Système d’administration des terrains miniers (SATM) – Visualisateur de carte

Pour toute question concernant le Système d’administration des terrains miniers (SATM), veuillez appeler notre ligne sans frais au 1 888 415-9845 (sélectionnez l’option 1 – Bureau provincial d’enregistrement minier). Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez en tout temps laisser un message sur la boîte vocale et nous retournerons votre appel conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario.

 

Ce visualisateur de carte du SATM est accessible à n’importe qui à titre d’information et affiche uniquement l’emplacement des claims miniers actifs non concédés par lettres patentes en Ontario.

Affichez les spécifications techniques de la grille, y compris l’échelle et la façon dont la grille est superposée sur la carte provinciale.

Données disponibles

Outre les claims miniers actifs et en suspens, SATM affiche également les données suivantes :

  • Aliénations
  • Aliénations actives et en suspens
  • Ordonnances de soustraction et notifications en suspens
  • Frontières administratives
  • Données de base

Données téléchargeables

Les données polygonales sur les terrains miniers peuvent être analysées et combinées avec d’autres données à l’aide du logiciel de bureau de système d’information géographique (SIG) et sont fournies dans des fichiers de forme ESRI® ArcView®.

Les données ont été divisées en deux fichiers :

  • les données opérationnelles (claims et aliénations, tenure minière et tenure non minière), qui sont mises à jour régulièrement, et
  • les données administratives (grille à cellules, lots et concessions, frontières administratives, divisions minières, régions d’exploration, anciens claims et frontière provinciale).

Cartes en format papier

Les cartes de claims miniers peuvent être achetées en s'adressant au coordonnateur ou à la coordonnatrice du Bureau de vente des publications des Services. Les plans de cartes sont produits selon deux formats standard, soit 1 : 20 000 et 1 : 40 000. Les prix dépendent de la grandeur désirée et de la qualité de la couleur.

Cartes de claims miniers historiques

Avant que les cartes de réclamation étaient disponibles en ligne, les cartes de claims miniers devaient être dessinées à la main et fournies sur papier, papier gaufré toile ou feuille Mylar. C'est ce que l'on appelle maintenant les cartes de claims miniers historiques. Toutes les cartes de claims miniers historiques ont été numérisées et sont maintenant fournies sous forme de documents PDF téléchargeables à partir du site Web des cartes de claims miniers historiques.

Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture

Le ministre peut, par voie d’arrêté, soustraire à la prospection, au jalonnement (à l’inscription de claims miniers dès le 10 avril), à la vente et à la location à bail une superficie, ou pourrait révoquer un arrêté de soustraction existant et ouvrir de nouveau une superficie à ces activités. Il s’agit d’arrêtés de soustraction et de réouverture respectivement.

Pour voir une liste des terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture, consultez la page Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture (en anglais seulement).

Liste des terrains et droits ouverts au jalonnement dès le 1er juin

Chaque année, le ministère publie dans un numéro de la Gazette de l’Ontario une liste des terrains et droits miniers ouverts à l’inscription dès le 1er juin. Veuillez prendre note que certains de ces terrains peuvent être soustraits à l’inscription en vertu de la Loi sur les mines. Nous vous encourageons donc à consulter les cartes de claims miniers ou à communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier si vous avez des questions. Nous publions également dans la Gazette de l’Ontario une deuxième liste de terrains qui font l’objet d’arriérés d’impôt. Si la totalité de l’impôt, de la pénalité et des frais n’est pas payée d’ici le 31 décembre de l’année en cours, les terrains pourraient être confisqués au profit de la Couronne. Il importe de prendre note qu’il peut y avoir des dangers miniers à l’intérieur des limites de certains des terrains figurant sur la liste. Veuillez donc exécuter vos activités d’exploration des minéraux en conséquence.