Rapport Annuel 2012-2013

À l’appui des nouvelles initiatives et des programmes ministériels existants, le gouvernement prévoit avoir investi, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines, plus de 1,3 milliard de dollars dans le Nord et dans les secteurs minier et forestier de l’Ontario au cours de l’exercice 2012 2013.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, publié le 4 mars 2011 en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, est un plan stratégique qui guide la prise de décisions et la planification des investissements pour les 25 prochaines années. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

La mise en oeuvre du Plan de croissance exige l’effort collectif de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et collectivités autochtones et les établissements du secteur public et du secteur privé. Les progrès réalisés au chapitre de diverses initiatives clés du Plan de croissance en 2012-2013 incluent :

  • La création de l’Institut des politiques du Nord (IPN) et la nomination de son conseil d’administration inaugural. Financée grâce à un investissement de cinq millions de dollars du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, la première tâche de l’Institut des politiques du Nord est la préparation d’un plan d'affaires quinquennal.
  • La réalisation de progrès constants au chapitre de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario dirigée par le ministère des Transports et soutenue par un investissement de 2,2 millions de dollars de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) par le biais d’une mise en oeuvre graduelle des composantes d’étude;
  • La préparation de deux modèles de zone de planification économique régionale pour  le Nord Ouest et le Nord Est de l’Ontario par diverses équipes multipartites. Le ministère partagera les rapports et recommandations des équipes de planification avec l’Institut des politiques du Nord afin de les appliquer dans un contexte politique du Nord de l’Ontario plus vaste.
  • La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario a amélioré ses programmes afin d’appuyer la collaboration régionale concernant l’élaboration et la mise en oeuvre des projets de développement économique prioritaires. Par le biais du  Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire, l’Initiative des partenariats économiques régionaux a été lancée en 2013.

REVITALISATION À ELLIOT LAKE

En tant que ministère responsable de coordonner la relance de la Ville d’Elliot Lake après le tragique effondrement du centre commercial Algo en 2012, un bureau de relance économique provincial a été mis sur pied pour aider les entreprises à reprendre rapidement leurs activités. Par l’entremise de la SGFPNO, un fonds pour la continuité de 2 millions de dollars a été créé pour aider les entreprises touchées à reprendre leurs activités dans de nouveaux locaux temporaires et à recevoir une aide au démarrage. Seize des dix sept entreprises touchées ont reçu une aide du fonds, permettant ainsi à 97 employés de reprendre le travail. De plus, la SGFPNO a investi :

  • Un million de dollars pour préparer le site qui accueillera un nouveau centre commercial pour remplacer le centre Algo comme nouveau centre commercial et de commerces de détail de la ville.
  • Des fonds de 740 000 $ pour financer les rénovations à l'ancien édifice de la White Mountain qui deviendra le foyer provisoire de la bibliothèque publique et d’autres services communautaires, y compris l’enquête du juge Bélanger concernant les événements entourant l’effondrement du centre commercial. 
  • Des fonds de 50 000 $ dans la Ville d’Elliot Lake pour élaborer une stratégie de diversification et de développement économique et financer trois stages pour aider aux efforts de revitalisation. La SGFPNO a aussi investi 27 500 $ par poste pour l’embauche d’un stagiaire en développement économique, d’un stagiaire en soutien aux entreprises et d’un stagiaire en communications.
  • Le MDNM a aussi approuvé un paiement de transfert de 50 000 $ à la Première Nation Serpent River pour financer un projet de commission d’évaluation environnementale. Le projet fera progresser l’initiative de développement de lotissements pour chalets dans Elliot Lake.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE SIN) aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario (c.-à-d. les secteurs forestier, minier et manufacturier) à réduire leurs coûts d’énergie, à créer et à conserver les emplois et à maintenir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale.  Le PRTE-SIN vise à aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité et de durabilité à long terme.

Le programme offre aux participants admissibles qui s’engagent à suivre des plans d’efficacité et de durabilité électriques une remise de 0,02 $ le kilowatt-heure (kWh), jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par entreprise. À titre de programme d’encouragement, le PRTE-SIN est conçu pour amener les participants à atteindre une efficacité électrique accrue en s’engageant à élaborer et à mettre en œuvre un plan de gestion énergétique.

