Exploration et exploitation des minéraux en Ontario

AVIS IMPORTANT À LA COMMUNAUTÉ DE L’EXPLORATION MINIÈRE ET DE L’EXPLOITATION DES MINÉRAUX DE L’ONTARIO

Mise à jour sur les formulaires et les instructions liés au Règlement de l’Ontario 308/12

Le ministère du Développement du Nord et des Mines établira prochainement de nouveaux formulaires et instructions concernant les plans et permis d'exploration afin de clarifier les processus à l’appui du règlement sur les plans et permis d'exploration. Ce règlement guide toutes les parties concernées sur les questions touchant les plans et permis d’exploration initiale en Ontario. Nous mettons à jour les processus à la suite des consultations de l’industrie et d’autres partenaires communautaires afin d’améliorer le Règlement de l’Ontario 308/12. Les nouveaux formulaires et instructions clarifieront plusieurs points du règlement visant les parties concernées de l’industrie, les communautés autochtones, les organismes environnementaux non gouvernementaux et le grand public tout en continuant de renforcer les relations entre toutes les parties. Les nouveaux formulaires et instructions seront publiés le ou vers le 27 novembre 2017

Séquence minière

L’exploitation minière consiste à extraire de la terre des minéraux ou d’autres matières géologiques qui ont une valeur économique.

L’exploitation minière comprend un certain nombre d’étapes qui doivent être suivies dans un ordre donné. Cette séquence d’étapes est appelée la séquence minière. Celle ci couvre tous les aspects de l’exploitation minière, soit la prospection de gisements, l’analyse du potentiel de profit d’une mine proposée, l’extraction des matériaux recherchés et, à la suite de la fermeture de la mine, la réhabilitation de tous les terrains utilisés aux fins d’exploitation minière.

Étapes

La séquence minière comporte six étapes. Chacune de ces étapes représente une certaine période de la vie d’un gisement minéral. Ces étapes, dans l’ordre chronologique où elles surviennent, sont les suivantes :

  1. Consultation - communication de toutes les mesures prévues et intentions aux personnes qui seront touchées par les activités relatives à la séquence minière
  2. Exploration - collecte de données sur les gisements minéraux potentiels et obtention des droits d’exploitation de ces gisements minéraux
  3. Évaluation - détermination du gisement minéral offrant le plus grand potentiel de profit
  4. Travaux préparatoires - construction d’une ou de plusieurs mines
  5. Production - exploitation de la ou des mines
  6. Fermeture - démolition de la ou des mines et réhabilitation de tous les terrains utilisés aux fins d’exploitation minière

Plans d’exploration

Un plan d’exploration est un document présenté au MDNM par un promoteur d’activités d’exploration initiale et précise l’emplacement des activités d’exploration initiale prescrites qu’envisage d’entreprendre le promoteur.

Législation

La Loi sur les mines et son règlement d’application régissent l’exploitation ministère en Ontario. Cette législation vise à encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration aux fins du développement des ressources minérales, d’une façon compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones prévues par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de mener des consultations, ainsi qu’à minimiser l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité publique et sur l’environnement. Des renseignements concernant cette législation, y compris ce qu’elle comporte et la manière de s’y conformer, sont inclus tout au long de la séquence minière.

Permis d’exploration

Un permis d’exploration est un instrument qui permet à un promoteur d’activités d’exploration initiale d’entreprendre des activités d’exploration initiale prescrites à un moment particulier et dans un endroit particulier.

Que faire pour en savoir plus long sur les plans d’exploration et permis d'exploration qui ont été soumis

Les plans d’exploration et permis d'exploration qui ont été soumis sont indiqués dans le Tableau des plans d’exploration et permis d’exploration (mise à jour régulièrement).

Ressources

La Division des mines et des minéraux emploie un certain nombre de conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux chargés de discuter des détails d’un projet d’exploitation des minéraux et d’assurer un encadrement et une surveillance. Pour communiquer avec un de ces conseillers, contactez la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux ou appelez à un de ses bureaux locaux.

Il existe également un certain nombre de ressources pour guider la planification et la mise en œuvre adéquates d’un projet d’exploitation des minéraux tout au long des étapes de la séquence minière, notamment :

  • Les exigences réglementaires ne relevant du MDNM donnent la liste et les descriptions de certains permis obligatoires et d'autres exigences touchant des activités communes d'exploration minérale et d'exploitation.
  • Un guide du praticien (en anglais seulement) - Un ouvrage de référence qui permet d’assurer la planification et la mise en œuvre efficaces d’un projet d’exploitation des minéraux à toutes les étapes du processus d’exploitation des minéraux.
  • Processus de coordination à guichet unique (en anglais seulement) - Un ouvrage qui présente un survol des lois et des règlements, notamment en matière d’évaluation environnementale, ainsi que des détails sur le processus de coordination qu’assure le ministère du Développement du Nord et des Mines avec d’autres organismes de réglementation pour aider le promoteur.
  • Le modèle de définition de projet (en anglais seulement) - Un plan clair de l'information que doivent recueillir les promoteurs au début de la planification du projet dans le but de maximiser les conseils que peuvent leur fournir les autorités de réglementation. Cette démarche permet d'améliorer la rapidité et l'efficacité de la prestation de conseils et de la délivrance des permis et des approbations.