Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du MDNM

La publication intitulée A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines (Class EA) a été approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales le 12 décembre 2012 et a été modifiée le 3 juillet 2014.

L’évaluation environnementale (EE) de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) relatives à la tenure foncière pour ce qui est des droits de surface, des droits miniers et des chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires du MDNM relatives à la réhabilitation des dangers miniers.

Pour en savoir plus long, veuillez communiquer avec l’Unité du soutien stratégique de la Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers.

La publication hautement spécialisée intitulée A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act n’est disponible qu’en anglais en vertu du Règlement 671/92 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec Stephanie Rocca au ministère du Développement du Nord et des Mines à stephanie.rocca@ontario.ca