Fonds pour la participation des Autochtones Foire aux questions

Table des matières

Qu’est-ce que le Fonds pour la participation des Autochtones?

Le Ministère a mis sur pied le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) afin d’aider les collectivités et les organisations à mieux comprendre le secteur minier et à tirer de plus grands avantages des activités minières qui se déroulent au sein de leur collectivité ou dans les environs. Le programme comporte trois volets qui :

  • favorisent chez les collectivités autochtones une plus grande participation à l’examen des plans d’exploration, des demandes de permis et des plans de fermeture; appuient la cartographie des valeurs et les projets connexes qui
  • permettront de renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer aux consultations sur les processus d’exploration et d’exploitation minières;
  • aideront les collectivités autochtones à mieux comprendre les processus d’exploration et d’exploitation minières et soutiendront le développement des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernement.

Ce programme s’harmonise avec les principales activités et priorités du Ministère, dont la Stratégie axée sur les peuples autochtones, la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux renouvelée, le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, ainsi que la Stratégie provinciale de développement économique des Autochtones (ministère des Affaires autochtones) et le partage des retombées des richesses naturelles (ministères responsables des terres et des ressources). Il assure également le respect de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert du gouvernement de l’Ontario.

Le processus de demande permettra au gouvernement de l’Ontario d’octroyer de façon équitable des fonds aux collectivités, et d’effectuer les paiements de transfert de manière plus rapide, plus transparente et plus efficace à long terme.

Quelles activités seront financées?

Le programme financera des activités similaires à celles financées précédemment par les paiements de transfert effectués par la Division des mines et des minéraux, c’est-à-dire, des activités visant à renforcer les capacités des collectivités autochtones, des conseils tribaux et des organisations autochtones, et comportera trois volets distincts :

  1. Financement des postes de conseiller en exploitation des minéraux et soutien – Financement permettant aux collectivités autochtones d’examiner les plans d’exploration, les demandes de permis et les plans de fermeture;
  2. Cartographie des valeurs et projets connexes – Financement pour la cartographie des valeurs et les projets connexes qui permettront de renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer aux activités de consultation et d’engagement relativement aux processus d’exploration et d’exploitation minières;
  3. Information et développement des relations – Financement permettant d’aider les collectivités autochtones à mieux comprendre les processus d’exploration et d’exploitation minières et de soutenir le développement des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernement.

Est-ce que certaines des activités de paiements de transfert actuellement financées par le MDNM ne seront plus admissibles dans le cadre de ce programme?

Nous ne prévoyons pas que certaines des activités actuellement financées ne soient plus admissibles. Nous adopterons une approche équilibrée pour examiner les demandes afin de fournir une aide financière au plus grand nombre de projets possible. Cette façon de faire permettra de s’assurer que la priorité est accordée aux projets qui répondent aux critères du volet. Cependant, le Ministère a élaboré des critères d’évaluation pour orienter les décisions en matière de financement des projets, ce qui pourrait faire en sorte que certaines demandes ne soient pas approuvées.

Le MDNM encourage tous les candidats éventuels à lire attentivement les lignes directrices du programme qui seront accessibles sur le site Web de Subventions Ontario et de s’assurer que le contenu de leur demande correspond aux critères énoncés pour chaque volet.

Comment le processus de financement est-il différent du système de paiements de transfert actuel utilisé pour financer des projets de renforcement des capacités des collectivités autochtones?

Dans le cadre du Fonds pour la participation des Autochtones de la province, les collectivités autochtones devront remplir une demande si elles souhaitent solliciter du financement pour renforcer leurs capacités et développer des relations. Les candidats pourront demander du financement par l’intermédiaire du site Web de Subventions Ontario. Le Ministère évaluera les demandes reçues en fonction des lignes directrices et des critères approuvés et transparents et allouera des fonds aux collectivités. Depuis 2009, les paiements de transfert sont négociés au cas par cas, selon les besoins, par la Direction générale des affaires autochtones. Dans le cadre de la modernisation en cours de la Loi sur les mines, un projet pilote de financement pour le renforcement des capacités échelonné sur trois ans a été lancé en 2012.

Le programme intégrera un processus de prise de décision équilibré, fondé sur des critères, ce qui permettra d’accroître l’efficience et l’efficacité de la gestion globale du programme. Il intégrera également des processus rationalisés et des mesures de surveillance et de suivi améliorées qui permettront de mieux évaluer les résultats et de procéder à l’évaluation du programme et des risques.