Pour 2012 2013, un total de 119 911 537 $ a été versé dans le cadre de programme. Seize entreprises représentant 25 installations ont participé au programme en 2012-2013.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER

En 2012 2013, le ministère a investi près de 525 millions de dollars dans la réfection et l’extension des routes du Nord en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord et de stimuler le développement économique. En voici les faits saillants :

  • environ 124,4 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (quatre voies) et les projets d’initiatives de sécurité;
  • environ 400 millions de dollars pour la réfection du réseau;
  • les travaux d’élargissement à quatre voies des routes 11 et 69 se sont poursuivis sur 20 kilomètres avec l’octroi de deux contrats;
  • sur la route 11, 10 contrats d’une valeur de 540 millions de dollars ont été achevés. Les 41 kilomètres restants de route ont été ouverts à la circulation en août 2012;
  • sur la route 69, au sud de Sudbury, 13 contrats d’une valeur totale de plus de 670 millions de dollars sont en cours de réalisation.

Grâce au Programme des routes d’hiver, les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures en empruntant le réseau de routes d’hiver de 3 000 kilomètres. En 2012-2013, le réseau a été prolongé de 180 kilomètres avec la construction d’une nouvelle route pour relier la collectivité Moose Cree First Nation à Otter Rapids. Le ministère a investi 4,725 millions de dollars dans la construction du réseau des routes d’hiver en 2012 2012 et plus de 35 millions de dollars en frais de construction et d’entretien du réseau depuis 2004-2005.

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) continue d’être un important moteur de développement économique dans le Nord. Le partenariat permanent qu’entretient la SGFPNO avec les collectivités, les entreprises, les entrepreneurs et les jeunes stimule la création d’emplois et la croissance économique dans de nombreuses collectivités du Nord de l’Ontario.
Depuis octobre 2003, la SGFPNO a approuvé l’attribution de plus de 820 millions de dollars à l’appui de plus de 5 300 projets, suscitant des investissements d’environ 3,1 milliards de dollars provenant d’autres sources de financement. Ce soutien permet de créer ou de maintenir plus de 24 000 emplois et stages d’études coopératives dans tout le Nord.
Disposant d’un budget de 100 millions de dollars en 2012 2013, la SGFPNO a soutenu de nombreuses initiatives importantes grâce à ses programmes. Depuis le début du nouveau mandat en janvier 2005, d’importants investissements ont été effectués, dont les suivants :

  • plus de 286 millions de dollars ont été investis dans des projets locaux d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire grâce au Programme d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire;
  • plus de 54 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre du Programme d’éducation coopérative et de stages pour les jeunes, ce qui a permis d’offrir plus de 2 900 stages d’études coopératives et stages réguliers dans tout le Nord, y compris les collectivités éloignées du Grand Nord;
  • environ 10,3 millions de dollars ont été investis dans plus de 464 entreprises à l’échelle du Nord dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs;
  • environ 172 millions de dollars ont été investis dans le cadre du Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord afin de créer des emplois et de permettre aux petites et moyennes entreprises du Nord de réussir;
  • plus de 170 millions de dollars ont été investis dans le cadre du Programme de technologies émergentes afin d’apporter un soutien aux secteurs émergents du cinéma, de l’animation et de la biotechnologie, tout en accroissant la capacité des services de téléphonie cellulaire et des services à large bande dans le Nord;
  • plus de 19,2 millions de dollars ont été investis depuis mai 2009 dans le cadre du Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario pour aider au démarrage de 407 nouvelles entreprises dans le Nord de l’Ontario.

Le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario ainsi que les améliorations au Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et au Programme de technologies émergentes du secteur privé contribuent au succès des entreprises du Nord. On a constaté une hausse spectaculaire du nombre d’entreprises qui ont adopté le Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario, le Programme de création d’emplois par les entreprises du Nord et le Programme de technologies émergentes, lesquels appuient la création d’emplois et la prospérité dans le Nord. En 2013 2014, la SGFPNO continuera de faire fond sur ces réalisations grâce à son budget soutenu de 100 millions de dollars.

INVESTISSEMENT ET COMMERCE DANS LE NORD DE L’ONTARIO

Les priorités sectorielles du Nord comprennent les biocarburants et les produits chimiques liés à la foresterie, ainsi que les activités minières et les fournitures et services connexes. Le ministère aide les entreprises du Nord de l’Ontario à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels. En travaillant de près avec les secteurs d’affaires, le ministère accroît le commerce direct, l’expansion des entreprises et les investissements étrangers directs au bénéfice du Nord de l’Ontario. Parmi les autres services de soutien, mentionnons les programmes d’aise notamment le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

En mettant l’accent sur les secteurs qui offrent les meilleures possibilités d’attirer les investissements directs étrangers et d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à assurer leur croissance et à créer des emplois, le ministère définit de façon proactive les avantages de développer ou d’établir une entreprise dans le Nord et en fait la promotion.

