pour amener les participants à accroître l’utilisation efficace de l’électricité en s’engageant à élaborer et à mettre en œuvre un plan de gestion énergétique.

Pour 2011-2012, un montant total de 121 300 437 $ devrait être versé en fonction des débours effectués à ce jour et de la consommation prévue au quatrième trimestre. Quinze entreprises représentant 24 établissements participent actuellement au programme.

Le programme se poursuivra en 2012-2013 (il prendra fin le 31 mars 2013) et comprendra un investissement moyen de 150 millions de dollars destiné à l’allègement des tarifs d’électricité.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER

En 2011-2012, le ministère a investi quelque 618 millions de dollars dans la réfection et l’extension des routes du Nord en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord et de stimuler le développement économique. En voici les faits saillants :

  • environ 218 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (quatre voies) et les projets d’initiatives de sécurité;
  • environ 400 millions de dollars pour la réfection du réseau, incluant une somme supplémentaire de 44 millions de dollars pour les ponts;
  • les travaux d’élargissement à quatre voies des routes 11 et 69 se sont poursuivis, tout comme le programme pluriannuel d’initiatives de sécurité (voies de dépassement, amélioration des intersections, éclairage) sur les routes 11 et 17 dans l’ensemble du Nord;
  • le gouvernement s’est engagé à achever l’élargissement à quatre voies de la route 11 en 2012 et celui de la route 69 au plus tard en 2017;
  • sur la route 11, 10 contrats d’une valeur de 540 millions de dollars sont en cours de réalisation. Les 41 kilomètres restants de route sont maintenant en construction et les travaux devront être achevés en 2012, selon l’échéancier établi;
  • sur la route 69, au sud de Sudbury, 11 contrats d’une valeur totale de plus de 600 millions de dollars sont en cours de réalisation.

Grâce au Programme des routes d’hiver, les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures en empruntant le réseau de routes d’hiver de 3 000 kilomètres. Le ministère a investi 4,725 millions de dollars dans la construction du réseau des routes d’hiver en 2011 2012 et 31 millions de dollars en frais de construction et d’entretien du réseau depuis 2004-2005.

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) continue d’être un outil important de développement économique dans le Nord. Le partenariat permanent qu’entretient la SGFPNO avec les collectivités, les entreprises, les entrepreneurs et les jeunes gens du Nord de l’Ontario stimule la création d’emplois et la croissance économique dans de nombreuses collectivités.

Depuis octobre 2003, la SGFPNO a approuvé l’attribution de plus de 720 millions de dollars à l’appui de plus de 4 400 projets, suscitant des investissements d’environ 2,4 milliards de dollars provenant d’autres sources de financement. Ce soutien permet de créer ou de maintenir près de 18 000 emplois et stages d’études coopératives dans tout le Nord.

Disposant d’un budget de 100 millions de dollars en 2011-2012, la SGFPNO a soutenu de nombreuses initiatives importantes grâce à ses programmes. Depuis le début du nouveau mandat en janvier 2005, d’importants investissements ont été effectués, dont les suivants :

  • plus de 258 millions de dollars ont été investis dans des projets locaux d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire grâce au Programme d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire de la SGFPNO;
  • plus de 46,9 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre du Programme d’éducation coopérative et de stages pour les jeunes, ce qui a permis d’offrir plus de 2 000 stages d’études coopératives et stages réguliers dans tout le Nord, y compris les collectivités éloignées du Grand Nord;
  • environ 9,4 millions de dollars ont été investis dans plus de 414 entreprises à l’échelle du Nord dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs;
  • environ 153 millions de dollars ont été investis dans le cadre du Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord afin de créer des emplois et de permettre aux petites et moyennes entreprises du Nord de réussir;
  • plus de 140 millions de dollars ont été investis dans le cadre du Programme de technologies émergentes. Ces investissements ont apporté un soutien important aux secteurs émergents du cinéma, de l’animation et de la biotechnologie, tout en accroissant la capacité des services de téléphonie cellulaire et des services à large bande dans le Nord;
  • plus de 15,9 millions de dollars ont été investis depuis mai 2009 dans le cadre du Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario. La SGFPNO a soutenu le démarrage de 322 nouvelles entreprises dans le Nord de l’Ontario;
  • depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 63 millions de dollars dans les collectivités autochtones grâce aux programmes de la SGFPNO, y compris l’extension des services de télésanté, le développement du secteur riverain, les attractions culturelles et les projets d’extension des services Internet large bande et services de téléphonie cellulaire, notamment dans le Grand Nord.

