Instructions, définitions et indications générales relatives à la soumission d’un plan d’exploration

Qu’est-ce que le processus de présentation d’un plan d’exploration?

Le processus étape par étape qui suit décrit comment présenter un plan d’exploration aux fins d’examen par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM).

Les promoteurs d’activités d’exploration initiale doivent savoir que l’entrée en vigueur d’un plan d’exploration ne les soustrait pas à l’obligation de respecter les autres lois et règlements pertinents et de s’y conformer. À titre d’exemples des approbations qui peuvent requises, mentionnons le permis de prélèvement d’eau du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le permis de construction routière émis par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, ainsi que les approbations du ministère des Pêches et Océans concernant l’habitat du poisson. Une liste plus détaillée mais non exhaustive figure à l’Annexe 5.

Si une approbation subséquente devait nécessiter la modification des activités ou du projet, veuillez communiquer avec une un conseiller en exploration et exploitation des minéraux qui vous aidera à déterminer l’incidence possible de modifications sur votre plan d’exploration. Le formulaire Plan d’exploration et les formulaires liés au processus de présentation du plan sont disponibles au Répertoire central des formulaires.

Consultation des collectivités autochtones

En vertu de la Loi sur les mines, de ses règlements ainsi que de l’obligation de la Couronne de tenir des consultations, le MDNM informe les collectivités autochtones qui peuvent exercer des droits ancestraux ou des droits issus de traités dans la région où des activités d’exploration initiale sont proposées. Le MDNM détermine quelles sont ces collectivités sur la base de ses connaissances actuelles qui continue de s’élargir.

Les collectivités autochtones seront informées des plans d’exploration soumis. Tout commentaire que ces collectivités pourraient formuler relativement aux effets préjudiciables possibles des activités proposées sur leurs droits ancestraux ou issus de traités seront communiqués au MDNM. Selon les commentaires reçus, le MDNM peut exiger la participation directe d’un promoteur au processus de consultation pour qu’il explique plus en détails les activités proposées ou pour discuter et procéder à l’examen des ajustements que le promoteur pourrait accepter de faire pour atténuer les effets préjudiciables cernés, le cas échéant. Le MDNM fournira, au besoin et en fonction de chaque cas, des directives précises à cet égard.

Il peut également être avantageux pour les promoteurs d’activités d’exploration et de développement d’établir leurs propres relations avec les collectivités autochtones et le MDNM les encourage à le faire. Les promoteurs qui souhaitent communiquer avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par les activités d’exploration proposées avant de soumettre un plan d’exploration doivent communiquer avec le MDNM pour savoir avec quelles sont ces collectivités, le cas échéant.

Toutes les discussions qui ont lieu directement entre les promoteurs et les collectivités autochtones, qu’elles soient menées à la suite de directives reçues du MDNM ou entamées par les promoteurs pour des raisons d’affaires, peuvent aider le MDNM à prendre ses décisions. Il est possible qu’à la suite de telles discussions, on demande aux promoteurs de fournir des renseignements additionnels ou des détails.

On trouvera de l’information additionnelle sur l’approche du MDNM aux consultations avec les autochtones en consultant notre politique : Politique du MDNM : Consultation et arrangements avec les collectivités autochtones concernant l’exploration préliminaire.

Étape 1 : Exigences préalables à la soumission

  • Veiller à ce que le superviseur qualifié retenu pour le projet ait suivi le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines. Lorsque vous remplirez les formulaires, vous aurez besoin du numéro du Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (numéro du PSLM).
  • S’il existe des propriétaires de droits de surface (PDS) dans le cadre du projet, vous devez remplir le formulaire Avis aux propriétaires des droits de surface indiquant l’intention de présenter une demande de permis d’exploration et leur envoyer une copie du plan préliminaire. On peut déterminer qui sont les PDS en procédant à une recherche de titre au bureau d’enregistrement immobilier le plus proche du lieu du projet.
  • Les promoteurs doivent consigner les renseignements sur les PDS avec lesquels ils ont communiqué, y compris les renseignements fournis, à quel moment, et de quelle manière. Les promoteurs doivent être prêts à transmettre cette information au MDNM sur demande. Toutes les claims, les baux et les permis d'occupation inclus dans la demande de permis doivent être contigus.
  • Si la personne qui soumet le plan d’exploration n’est pas le titulaire du claim mais un mandataire, elle aura besoin d’une lettre de mandataire de la part du titulaire du claim (voir à l’Annexe 4 l’exemple de lettre de mandataire pour un plan d’exploration).
  • Si le titulaire du claim est une société, la personne qui soumet le plan d’exploration doit être en mesure de signer pour la société ou en tant que mandataire.

