Instructions, définitions et orientation générale en lien avec les demandes de permis d’exploration

Note: Les informations sur cette page sont en cours de révision

Annexe 1 – Carte des régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Annexe 2 – Exigences relatives aux cartes qui accompagnent une demande de permis

Exigences relatives à l’échelle, à la taille et au format des cartes

  1. Échelle des cartes régionales entre 1/50 000 et 1/250 000. Les cartes doivent montrer exactement l’emplacement du projet dans la province et inclure des caractéristiques locales discernables telles que les villes et les villages. Les collectivités et le Ministère doivent être en mesure de déterminer facilement l’emplacement du projet.
  2. Échelle de la propriété (projet) entre 1/5 000 et 1/40 000.
  3. La taille des cartes ne doit pas dépasser 11 po par 17 po. Il est possible de soumettre des cartes numérotées en mosaïques pour les propriétés qui s’étendent sur une plus grande superficie.
  4. La taille combinée de la demande et de toutes les pièces jointes, y compris les cartes, ne doit pas dépasser 10 Mo.
  5. Les cartes peuvent être soumises en format .pdf, .png et .jpg.

Exigences d’information minimales s’appliquant aux cartes

  1. L’endroit des sites et activités d’exploration minière doit être défini sur la carte à l’échelle de la propriété. Un polygone ou une ligne peut servir à représenter des activités telles que le creusement de tranchées, le décapage, le découpage de quadrillage et la géophysique à un niveau de précision de moins de 100 m. Un cercle ou un polygone d’un diamètre dont le niveau de précision est de 200 m peut servir à représenter l’endroit d’un plateau de forage et du creusement de fosses. Consultez l’Annexe 4 pour obtenir un exemple de carte de propriété détaillée.
  2. Les renseignements supplémentaires, comme les sentiers et les routes d’exploration minière (servez vous de lignes) ou les campements (un polygone ou un cercle) qui peuvent être aménagés doivent également figurer sur la carte de propriété à l’échelle à un niveau d’exactitude de moins de 100 m.
  3. Les activités présentées sur la carte doivent correspondre à l’activité et au numéro présentés dans la demande. L’Annexe 4 compte plusieurs cartes qui font la démonstration de ce point.
  4. Les réserves ou communautés des Premières Nations.
  5. Une échelle graphique ou linéaire.
  6. Une flèche qui pointe vers le nord.
  7. Les lacs, les cours d’eau et les autres caractéristiques topographiques notables, les voies ferrées, les routes, les sentiers, les lignes de transport d’électricité, les pipelines et les bâtiments.
  8. Les limites de canton, les lignes de démarcation de claim, de bail, du permis d’occupation ou des lettres patentes.
  9. Les numéros des claim, des baux, des permis d’occupation, des lettres patentes ou des parcelles de tous les terrains miniers visés par le projet.
  10. Les lignes de coordonnées de quadrillage établies à des fins de référence (p. ex., les coordonnées UTM).
  11. La liste descriptive de tous les symboles utilisés, dont ceux servant à déterminer l’endroit des activités prescrites qui seront exécutées sur chacune des unités de claim.

CONSEILS

  1. Plus le promoteur fournira des renseignements précis et détaillés sur les emplacements des activités, plus le MDNM, les PDS, le public et les collectivités autochtones seront en mesure de comprendre les activités proposées. Il faut posséder suffisamment de détails pour déterminer les répercussions possibles. Si la demande ne comporte pas suffisamment de détails, les échéanciers du processus de consultation et du processus de demande de permis risquent d’être retardés, ou la demande peut être renvoyée afin d’être révisée pour fournir davantage de détails.
  2. L’application CLAIMaps IV peut désormais servir à la production de cartes de propriété et régionales à l’échelle. Elle permet au promoteur d’ajouter aux cartes des polylignes, des polygones et des signes symboliques, lesquels peuvent servir à représenter les activités et d’autres détails importants comme les routes, les sentiers et les campements d’exploration proposés.