Fonds Pour la Participation des Autochtones

Contexte

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA), créé par le ministère, appuie la capacité de consultation des Autochtones et les activités de formation et de développement des relations en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation minières.

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) crée de nouvelles possibilités d’établir et de renforcer les relations au sein des collectivités et des organisations autochtones, et avec le gouvernement et l’industrie.

Les renseignements et les directives sur la marche à suivre pour présenter une demande au FPA sont accessibles sur le portail de Subventions Ontario.

Volets du programme

Le programme comporte trois volets de financement :

  1. Financement des postes de conseiller en exploitation des minéraux et soutien:

    Sous-volet Postes de CEM : Ce volet accorde aux collectivités et aux organisations autochtones admissibles, comme les conseils tribaux, des ressources supplémentaires pour examiner les demandes de plan d’exploration, les demandes de permis d’exploration, les plans de fermeture et les modifications aux plans de fermeture. Il aide les collectivités et les organisations autochtones à participer efficacement au processus de réglementation lié au projet en vertu de la Loi sur les mines. Ce volet permet également d’accorder aux collectivités et aux organisations autochtones des ressources supplémentaires pour approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la séquence minière, des activités minières et des vastes possibilités d’avantages économiques découlant de l’exploitation minière.

    Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration initiale et sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation :Ces sous-volets de soutien financier sont mis à la disposition des collectivités qui reçoivent un volume élevé d’avis d’exploration initiale ou pour les aider à répondre aux demandes de projets d’exploration avancée et d’exploitation minières.
     
  2. Cartographie des valeurs et projets connexes : Ce volet soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs, ou tout projet connexe, entre les collectivités autochtones, et renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information particulières dans le cadre des processus de réglementation menés en vertu de la Loi sur les mines.

    Le financement offert dans le cadre de ce volet renforce la capacité des collectivités à participer à l’élaboration de réponses aux demandes d’information particulières dans le cadre des processus de réglementation menés en vertu de la Loi sur les mines. Voici des exemples de projets admissibles au titre de ce volet :
    • Savoir traditionnel et cartographie des valeurs : Projet pouvant s’échelonner sur une ou plusieurs années. Les détails sont laissés à la discrétion du candidat et peuvent comprendre des fonds permettant la collecte de récits oraux, une formation sur le système d’information géographique (SIG) pour les participants au projet, la création de bases de données pour aider à consulter et à gérer les informations recueillies et d’autres activités connexes;
       
    • Solutions pour le territoire commun et questions liées au savoir traditionnel/valeurs : Projet qui permet à deux ou plusieurs collectivités autochtones présentant une demande conjointe de résoudre les questions de territoire commun ou de savoir traditionnel/valeurs pour aider à faire la lumière sur les processus de consultation et de participation liés à l’exploration et à l’exploitation minières.
  3. Information et développement des relations : Ce volet aide les collectivités et les organisations autochtones à mieux comprendre les processus d’exploration et d’exploitation minières ainsi qu’à soutenir le développement des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernement.

    Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à ces congrès ou à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces congrès ou à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.

    Les communautés et les organismes autochtones peuvent présenter une demande pour envoyer jusqu’à deux délégués, plus un étudiant ou un aîné de leur communautés ou organisme pour assister à une conférence sur l’exploitation minière.

    Les demandes pour le congrès de l’ACPE doivent être soumises au moins 90 jours avant le début de l’événement. Les demandes pour toutes les autres conférences doivent être soumises au moins 30 jours avant le début de la conférence.
     

Guides du Programme

Avant de remplir une demande, veuillez consulter les guides du programme pour obtenir des directives sur la façon de remplir chaque section de la demande.

Vous trouverez des renseignements sur les conditions d’admissibilité, les guides du programme et les formulaires de demande sur le site Web de Subventions Ontario, sous les rubriques « Possibilités de subventions » et « Liste des subventions (A-Z) ».

Foire aux Questions

Consultez la Foire aux questions pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le FPA.

À Qui M'Adresser

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du Fonds pour la participation des Autochtones, vous devez communiquer avec votre Conseiller principal ou votre Conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux du ministère du Développement du Nord et des Mines. Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le coordonnateur des paiements de transfert. Ce dernier pourra vous aider à trouver l’information que vous cherchez ou vous dirigera vers la bonne personne. Vous pouvez accéder au répertoire du personnel du gouvernement de l’Ontario.

Vous pouvez également faire parvenir toute question ou tout commentaire au Fonds pour la participation des Autochtones.

Présenter une Demande

Cliquez pour être redirigé vers le portail de Subventions Ontario.