Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - Mai 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

La conversion approche

Le projet de loi autorisant la mise en oeuvre de la troisième étape des démarches de l’Ontario visant à moderniser la Loi sur les mines a été déposé à Queen’s Park et propose le passage du système actuel de jalonnement au sol et sur papier et d’enregistrement des claims miniers non concédés par lettres patentes à un système en ligne.

MLM Mise à jour - Février 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

Comment nous y sommes arrivés

Notre projet de loi a été élaboré après avoir consulté les intervenants du secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux de l’Ontario et mobilisé les collectivités et les groupes autochtones :

Mise à jour périodique – mars 2015

Mines and Minerals Division: 

Aperçu de la grille provinciale proposée par l’Ontario

Voici, à titre de démonstration, un aperçu de la grille provinciale proposée sur l’application CLAIMaps. Cette grille vous permettrait de voir vos titres miniers une fois que le régime en ligne proposé serait mis en place.

Mise à jour – août 2014

Mines and Minerals Division: 

Comment faire pour veiller à ce que votre permis de prospecteur demeure valide :

Suivez le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines d’ici le 1er novembre 2014.

Si vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur, vous devez suivre le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) d’ici le 1er novembre 2014 pour veiller à ce que votre permis demeure valide.

Mise à jour périodique - juillet 2014

Mines and Minerals Division: 

Géoréférencez vos claims dès maintenant

L’Ontario propose de mettre en oeuvre le jalonnement en ligne et l’administration en ligne des terrains miniers. Si vous n’êtes pas sûr que vos claims miniers sont indiqués correctement sur la carte de claims provinciale actuelle, vous devriez alors géoréférencer vos claims et fournir ces données à la province.

Mise à jour périodique - mars 2014

Mines and Minerals Division: 

L’administration des terrains miniers se met à l’ère du numérique

L’Ontario continue la modernisation progressive de sa Loi sur les mines. Cette opération consiste à mettre en œuvre un système provincial en ligne de jalonnement des claims et d’administration des terrains miniers. L’instauration de cette phase de la modernisation de la Loi sur les mines exige d’adopter des changements techniques à la Loi et à certains règlements.

Mise à jour périodique – novembre 2013

Mines and Minerals Division: 

Pourquoi poursuit-on la modernisation de la Loi sur les mines?

L’Ontario s’enorgueillit du plus grand secteur d’exploitation de métaux au Canada et représente près du quart de la production de minéraux du pays.

Grâce aux nouvelles lois et politiques et aux nouveaux règlements établis par suite de la modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario vise à demeurer à l’avant-garde en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des minéraux au Canada.

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