On continue de faire connaître les occasions d’investissement et de commerce dans le Nord de l’Ontario en communiquant de façon ciblée avec des investisseurs étrangers dont l’orientation stratégique « correspond » à celle du Nord de l’Ontario. Le ministère fait la promotion des capacités et des avantages du Nord de l’Ontario en ce qui concerne l’emplacement.

Le Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers (PAESASM) a terminé la dernière de ses trois années d’activités. Ce programme a aidé les entreprises d’approvisionnement et de services miniers du Nord de l’Ontario à percer sur de nouveaux marchés mondiaux ainsi qu’à accroître et diversifier leurs sources de revenus. Environ 20 nouvelles entreprises ont profité des programmes de soutien du Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers au cours de la dernière année. Près de 80 entreprises ont participé à un ou à l’ensemble des programmes suivants au cours des trois années d’existence du programme : consultations individuelles, aide en matière de marketing des exportations pour le secteur privé, à foires commerciales. À l’hiver 2013, plus de 80 entreprises ont participé à trois séminaires d’initiation à la préparation aux exportations qui ont eu lieu à Thunder Bay, Sudbury et North Bay.

Le secteur de l’approvisionnement et des services miniers est maintenant inclus dans l’outil en ligne Source Ontario du MDECE : http://www.mndm.gov.on.ca/fr/developpement-du-nord/approvisionnements-et-services-miniers. On retrouve 114 entreprises d’approvisionnement et de services miniers sur ce site. Des trousses d’information mettant en relief le secteur de l’approvisionnement et des services miniers de l’Ontario ont été envoyées à 120 acheteurs internationaux au Pérou, en Russie et en Inde pour les inviter à consulter le nouveau site Web et à établir des liens directement avec les entreprises ontariennes. Chaque entreprise a une page qui lui est consacrée dans laquelle elle présente ses produits et affiche un lien vers son propre site Web.

Vingt-sept représentants spécialisés en développement du commerce international ont été désignés pour travailler avec le personnel du ministère afin de faire valoir les débouchés du Nord de l’Ontario à l’étranger. Les représentants spécialisés en développement du commerce ont participé à sept événements nationaux et internationaux de promotion du commerce et de l’investissement.

Les activités du ministère ont contribué aux résultats suivants en 2012 2013 :

  • Plus de 60 appels d’entreprise ont été effectués;
  • 33 nouvelles possibilités d’investissement et de commerce;
  • 28 entreprises ontariennes ont participé à trois missions commerciales internationales à l’étranger;
  • 2 missions commerciales internationales sont prévues en Ontario avec des représentants de la Colombieet du Mexique;
  • 169 rencontres interentreprises sur les marchés étrangers;
  • Plus de 12,4 millions de dollars de ventes commerciales ont été déclarés.

D’importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait au protocole d’entente sur l’exploitation minière entre l’Ontario et l’Inde visant la mise en place d’un centre d’excellence en exploitation minière en Inde avec la coopération de quatre universités ontariennes. L’Inde et l’Ontario ont collaboré étroitement afin d’accroître le commerce et l’investissement entre les deux territoires de compétence.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON)

Le ministère a approuvé le versement de plus de 82 millions de dollars à la CTON au titre des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations en 2012 2013 pour la prestation de services de transport et de communications dans le Nord Est de l’Ontario.

Le conseil d’administration de la CTON continue d’appuyer les efforts du gouvernement pour trouver de nouveaux  exploitants du secteur privé pour les lignes commerciales de la CTON tout en maintenant les opérations sur toutes les lignes. Afin d’éliminer  toute duplication de service entre les services de transport en autocar et les trains de passagers, le service ferroviaire de Northlander a pris fin le 28 septembre 2012.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à maintenir les principaux services de transport, dont le service ferroviaire Polar Bear Express qui relie Cochrane à Moosonee, et les activités de transport par autocar entre les collectivités actuellement desservies uniquement par la CTON.

En mars 2013, le nouveau gouvernement de l’Ontario a créé un comité consultatif chargé de fournir des conseils au ministre du Développement du Nord et des Mines sur la CTON. Le comité est composé de membres qui feront connaître les points de vue des collectivités autochtones, des municipalités, des entreprises et de l’industrie au sujet des services de la CTON. Ces membres venant de différents horizons fourniront des conseils concernant le calendrier et les méthodes permettant d’aller de l’avant, y compris sur les méthodes permettant d'optimiser les perspectives économiques en collaboration avec de nouveaux investisseurs du secteur privé.

