Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

SATM Mise à jour - 5 octobre 2018

Mines and Minerals Division: 

Nouvelles ressources pédagogiques pour vous aider à vous retrouver dans le SATM

Tutoriels vidéos et directives fournissant des indications détaillées

SATM Mise à jour - 4 octobre 2018

Mines and Minerals Division: 

Tirer le maximum du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario

Un lancement au printemps couronné de succès

Le nouveau Système d’administration des terrains miniers de l’Ontario (SATM) a maintenant six mois. Le lancement initial qui a eu lieu le 10 avril s’est déroulé sans incident : le SATM a connu un volume élevé de trafic et a traité un volume important d’inscriptions de claims miniers ainsi que d’autres transactions sans problèmes techniques qui auraient causé des interruptions de service ou des temps d’arrêt.

MLM Mise à jour - 10 avril 2018

Mines and Minerals Division: 

L’Ontario lance un système d’inscription en ligne de claims miniers

La province achève le processus de modernisation de la Loi sur les mines

MLM Mise à jour - 4 avril 2018

Mines and Minerals Division: 

Webinaire de formation

Une occasion d’en apprendre davantage à propos du nouveau Système d’administration des terrains miniers

Appelez-nous dès maintenant pour vous inscrire et être fin prêt pour le lancement le 10 avril

Nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs à l’égard des séances d’information, offertes cet hiver à l’échelle de la province, sur la façon d’utiliser le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario, accessible en tout temps.

MLM Mise à jour - 28 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Nouvelle norme technique à l’égard des rapports sur les travaux d’évaluation

La nouvelle norme technique à l’égard des rapports sur les travaux d’évaluation est maintenant accessible sur le site Web du Ministère.

MLM Mise à jour - 20 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Des séances d’information sur le SATM se tiendront à Dryden et à Thunder Bay

Nous serons de passage dans le nord-ouest de l’Ontario pour répondre à vos questions concernant l’accès en ligne au nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) et la façon de l’utiliser. L’Ontario passera à l’inscription en ligne des claims miniers lors du lancement complet du nouveau système le 10 avril 2018.

Le personnel de la Section des terrains miniers tiendra des séances d’information à trois différents endroits :

MLM Mise à jour - 9 février 2018

Mines and Minerals Division: 

Le Guide du titulaire de claims sur la conversion est un important outil pour les utilisateurs du SATM

C’est l’une des ressources disponibles pour vous aider à vous préparer à la conversion

MLM Mise à jour - 9 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

RAPPEL IMPORTANT

Interruption de service relatif au SATM du 15 mars au 9 avril 2018

Inscrivez-vous au SATM dès aujourd’hui!

En raison d’une interruption temporaire de service entre le 15 mars et le 9 avril, nous rappelons aux promoteurs de projets d’exploration minière qu’ils n’auront pas accès au nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 8 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Les nouveaux règlements à l’égard des travaux d’évaluation et des claims miniers sont maintenant accessibles en ligne

Les deux derniers règlements appuyant la mise en œuvre de la dernière étape de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant disponibles sur le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario. Les règlements entreront en vigueur au moment du lancement de l’étape 2 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) le 10 avril 2018.

MLM Mise à jour - Structure de frais - 2 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

L’Ontario en voie de réviser les frais d’administration pour l’acquisition de terrains miniers

Les nouveaux frais révisés entreront en vigueur le 10 avril

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