Rapport Annuel 2013-2014

Pour soutenir les nouvelles initiatives et les programmes ministériels existants, le gouvernement prévoit avoir investi, par l’entremise du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM), plus de 1,3 milliard de dollars dans le Nord et dans les secteurs miniers de l’Ontario au cours de l’exercice 2013-2014.

CERCLE DE FEU

Le Cercle de feu est une zone géologique riche en gisements minéraux située dans le Grand Nord de l’Ontario, à environ 535 km au nord-est de Thunder Bay. À ce jour, l’exploration a permis de découvrir d’importants gisements de minerais, notamment de chromite, de nickel, de cuivre, de vanadium, de métaux du groupe platine et d’or.

Selon les estimations actuelles, le potentiel minéral serait équivalent à celui du bassin de nickel de Sudbury, qui a permis l’exploitation minière pendant plus de 100 ans dans la région. Étant donné le volume des gisements, on estime que le Cercle de feu pourrait permettre l’exploitation minière pendant aussi longtemps.
Deux sociétés ont déjà entrepris des projets d’exploitation qui en sont au stade de l’évaluation environnementale, et cinq autres poursuivent activement des projets d’exploration. Plus de 20 sociétés se partagent environ 12 000 claims jalonnés dans le Cercle de feu. En date de 2013, le MDNM estime que les dépenses d’exploration dans la région se sont élevées à plus de 376 millions de dollars.

Le Cercle de feu est une occasion exceptionnelle pour l’ensemble de l’Ontario qui aura une incidence importante, positive et permanente sur le tissu socioéconomique du Nord de la province. L’ampleur prévue des investissements influera sur l’ensemble de la province et sera un moteur clé du développement économique dans le Nord de l’Ontario. Les collectivités du Nord connaîtraient la croissance économique, l’amélioration de l’infrastructure et des possibilités de fabrication à valeur ajoutée, comme le traitement des minerais, l’approvisionnement et les services miniers connexes. Une incidence positive sur le secteur des services financiers à Toronto est aussi escomptée.

Étant donné la complexité d’un développement de si grande envergure et les défis connexes, un secrétariat spécial a été mis sur pied en 2010. Il est chargé de veiller à ce que les projets impliquant plusieurs ministères, organismes et intervenants soient coordonnés et conformes à la vision de l’Ontario d’un Nord prospère et à son engagement soutenu envers le développement minier durable et équilibré sur les plans social et environnemental qui profite à tous les Ontariens.

Le Secrétariat du Cercle de feu est responsable du développement proposé de cette région. Il coordonne l’approche graduelle de l’Ontario au cours des diverses phases de ce développement complexe, notamment les éléments clés comme les besoins en infrastructure de transport, le développement économique des Premières Nations, l’accroissement des compétences et de la capacité, la participation accrue aux processus d’évaluation environnementale et la participation des communautés autochtones au processus de développement.

Le Cercle de feu est situé dans une région de la province qui n’a jamais été exploitée. Le 8 novembre 2013, l’Ontario a annoncé la création d’une société de développement regroupant des partenaires des secteurs privé et public, dont l’industrie, les Premières Nations et les gouvernements provincial et fédéral. Son mandat est de diriger le développement de l’infrastructure stratégique associée à la région du Cercle de feu.

Le 20 novembre 2013, Cliffs Natural Resources a annoncé qu’elle suspendait son projet d’exploitation de la chromite dans la région du Cercle de feu. Cliffs a aussi suspendu ses travaux relatifs à l’évaluation environnementale, mais n’a pas retiré son mandat touchant l’évaluation environnementale provinciale. La province a confirmé son intention d’investir dans l’infrastructure de transport nécessaire pour favoriser l’investissement visant à soutenir l’exploitation minière dans la région.

Des discussions sont en cours avec d’autres sociétés minières qui ont des claims dans la région du Cercle de feu. Noront Resources a terminé son étude de faisabilité en 2013-2014 et travaille à son évaluation environnementale.

RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

Tout au long de 2013-2014, le ministère a continué de travailler avec les collectivités des Premières Nations afin de tenir compte de leurs priorités relatives à l’exploitation du Cercle de feu. Les discussions ont porté notamment sur les sujets suivants :

  • la surveillance environnementale régionale à long terme et la participation accrue au processus d’évaluation environnementale;
  • la planification des infrastructures régionales, y compris la transmission et les routes d’accès locales;
  • le soutien au développement social, communautaire et économique, l’éducation et la formation professionnelle, ainsi que les services de santé, y compris des traitements pour les personnes qui ont une dépendance aux médicaments d’ordonnance;
  • le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources du Cercle de feu.

