Mines et des Minéraux

AVIS IMPORTANT À LA COMMUNAUTÉ DE L’EXPLORATION MINIÈRE ET DE L’EXPLOITATION DES MINÉRAUX DE L’ONTARIO

Mise à jour sur les formulaires et les instructions liés au Règlement de l’Ontario 308/12

Le ministère du Développement du Nord et des Mines établira prochainement de nouveaux formulaires et instructions concernant les plans et permis d'exploration afin de clarifier les processus à l’appui du règlement sur les plans et permis d'exploration. Ce règlement guide toutes les parties concernées sur les questions touchant les plans et permis d’exploration initiale en Ontario. Nous mettons à jour les processus à la suite des consultations de l’industrie et d’autres partenaires communautaires afin d’améliorer le Règlement de l’Ontario 308/12. Les nouveaux formulaires et instructions clarifieront plusieurs points du règlement visant les parties concernées de l’industrie, les communautés autochtones, les organismes environnementaux non gouvernementaux et le grand public tout en continuant de renforcer les relations entre toutes les parties. Les nouveaux formulaires et instructions seront publiés le ou vers le 27 novembre 2017

La Division des mines et des minéraux appuie l'aménagement responsable du territoire et l'exploitation responsable des ressources minérales en administrant la Loi sur les mines ainsi qu'en fournissant de l'information géoscientifique publique et des services à la clientèle.

Nous tenons à améliorer l’accessibilité des services à la clientèle.
Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, veuillez nous contacter.

Étape III de la modernisation de la Loi sur les mines : préparation à la conversion

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines vise les titulaires de claims et les démarches du ministère du Développement du Nord et des Mines en vue de la conversion proposée à un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et d’administration des terrains miniers. Êtes-vous prêt?

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Ressources sur la tenure foncière et la géoscience

Utilisez des applications comme CLAIMaps, le Système d’évaluation électronique (SEE), GeologyOntario et OGSEarth pour en savoir plus long sur la tenure foncière relativement aux terrains miniers en Ontario ou pour consulter notre répertoire général de données numériques et géoscientifiques.

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Fonds Pour la Participation des Autochtones

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) créera de nouvelles possibilités d’établir et de renforcer les relations au sein des collectivités et des organisations autochtones, et avec le gouvernement et l’industrie.

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La Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux

La province a officiellement rendu publique sa nouvelle stratégie d’exploitation des minéraux en décembre 2015.

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Loi sur les mines

La Loi sur les mines est un document juridique qui décrit toutes les règles et tous les règlements qui sont applicables à l'exploitation minière en Ontario.

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Exploration et exploitation des minéraux en Ontario

Vous trouverez ici des renseignements et des ressources sur toutes les étapes de la séquence minière et les exigences relatives à l’exploration et à l’exploitation des minéraux en Ontario, de la prospection à la production et la fermeture en passant par l’exploitation initiale et avancée.

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Géologie

La géologie est une science qui met l’accent sur l’étude du solide terrestre, des roches qui le composent et des processus qui y entraînent des changements. Elle donne de l’information sur le passé de la Terre, y compris l’évolution de la vie et les anciens climats.

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