Services de transport par autocar

À compter d’octobre 2012, le service d’autocar a remplacé avec succès le service ferroviaire de passagers de Northlander. Toutes les collectivités qui étaient auparavant desservies par le train de Northlander sont maintenant desservies par le service d’autocar.

Services ferroviaires

La CTON demeure résolue à assurer la sécurité et l’intégrité de son infrastructure ferroviaire. En 2012 2013, elle a investi près de 29 millions de dollars dans des projets d’immobilisations, dont l’installation de rails nouveaux et de rails de réemploi ainsi que de nouvelles traverses; le surfaçage des voies, l’entretien et la réfection des ponts et des ponceaux et l’entretien des gares.

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

Le service de traversier M.S. Chi Cheemaun relie, de façon saisonnière, Baymouth Sud, l’île Manitoulin et Tobermory sur la péninsule Bruce. En 2012 2013, le traversier a transporté plus de 178 000 passagers. Le ministère a versé 1,38 million de dollars en subvention d’exploitation et 1,23 million de dollars en capital.

OBLIGATIONS DE DÉVELOPPEMENT DU NORD DE L’ONTARIO

Le programme pilote quinquennal Obligations de développement du Nord de l’Ontario a permis de recueillir près de 13 millions de dollars grâce à la vente de ces obligations. Le produit de l’émission d’obligations a été utilisé pour consentir des prêts aux entreprises du Nord. Les obligations sont arrivées à échéance le 11 avril 2010 et sont remboursées au fur et à mesure qu’elles sont remises.  

En décembre 2009, en vue de la fin du programme pilote et du remboursement des obligations, le portefeuille des prêts financés par les Obligations de développement a été transféré à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

La Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario a été dissoute le 1er mai 2012. L’ensemble de ses actifs et passifs a été transféré à la province de l’Ontario, y compris les obligations qui n’ont pas été remboursées à leurs détenteurs.

Étant donné que le programme des Obligations de développement du Nord de l’Ontario était un projet pilote, un examen initial a été entrepris et une évaluation complète du programme a été réalisée. Les conclusions de l’évaluation faciliteront l’élaboration d’autres programmes gouvernementaux.

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES

Le ministère a amélioré progressivement les relations avec les Autochtones et les processus de participation par le biais de projets améliorés de partage de renseignements et de communication.

Depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 70 millions de dollars dans les collectivités autochtones grâce aux programmes de la SGFPNO, y compris l’extension des services de télésanté, le développement du secteur riverain et les attractions culturelles.

Cela comprend un investissement de 637 000 $ pour former 120 jeunes Autochtones à Red Lake en vue de l’obtention du certificat en exploitation minière en roche dure dans le cadre du programme de formation Tronc commun de l’Ontario. Ces investissements contribuent à faciliter les ententes économiques entre les Premières Nations et le secteur des minéraux, par exemple l’entente sur les avantages et les répercussions conclue entre DeBeers et la Première Nation d’Attawapiskat

Plus de 100 ententes ont été signées entre les Premières Nations et l’industrie depuis 1999, depuis le stade précoce d’exploration jusqu’aux phases d’extraction de la séquence d’exploitation minière. Bon nombre de ces ententes appuient les activités de développement économique des Premières Nations et des Métis et augmentent le niveau de participation des Autochtones dans le secteur des minéraux de l’Ontario.

Par l’entremise de la Direction des relations avec les Autochtones, le ministère a aussi poursuivi ses efforts en 2012-2013 afin de favoriser la participation des Premières Nations et des Métis dans le secteur des minéraux. Le ministère a conclu des ententes officielles de financement et des accords de relations avec un certain nombre d’organismes autochtones en vue de soutenir le développement de leurs capacités à traiter avec l’industrie des minéraux, y compris des ententes avec l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty No. 3, les Algonquins de l’Ontario, le Conseil tribal Matawa, le Conseil Mushkegowuk, le Conseil tribal Wabun, et la Métis Nation of Ontario. Les ententes ont permis à ces organismes autochtones d’accroître leurs capacités de diverses façons, notamment par :

  • l’embauche de conseillers en exploitation des minéraux et de coordonnateurs de l’exploitation des minéraux;
  • une formation axée sur les compétences de base en matière de SIG et de cartographie des valeurs;
  • l’établissement de protocoles de partage de renseignements; 
  • l’élaboration de lignes directrices provisoires sur la participation des collectivités avec l’industrie des minéraux. 

De plus, le ministère a conclu avec le ministère des Richesses naturelles un certain nombre d’ententes qui soutiennent les mandats de chaque ministère.

Dans certaines des ententes susmentionnées, le ministère a établi des tables rondes techniques avec des organismes autochtones qui permettent l’échange de renseignements, la diffusion des enjeux sur place et, dans certains cas, la soustraction de sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones.

En plus de favoriser le développement des capacités, le ministère a soutenu la participation des Premières Nations et des Métis à de nombreux forums d’information sur le secteur des minéraux, notamment la Canadian Aboriginal Minerals Association et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

SOUTENIR UN SECTEUR MINIER PROSPÈRE

En 2011-2012, le ministère a poursuivi ses efforts relativement à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux afin d’attirer de nouveaux investissements dans le secteur des minéraux et de faciliter des partenariats efficaces avec les collectivités autochtones et le secteur minier.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR DES MINÉRAUX

L’Ontario a conservé son rang de chef de file du Canada en matière de production de minéraux non combustibles et son rang de principal intervenant sur la scène mondiale. La production de minéraux de la province en 2012 a été évaluée à 9,2 milliards de dollars, ses mines de métaux injectant 6,2 milliards de dollars dans l’économie.

L’Ontario s’est classée en tête du pays en 2012 au chapitre des dépenses d’exploration, qui se sont établies à 903 millions de dollars. Le nombre de claims miniers actifs en 2012 s’est chiffré à 306 000, une baisse par rapport à 2011, mais un nombre comparable à celui de 2007 qui était de 307 829. Le nombre moyen de claims miniers actifs entre 2000 et 2005 se chiffrait à 231 081.

Trois nouvelles mines ont été ouvertes en 2012 et deux nouvelles mines devraient être ouvertes en 2013.

On compte plus de 40 projets miniers avancés en Ontario et des travaux de construction ont débuté dans environ 8 de ces mines.

De vastes programmes d’expansion des mines sont en cours dans les mines Porcupine et Red Lake de Goldcorp, ainsi que dans la mine Lac des Iles de North American Palladium, lesquels augmenteront la production, prolongeront la durée de vie des mines et créeront de nouveaux emplois.

L’Ontario continue à favoriser la croissance d’un secteur du diamant dynamique. La plus grande installation d’Amérique du Nord de taille et de polissage de diamants, située à Sudbury, taille des pierres brutes d’une valeur approximative de 35 millions de dollars provenant de la mine Victor de DeBeers Canada, située dans les basses terres de la baie James, ainsi que des diamants bruts d’une valeur de 10 millions de dollars provenant d’autres sources canadiennes et internationales. L’installation est financièrement viable et autosuffisante.

En février 2013, un processus d’approvisionnement mondial pour des services d’évaluation de redevances sur les diamants (ERD) et des services connexes a été réalisé et un nouveau contrat d’ERD a été signé pour une période de trois ans.  Le processus était supervisé par un commissaire à l’équité. L’évaluateur des redevances sur les diamants aide l’Ontario à déterminer la valeur des diamants bruts provenant de la mine Victor, aux fins d’établir les redevances.
L’Ontario a négocié un accès à 10 p. 100, selon la valeur de production, des diamants provenant de la mine Victor qui sera alloué à la taille et au polissage dans la province.  L’extraction des diamants de l’Ontario se faisait habituellement après que les pierres brutes aient été envoyées à Londres (Royaume Uni). Un projet pilote  a vu le jour en 2012-2013  dans le cadre duquel l’attribution de l’Ontario a été extraite directement du site de la mine de Victor. Grâce au succès du projet pilote, la première extraction minière officielle de l’Ontario a été réalisée en avril 2013. La proximité des extractions et de la source des diamants renforcera la chaîne de possession des produits de l’Ontario à l’égard des diamants de la mine Victor à l’appui du programme de certification de l’origine des diamants de l’Ontario.

ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LES MINES

L’une des plus importantes mesures prises pour améliorer la situation de l’Ontario en ce qui concerne les investissements dans le secteur des minéraux a été la modernisation de la Loi sur les mines. La nouvelle loi, qui a reçu la sanction royale en octobre 2009, vise à apporter davantage de clarté et de certitude à l’industrie en établissant un cadre plus clair en matière de gestion responsable et d’exploitation durable des ressources minérales de la province.

Les différents articles de la loi modifiée entrent progressivement en vigueur à mesure que les divers règlements pris en application de celle-ci sont élaborés.

Phase I

La phase I de l’initiative de modernisation de la Loi sur les mines (MLM) est achevée.  Les règlements de la phase I comprenaient l’obligation d’aviser les propriétaires de droits de surface des jalonnements de claims, la mise en place d’un processus de jalonnement sur carte dans le Sud de l’Ontario et l’ajout de critères supplémentaires pour l’examen de demandes de soustraction des droits miniers de la Couronne soumises par les propriétaires de droits de surface dans le Nord de l’Ontario.

Phase II

Les règlements de la phase II, qui sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012, sont le résultat de vastes consultations auprès des intervenants et des représentants des collectivités autochtones. Un régime concernant les plans et les permis d’exploration fixe les règles qui renforcent les exigences relatives à la notification et à la consultation des propriétaires de terres privées et des collectivités autochtones pouvant être touchées par les activités d'exploration proposées. Les nouvelles règles aident à protéger les sites d’importance culturelle pour les Autochtones, et les nouvelles dispositions concernant la réhabilitation des sites d’exploitation réduisent les incidences sur l’environnement des activités d’exploration préliminaires. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2013, après un période de conformité volontaire de cinq mois.

L’initiative de renforcement des capacités des Autochtones est un projet pilote triennal (2012-2015) visant à aider les collectivités autochtones à participer effectivement aux consultations sur les plans et permis d’exploration et les plans de fermeture dans les délais prescrits dans les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les mines. Au départ, l’initiative visait à appuyer les collectivités autochtones situées dans les régions où l’on retrouve le plus haut taux d’activités d’exploitation des minéraux. Quarante trois collectivités devraient recevoir 90 p. 100 des plans et permis d’exploration.

Le MDNM octroie des fonds pour la prestation de services consultatifs aux collectivités qui devraient être touchées par les activités d’exploration afin qu’elles puissent participer effectivement aux consultations. Actuellement, 28 collectivités sont représentées par un conseiller en exploitation des minéraux.

Phase III

Les règlements de la phase III et  la proclamation des dispositions du projet de loi 173, notamment concernant un nouveau système électronique de jalonnage sur carte à l’échelle de la province seront mis en oeuvre progressivement au cours des deux à trois prochaines années.

Une fois pleinement en vigueur, la Loi sur les mines modernisée contribuera à faire en sorte que l’Ontario demeure l’un des territoires de compétence les plus propices à l’investissement dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière à l’échelle mondiale.

Le MDNM tient toujours de nombreuses consultations auprès des intervenants de l’industrie, des Premières Nations, des Métis et des groupes non gouvernementaux en vue de l’élaboration des règlements, des programmes, des politiques, des méthodes et des solutions en matière de technologies de l’information qui appuieront la loi modernisée. À ce jour, le MDNM a mené plus de 80 séances de consultation et de partage de renseignements.

Plus de 3 000 rapports de travaux d’évaluation ont été traités l’an dernier. Cela représente 312 millions de dollars consacrés à l’exploration et à la collecte de données géoscientifiques. Il s’agit d’un montant record en ce qui concerne le dépôt de travaux d’évaluation en Ontario.

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES MINES ABANDONNÉES

Le ministère a également poursuivi ses travaux dans le cadre du Programme de réhabilitation des mines abandonnées. Ce programme a permis d’éliminer ou de réduire les dangers pour l’environnement et la sécurité physique. Depuis 2003, quelque 103,6 millions de dollars ont été investis dans ce programme.

PLANS DE FERMETURE

Des plans de fermeture, comportant des garanties financières, sont requis avant que des activités d’exploration avancée ou de production ne soient autorisées dans une mine. Actuellement, 162 plans de fermeture de mine ont été déposés auprès de la Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers, lesquels comprennent des garanties financières de 1,446 milliard de dollars. Au cours des deux dernières années, la section de réhabilitation et de la conformité du programme d’inspection a été modifiée, entraînant la présentation de 20 modifications à des plans de fermeture et une augmentation des garanties financières en 2012 2013 de 251 millions de dollars.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

La Commission géologique de l'Ontario (CGO) collecte et diffuse des données géoscientifques en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier, et de définir les priorités en matière de politiques publiques, notamment :

  • les décisions relatives à l’utilisation des terres par les collectivités autochtones et le MAML, le MRN et les municipalités;
  • les décisions relatives aux autres initiatives de politiques ministérielles, par exemple, la Loi de 2010 sur le Grand Nord, le développement et la protection de l’eau de source, la protection du public à l’égard des risques géologiques naturels, et la caractérisation de l’état de l’environnement d’un point de vue géologique.

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) a entrepris environ 50 projets de cartographie géoscientifique en Ontario. Ces programmes contribuent directement à l’économie et à la qualité de vie en Ontario. Parmi les faits saillants, citons les projets d’arpentage dans le Grand Nord, y compris la région du Cercle de feu, la diffusion de produits géologiques à l’appui du développement économique et communautaire et des plans d’aménagement du territoire axé sur les collectivités des Premières Nations.

Dans les Grand Nord, les données géologiques ont contribué à la mise en oeuvre des options économiques à l’échelle municipale et locale relatives à la mise en valeur des minéraux.

Dans le Sud de l’Ontario, les projets géologiques étaient axés sur :

  • potentiel des ressources en agrégats;
  • études sur les eaux souterraines afin de définir la qualité, la quantité et la distribution des sources d’eau potable souterraine qui approvisionnent trois millions de personnes;
  • caractérisation géochimique de référence; 
  • caractérisation du substrat rocheux pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur des minéraux, concernant l’énergie renouvelable et non renouvelable et pour expliquer les enjeux relatifs à la qualité des eaux souterraines découlant des caractéristiques géologiques naturelles à l’appui de la santé publique et de la protection des inventaires d’eau de source.

La Commission géologique de l’Ontario a continué de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones, les offices de protection de la nature, l’industrie, les universités, d’autres ministères de l’Ontario, les municipalités et le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les connaissances géoscientifiques de l’Ontario soient à jour, crédibles et accessibles pour définir l’éventail des priorités stratégiques de la province.

En 2008, la Commission géologique de l’Ontario (CGO) a mis au point un outil de visualisation fonctionnant avec Google Earth (OGS Earth) et grâce auquel les données géologiques de l’Ontario peuvent être placées sur des images-satellites de la surface de la Terre. OGS Earth a beaucoup amélioré l’accès aux divers ensembles de données, aux dossiers d’évaluation et aux publications de la CGO. Ce produit facilite l’accès aux données géoscientifiques de l’Ontario au moyen d’Internet et leur utilisation afin de créer un outil efficace et concurrentiel pour tous les utilisateurs des données géoscientifiques dans le monde. La CGO continue d’ajouter des ensembles de données à cet outil. La CGO contribue également à l’initiative sur les données ouvertes de l’Ontario, afin que le public ait accès aux données géologiques clés.

La disponibilité de ces produits et services géoscientifiques demeure un important aspect des efforts de marketing nationaux et internationaux du ministère. Au cours des dernières années, le ministère a participé à huit événements consacrés au commerce et à l’investissement et à trois colloques régionaux visant à promouvoir les excellentes données géologiques modernes et publiques de l’Ontario, et veiller à ce que l’Ontario demeure un endroit de choix où investir dans le secteur minéral au Canada.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE

En décembre 2012, le MDNM a lancé son évaluation environnementale de portée générale approuvée (EE) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. La nouvelle évaluation environnementale de portée générale vise à s’assurer que le ministère continue d’examiner, d’évaluer et de donner suite de manière adéquate et efficace aux répercussions potentielles sur l’environnement des activités discrétionnaires qu’il entreprend et à s’assurer que toutes les répercussions potentielles sur l’environnement d’un projet soient prises en considération. Cela inclut un nouveau processus d’auto évaluation rationalisé pour classer les activités proposées, un processus de planification et d’examen des projets, ainsi que des dispositions relatives à l’application continue de l’EE de portée générale. La nouvelle EE de portée générale porte sur deux types d’activités qui étaient auparavant visées par deux ordonnances déclaratoires arrivées à échéance : les décisions discrétionnaires prises par le ministère et ses activités discrétionnaires de remise en état.

CERCLE DE FEU

L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle. Selon les estimations actuelles de l’une des sociétés d’exploration de cette région située dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu pourrait produire de la chromite pendant des décennies, ainsi que des quantités considérables de nickel, de cuivre et de platine.

Le développement de l’initiative du Cercle de feu constitue l’une des pierres angulaires du plan « Ontario ouvert sur le monde » du gouvernement de l’Ontario et a été reconnu comme une priorité dans le Discours du Trône 2011 de l’Ontario et dans les budgets provinciaux de 2011, 2012 et 2013. Le Cercle de feu représente une occasion inégalée de réfléchir stratégiquement et de planifier le développement d’une façon viable sur les plans économique, social et environnemental.