Le 6 mars 2013, la première ministre a rencontré les chefs des Premières Nations de Matawa, qui ont proposé de négocier un processus régional concernant le Cercle de feu. Le gouvernement a répondu favorablement à cette demande et a chargé Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême du Canada, de négocier en son nom avec Bob Rae, négociateur des Premières Nations de Matawa.

Le 26 mars 2014, la province et les Premières Nations de Matawa ont signé une entente cadre historique pour amorcer un processus de négociation communautaire concernant le développement du Cercle de feu.

Au cours de la dernière année, le gouvernement de l’Ontario a versé plus de 11 millions de dollars directement aux collectivités des Premières Nations et au Conseil tribal Matawa pour financer :

  • le travail des travailleurs en santé mentale auprès des jeunes et des enfants autochtones;
  • la mise en œuvre d’un projet pilote sur le perfectionnement des compétences chez les Autochtones;
  • le renforcement des capacités des collectivités pour leur permettre de participer aux projets du Cercle de feu (fonds versés directement aux collectivités);
  • la négociation de l’entente-cadre régionale et les services de soutien communautaires connexes;
  • la planification communautaire de l’aménagement du territoire.

À ce jour, plus de 1 400 membres des Premières Nations ont suivi des programmes de formation et de développement des compétences dans le cadre de ces programmes et initiatives.

En 2012, le MDNM a reconduit l’accord de coopération avec la Première Nation de Webequie et a signé un protocole d’entente avec la Première Nation de Marten Falls. Des ententes semblables avec plusieurs autres collectivités sont en cours de négociation.

Le ministère reconnaît l’importance de travailler avec les Premières Nations de l’Ontario dans le cadre de l’ensemble de ses objectifs de développement économique du Nord. Les collectivités des Premières Nations peuvent et doivent s’associer à l’Ontario pour assurer le développement économique de la région.

En 2013-2014, le ministère :

  • a soutenu le ministère de la Formation et des Collèges et Universités dans la mise en place d’un projet pilote sur le perfectionnement des compétences chez les Autochtones pour la clientèle du Kiikenomaga Kikenjigewen Employment and Training Services (KKETS). Ce ministère fournit 2,2 millions de dollars pour ce projet pilote. Cent un participants ont suivi le programme. Vingt-neuf étudiants ont obtenu leur diplôme en juin 2013, et un nombre indéterminé d’étudiants devaient l’obtenir en mars 2014;
  • a soutenu le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse dans ses initiatives visant les travailleurs en santé mentale auprès des jeunes et des enfants autochtones, dont au moins 375 000 $ pour venir en aide aux collectivités des Premières Nations de Matawa;
  • a soutenu le ministère des Ressources naturelles dans la planification communautaire de l’aménagement du territoire selon la Loi de 2010 sur le Grand Nord; et a soutenu la collecte de connaissances traditionnelles auprès des Premières Nations dans le Sud du Cercle de feu;
  • a travaillé avec Sécurité publique Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada à l’élaboration d’un atelier de mobilisation communautaire axé sur le développement communautaire auquel ont participé 55 personnes (Sécurité publique Canada appuiera ce projet à long terme);
  • en partenariat avec Santé Canada, a versé 50 000 $ à chaque collectivité Matawa dans le cadre d’une stratégie de préparation de la collectivité visant à accroître les services de soutien en place destinés aux personnes vulnérables qui souhaiteraient entrer sur le marché du travail;
  • a soutenu le ministère des Affaires autochtones pour une conférence sur les mines à l’intention des Autochtones en milieu urbain qui s’est tenue à Thunder Bay les 18 et 19 février afin de promouvoir les occasions dans le secteur de l’exploitation minière auprès des membres de la collectivité hors réserve. Environ 150 participants sont attendus.

Tout au long de 2013-2014, le ministère a amélioré progressivement les relations avec les Autochtones et les processus de participation au moyen d’ententes officielles, de l’échange accru de renseignements et de différentes activités de sensibilisation et d’information.