Étape 2 : Remplir le « formulaire Plan d’exploration »

  • Se procurer un formulaire Plan d’exploration.
  • Cocher si oui ou non la zone proposée d’exploration préliminaire se situe dans la zone d’un plan de fermeture existant.
  • Remplir le formulaire en s’assurant d’inclure toute l’information requise  (liste des claims, cartes de la région et de la propriété, lettres aux PDS et lettres de mandataire).
  • S’il y a un trop grand nombre de claims ou de baux pour les indiquer tous sur le formulaire, joindre une liste distincte plutôt que d’inscrire les numéros de claim ou de bail aux sections B et F du formulaire.
  • Remplir le champ Comté/District/Région (obligatoire) et le champ Canton/Région de la carte de base/Municipalité de la section A, le cas échéant. Consulter la liste des comtés, régions et districts de l’Ontario (en anglais seulement) si incertain du comté, du district ou de la région. Une carte des districts du Nord de l’Ontario et une carte des comtés du Sud de l’Ontario (en anglais seulement) sont également disponibles.
  • Veiller à ce que le formulaire Plan d’exploration soit signé et daté par le titulaire du claim, le dirigeant de la société ou le mandataire.

CONSEILS

  1. Préparez des cartes (Annexe 2) montrant en détails les activités avant de remplir le formulaire Plan d’exploration.
  2. Lorsque vous planifiez un programme d’exploration, vous voudrez peut-être envisager l’ajout de deux ou trois propositions de sites ou d’activités afin de donner une certaine marge de manœuvre à votre programme.

Étape 3 : Soumettre le « formulaire Plan d’exploration » dûment rempli

  • Les formulaires Plan d’exploration peuvent être soumis par voie électronique à mndm.plansandpermits@ontario.ca, ou sur copie papier par télécopieur, ou en personne (veuillez vous reporter à la section Questions et soumission d’un plan d’exploration par voie électronique ou sur copie papier).
  • Inclure toutes les pièces jointes requises au moment de soumettre les documents au MDNM.
  • Pour favoriser l’examen en temps opportun du formulaire Plan d’exploration, le promoteur devrait commencer à le remplir bien avant la date prévue de début du projet.
  • Imprimer ou s’envoyer à soi-même une copie du document pdf soumis.
  • Le formulaire Plan d’exploration doit contenir suffisamment de détails pour que le personnel du Ministère puisse facilement déterminer quelle activité est proposée et la façon dont elle sera réalisée.
  • Les cartes d’accompagnement doivent être suffisamment détaillées pour que le personnel du Ministère puisse situer la région et déterminer où les activités pourraient être mises en œuvre pour veiller à ce qu’une consultation appropriée soit menée. Se reporter à l’Annexe 2 du présent document connaître les exigences relatives aux cartes d’accompagnement. Des exemples de cartes figurent à l’Annexe 4.
  • Les formulaires incomplets pourraient être retournés au titulaire de claim ou ne pas être distribués. Un modèle de formulaire de plan d’exploration est fourni à l’Annexe 4. Les problèmes les plus communs des formulaires Plan d’exploration comprennent :
    • L’absence de la lettre de mandataire ou des autorisations de signer pour d’autres titulaires de claim.
    • Des cartes qui ne présentent pas suffisamment d’information relativement aux emplacements de projets et d’activités, qui ne montrent pas une échelle graphique linéaire ou une flèche d’orientation dirigée vers le Nord par exemple.
    • Les cartes ne montrant pas un bon emplacement régional.
    • L’absence du numéro du Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines du superviseur qualifié.
    • Une différence entre les claims énumérés dans le formulaire Plan d’exploration et ceux qui figurent sur la carte du projet.
    • L’absence de certaines signatures (titulaire de claim ou mandataire)