Annoncés en mai 2009, le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario ainsi que les améliorations au Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et au Programme de technologies émergentes du secteur privé ont beaucoup aidé les entreprises du Nord. Depuis l’annonce, le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario a dépassé les attentes et on a constaté une hausse spectaculaire du nombre d’entreprises du Nord qui ont adopté le Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et le Programme de technologies émergentes, lesquels appuient la création d’emplois et la prospérité dans le Nord. En 2012 2013, la SGFPNO continuera de faire fond sur ces réalisations grâce à son budget soutenu de 100 millions de dollars.

INVESTISSEMENT ET COMMERCE DANS LE NORD DE L’ONTARIO

Le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels. En travaillant de près avec les entreprises et les associations, le ministère accroît le commerce direct, l’expansion des entreprises et les investissements étrangers directs au bénéfice du Nord de l’Ontario. Parmi les autres services de soutien, mentionnons notamment le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Les priorités sectorielles comprennent les biocarburants et les produits chimiques liés à la foresterie, la fabrication de pointe axée sur les ressources, les TIC et les services de soutien aux entreprises ainsi que les activités minières et les fournitures et services connexes. En mettant l’accent sur les secteurs qui offrent les meilleures possibilités d’attirer les investissements directs étrangers et d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à assurer leur croissance et à créer des emplois, le ministère définit de façon proactive les avantages de développer ou d’établir une entreprise dans le Nord et en fait la promotion.

On continue de faire connaître les occasions d’investissement et de commerce dans le Nord de l’Ontario en communiquant de façon ciblée avec des investisseurs étrangers dont l’orientation stratégique « correspond » à celle du Nord de l’Ontario et en faisant valoir les capacités et les avantages de cette région en ce qui concerne l’emplacement.

La deuxième année du Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers est terminée. Ce programme d’une durée de trois ans a pour but d’aider les entreprises d’approvisionnement et de services miniers du Nord de l’Ontario à percer sur de nouveaux marchés mondiaux ainsi qu’à accroître et diversifier leurs sources de revenus grâce à des colloques d’initiation à la réceptivité à l’exportation, à la consultation individuelle, au mentorat par des experts des marchés visés, à l’aide en matière de marketing des exportations pour le secteur privé, à des foires commerciales ainsi qu’à la promotion du secteur et à la sensibilisation à ce dernier. Au cours de l’année dernière, 60 entreprises ont profité des programmes de soutien du Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Pendant le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs en mars 2012, le ministre Bartolucci a annoncé que le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers donnerait au secteur des minéraux sa propre identité et qu’il utiliserait le secteur pour lancer une campagne de marketing internationale directe. Un nouveau slogan a été créé pour saisir l’expertise inégalée du secteur dans tous les aspects de l’exploitation minière : « L’industrie minière nous tient à coeur. » Le secteur ontarien de l’approvisionnement et des services miniers est un chef de file mondial en matière de solutions de haute technologie dans tous les domaines de l’industrie, ayant renforcé ses capacités pendant plus d’un siècle d’exploitation des minéraux dans certains des contextes les plus difficiles au monde.
Une trousse d’information générale mettant en relief le secteur de l’approvisionnement et des services miniers de l’Ontario a été envoyée à plus de 300 acheteurs internationaux dans plus de 15 pays. Elle contient une clé USB qui décrit de façon pratique et exhaustive les nombreux produits et services qu’offre le secteur. De plus, la clé USB renvoie automatiquement les acheteurs vers un nouveau site Web créé par le ministère du Développement du Nord et des Mines en partenariat avec le ministère du Développement économique et de l’Innovation.

Ce site Web, qui met en vedette le secteur de l’approvisionnement et des services miniers, donnera envie aux acheteurs internationaux d’établir des liens directs avec des entreprises ontariennes particulières. Dans ce contexte, une centaine d’entreprises du Nord verront leur profil affiché sur le site Web au départ. Chacune aura sa page où elle présentera ses produits et affichera un lien pointant vers son propre site Web.