Par l’entremise de la Direction des relations avec les Autochtones, le ministère a aussi poursuivi en 2013-2014 ses efforts visant à stimuler la contribution des Premières Nations et des Métis au secteur des minéraux. Le ministère a conclu des ententes officielles de financement et des accords de relations avec diverses organisations autochtones en vue d’accroître leur capacité à travailler avec l’industrie des minéraux, y compris des ententes avec l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty No. 3, la Nishnawbe-Aski Nation, le Secrétariat des chefs de Fort Frances, le Conseil tribal Matawa, le Conseil Mushkegowuk, le Conseil tribal Wabun et la Métis Nation of Ontario. Les ententes ont permis à ces organismes autochtones d’accroître leurs capacités de diverses façons, notamment par :

  • l’embauche de conseillers en exploitation des minéraux et de coordonnateurs de l’exploitation des minéraux;
  • une formation axée sur les compétences de base en matière de SIG et de cartographie des valeurs;
  • l’établissement de protocoles d’échange de renseignements;
  • l’élaboration de lignes directrices provisoires sur la participation des collectivités avec l’industrie des minéraux. 

Le ministère a aussi prêté main-forte au ministère des Richesses naturelles dans le cadre de diverses ententes qui appuient le mandat de chaque ministère, y compris le soutien du First Nations Natural Resources Employment Youth Program, un programme d’emplois d’été à l’intention des jeunes autochtones offert par le Collège Confederation.

Dans certaines des ententes mentionnées ci-dessus, le ministère a établi des tables rondes techniques avec des organisations autochtones qui permettent l’échange de renseignements, la diffusion des enjeux sur place et, dans certains cas, la soustraction de sites qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones.

En plus de favoriser le développement des capacités, le ministère a soutenu la participation des Premières Nations et des Métis à de nombreux forums d’information sur le secteur des minéraux, notamment la Canadian Aboriginal Minerals Association et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS DU PATRIMOINE DU NORD DE L’ONTARIO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) joue toujours un rôle de premier plan dans l’expansion et le développement de l’économie du Nord de l’Ontario.

Pour continuer de répondre aux besoins changeants et uniques de l’économie du Nord, un examen complet des programmes a été réalisé en 2012. Il visait à s’assurer que les investissements sont adaptés aux besoins de ces secteurs réputés être de la plus haute importance stratégique. 

L’examen a été réalisé en fonction du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 et des priorités gouvernementales pertinentes. 

En août 2013, le Conseil des ministres a approuvé une réorientation en profondeur du mandat de la SGFPNO en vue d’appuyer plus étroitement le Plan de croissance et les principales priorités du gouvernement, soit la prospérité de la population et des collectivités dynamiques.

Parmi ces priorités, citons :

  • des initiatives de développement économique stratégiques qui soutiennent la croissance et la viabilité des collectivités, des entreprises et de l’industrie;
  • l’innovation et la productivité pour appuyer les initiatives de recherche et développement, de commercialisation, d’innovation et de productivité;
  • l’infrastructure communautaire;
  • l’accroissement de la capacité de développement économique;
  • le recrutement et le maintien en poste des talents.

La SGFPNO a obtenu l’autorisation de mettre en œuvre les programmes révisés suivants en octobre 2013 :

  • Programme des débouchés commerciaux pour le Nord : axé sur la création d’emplois dans le secteur privé au sein des secteurs prioritaires mentionnés dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario. Le programme prévoit quatre volets d’activités : attraction d’investissements, productivité et expansion des entreprises, entrepreneuriat, production cinématographique et télévisuelle.
  • Programme d’innovation pour le Nord : axé sur le maintien du processus d’innovation : recherche et développement, commercialisation, innovation et productivité.
  • Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord : développement stratégique des collectivités, des Premières Nations et des régions et parrainage d’activités de développement économique pour accroître la capacité de ces intervenants à réaliser des projets de développement économique.
  • Programme stratégique d’infrastructure économique : aligné sur la vision du Plan de croissance pour faire progresser les priorités régionales et faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure.
  • Programme de stages dans le Nord de l’Ontario : conçu pour attirer les nouveaux diplômés et les maintenir en poste afin d’améliorer la conservation des talents et le bassin de nouvelles connaissances au sein des organisations du Nord de l’Ontario.

La SGFPNO est déterminée à investir dans des projets qui stimulent les économies locales et créent de bons emplois pour les résidants du Nord. Elle continuera de faire des investissements stratégiques dans les secteurs où l’incidence est la plus grande, notamment les projets d’infrastructure communautaire, l’expansion des entreprises du secteur privé, la création d’entreprises et les possibilités de placement pour les nouveaux diplômés.