Étape 4 : Examen du MDNM, consultation autochtone

  • Le MDNM examinera le plan d’exploration afin de s’assurer qu’il est complet.
  • Le MDNM communiquera le plan aux collectivités autochtones qui pourraient être touchées en leur demandant leurs commentaires quant aux répercussions négatives éventuelles des activités proposées sur leurs droits ancestraux ou issus de traités. Le MDNM tiendra compte des commentaires reçus, le cas échéant, et travaillera avec les promoteurs pour y donner suite. Selon les commentaires reçus, le MDNM peut également exiger la participation directe des promoteurs au processus de consultation afin qu’ils expliquent plus en détails les activités proposées ou qu’ils discutent et procèdent à l’examen des rajustements qu’ils sont prêts à faire pour atténuer les répercussions négatives possibles relevées, s’il y a lieu. Le MDNM fournira, au besoin, une orientation spécifique au cas par cas.
  • Les commentaires provenant de propriétaires des droits de surface seront examinés et, le cas échéant, on pourra demander aux promoteurs de les prendre en compte.
  • Le plan d’exploration entre habituellement en vigueur dans les 30 jours qui en suivent la diffusion.
  • Les promoteurs d’activités d’exploration initiale peuvent retirer un plan d’exploration soumis ou y apporter des rajustements en tout temps dans les 30 jours qui suivent la date de sa mise en circulation. Cette mesure peut être prise en réponse aux commentaires d’une collectivité autochtone ou du propriétaire de droits de surface.
  • Dans certains cas, on peut exiger que le plan d’exploration suive le processus de demande de permis d’exploration; le Ministère communique alors avec le promoteur.
  • Il convient de souligner que les activités du plan d’exploration sont visées par tous les autres règlements (des exemples figurent à l’Annexe 5).

Étape 5 : Commencer les activités du plan d’exploration

  • Le promoteur peut mettre en œuvre les activités du plan d’exploration 30 jours après la date de la diffusion du plan, à moins que l’on ait annoncé au titulaire du claim qu’il devait suivre le processus de demande de permis d’exploration.
  • Tous les plans et permis d’exploration sont affichés sur le site Web du MDNM. Télécharger le « Tableau des plans d’exploration et permis d’exploration ».

Étape 6 : Mise en œuvre et surveillance des activités

  • Une fois le plan d’exploration en vigueur, le promoteur peut entreprendre les travaux conformément aux exigences prescrites par le Règlement 308/12 de l’Ontario, pris en application de la Loi sur les mines, et aux Normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire.
  • Un plan d’exploration est en vigueur pendant deux ans.
  • Le personnel du Ministère peut inspecter le site pendant l’exécution des travaux, avant le commencement des activités ou après leur exécution dans le but de s’assurer de leur conformité au plan et aux règlements connexes.
  • L’exécution de travaux sans un plan en vigueur constitue une infraction aux termes de la Loi sur les mines et peut donner lieu à un ordre de suspendre les travaux, à l’imposition d’une amende et à l’emprisonnement.

CONSEILS

  1. Des communications régulières avec les collectivités autochtones et les PDS concernant la situation du projet sont encouragées afin d’établir des relations plus solides.
  2. Ne perdez pas de vue les Normes provinciales durant l’exécution des activités décrites dans le plan d’exploration.
  3. Pensez aux autres exigences réglementaires pendant l’exécution des activités du plan d’exploration liées au projet.

