Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - 6 Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les nouvelles modifications des règlements sont affichées dans les registres provinciaux

La deuxième série de règlements, nouveaux ou modifiés, découlant de la modernisation de la Loi sur les mines est maintenant affichée dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation afin que le public puisse faire ses commentaires. L’Ontario propose plusieurs modifications, y compris la révocation d’un règlement actuel.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Larder Lake sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, les baux et les claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Larder Lake se trouvent maintenant dans CLAIMaps.

MLM Mise à jour - Mai 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise sur pied d’un système fondé sur des données spatiales très exactes

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines apportera le nouveau système d’administration des terrains miniers (SATM) qui inclura la nouvelle grille provinciale. Celle-ci montrera l’emplacement exact des claims et celui des données spatiales récemment mises à jour.

MLM Mise à jour - L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture.

MLM Mise à jour - Avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Les premiers nouveaux règlements proposés sont affichés dans les registres provinciaux pour commentaires du public

Dans le cadre des travaux préparatoires de modernisation de la Loi sur les mines, le ministère a ébauché des règlements à l’appui de la nouvelle loi proposée (projet de loi 39). Au moins six règlements, nouveaux ou modifiés, seront présentés graduellement.

MLM Mise à jour - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Le comité permanent a terminé l’examen du projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a fini d’examiner la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Les présentations sur l’annexe 2 du projet de loi, qui traite de l’instauration de l’enregistrement en ligne des claims et du nouveau Système électronique d’administration des terrains miniers (SATM) ont eu lieu le 2 mars.

MLM Mise à jour - Édition spéciale ACPE - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Au plaisir de vous voir au congrès de l’ACPE 2017

L’équipe responsable de la 3e étape de la modernisation de la Loi sur les mines sera au congrès annuel de 2017 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) pour renseigner les clients du secteur de l'exploitation des minéraux sur l’annexe 2 de la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39).

MLM Mise à jour - Février 2017

Mines and Minerals Division: 

Nous devons avoir votre adresse postale actuelle

Si le projet de loi 39 est adopté, le MDNM devra envoyer par la poste à tous les clients du secteur de l'exploration et de l'exploitation minérales les instructions pour enregistrer leur profil dans le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). C'est pourquoi vous devriez vérifier que nous possédons votre adresse actuelle (ce qui est déjà une obligation dans la Loi sur les mines).

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Janvier 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la division minière de Sault Ste. Marie sont maintenant disponibles

De nouvelles données spatiales de la division minière de Sault Ste. Marie se trouvent maintenant dans CLAIMaps. Les autres divisions pour lesquelles il existe des données spatiales sont celles de Kenora, Red Lake, Patricia, et Sud de l’Ontario.

MLM Mise à jour - Janvier 2017

Mines and Minerals Division: 

Audiences relatives au projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a l’intention de tenir des audiences publiques à Toronto les jeudis 23 février et 2 mars 2017 pour examiner le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines.

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