Quand le programme entrera-t-il en vigueur?

Le volet relatif au poste de conseiller en exploitation des minéraux entrera en vigueur au début de 2016 et les autres volets du programme entreront en vigueur en février 2016. Nous avons déjà commencé à fournir des renseignements à propos de ce changement aux bénéficiaires actuels de paiements de transfert. De plus amples renseignements suivront alors que nous procéderons au lancement et à la mise en œuvre des phases du programme.

Les collectivités autochtones étaient habituées au processus de paiement de transfert. Pourquoi ce modèle a-t-il été mis en place?

Depuis 2009, le Ministère effectuait les paiements de transfert par l’entremise de la Direction générale des affaires autochtones. Le processus de paiement de transfert de fonds pour le renforcement des capacités, élaboré en 2012 comme projet pilote, vient à échéance en 2016. La conception du programme fait partie de l’initiative d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes du gouvernement de l’Ontario qui est détaillée dans le Budget de l’Ontario 2015. Cette initiative est axée sur la recherche de nouveaux moyens plus efficaces et intelligents d’optimiser chaque dollar dépensé.

En 2014, la Division des mines et des minéraux a effectué un examen de ses paiements de transfert destinés aux Autochtones pour cibler les lacunes, les besoins et les possibilités d’amélioration dans le financement accordé aux collectivités autochtones pour soutenir l’exploration et l’exploitation minières. On a conclu que ce nouveau modèle aidera le Ministère à mieux évaluer les résultats du financement accordé. Il a aussi permis de cibler un certain nombre de possibilités d’amélioration en fonction des leçons retenues et de reconnaître la valeur globale de la poursuite du programme pendant un certain temps dans les régions dont le taux d’activités d’exploitation minière est élevé.

Ce programme qui est fondé sur les demandes de financement permettra de mieux planifier les activités et l’affectation des ressources financières. Il aidera aussi à promouvoir la planification et la préparation pluriannuelles d’initiatives par les bénéficiaires, telles que la cartographie des valeurs. Dans le cadre du plan de mise en œuvre, nous élaborons actuellement des mesures de rendement pour le programme. Les composantes initiales du programme de paiements de transfert ont été conservées pour la prestation de ce programme. Cependant, nous étendons leur portée en vue de soutenir d’autres activités de renforcement des capacités de consultation et d’engagement et d’offrir des occasions d’approfondir les connaissances sur le secteur de l’exploitation minière.

Est-ce que du nouveau financement est prévu pour ce programme?

Le Fonds pour la participation des Autochtones utilisera les ressources actuellement octroyées au moyen de paiements de transfert. L’enveloppe budgétaire totale pour ce programme s’élève à 4,9 millions de dollars par année.

Quelles formations ou autres ressources seront offertes aux collectivités pour qu’elles apprennent à utiliser ce programme?

Le Ministère offrira une formation et de l’aide aux collectivités qui souhaitent présenter une demande. Le programme a ses propres formulaires de demande, guides et modèles, ainsi que d’autres cartographies des processus requis et un cadre de responsabilisation pour l’administration du programme.

Le programme est accessible par l’entremise du portail de Subventions Ontario, soit le même portail utilisé pour le Fonds pour les nouvelles relations du ministère des Affaires autochtones que plusieurs collectivités et organisations autochtones utilisent déjà. 

Quelle incidence ce programme aura-t-il sur le statut des conseillers en exploitation des minéraux de ma collectivité dont le poste est actuellement financé par des paiements de transfert?

Les postes actuellement soutenus financièrement par des paiements de transfert seront admissibles à une demande de financement dans le cadre du programme. Nous avons déjà communiqué avec les collectivités en question pour les aider à présenter une demande qui répond aux critères du programme.

Ce processus de financement pour le renforcement des capacités ne rend-il pas la procédure de demande plus lourde et complexe pour les groupes et les collectivités autochtones?

Il se peut que les collectivités autochtones connaissent déjà ce processus de demande puisque d’autres ministères de l’Ontario accordent du soutien financier aux collectivités autochtones au moyen de procédés similaires déjà bien établis. Cette initiative du Ministère fait partie d’un effort pangouvernemental visant à cerner les possibilités à court et à long terme de réorganiser les programmes et les services et à assurer leur lien avec les priorités essentielles du gouvernement. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre du Fonds pour la participation des Autochtones rendra le processus de financement plus juste, ouvert et transparent pour les collectivités autochtones. Nous sommes également convaincus d’une formation appropriée, du soutien et du temps pour s’adapter à ce processus permettront à nos partenaires de paiements de transfert actuels d’optimiser chaque dollar dépensé.