Questions et soumission d’un formulaire électronique ou sur papier du Plan d’exploration

Les formulaires Plan d’exploration peuvent être soumis en utilisant un des moyens suivants :

  • par courriel (méthode préférée) :mndm.plansandpermits@ontario.ca (format .pdf de préférence);
  • par la poste, en personne ou par télécopieur (veuillez envoyer le formulaire par la poste ou par télécopieur au bureau responsable de l’administration du secteur d’exploration visé par le plan) :
    • Nord-Ouest – Bureau de Thunder Bay (télécopieur : 807 475-1112) :
      Ministère du Développement du Nord et des Mines
      Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux
      435, rue James Sud, bureau B002
      Thunder Bay (Ontario)  P7E 6S7
    • Nord-Est – Bureau de Timmins (télécopieur : 705 235-1660):
      Ministère du Développement du Nord et des Mines
      Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux
      Bureau du gouvernement de l’Ontario, sac postal 3060
      5520, rte 101 Est, aile est
      South Porcupine (Ontario)  P0N 1H0
    • Centre-Sud – Bureau de Sudbury (télécopieur : 705 670-5803):
      Ministère du Développement du Nord et des Mines
      Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux
      933, chemin du lac Ramsey, étage B6
      Sudbury (Ontario)  P3E 6B5

Si vous désirez parler à une conseillère ou à un conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux, veuillez communiquer avec votre bureau local de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.

  • Nord-Ouest – Bureau de Thunder Bay (807 475-1123)
  • Nord-Est – Bureau de Timmins (705 235-1625)
  • Centre-Sud – Bureau de Sudbury (705 670-5815)

Annexe 1 – Carte des régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Annexe 2 – Exigences s’appliquant à la soumission du formulaire Plan d’exploration

Exigences relatives à l’échelle, à la taille et au format des cartes

  1. Échelle des cartes régionales entre 1/50 000 et 1/250 000. Les cartes doivent montrer exactement l’emplacement du projet dans la province et inclure des caractéristiques locales discernables telles que les villes et les villages. Les collectivités et le Ministère doivent être en mesure de déterminer facilement l’emplacement du projet.
  2. Échelle de la propriété (projet) entre 1/5 000 et 1/40 000.
  3. La taille des cartes ne doit pas dépasser 11 po par 17 po. Il est possible de soumettre des cartes numérotées en mosaïques pour les propriétés qui s’étendent sur une plus grande superficie.
  4. La taille combinée de la demande et de toutes les pièces jointes, y compris les cartes, ne doit pas dépasser 10 Mo.
  5.  Les cartes peuvent être soumises en format .pdf, .png et .jpg.

Exigences d’information minimales s’appliquant aux cartes

  1. L’emplacement des sites et des activités d’exploration devrait être défini sur la carte à l’échelle de la propriété. Un polygone ou une ligne peut servir à illustrer des activités telles que le creusement de tranchées, la découverture, le coupage de lignes et les levées géophysiques évalués avec une précision de 200 mètres. Un polygone ou un cercle dont le diamètre est évalué avec une précision de 200 mètres peut servir à illustrer l’emplacement de plateformes de forage et de creusements de fosse. Un exemple de carte détaillée d’une propriété figure à l’Annexe 4.
  2. Des renseignements additionnels, tels que les sentiers et chemins d’exploration (utilisez des lignes) et les campements (polygones ou cercles) qui pourraient être construits doivent également être montrés de façon semblable sur la carte à échelle de la propriété avec une précision de 100 mètres.
  3. Les activités indiquées sur la carte devraient correspondre à l’activité et au nombre qui figurent dans la soumission. L’Annexe 4 montre plusieurs cartes illustrant cette norme.
  4. Les réserves et collectivités des Premières Nations.
  5. Un graphique ou une échelle graphique linéaire.
  6. Une flèche d’orientation dirigée vers le Nord.
  7. Les lacs, cours d’eau et autres caractéristiques topographiques notables, ainsi que les voies ferrées, routes, sentiers, lignes de transport d’électricité, pipelines et bâtiments.
  8. Les limites des cantons, concessions minières, baux, permis d’occupation et lettres patentes.
  9. Les numéros des claims, baux, permis d’occupation, lettres patentes ou parcelles de tous les terrains miniers visés par le projet.
  10. Les lignes de coordonnées de quadrillage établies à des fins de référence (p. ex. coordonnées UTN).
  11. La liste descriptive de tous les symboles utilisés notamment pour établir l’emplacement des activités prescrites qui seront exécutées sur chacune des unités de claim.