Au début de juin 2013, la SGFPNO a fêté son 25e anniversaire, et les célébrations se sont poursuivies tout au long de l’année. Des activités ont été organisées un peu partout dans le Nord de l’Ontario. Ainsi, une vidéo présentait la façon dont la SGFPNO a financé divers projets pour stimuler le développement économique du Nord.

Un montant de 145 511 154,55 $ a été investi en 2013-2014 dans 976 projets importants dans le Nord, ce qui a entraîné un investissement supplémentaire de 503 963 649,42 $ et la création ou le maintien de 3 771 emplois.

Depuis 2003, la SGFPNO a consacré plus de 930 millions de dollars à quelque 6 050 projets dans le Nord, qui ont entraîné un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars et contribué à la création ou au maintien d’environ 23 400 emplois. Depuis 25 ans, elle a contribué à bâtir dans le Nord une économie plus solide et plus concurrentielle, et elle continuera de le faire au cours du prochain quart de siècle.

INVESTISSEMENT ET COMMERCE DANS LE NORD DE L’ONTARIO

Le ministère cerne et encourage les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion dans le Nord de l’Ontario qui ont le plus de chances d’attirer des investissements étrangers directs et de favoriser la croissance et le développement. L’exploitation minière, ainsi que les services et fournitures connexes, et les bioproduits dérivés de la forêt ont été jugés prioritaires.

En 2013-2014, une soixantaine d’entreprises ont participé au Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers, qui offre notamment des services de développement de stratégie d’exportation et de planification de marketing, ainsi que des consultations individuelles.

En outre, 75 entreprises ont tiré parti du Programme d’aide à la commercialisation des exportations offert dans le cadre du programme mentionné ci-dessus pour améliorer leur capacité de marketing et d’exportation. Par ailleurs, une partie du budget du Programme d’aide à l’exportation pour le secteur de l’approvisionnement et des services miniers a été réservée par le ministère à l’organisation de la participation à cinq salons commerciaux internationaux.

Le secteur de l’approvisionnement et des services miniers a accru de façon notable sa présence sur Internet en figurant en tant que secteur dans l’outil Source Ontario du MDECE : http://www.mndm.gov.on.ca/fr/developpement-du-nord/approvisionnements-et... . L’outil de recherche recense plus de 100 entreprises d’approvisionnement et de services miniers du Nord de l’Ontario et leur consacre des pages spéciales qui incluent des liens menant à leurs propres sites Web.

De plus, 27 représentants spécialisés en développement du commerce international ont été engagés par la province pour travailler avec le personnel du ministère à faire connaître à l’étranger les occasions offertes par le Nord de l’Ontario. Le personnel a dirigé sept manifestations nationales et internationales de promotion du commerce et de l’investissement, dont la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, pour faire valoir les occasions de commerce et d’investissement dans le Nord dans ces secteurs prioritaires.

Le soutien du ministère à ces secteurs a appuyé les résultats suivants en 2013-2014 :

  • 64 appels d’entreprise ont été faits;
  • 126 nouvelles occasions d’investissement et de commerce;
  • 32 entreprises ontariennes ont participé à 5 missions commerciales internationales à l’étranger;
  • 4 missions commerciales internationales en Ontario avec des représentants de la Colombie, de l’Inde, de l’Australie et du Groenland;
  • tour de familiarisation avec nos activités forestières et nos usines de traitement dans le Nord de l’Ontario par un chef de file européen des bioproduits;
  • 220 rencontres interentreprises sur les marchés étrangers;
  • plus de 62 millions de dollars de ventes commerciales.

D’importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait au protocole d’entente sur l’exploitation minière entre l’Ontario et l’Inde signé en 2010 en vue du développement du commerce et des occasions d’investissement.
Une stratégie d’entrée sur le marché, fondée sur le secteur de l’approvisionnement et des services miniers en Australie, a été élaborée. Une mission initiale axée sur l’investissement tenue à l’automne 2013 a donné lieu à trois nouveaux investissements en Ontario et à d’importantes occasions de réseautage entre les deux pays.

PLAN DE CROISSANCE DU NORD DE L’ONTARIO

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, publié en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, est un plan stratégique qui guide la prise de décisions et la planification des investissements pour les 25 prochaines années. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

  • diversifier les industries traditionnelles de la région axées sur les ressources;
  • stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat;
  • offrir plus de possibilités d’éducation, de formation et de carrière;
  • encourager les secteurs nouveaux et émergents qui présentent un fort potentiel de croissance.

La mise en œuvre du Plan de croissance exige l’effort collectif de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones et les établissements des secteurs public et privé.

En 2013-2014, l’Ontario a rempli un engagement envers les collectivités du Nord en organisant le Forum des chefs de file pour le développement du Nord, qui a eu lieu à Timmins le 6 décembre 2013. Un autre engagement a été pris à cette occasion, soit d’organiser des rencontres trimestrielles avec les chefs de file du Nord pour maintenir le rythme du développement économique du Nord et garantir la poursuite de la collaboration entre la province et les autorités municipales.

Au cours du présent exercice financier, l’Institut des politiques du Nord (IPN) a présenté son plan d’affaires quinquennal à la SGFPNO. L’IPN fournit un point de vue nordique fondé sur la recherche de haut niveau pour orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider les gouvernements, les municipalités, les collectivités, les Premières Nations, les entreprises et l’industrie à prendre des décisions éclairées.

En partenariat avec d’autres ministères, des investissements ont été faits dans l’infrastructure essentielle pour préparer la main-d’œuvre de demain, notamment par la création d’une faculté de droit à l’Université Lakehead et d’une faculté d’architecture à l’Université Laurentienne. Des améliorations ont été apportées aux critères de financement du volet Renforcement des capacités du Fonds pour les nouvelles relations. Un montant de 32 millions de dollars a été consacré à l’élargissement de l’infrastructure à large bande dans 21 collectivités des Premières Nations en région éloignée.

Vingt-deux projets du Fonds pour les partenariats de formation dans le Nord ont permis à 2 400 Ontariens, dont des Autochtones, de suivre des cours de perfectionnement dans des secteurs d’activité en croissance, dont l’agriculture, la bioéconomie, l’énergie, l’environnement, la foresterie, l’exploitation minière et le tourisme.

En 2013-2014, 513 millions de dollars ont été alloués aux routes du Nord, dont 130 millions pour le prolongement et 383 millions pour la réfection.

Par le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, nous avons aidé certains grands consommateurs d’électricité dans le Nord à réduire leurs coûts d’électricité, à créer et à maintenir des emplois ainsi qu’à demeurer concurrentiels à long terme sur le marché mondial. Au titre de ce programme, qui a été prolongé jusqu’en 2016, le gouvernement a accordé aux participants admissibles des réductions s’élevant à plus de 340 millions de dollars depuis sa création en 2010-2011.

L’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM), dirigée par le ministère de l’Infrastructure, a aidé de petites municipalités rurales du Nord à établir un plan stratégique pour maintenir et bâtir l’infrastructure essentielle en leur fournissant de l’aide pour mettre au point des plans de gestion des biens. Ces municipalités ont aussi réalisé des recherches et des analyses visant à cibler d’éventuels centres économiques et de services, conformément aux dispositions du Plan de croissance.

Le gouvernement a mis sur pied en 2013-2014 le Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord, doté de 100 millions de dollars. L’objectif est d’aider les petites municipalités rurales et du Nord à construire des routes, des ponts et d’autres infrastructures essentielles faisant partie des grandes priorités recensées dans les plans de gestion des biens au moyen de l’IIIM.

COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND (CTON)

En 2013-2014, le ministère a approuvé des charges d’immobilisations et de fonctionnement pour la CTON de plus de 80 millions de dollars pour la prestation de services de télécommunication et de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.

La province demeure résolue à ce que les collectivités et les industries du Nord bénéficient de systèmes de transport et de communication viables, efficaces et durables. Cependant, la CTON est déficitaire. En effet, elle consacre plus d’argent au fonctionnement et aux réparations qu’elle n’en gagne, et l’écart devrait augmenter avec le temps. Pour recueillir plus facilement le point de vue des résidants du Nord sur l’avenir de la CTON, le ministère a établi un conseil consultatif ministériel chargé d’étudier différentes options pour transformer les secteurs d’activité de la CTON.

Le conseil a réuni les principaux responsables municipaux, autochtones, du milieu des affaires et de l’industrie de la région desservie par la CTON. Au cours de 2013-2014, le Conseil consultatif ministériel s’est réuni pour étudier :

  • les données financières et les secteurs d’activité de la CTON;
  • l’analyse de rentabilité du dessaisissement;
  • les télécommunications dans le Nord-Est de l’Ontario et le cadre réglementaire;
  • l’industrie du transport ferroviaire des marchandises;
  • le rapport sur les options de gestion de la CTON;
  • le rapport sur les options de gestion et la main-d’œuvre de la CTON.

Parmi les options étudiées par le Conseil consultatif ministériel se trouvaient la restructuration, la diversification des modes de prestation de services, l’établissement de nouveaux partenariats et la recherche de nouveaux propriétaires pour les secteurs d’activité de la CTON. L’étude a aussi porté sur le rapport sur les options de gestion et la main-d’œuvre présenté au Conseil consultatif ministériel par la direction et les syndicats de la CTON, ainsi que sur des rapports d’experts-conseils externes en transport et d’Infrastructure Ontario.

Dans l’optique du renouvellement, la CTON a revu le protocole d’entente conclu avec le ministère en juillet 2013. Le mandat de dessaisissement est devenu un mandat de renouvellement de la CTON. 

OWEN SOUND TRANSPORTATION COMPANY (OSTC)

L’OSTC exploite plusieurs services de traversier en Ontario qui relient des collectivités au reste de la province. Parmi ces services, mentionnons le traversier Chi-Cheemaun, qui relie l’île de Manitoulin et la péninsule Bruce, et le traversier Niska I, qui relie l’île de Moose Factory et Moosonee, dans le Grand Nord.

L’OSTC offre aussi des services de gestion pour le ministère des Transports pour deux navires, le M.V. Pelee Islander et le M.V. Jiimaan. Elle offre un service à longueur d’année vers l’île Pelée et un service aérien quotidien entre la partie continentale de l’Ontario et l’île Pelée pendant les mois d’hiver, lorsque les traversiers sont à quai.

En 2013-2014, le niveau d’eau du lac Huron au début de la saison du Chi-Cheemaun était si bas qu’on a dû retarder la saison de navigation et faire des travaux sur les quais où accostent les traversiers. L’Ontario a investi plus de 390 000 $ pour que les quais qui appartiennent au gouvernement fédéral soient mis à niveau et pourvus de défenses plus basses pour assurer leur utilisation sécuritaire lorsque le niveau de l’eau est bas.

PROGRAMME DE RÉDUCTION DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL DU NORD

L’Ontario a annoncé l’octroi d’un montant additionnel de 360 millions de dollars sur trois ans au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE SIN), à compter de 2013-2014. Le PRTE-SIN aide les grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’électricité, à accroître leur efficacité énergétique, à maintenir les emplois et à conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale.

Dans le cadre du programme prolongé, 16 entreprises du secteur industriel du Nord, représentant 25 usines dans le Nord, ont eu droit à une réduction de deux cents le kilowattheure fondée sur le niveau de consommation admissible maximal en 2011-2012, ou à un maximum de 20 millions de dollars par entreprise par année, selon le montant le moins élevé.

ROUTES DU NORD ET ROUTES D’HIVER

En 2013 2014, le ministère a investi près de 474 millions de dollars dans la réfection et le prolongement des routes du Nord en vue d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des résidants du Nord, mais aussi de stimuler le développement économique. En voici les faits saillants :

  • environ 87,6 millions de dollars pour l’élargissement du réseau (quatre voies) et les projets visant la sécurité;
  • environ 386 millions de dollars pour la réfection du réseau;
  • les travaux d’élargissement à quatre voix se sont poursuivis sur 20 km de la route 69, et sur 13 km de la route 11-17;
  • une portion de 14 km de la nouvelle route 11-17 a été ouverte à la circulation le 26 juillet 2013.

Grâce au Programme des routes d’hiver, les résidants de 31 collectivités éloignées du Grand Nord ont un accès plus économique et plus sûr aux services et aux fournitures en empruntant le réseau de routes d’hiver de 3 000 km. En 2012-2013, le réseau a été prolongé de 180 km grâce à la construction d’une nouvelle route reliant la collectivité Moose Cree First Nation à Otter Rapids. Le ministère a investi 4,725 millions de dollars dans la construction du réseau des routes d’hiver en 2013 2014; plus de 39 millions de dollars ont été consacrés à la construction et à l’entretien du réseau depuis 2004-2005.

REVITALISATION À ELLIOT LAKE

En 2013-2014, l’Ontario a continué de travailler avec la Ville d’Elliot Lake, les organisations locales, les Premières Nations et les entreprises pour aider la région à se remettre des conséquences économiques engendrées par l’effondrement du centre commercial d’Elliot Lake.

Le fonds de continuité des activités a permis d’aider 19 des 30 entreprises touchées par l’effondrement. Un financement total de 1 216 965 $ a été approuvé. Ainsi, 81 employés ont pu retourner au travail.

La SGFPNO a versé 3 872 500 $ à la collectivité, notamment pour aider les entreprises à se reloger, préparer la construction d’un nouveau centre commercial et élaborer une stratégie de diversification et de développement économiques. Par ailleurs, le MDNM a versé 50 000 $ à la Première Nation Serpent River pour financer un projet de commission d’évaluation environnementale visant à mettre au point un processus pour étudier les incidences environnementales, sociales, culturelles et économiques du développement des ressources dans ses territoires traditionnels.

RÉGION DES LACS EXPÉRIMENTAUX

En septembre 2013, l’Ontario a signé un protocole d’entente avec l’Institut international du développement durable et Pêches et Océans Canada qui assure la survie de la région des lacs expérimentaux. La région des lacs expérimentaux est un lieu de recherche unique sur l’eau douce de renommée mondiale qui attire des scientifiques de partout au Canada et du monde entier.

L’Ontario consacrera 2 millions de dollars par année au maintien de l’installation en activité dans le cadre de son plan de soutien de la recherche et de l’innovation en Ontario.

Les études et les recherches scientifiques importantes réalisées dans la région des lacs expérimentaux nous servent à orienter les stratégies de réduction de la pollution, à comprendre les changements climatiques et à déterminer la façon de protéger les lacs et les rivières en Ontario, dans le reste du Canada et dans le monde.

En veillant à ce que ces données importantes continuent d’être recueillies, nous pourrons reconnaître les nouveaux dangers qui menacent notre environnement et comprendre les changements importants qui touchent les milieux.

POINTS SAILLANTS DU SECTEUR DES MINÉRAUX

L’Ontario occupe le premier rang au Canada en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation minières, et il est un des chefs de file à l’échelle mondiale.

Malgré la baisse mondiale du prix des métaux et la réduction généralisée des dépenses d’exploration dans l’ensemble de l’industrie, les dépenses de l’Ontario sont demeurées au dessus de la barre des 600 millions de dollars, en hausse comparativement à 193 millions de dollars en 2003. Au Canada, la part du marché de l’exploration de l’Ontario est passée de 20 % en 2007 à 26 % en 2013.

En 2013, la production totale de minéraux de la province s’est chiffrée à 9,8 milliards de dollars, comparativement à 5,7 milliards en 2003. On comptait environ 278 000 claims miniers actifs en 2013, une baisse par rapport à 306 000 en 2012, mais toujours au-dessus des niveaux historiques. On compte plus de 35 projets miniers avancés en Ontario, et les travaux de construction ont débuté dans environ six de ces mines.

Une plus grande activité dans les mines de métaux a porté le nombre d’emplois directs dans la production de minéraux à 26 000 en 2013, comparativement à 24 000 en 2003. On estime à 50 000 les emplois connexes dans les secteurs de la fabrication et de la transformation de ces minéraux. Le secteur des minéraux est le plus important employeur du secteur privé de membres des peuples autochtones du Canada.

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES

L’Ontario maintient le cap dans la modernisation graduelle de la Loi sur les mines, qui a débuté par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les mines en 2009.

Si certains changements sont entrés en vigueur au moment de la sanction royale, la plupart sont entrés en vigueur au fur et à mesure que les règlements et les politiques connexes ont été élaborés, à la suite de vastes consultations auprès des parties concernées, dont les communautés autochtones.

Au cours de 2013-2014, le ministère a consolidé la mise en œuvre de la phase II du processus de modernisation de la Loi sur les mines. Les dispositions visées portent sur les plans et les permis d’exploration, la présentation des dépenses associées au géoréférencement des claims miniers et les dépenses liées à la consultation des communautés autochtones.

En 2013-2014, 258 plans d’exploration actifs ont été approuvés, et 199 permis d’exploration ont été délivrés.

En 2013-2014, le MDNM a approuvé des crédits d’évaluation de plus de 11,8 millions de dollars pour le géoréférencement des claims miniers et d’un peu plus de 74 000 $ pour la consultation des communautés autochtones. Environ 1 800 prospecteurs et parties intéressées ont participé en ligne au Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.

Pour accroître l’efficacité de la consultation des communautés autochtones, et selon les dispositions de la phase II, le ministre a mis en place une initiative de renforcement de la capacité des Autochtones. Cette initiative est un projet pilote triennal (2012-2015) visant à aider les communautés autochtones à contribuer efficacement aux consultations sur les plans et permis d’exploration et les plans de fermeture dans les délais prescrits dans les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les mines. L’initiative est axée sur les communautés autochtones situées dans les régions où les activités d’exploration minière sont intenses.

