Système d'évaluation électronique

Table des matières
Le Système d'évaluation électronique permet de déposer des travaux d'évaluation par transmission électronique.
Échéancier du processus de transmission
Chaque dépôt par transmission électronique doit être achevé dans un délai de 72 heures. Au cours de cette période, le déposant peut accéder aux transmissions, les modifier ou les mettre à jour. L'heure et la date de réception des travaux déposés seront indiquées comme étant l'heure et la date auxquelles ils auront été reçus dans leur intégralité par le ministère. Si une transmission n'est pas terminée dans le délai de 72 heures, l'information sera supprimée et une nouvelle transmission sera exigée.
Processus de transmission
Le processus de transmission est indiqué dans le site Web du Système d'évaluation électronique.
Information et documentation requises
Ayez l'information et la documentation suivantes à portée de la main lorsque vous effectuez une transmission :
- Une adresse de courriel pour confirmer la transmission;
- Les dates et les frais d'exécution de tous les travaux d'évaluation;
- Les numéros de claims miniers ou numéros de terrains aliénés « G » où les travaux ont été exécutés ou devaient être répartis;
- Tout rapport technique en PDF accompagné des données suivantes : le titre, l’année, le nombre de pages, l’auteur ainsi que la personne ou la société au nom de laquelle les travaux ont été exécutés;
- Toute carte en JPEG ou PDF accompagnée des données suivantes : titre, année, échelle;
- Les données sur les trous de forage : titulaire du claim minier, numéro du trou, coordonnées MTU ou latitude et longitude du collier, type de trou, année, azimut, pente, longueur, morts-terrains, essais importants et types de relevés;
- Tout autre document en PDF, y compris esquisses de claims contigus, certificats d'essais, lettres de représentants ou conventions d'option.
Ressource
- La politique du MDNM intitulée Crédits de jours de travail d’évaluation – Dépenses admissibles en lien avec la consultation des collectivités autochtones. La politique comprend la liste des dépenses qui peuvent être réclamées sous forme de crédits de jours de travail d’évaluation et précise la documentation requise.
- Les Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes stipulent les normes concernant la collecte et la présentation de données géoréférencées de système mondial de localisation (GPS) pour reçevoir de crédits de jours de travail d’évaluation.