Trente représentants spécialisés en développement du commerce international ont été désignés pour travailler avec le personnel du ministère afin de faire valoir les débouchés sectoriels stratégiques du Nord de l’Ontario à l’étranger. Quinze événements nationaux et internationaux de promotion du commerce et de l’investissement ont été visités au total.

Les activités du ministère ont contribué aux résultats suivants en 2011-2012 :

  • 177 appels d’entreprise prévus ont été effectués;
  • 91 nouvelles possibilités d’investissement et de commerce ont été engendrées;
  • 30 entreprises ontariennes ont participé à six missions commerciales internationales à l’étranger;
  • trois missions commerciales internationales sont prévues en Ontario avec des représentants du Chili, du Brésil et du Mexique;
  • une campagne de presse internationale a eu lieu;
  • plus de 120 rencontres interentreprises ont été organisées et achevées sur des marchés étrangers;
  • 713,15 millions de dollars de plus ont été investis dans le Nord de l’Ontario;
  • 33 millions de dollars de ventes commerciales ont été déclarés;
  • 1 135 nouveaux emplois ont été créés à la suite d’activités commerciales et d’investissements.

En cernant stratégiquement les occasions d’investissement dans le Nord et en les présentant aux entreprises canadiennes et étrangères qu’elles pourraient intéresser, le ministère a contribué à la prospérité économique de la région.

Au cours de l’année dernière, d’importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait au protocole d’entente sur l’exploitation minière entre l’Ontario et l’Inde visant la mise en place d’un centre d’excellence en exploitation minière en Inde avec la coopération de quatre universités ontariennes. L’Inde et l’Ontario ont collaboré étroitement afin d’accroître le commerce et l’investissement entre les deux territoires de compétence.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON)

Le ministère a approuvé le versement de plus de 103 millions de dollars à la CTON au titre des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations en 2011-2012 pour la prestation de services de transport des voyageurs et son programme d’investissement dans les lignes de chemin de fer commerciales dans le Nord-Est.

Services ferroviaires

Pour soutenir le développement économique et la prospérité du Nord, la CTON a poursuivi son partenariat avec les groupes de tourisme régionaux et avec les collectivités afin de fournir les services Polar Bear Express et Dream Catcher Express.

La CTON demeure résolue à assurer la sécurité et l’intégrité de son infrastructure ferroviaire. En 2011-2012, elle a investi 21,6 millions de dollars dans des projets d’immobilisations, dont l’installation de rails nouveaux et de rails de réemploi ainsi que de nouvelles traverses; le surfaçage des voies, l’entretien et la réfection des ponts et des ponceaux et l’entretien des gares.

Dessaisissement

Le 23 mars 2012, le gouvernement a annoncé sa décision de se dessaisir de toutes les activités de la Commission de transport Ontario Northland. Bien que toutes les activités de la CTON doivent faire l’objet d’un appel d’offres en vue de leur vente, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à maintenir les principaux services de transport, dont le service ferroviaire Polar Bear Express qui relie Cochrane à Moosonee, et les activités de transport par autocar entre les collectivités actuellement desservies uniquement par la CTON.

Le gouvernement a également dissout le conseil actuel de la CTON et l’a remplacé par un nouveau conseil. Le mandat du nouveau conseil de la CTON sera axé sur l’élaboration d’un nouveau modèle de soutien des services de transport essentiels, la suppression du service ferroviaire Northlander qui sera remplacé par un service d’autocar et le lancement d’un appel d’offres visant à vendre tous les éléments d’actif de la société au secteur privé.

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

Le service de traversier M.S. Chi-Cheemaun relie, de façon saisonnière, Baymouth Sud, l’île Manitoulin et Tobermory sur la péninsule Bruce. En 2011-2012, le traversier a transporté plus de 180 000 passagers. Le ministère a versé un million de dollars à l’OSTC à l’appui de l’exploitation de ce service.

OBLIGATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU NORD DE L’ONTARIO

Le programme pilote quinquennal Obligations de développement du Nord de l’Ontario a permis de recueillir près de 13 millions de dollars grâce à la vente de ces obligations. Le produit de l’émission d’obligations a été utilisé pour consentir des prêts aux entreprises du Nord. Les obligations sont arrivées à échéance le 11 avril 2010 et sont remboursées au fur et à mesure qu’elles sont remises.

En décembre 2009, en vue de la fin du programme pilote et du remboursement des obligations, le portefeuille des prêts financés par les Obligations de développement a été transféré à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario et son conseil demeureront en place jusqu’à ce que la liquidation des affaires commerciales de la Société soit achevée, au plus tard le 1er mai 2012, auquel moment la Société sera dissoute.

Étant donné que le programme des Obligations de développement du Nord de l’Ontario était un projet pilote, un examen initial a été entrepris et une évaluation complète du programme a été réalisée. Les conclusions de l’évaluation faciliteront l’élaboration d’autres programmes gouvernementaux.

PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

L’Initiative de prévention de la violence faite aux femmes dans le Nord de l’Ontario soutient les projets et initiatives qui visent à protéger les femmes et les enfants contre la violence familiale.

En 2011-2012, l’Initiative de prévention de la violence faite aux femmes a été harmonisée avec le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et le ministère du Procureur général (MPG) ainsi qu’avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO). Par l’entremise de ces ministères et de la DGCFO, un soutien supplémentaire au titre du fonctionnement est offert aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés dans le Nord de l’Ontario afin d’aborder les problèmes de violence conjugale.

SOUTENIR UN SECTEUR MINIER PROSPÈRE

En 2011-2012, le ministère a poursuivi ses efforts relativement à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux afin d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur des minéraux et de faciliter des partenariats efficaces avec les collectivités autochtones et le secteur minier.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR DES MINÉRAUX

L’Ontario a conservé son rang de chef de file du Canada en matière de production de minéraux non combustibles et son rang de principal intervenant sur la scène mondiale. La production de minéraux de la province en 2011 a été évaluée à 10,7 milliards de dollars, ses mines de métaux injectant 7,5 milliards de dollars dans l’économie.

L’Ontario s’est classée en tête du pays en 2011 au chapitre des dépenses d’exploration, qui se sont établies à un milliard de dollars. Le nombre de claims miniers actifs en 2011 s’est chiffré à 326 000, en hausse par rapport aux 312 000 qui avaient marqué une baisse en 2010, mais toujours inférieur au nombre record atteint en 2008, soit 363 000.

L’Ontario est à créer une grappe industrielle dynamique en pleine croissance dans le secteur du diamant. La première installation ontarienne de taille et de polissage de diamants, située à Sudbury, a ouvert ses portes en août 2009 en vertu d’un contrat passé avec un fournisseur du secteur privé. Chaque année, l’installation taille et polit des pierres brutes d’une valeur estimative de 35 millions de dollars provenant de la mine Victor de DeBeers Canada située dans les basses terres de la baie James, à environ 90 kilomètres à l’ouest d’Attawapiskat.

En février 2012, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé l’identité du soumissionnaire gagnant et du grossiste en diamants de l’Ontario pour la deuxième attribution des diamants de la mine Victor pour 2012-2015. Cela faisait suite à un concours mondial de sélection en vertu duquel l’Ontario a recherché des candidats pouvant apporter leur contribution en établissant une installation de taille et de polissage financièrement viable et autosuffisante en Ontario.

LE CERCLE DE FEU

L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

Le développement de l’initiative du Cercle de feu constitue l’une des pierres angulaires du plan « Ontario ouvert sur le monde » du gouvernement de l’Ontario et a été reconnu comme une priorité dans le Discours du Trône 2011 de l’Ontario et dans les budgets provinciaux de 2011 et 2012. Le Cercle de feu représente une occasion inégalée de réfléchir stratégiquement et de planifier le développement d’une façon viable sur les plans économique, social et environnemental.

Étant donné les défis et la complexité d’un développement de si grande envergure, le Secrétariat du développement du Cercle de feu veille activement à ce que les initiatives interorganismes et les initiatives d’intervenants soient entreprises de façon coordonnée et en temps opportun. Le sous-ministre adjoint au Secrétariat du développement du Cercle de feu continue à travailler en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région.

Le Secrétariat du développement du Cercle de feu a négocié avec succès des ententes de financement tripartites pluriannuelles avec les Premières Nations susceptibles d’être touchées par les activités de développement, en partenariat avec le gouvernement et l’industrie (Cliffs Natural Resources et Noront Resources Ltd.). Ces contributions visent à procurer aux Premières Nations la capacité nécessaire pour participer efficacement aux activités et aux discussions relatives au Cercle de feu.

Les projets d’exploitation minière et d’infrastructure dans la région du Cercle de feu sont assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Bien qu’il n’existe aucune exigence provinciale en matière d’évaluation environnementale pour les mines, Cliffs et Noront se sont proposées de satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. En 2011, les évaluations environnementales fédérale et provinciale ont commencé pour le projet Black Thor de Cliffs Natural Resources et le projet Eagle’s Nest de Noront Resources. La coordination des processus d’évaluation est essentielle à la mise en œuvre réussie et permet de veiller à ce que les processus environnementaux des deux paliers de gouvernement se déroulent simultanément et qu’ils satisfassent aux exigences fédérales et provinciales, notamment en matière de consultation des populations autochtones.

Par l’entremise du Secrétariat du développement du Cercle de feu, le ministère assume la direction générale des activités dans cette région et continue de jouer un rôle de coordination en ce qui a trait à l’infrastructure, au développement économique, à l’accroissement des compétences et de la capacité, aux évaluations environnementales ainsi qu’à la participation et à la consultation des Autochtones.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

En prenant appui sur l’engagement qu’a pris la province dans le Budget de 2008 de verser 20 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer les activités géoscientifiques permettant de déterminer les débouchés économiques dans l’ensemble de l’Ontario, la Commission géologique de l’Ontario a été active dans tous ses secteurs d’activité géoscientifique. Parmi les faits saillants, citons les projets d’arpentage dans le Grand Nord, y compris la région du Cercle de feu, la réalisation de levés géoscientifiques géochimiques du substrat rocheux et des matériaux de surface à l’appui du développement économique et communautaire dans le Moyen-Nord et le Sud, une initiative géoscientifique liée à l’énergie dans le but d’évaluer le potentiel d’énergie géothermique et non classique dans le Sud, une série de projets géoscientifiques détaillés liés aux eaux souterraines et à l’environnement dans le Sud à l’appui de la santé publique et de la protection des sources d’eau. La disponibilité de ces produits et services géoscientifiques demeure un important aspect des efforts de marketing internationaux du ministère qui ont attiré des investissements dans le secteur des minéraux de l’Ontario.

Les produits et services géoscientifiques modernes continuent de fournir des données et des renseignements aux collectivités éloignées des Premières Nations afin d’appuyer l’aménagement communautaire du territoire et les partenariats dans le cadre des activités économiques du secteur privé, tout en soutenant les efforts du ministère tandis que le gouvernement donne suite à son engagement de protéger 225 000 kilomètres carrés de forêt boréale.

La Commission géologique de l’Ontario a continué de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones, les offices de protection de la nature, l’industrie, les universités, d’autres ministères de l’Ontario, les municipalités et le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les connaissances géoscientifiques de l’Ontario soient à jour, crédibles et accessibles pour définir l’éventail des priorités stratégiques de la province.

PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

Le ministère a continué de miser sur la réussite d’une nouvelle stratégie d’investissement et de promotion. La création d’un service de collecte d’information sur les ressources propres au secteur permet désormais au ministère de cibler les investisseurs nationaux et internationaux ainsi que les sociétés d’exploration et sociétés d’exploitation minière. Cette nouvelle ressource suit ces sociétés et leurs projets dans le monde entier. Grâce à ces précieux renseignements, plus de 80 sociétés d’exploration et sociétés d’exploitation minière ont été directement identifiées et ciblées dans le cadre de neuf activités de marketing différentes en 2011.

En 2008, la Commission géologique de l’Ontario (CGO) a mis au point un outil de visualisation fonctionnant avec Google Earth (OGS Earth) et grâce auquel les données géologiques de l’Ontario peuvent être placées sur des images-satellites de la surface de la Terre. OGS Earth a beaucoup amélioré l’accès aux divers ensembles de données, aux dossiers d’évaluation et aux publications de la CGO. Ce produit facilite l’accès aux données géoscientifiques de l’Ontario au moyen d’Internet et leur utilisation afin de créer un outil efficace et concurrentiel visant à susciter l’intérêt des investisseurs. La CGO continue d’ajouter des ensembles de données à cet outil.

ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LES MINES

L’une des plus importantes mesures prises pour améliorer la situation de l’Ontario en ce qui concerne les investissements dans le secteur des minéraux a été la modernisation de la Loi sur les mines. La nouvelle loi, qui a reçu la sanction royale en octobre 2009, vise à apporter davantage de clarté et de certitude à l’industrie en établissant un cadre plus clair en matière de gestion responsable et d’exploitation durable des ressources minérales de la province. Les différents articles de la loi modifiée entrent progressivement en vigueur à mesure que les divers règlements pris en application de celle-ci sont élaborés. La phase I de l’initiative MLM est achevée. Le ministère travaille actuellement aux volets de la phase II et la mise en œuvre des règlements de la phase II est prévue pour l’été 2012. La phase III devrait être déployée en 2013. Une fois pleinement en vigueur, la Loi sur les mines modernisée contribuera à faire en sorte que l’Ontario demeure l’un des territoires de compétence les plus propices à l’investissement dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière à l’échelle mondiale.

La Loi sur les mines modernisée de l’Ontario comprend divers changements, y compris l’instauration d’un régime progressif de plans et de permis d’exploration, un programme de sensibilisation à la Loi sur les mines destiné aux prospecteurs, de nouvelles exigences concernant les activités d’exploration préliminaire et la réhabilitation ainsi que le soutien de la consultation accrue des Autochtones. Le MDNM tient toujours de nombreuses consultations auprès des intervenants de l’industrie, des Premières Nations, des Métis et des groupes non gouvernementaux en vue de l’élaboration des règlements, des programmes, des politiques, des méthodes et des solutions en matière de technologies de l’information qui appuieront la loi modernisée. À ce jour, le MDNM a mené plus de 80 séances de consultation et de partage de renseignements.

En 2010-2011, le ministère a achevé les travaux relatifs aux règlements de la phase I et a déposé ceux-ci en janvier et en avril 2011. Les règlements de la phase I comprenaient l’obligation d’aviser les propriétaires de droits de surface des jalonnements de claims, la mise en place d’un processus de jalonnement sur carte dans le Sud de l’Ontario et l’ajout de critères supplémentaires pour l’examen de demandes de soustraction des droits miniers de la Couronne soumises par les propriétaires de droits de surface dans le Nord de l’Ontario.

En 2011, le ministère a également entrepris l’élaboration des règlements de la phase II. Les règlements proposés tiennent compte de l’engagement du ministère pour ce qui est de promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les droits des Autochtones, les droits issus de traités et les droits des propriétaires privés, et prévoient un plus grand respect de l’environnement. En mars 2011, six projets de règlement ont été affichés au registre environnemental et au registre de la réglementation, y compris des propositions visant l’instauration d’un régime concernant les plans et les permis d’exploration, des modifications aux plans d’exploitation et de fermeture de mines en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines et la possibilité de soustraire au jalonnement les sites d’importance culturelle pour les Autochtones et d’imposer des restrictions quant aux droits de surface relativement à ces sites. Le ministère continue en outre de mettre au point de nouveaux outils pour renforcer la capacité des Autochtones en sensibilisant davantage les collectivités aux méthodes d’exploration et d’exploitation minière, aux débouchés économiques associés à l’exploitation minière et au nouveau régime de réglementation.

Le ministère a également poursuivi ses travaux dans le cadre du Programme de réhabilitation des mines abandonnées. Ce programme a permis d’éliminer ou de réduire les dangers pour l’environnement et la sécurité physique. Depuis 2003, quelque 60 millions de dollars ont été investis dans ce programme.

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES

Au cours des dernières années, le ministère s’emploie à améliorer progressivement les relations avec les Autochtones et les processus de participation par le biais de projets améliorés de partage de renseignements et de communication.

Depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 63 millions de dollars dans les collectivités autochtones grâce aux programmes de la SGFPNO, y compris l’extension des services de télésanté, le développement du secteur riverain et les attractions culturelles.

Cela comprend un investissement de 637 000 $ pour former 120 jeunes Autochtones à Red Lake en vue de l’obtention du certificat en exploitation minière en roche dure dans le cadre du programme de formation Tronc commun de l’Ontario. Ces investissements contribuent à faciliter les ententes économiques entre les Premières Nations et le secteur des minéraux, par exemple l’entente sur les avantages et les répercussions conclue entre DeBeers et la Première Nation d’Attawapiskat.

Le ministère est également au courant du fait que plus de 90 ententes semblables ont été signées entre les Premières Nations et l’industrie depuis 1999, depuis le stade précoce d’exploration jusqu’aux phases d’extraction de la séquence d’exploitation minière.

Par l’entremise de la Direction des relations avec les Autochtones, le ministère a aussi poursuivi ses efforts en 2011-2012 afin de favoriser la participation des Premières Nations et des Métis dans le secteur des minéraux. Le ministère a conclu des ententes officielles de financement avec un certain nombre d’organismes autochtones en vue de soutenir le développement de leurs capacités à traiter avec l’industrie des minéraux, y compris des ententes avec l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty No. 3, les Algonquins de l’Ontario, le Conseil tribal Matawa, le Conseil Mushkegowuk et la Métis Nation of Ontario. Les ententes ont permis à ces organismes autochtones d’accroître leurs capacités de diverses façons, notamment l’embauche de conseillers en exploitation des minéraux et de coordonnateurs de l’exploitation des minéraux, une formation axée sur les compétences de base en matière de SIG et de cartographie des valeurs, l’établissement de protocoles de partage de renseignements et l’élaboration de lignes directrices provisoires sur la participation des collectivités avec l’industrie des minéraux. De plus, le ministère a conclu avec le ministère des Richesses naturelles un certain nombre d’ententes qui soutiennent les mandats de chaque ministère.

Dans certaines des ententes susmentionnées, le ministère a établi des tables rondes techniques avec des organismes autochtones qui permettent l’échange de renseignements, la diffusion des enjeux sur place et, dans certains cas, la soustraction de sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones.

En plus de favoriser le développement des capacités, le ministère a soutenu la participation des Premières Nations et des Métis à de nombreux forums d’information sur le secteur des minéraux, notamment la Canadian Aboriginal Minerals Association et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

FORESTERIE

La réorganisation qui a eu lieu en octobre 2011 a entraîné le retour du dossier des forêts au ministère des Richesses naturelles (MRN). Par conséquent, tous les renseignements concernant les initiatives relatives au secteur forestier relèveront du MRN.

Deux importantes initiatives ont toutefois été achevées pendant la période de 2011 2012 où les forêts relevaient du MDNM (alors le MDNMF) :

Processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario

Le Processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario a été lancé en 2009 dans le but de tirer parti du capital forestier de l’Ontario, d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur forestier, de soutenir des projets nouveaux et novateurs visant à stimuler l’économie de l’Ontario et de bâtir une industrie d’entreprises nouvelles et établies hautement performantes.

Les 115 propositions reçues ont été évaluées en fonction de critères préétablis, dont le financement, la viabilité économique, la faisabilité opérationnelle, l’approvisionnement en bois, les avantages pour les Autochtones, l’expérience en gestion ainsi que les avantages sociaux, économiques et environnementaux. Un commissaire à l’équité indépendant a supervisé la compétition pour l’approvisionnement en bois, processus qui est régi par des critères rigoureux d’évaluation et de sélection. Toutes les activités se déroulent ainsi selon les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence et conformément au processus établi en novembre 2009.

Le processus de compétition a pris fin en 2011. L’Ontario a lancé 46 offres. Comme la responsabilité des forêts relève à nouveau du ministère des Richesses naturelles, on peut obtenir plus de renseignements auprès de celui-ci.

Le bois de l’Ontario : le choix naturel

Le 7 juillet 2011, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé le nouveau logo du bois de l’Ontario. Cette initiative constituait un moyen d’aider directement les consommateurs à repérer rapidement et facilement les produits du bois de l’Ontario et de leur permettre de privilégier ces produits au moment de l’achat afin de soutenir l’économie ontarienne.