En bref

La Division des mines et des minéraux appuie l'aménagement responsable du territoire et l'exploitation responsable des ressources minérales en appliquant la Loi sur les mines ainsi qu'en fournissant de l'information géoscientifique au public et des services à la clientèle.

La division comporte cinq directions :

Directions des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

La Directions des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation appuie les programmes du ministère en ce qui concerne ses obligations en matière de consultation et facilite le développement de relations, au nom du ministère, entre les communautés autochtones de l'Ontario, les entreprises du Nord et l'industrie minérale.

La modernisation de la Loi sur les mines

Le Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines assure la coordination du processus de modernisation et veille à ce que tous les règlements, les politiques, les processus opérationnels et les systèmes de technologie de l'information du ministère soient conformes aux modifications apportées à la Loi sur les mines.

La Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers

La Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers (DEMGTM) encourage et facilite le développement économique durable des ressources minérales de l'Ontario d'une manière responsable pour l'environnement et applique des processus ordonnés et équitables garantissant l'accès du public aux droits miniers de la Couronne. La DEMGTM se compose des unités des services opérationnels ci-dessous :

La section Terrains miniers a le mandat d'appliquer des processus ordonnés et équitables qui assurent l'accès public aux droits miniers de la Couronne pour l'exploration et l'exploitation potentielle des terrains miniers, notamment:

  • Le Bureau d'arbitrage des claims est responsable de l'arbitrage et de la médiation des questions ou litiges liés au jalonnement, des responsabilités techniques liées à des appels et au décret du commissaire et à l'enregistrement de sûretés sur les claims non concédés par lettres patentes.
  • L'Unité des opérations est responsable de l'entretien et de la gestion des terres de la Couronne aux fins d'exploitation minière et de l'administration des claims miniers non concédés par lettres patentes dans la province, en facilitant ou permettant l'octroi de permis aux prospecteurs, l'acquisition de terres de la Couronne en vue d'une exploration minérale et l'entretien des terres, notamment le dépôt de tous les enregistrements juridiques, y compris l'évaluation géoscientifique.
  • L'Unité des services techniques administre la cession méthodique des terres de la Couronne aux fins d'exploitation minière, gère les dossiers de méthode de tenure, est chargée de l'administration des impôts sur les terrains miniers, des locations et des redevances pour le sel et dispense également des services techniques liés à la méthode de tenure et à l'aménagement du territoire en Ontario.

La Section de l'exploration minière et de l'exploitation des minéraux épaule l'exploration et le développement des ressources minérales en respectant le cadre réglementaire de la Loi sur les mines. Le personnel aide l'industrie à dans ses démarches d'exploration, d'exploration avancée ou ses nouveaux projets de développement miniers en prodiguant de l'information et des conseils sur les exigences relatives aux permis, en réglementant les premières explorations et en facilitant la consultation avec le public et les communautés autochtones.

La Section de la réhabilitation et de la conformité veille à ce que les activités d'exploration préliminaires soient effectuées en conformité avec les exigences réglementaires et que les sites miniers en Ontario soient fermés conformément aux mesures de protection de l'environnement et de sécurité publique afin d'éviter les risques pour le public et de limiter la responsabilité. La section est responsable de inspections et des activités de conformité, ainsi que des fonctions liées à la réhabilitation des mines, aux garanties financières, aux mines abandonnées, y compris la gestion du Programme de réhabilitation des mines abandonnées.

L'Unité du soutien stratégique offre un soutien continu dans les domaines de la gestion de projet, l'évaluation des programmes, la coordination administrative, etc., et pilote l'élaboration d'une évaluation environnementale de portée générale pour le compte de la Division des mines et des minéraux.

Commission géologique de l'Ontario

La Commission géologique de l'Ontario (CGO) effectue des enquêtes sur le terrain dans le but de définir et de comprendre les processus géologiques et les ressources de la Terre, et ce, en vue d'appuyer les priorités en matière d'investissement dans le secteur minéral et les conclusions sur l'état de l'environnement, les catastrophes naturelles, la santé et la sécurité publique et l'adaptation au changement climatique. Nous collaborons avec les partenaires géoscientifiques à l'échelle provinciale, fédérale et internationale pour créer une « base de données probantes » géoscientifiques plus solide pour l'Ontario afin d'appuyer les politiques et les décisions en matière d'utilisation durable du territoire, des minéraux, de l'énergie, des eaux souterraines et de l'adaptation au changement environnemental.   À titre d'intendant des données et des informations géoscientifiques publiques de l'Ontario, la CGO offre au public l'accès à ces fonds de renseignements et de connaissances.

Les activités de la CGO sont regroupées autour de 4 fonctions de base, notamment :

  • la cartographie et la topographie géologiques
  • des géoservices basés sur des analyses chimiques et physiques des matériaux géologiques inorganiques; des services de cartographie, de rédaction et de publication; des services de bibliothèque, des services d'entreposage, ainsi que la collecte et l'analyse d'informations sur le secteur minier
  • une expertise dans l'investissement d'exploration minérale à l'échelle locale qui comprend un inventaire et une évaluation du potentiel des ressources du territoire de l'Ontario

Pour assurer ces fonctions, la CGO compte sur le soutien de quatre unités administratives : le bureau du directeur, la Section des services géologiques (Laboratoires géoscientifiques, Entrepôt des données, Unité des services de publication), le Programme des géologues résidents et l’Unité des ressources terrestres et de la cartographie géoscientifique.

Direction des services stratégiques

La Direction des services stratégiques assure un soutien financier et stratégique permanent à la Division des mines et des minéraux, et elle est responsable de l’analyse du secteur des minéraux, de la gestion des données géoscientifiques et de la surveillance de l’industrie du diamant de l’Ontario. La Direction des services stratégiques se compose des unités suivantes :

  • L’Unité de l’analyse du secteur des minéraux et de la surveillance du secteur des diamants joue un rôle déterminant en matière d’élaboration et de promotion d’initiatives et de politiques qui favorisent l’investissement dans le secteur des minéraux. Elle recueille et conserve l’information sur les ressources géologiques de la province et sur le secteur des minéraux, elle surveille le cadre législatif et réglementaire relatif à l’industrie du diamant de l’Ontario, elle administre le processus d’évaluation des diamants extraits des mines de l’Ontario et elle est responsable du programme du certificat d’origine des diamants de l’Ontario.
  • L’Unité des finances et de l’administration assure des services opérationnels et financiers à la Division des mines et des minéraux, dont les prévisions financières, le rapprochement des comptes et la communication de l’information financière, l’administration des ressources humaines et les achats.
  • L’Unité du soutien stratégique assure un soutien à la division relativement à la gestion de projets, à l’élaboration et à l’évaluation des programmes, à l’élaboration des politiques, à la coordination administrative et aux évaluations environnementales.