Instructions, définitions et indications générales relatives à la soumission d’un plan d’exploration

Note: Les informations sur cette page sont en cours de révision

Annexe 1 – Carte des régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Régions desservies par les bureaux de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux

Annexe 2 – Exigences s’appliquant à la soumission du formulaire Plan d’exploration

Exigences relatives à l’échelle, à la taille et au format des cartes

  1. Échelle des cartes régionales entre 1/50 000 et 1/250 000. Les cartes doivent montrer exactement l’emplacement du projet dans la province et inclure des caractéristiques locales discernables telles que les villes et les villages. Les collectivités et le Ministère doivent être en mesure de déterminer facilement l’emplacement du projet.
  2. Échelle de la propriété (projet) entre 1/5 000 et 1/40 000.
  3. La taille des cartes ne doit pas dépasser 11 po par 17 po. Il est possible de soumettre des cartes numérotées en mosaïques pour les propriétés qui s’étendent sur une plus grande superficie.
  4. La taille combinée de la demande et de toutes les pièces jointes, y compris les cartes, ne doit pas dépasser 10 Mo.
  5.  Les cartes peuvent être soumises en format .pdf, .png et .jpg.

Exigences d’information minimales s’appliquant aux cartes

  1. L’emplacement des sites et des activités d’exploration devrait être défini sur la carte à l’échelle de la propriété. Un polygone ou une ligne peut servir à illustrer des activités telles que le creusement de tranchées, la découverture, le coupage de lignes et les levées géophysiques évalués avec une précision de 200 mètres. Un polygone ou un cercle dont le diamètre est évalué avec une précision de 200 mètres peut servir à illustrer l’emplacement de plateformes de forage et de creusements de fosse. Un exemple de carte détaillée d’une propriété figure à l’Annexe 4.
  2. Des renseignements additionnels, tels que les sentiers et chemins d’exploration (utilisez des lignes) et les campements (polygones ou cercles) qui pourraient être construits doivent également être montrés de façon semblable sur la carte à échelle de la propriété avec une précision de 100 mètres.
  3. Les activités indiquées sur la carte devraient correspondre à l’activité et au nombre qui figurent dans la soumission. L’Annexe 4 montre plusieurs cartes illustrant cette norme.
  4. Les réserves et collectivités des Premières Nations.
  5. Un graphique ou une échelle graphique linéaire.
  6. Une flèche d’orientation dirigée vers le Nord.
  7. Les lacs, cours d’eau et autres caractéristiques topographiques notables, ainsi que les voies ferrées, routes, sentiers, lignes de transport d’électricité, pipelines et bâtiments.
  8. Les limites des cantons, concessions minières, baux, permis d’occupation et lettres patentes.
  9. Les numéros des claims, baux, permis d’occupation, lettres patentes ou parcelles de tous les terrains miniers visés par le projet.
  10. Les lignes de coordonnées de quadrillage établies à des fins de référence (p. ex. coordonnées UTN).
  11. La liste descriptive de tous les symboles utilisés notamment pour établir l’emplacement des activités prescrites qui seront exécutées sur chacune des unités de claim.

CONSEILS

  1. Plus le promoteur fournira des renseignements précis et détaillés sur les emplacements des activités, plus le MDNM, les PDS, le public et les collectivités autochtones seront en mesure de comprendre les activités proposées. Il faut posséder suffisamment de détails pour déterminer les répercussions possibles. Un formulaire Plan d’exploration ne donnant pas assez de détails pourrait être retourné au promoteur afin qu’il y ajoute des précisions; ou si un processus de consultation est jugé inadéquat, le directeur peut demander que le processus de demande de permis soit suivi.
  2. L’application CLAIMaps IV peut désormais servir à la production de cartes de propriété et régionales à l’échelle. Elle permet au promoteur d’ajouter aux cartes des polylignes, des polygones et des signes symboliques, lesquels peuvent servir à représenter les activités et d’autres détails importants comme les routes, les sentiers et les campements d’exploration proposés.

**Veuillez prendre note que l’exactitude des renseignements fournis par le promoteur quant à l’emplacement des activités qui seront entreprises permettra au MDNM, aux propriétaires de droits de surface et aux collectivités autochtones de mieux comprendre le projet proposé.