Le programme s’appliquera-t-il aux collectivités de la région du Cercle de feu ayant conclu des accords de paiements de transfert avec le Secrétariat du Cercle de feu, par exemple, l’Entente-cadre régionale?

Les ententes de financement visant à soutenir l’Entente-cadre régionale de l’Ontario conclue avec les membres des collectivités des Premières Nations de Matawa ou d’autres ententes bilatérales conclues avec ces collectivités seraient distinctes des accords de paiements de transfert conclus dans le cadre du Fonds pour la participation des Autochtones.

Le Secrétariat du Cercle de feu continuera de s’assurer que les fonds versés aux collectivités autochtones situées dans la région du Cercle de feu sont utilisés conformément aux exigences stipulées dans ces accords de paiement de transfert en demandant aux collectivités de fournir en temps opportun des rapports, tels que des rapports d’étape, des rapports de dépenses et des états financiers vérifiés. Toute demande de financement présentée au Fonds pour la participation des Autochtones devra être conforme aux protocoles du programme et demeurer entièrement distincte des accords de paiements de transfert existants.

Est-ce que ce programme a été mis sur pied pour satisfaire à l’obligation de consulter les collectivités?

Le gouvernement de l’Ontario demeure déterminé à respecter son obligation de consulter les Premières Nations lorsque cela est nécessaire. Le Fonds pour la participation des Autochtones crée de nouvelles occasions d’échanger des informations et permet de bâtir et de renforcer les relations entre les collectivités autochtones, les conseils tribaux ou les organisations autochtones et le gouvernement et l’industrie.

Un des objectifs de ce programme est d’aider la province à respecter son obligation de consulter les collectivités autochtones en les aidant à renforcer leurs capacités, à approfondir leurs connaissances et à participer pleinement aux activités de consultation. L’Ontario continue de faire des efforts pour consulter les collectivités autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités peuvent avoir été menacés par les activités d’exploration initiale proposées. Le programme vise à renforcer les capacités des collectivités autochtones à participer au développement des ressources minérales et au développement économique et à tirer parti de ces occasions. Il vise également à renforcer les relations avec les collectivités et les organisations afin d’ouvrir la voie à un plus grand développement économique pour les Autochtones.

Les dirigeants autochtones ont-ils été consultés à propos de ce changement de procédure?

Le MDNM a procédé à une évaluation de son programme de renforcement des capacités des Autochtones, en premier lieu sous forme de projet pilote, dans le cadre de la deuxième étape du processus de modernisation de la Loi sur les mines. Des postes de conseiller en exploitation des minéraux, des séances d’information, des formations et d’autres éléments ont été intégrés pour soutenir la participation des Autochtones au processus de prise de décisions relatives à la réglementation, en vertu de la Loi sur les mines modernisée.

Le MDNM s’est engagé de manière formelle et informelle auprès des conseillers en exploitation des minéraux à recevoir des commentaires sur le programme pilote. Une grande partie de la rétroaction reçue a été prise en compte au moment de concevoir le programme de financement. De plus, l’esprit du programme n’a pas changé par rapport à celui du programme pilote. Seule la structure interne selon laquelle le Ministère examine et traite les paiements a été modifiée. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les collectivités autochtones pour assurer une transition efficace et cohérente vers les procédures de présentation d’une demande pour ce programme.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet du Fonds pour la participation des Autochtones?

Pour plus de renseignements sur le Fonds pour la participation des Autochtones, vous pouvez communiquer avec votre agent principal de liaison avec les Autochtones du MDNM ou votre conseiller en exploration minérale et en exploitation des minéraux.

Pourquoi le programme entre-t-il déjà en fonction alors qu’un seul volet est offert, soit celui pour le poste de CEM?

Le Ministère a dû mobiliser les collectivités autochtones qui sollicitent actuellement du financement pour un poste de CEM afin qu’elles présentent une demande de renouvellement au plus tard à la fin de l’année 2015, au titre du programme et des critères de financement, soit avant l’arrivée à échéance des accords actuels et avant que les postes locaux soient supprimés. Les deuxième et troisième volets de programme devraient entrer en vigueur d’ici au 1er avril 2016

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds pour la Participation des Autochtones, communiquesz avec votre Conseiller en exploration minière et en exploration des minéraux du ministère du développement du nord et des mines ou avec votre Agent principal de liaison avec les Autochtones.