Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Pour faire demande ou renouveler votre permis de prospecteur en plus de terminer avec succès la formation en ligne relative au PSLM (programme de sensibilisation à la loi sur les mines), vous devez acheminer au bureau provincial d’enregistrement minier une demande de renouvellement d’un permis de prospecteur dûment remplie et les frais s’élevant à 25,50 $ avant la date d’expiration de votre permis actuel. Si vous manquez de présenter une demande, votre permis ne sera plus valide.

Lien : http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/FormDetail?OpenForm&ACT=RDR&TAB=PROFILE&SRCH=&ENV=WWF&TIT=demande+de+permis+de+prospecteur&NO=019-0222F

Bureau provincial d’enregistrement minier
Renseignements généraux : 705-670-5742
Numéro sans frais : 1-888-415-9845
Télécopieur : 705-670-5681
Télécopieur sans frais : 1-877-670-1444
Adresse :
Centre Willet Green Miller
933, chemin du Lac Ramsey, 3e étage
Sudbury ON P3E6B5

Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un cours de formation en ligne qui fournit de l’information sur les rudiments de la Loi sur les mines, des dispositions de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Le programme permet de veiller à ce que les prospecteurs et les promoteurs de projets d’exploration soient bien informés avant d’entreprendre des activités de prospection et d’exploration.

Qui doit suivre le PSLM

Vous devez suivre le PSLM si:

  • vous présentez une demande de permis de prospecteur ou une demande de renouvellement de permis de prospecteur.
  • vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur à vie.
  • votre nom figure dans un plan d’exploration ou dans un permis d’exploration à titre de « superviseur qualifié ».

Il se peut aussi que vous vouliez suivre le PSLM si:

  • vous êtes propriétaire foncier privé ou membre ou représentant d’une collectivité autochtone qui pourrait interagir avec les prospecteurs ou l’industrie de l’exploration des minéraux ou travailler avec ces derniers.
  • vous êtes intéressé à la séquence minière ou à la Loi sur les mines.

Sujets abordés dans le PSLM

Le PSLM aborde un vaste éventail de sujets importants comme:

  • l’objet de la Loi sur les mines et des règlements pris en application de celle-ci, y compris des politiques opérationnelles qui décrivent en détail la façon dont les activités d’exploration initiale doivent être exécutées en Ontario;
  • les droits des Autochtones et les droits issus de traités;
  • les droits des propriétaires fonciers privés et d’autres utilisateurs des terres relativement à la planification du jalonnement et des activités d’exploration initiale;
  • les dispositions de la Loi relatives à l’exécution des activités d’exploration initiale;
  • les ressources mises à la disposition des clients pour les préparer au jalonnement de claims et aux activités d’exploration initiale.

Ressources