Par l’entremise du Secrétariat du développement du Cercle de feu, le ministère assume la direction générale des activités dans cette région et continue de jouer un rôle de coordination en ce qui a trait à l’infrastructure, au développement économique, à l’accroissement des compétences et de la capacité, aux évaluations environnementales ainsi qu’à la participation et à la consultation des Autochtones.

Le 9 mai 2012, Cliffs Natural Resources a annoncé son intention d’établir une fonderie de ferrochrome dans le secteur de Capreol, au nord de Sudbury. Des pourparlers en vue de conclure les ententes finales se sont déroulés de juillet 2012 à février 2013. Le MDNM s’est engagé à mettre sur pied un processus tripartite incluant la participation des Premières Nations, de l’Ontario et du Canada afin de faire avancer les initiatives du Cercle de feu et a communiqué avec les Premières Nations pour entamer les discussions.

Le 9 mai 2012, le MDNM s’est aussi engagé à mettre en oeuvre une série d’initiatives pour favoriser la croissance socioéconomique et la participation directe des Premières Nations au développement à l’intérieur du Cercle de feu. Plus particulièrement, ces initiatives incluent :

  • surveillance environnementale régionale;
  • planification des infrastructures régionales, y compris la transmission et les routes d’accès locales;
  • soutien au développement social, communautaire et économique, éducation et formation professionnelle, ainsi que des services de santé, y compris des traitements pour les personnes qui ont une dépendance aux médicaments d’ordonnance;
  • partage des recettes de l’exploitation des ressources associées au développement du Cercle de feu;
  • mise sur pied d’un processus tripartite auquel participent les Premières Nations, l’Ontario et le Canada afin de mettre en oeuvre les initiatives du Cercle de feu.

Au cours de la dernière année seulement, le gouvernement de l’Ontario a versé plus de 6 millions de dollars directement aux collectivités des Premières Nations et au Conseil tribal Matawa pour appuyer :

  • les occasions de formation axée sur la collectivité, notamment le programme de formation récemment offert chez la Première Nation de Webequie et portant sur les principes de base de l’exploitation minière et la préparation à l’exercice d’un métier;
  • financement pour les travailleurs et les travailleuses en santé mentale auprès des jeunes et des enfants autochtones;
  • financement pour la mise en oeuvre d’un projet pilote sur le perfectionnement des compétences chez les Autochtones;
  • financement pour le renforcement des capacités versé directement aux collectivités afin de leur permettre de participer aux initiatives du Cercle de feu.

À l’automne 2012, le secrétariat et les chefs de Matawa ont débattu au sujet d’un cadre fondé sur les engagements de la province à l’égard des infrastructures régionales, de l’état de préparation des collectivités, de la surveillance environnementale à long terme et du partage des revenus tirés des ressources. 

Le 6 mars 2013, la première ministre a rencontré les chefs des Premières Nations de Matawa qui ont proposé de négocier un processus régional concernant le Cercle de feu. Le gouvernement a manifesté sa volonté à participer à ce processus régional.

Le ministère demeure résolu à travailler directement avec les collectivités des Premières Nations afin de respecter leurs priorités relatives à l’exploitation du Cercle de feu.  En 2012 2013, le MDNM a reconduit l’accord de coopération avec la Première Nation de Webequie et a signé un protocole d’entente avec la Première Nation de Marten Falls. Des ententes semblables avec plusieurs autres collectivités sont en cours de négociation.

Les projets d’infrastructure et d’exploitation minière proposés dans le Cercle de feu doivent être approuvés en vertu des lois fédérales et provinciales. Les projets de Cliffs Natural Resources et de Noront continuent de faire l’objet d’évaluations environnementales coordonnées dirigées par le ministère de l’Environnement au nom de la province, et par l’Agence canadienne d'évaluation environnementale au nom des autorités fédérales. En 2012 2013, les deux entreprises ont soumis leur cadre de référence pour leurs projets respectifs.

Tableau 1 : Dépenses mini ministérielles réelles provisioires 2012-2013
 Dépenses mini ministérielles réelles provisioires (M$) 2012-2013 *
Fonctionnement443,7
Immobilisations327,1
Effectif **
(au 31 mars 2013)
446,84

* Les chiffres réels provisioires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2013.
** Postes équivalent temps plein - fonction publique de l'Ontario.