Selon la phase III du processus de modernisation de la loi, le ministère propose de remplacer les méthodes actuelles d’acquisition de terres de la Couronne à des fins d’exploration minière (c.-à-d. jalonnement sur le terrain dans le Nord de l’Ontario et jalonnement sur carte dans le Sud de l’Ontario) par des jalonnements de claims moins intrusifs dans l’ensemble de la province. La phase III verra aussi la modernisation de l’administration des terrains miniers. Les processus papier seront remplacés par un processus électronique de l’ère numérique. Ces deux éléments ont été inclus dans les consultations publiques précédentes et dans les affichages précédents sur la mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur les mines.

En 2013-2014, le ministère a continué de consulter les intervenants de l’industrie à l’occasion de 14 rencontres et téléconférences. Les employés du ministère ont organisé huit rencontres régionales en Ontario avec les Premières Nations, les conseils tribaux, une organisation politique territoriale et la Métis Nation of Ontario pour les tenir informés du processus de modernisation de la loi et recueillir leurs commentaires. De plus, le ministère a consulté les ministères ontariens visés à l’occasion de neuf rencontres et téléconférences. La consultation publique prévoyait l’affichage pendant 63 jours du document Une proposition visant la mise en œuvre du jalonnement en ligne et l’administration modernisée des terrains miniers en Ontario dans le registre environnemental et dans le registre de la réglementation.

La mise en œuvre de la phase III exigera certaines modifications techniques à la Loi sur les mines. Si les modifications proposées sont promulguées, le ministère rédigera des règlements et des politiques.

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES MINES ABANDONNÉES

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées vise à faire en sorte que les sites miniers abandonnés qui ont autrefois contribué à la croissance économique de la province ne deviennent pas un problème environnemental et une préoccupation de santé publique pour les prochaines générations. Ce travail témoigne de l’engagement de l’Ontario à promouvoir une industrie minière solide et viable qui s’efforce d’assurer la protection de l’environnement et procure des avantages substantiels et durables aux citoyens et aux collectivités.

En 2013-2014, l’Ontario a consacré 4 millions de dollars à la remise en état de huit sites, le plus important étant celui de Kam Kotia, au nord de Timmins.

CARTOGRAPHIE GÉOSCIENTIFIQUE

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) collecte et diffuse des données géoscientifiques partout en Ontario en vue d’attirer et de canaliser les investissements dans le secteur minier, et de définir les priorités en matière de politiques publiques, notamment :

  • la détermination du potentiel en matière de minéraux, d’électricité et d’eaux souterraines;
  • les décisions relatives à l’utilisation des terres par les communautés autochtones et le MAML, le MRN et les municipalités;
  • les décisions relatives aux autres initiatives de politiques ministérielles, par exemple, la Loi de 2010 sur le Grand Nord, le développement et la protection de l’eau de source, la protection du public contre les risques géologiques naturels, et la caractérisation de l’état de l’environnement d’un point de vue géologique.

Parmi les réalisations de 2013-2014 qui contribuent aux données géoscientifiques de l’Ontario, citons :

  • l’exécution de 50 projets de nature géologique dans toute la province, y compris dans la région du Cercle de feu;
  • la collaboration à 30 autres projets géoscientifiques avec d’autres administrations fédérale, provinciales et municipales, des membres et organisations des Premières Nations, des sociétés de protection de la nature et des membres du milieu universitaire;
  • le transfert technique de connaissances géologiques en matière d’eaux souterraines, d’agrégats, d’énergie et de minéraux aux utilisateurs à l’occasion d’une vingtaine de salons techniques et de rencontres d’envergure mondiale, nationale et provinciale;
  • la représentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario au sein de l’International Great Lakes Geological Mapping Coalition, de l’Institute of Lake Superior Geology et à l’échelle nationale par l’entremise du Comité national des commissions géologiques;
  • la mise au point de produits numériques géoscientifiques ayant donné lieu à plus de 312 000 téléchargements;
  • la publication de 46 nouveaux produits géoscientifiques;
  • la présentation des intérêts géoscientifiques de l’Ontario à une quinzaine de bandes et organisations des Premières Nations établies en région éloignée dans le Grand Nord dans le cadre des activités principales et pour soutenir la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Tableau : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2013-2014 *

  • Fonctionnement : 426,9
  • Immobilisations : 330,7
  • Effectif ** (au 31 mars 2014) : 438.21

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2014.

** Équivalents à plein temps de la fonction publique de l'Ontario.