CONSEILS

  1. Plus le promoteur fournira des renseignements précis et détaillés sur les emplacements des activités, plus le MDNM, les PDS, le public et les collectivités autochtones seront en mesure de comprendre les activités proposées. Il faut posséder suffisamment de détails pour déterminer les répercussions possibles. Un formulaire Plan d’exploration ne donnant pas assez de détails pourrait être retourné au promoteur afin qu’il y ajoute des précisions; ou si un processus de consultation est jugé inadéquat, le directeur peut demander que le processus de demande de permis soit suivi.
  2. L’application CLAIMaps IV peut désormais servir à la production de cartes de propriété et régionales à l’échelle. Elle permet au promoteur d’ajouter aux cartes des polylignes, des polygones et des signes symboliques, lesquels peuvent servir à représenter les activités et d’autres détails importants comme les routes, les sentiers et les campements d’exploration proposés.

**Veuillez prendre note que l’exactitude des renseignements fournis par le promoteur quant à l’emplacement des activités qui seront entreprises permettra au MDNM, aux propriétaires de droits de surface et aux collectivités autochtones de mieux comprendre le projet proposé.

Annexe 3 – Définitions

« date de circulation » Date à laquelle un directeur, par quelque moyen que ce soit, envoie un plan d’exploration ou une demande de permis d’exploration à une collectivité autochtone qu’il a désignée pour l’application de l’article 7 ou 14.

« directeur » Tout directeur de l’exploration nommé en vertu de l’article 78 de la Loi sur les mines.

« exploration initiale » Prospection et exploration minière, y compris les activités visées à l’article 1 de l’annexe 2 et à l’article 1 de l’annexe 3, à l’exclusion des activités d’exploration avancée ou de production minière au sens de la partie VII de la Loi sur les mines.

« promoteur d’activités d’exploration initiale » Titulaire d’un claim, d’un bail minier ou d’un permis d’occupation à des fins d’exploitation minière qui exerce ou envisage d’exercer des activités d’exploration initiale. S’entend en outre des personnes suivantes:
     a) les administrateurs, dirigeants, mandataires et employés du promoteur d’activités d’exploration préliminaire;
     b)  les associés et filiales du promoteur d’activités d’exploration préliminaire et les membres du même groupe que lui;
     c)  les entrepreneurs et sous-traitants du promoteur d’activités d’exploration préliminaire;
     d)  les successeurs et ayants droit du promoteur d’activités d’exploration préliminaire.

« normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire »Version la plus récente du document intitulé « Normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire », publié par le ministère du Développement du Nord et des Mines et affiché sur le site Web de ce dernier;

« superviseur qualifié » Particulier qui a terminé avec succès, dans les cinq ans qui précèdent la date proposée de début des activités d’exploration préliminaire, le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines prescrit et qui donne au promoteur d’activités d’exploration préliminaire des conseils sur une activité d’exploration préliminaire envisagée.

REMARQUE : Ces définitions sont fournies pour des raisons de commodité. Vous devriez vous reporter aux définitions officielles du Règlement 308/12 de l’Ontario ou de la Loi sur les mines, selon le cas. Ce sont ces textes qui détermineront quelle version est la bonne en cas de différences avec le libellé des versions présentées ici.

Annexe 4 – Exemples de formulaires, de cartes et de lettres d’agent

I. Exemple de carte régionale

Exemple de carte régionale

II. Exemple de carte de propriété

Exemple de carte de propriété

III. Exemple de lettre d’agent pour le titulaire du claim

Exemple de lettre de mandataire d’un titulaire de claim

IV. Exemple de lettre d’agent pour le titulaire du claim qui est une société

Exemple de lettre de mandataire d’un titulaire de claim qui est une société

V. Exemple de formulaire de plan pour un titulaire de claim individul

Exemple de formulaire de plan pour un titulaire de claim individul (page 1)Exemple de formulaire de plan pour un titulaire de claim individul (page 2)Exemple de formulaire de plan pour un titulaire de claim individul (page 3)Exemple de formulaire de plan pour un titulaire de claim individul (page 4)

Annexe 5 : Autres considérations liées à la réglementation

Le promoteur doit s’assurer que toutes les autres dispositions législatives et considérations, outre la réglementation du MDNM sont respectées, de nombreux exemples sont présentés ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive.