Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - Décembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Envoi du projet de loi 39 au comité

Le débat en deuxième lecture du projet de loi 39 à Queen’s Park s’est terminé le 15 novembre et le projet de loi a été transmis au Comité permanent de la justice pour examen. Le comité décidera comment, où et quand solliciter les commentaires du public puis reverra chaque article et envisagera des modifications. Depuis sa présentation le 27 octobre, il y a eu neuf heures de débat en tout sur le projet de loi à l’Assemblée législative. Voici un extrait de ces débats :

MLM Mise à jour - Novembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Débats sur le projet de loi 39 à Queen’s Park

Le débat sur la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) a commencé à l’Assemblée législative de l’Ontario. Lors de la deuxième lecture le 27 octobre, le ministre du Développement du Nord et des Mines, Michael Gravelle a dit :

MLM Mise à jour - deuxième lecture - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

La Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines mise en deuxième lecture

Aujourd’hui dans l’Assemblée législative de l’Ontario, le projet de loi 39 a été mis en deuxième lecture. Après les allocutions d’ouverture, le projet de loi fait l’objet d’un débat dans l’Assemblée législative pendant une certaine période de temps avant de passer en deuxième lecture. Le débat pourrait se dérouler sur une période de plusieurs jours.

MLM Mise à jour - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

1er septembre 2017 – Échéance pour géoréférencer les claims miniers

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de songer à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012. Depuis cette date, il est en effet obligatoire de géoréférencer tous les claims en utilisant la technologie de GPS conformément aux lignes directrices de l’Ontario Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario examine le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

MLM Mise à jour - Septembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Avez-vous géoréférencé vos claims miniers?

Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de convertir les claims miniers existants en claims fondés sur des cellules, d’instaurer un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et de lancer le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Nous vous encourageons depuis quelque temps à géoréférencer vos claims avant la conversion proposée.

MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - Mai 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

La conversion approche

Le projet de loi autorisant la mise en oeuvre de la troisième étape des démarches de l’Ontario visant à moderniser la Loi sur les mines a été déposé à Queen’s Park et propose le passage du système actuel de jalonnement au sol et sur papier et d’enregistrement des claims miniers non concédés par lettres patentes à un système en ligne.

MLM Mise à jour - Février 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

Comment nous y sommes arrivés

Notre projet de loi a été élaboré après avoir consulté les intervenants du secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux de l’Ontario et mobilisé les collectivités et les groupes autochtones :

Mise à jour périodique – mars 2015

Mines and Minerals Division: 

Aperçu de la grille provinciale proposée par l’Ontario

Voici, à titre de démonstration, un aperçu de la grille provinciale proposée sur l’application CLAIMaps. Cette grille vous permettrait de voir vos titres miniers une fois que le régime en ligne proposé serait mis en place.

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