Échantillons en vrac

Le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a modifié le processus établi pour obtenir l’autorisation d’extraire des échantillons en vrac aux fins d’analyse, en vertu de l’article 52 de la Loi sur les mines.  À partir du 1er novembre 2012, toute personne demandant l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux d’un claim (le promoteur) devra se conformer aux nouvelles formalités. 

Processus pour obtenir l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux d’échantillons?

  1. Demande d’autorisation pour l’analyse de la teneur en minéraux: Le promoteur aura toujours l’obligation de demander et d’obtenir l’autorisation d’analyse avant d’extraire l’échantillon en vrac. Des seuils sont désormais prescrits dans un règlement afin d’établir quelle quantité de matière extraite constitue un échantillon en vrac.
  2. Demande d’autorisation pour la vente du produit final: Si l’intention est de vendre le produit final obtenu après le traitement et l’analyse, le promoteur est tenu de présenter une demande d’autorisation de vendre dans sa demande d’autorisation pour l’analyse de la teneur en minéraux.
  3. L’activité menée pour extraire l’échantillon en vrac (excavation ou forage) sera régie par le règlement sur les plans et les permis d’exploration ou, si l’activité atteint le seuil établi pour l’exploration avancée, elle sera régie par le règlement sur l’exploitation minière et la fermeture d’une mine (Règlement de l’Ontario 240/00).

Ce que vous devez savoir

  • Le promoteur doit présenter sa demande d’autorisation d’analyser les échantillons en vrac sur le formulaire de demande approuvé. S’il a l’intention de vendre le produit final de l’échantillon, il doit demander l’autorisation de vendre dans sa demande d’autorisation d’analyser l’échantillon.
  • La quantité seuil établie pour l’extraction d’un échantillon en vrac, dans la plupart des cas, est de 100 tonnes. Au-dessous de ce seuil, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation d’analyse requise à l’article 52 de la Loi. Pour les pierres semi-précieuses ou précieuses (sauf le diamant), la quantité seuil de l’échantillon en vrac est établie à plus de 100 kilogrammes.
  • Si l’échantillon en vrac pèse plus de 1 000 tonnes, l’activité est considérée être de l’exploration avancée et, dans ce cas, il faut présenter un plan de fermeture conformément à la Partie VII de la Loi sur les mines.
  • Outre l’obligation d’obtenir l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux, le promoteur doit se conformer au règlement sur les plans d’exploration et les permis d’exploration pour l’extraction de l’échantillon. Il doit présenter un plan d’exploration si le volume de matière extraite est supérieur à 1 m3, et il doit obtenir un permis d’exploration si le volume de matière extraite est supérieur à 3 m3 et inférieur à 1 000 tonnes.
  • Une fois le prélèvement et l’analyse terminés, le promoteur doit soumettre au MDNM un rapport certifié qui décrit la matière extraite, les analyses effectuées et le coût des travaux.
  • La demande d’autorisation d’analyser la teneur minérale d’échantillons en vrac est assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales. La demande sera examinée et évaluée selon le processus d’évaluation environnementale du MDNM.  

Échantillons en vrac FAQ

À quel moment les modifications aux règlements visant l’échantillonnage massif entrent-elles en vigueur?

Les modifications apportées aux règlements visant l’échantillonnage massif entrent en vigueur le 1er novembre 2012, pour les échantillons en vrac prélevés sur des claims. 

Comment les modifications aux règlements touchent-elles l’échantillonnage massif?

À compter du 1er novembre 2012, le processus d'obtention de l'autorisation pour analyser la teneur en minéraux change. Des seuils ont été fixés pour la quantité de matière qui sera considérée comme un échantillonnage massif. L'activité d'extraction des échantillons sera soumise aux règlements régissant les plans d’exploration et les permis d'exploration.

Ai-je besoin d'un plan ou d’un permis d'exploration avant de présenter une demande d'autorisation en vue d’un échantillonnage massif?

Non, mais vous devez respecter les règlements régissant les plans d’exploration et les permis d'exploration et, le cas échéant, les exigences du plan de fermeture pour l'exploration avancée de la partie VII de la Loi, avant l'extraction d’un échantillonnage massif d’un claim non concédé par lettres patentes, en plus de l'autorisation d’effectuer un échantillonnage massif.

Les montants de seuils pour l’échantillonnage massif ont-ils changé?

Il y a maintenant de nouveaux seuils. Pour la plupart des matières premières, une autorisation est requise pour l'extraction de matières provenant d'un claim non concédé par lettres patentes lorsque l'échantillonnage doit être supérieur à 100 tonnes. S’il s’agit de pierres semi-précieuses ou lapidaires ou encore, de pierres précieuses (exception faite de diamants), une permission est requise lorsque l'échantillon extrait dépasse 100 kilogrammes.   Pour un échantillonnage de plus de 1 000 tonnes, il faut également un plan de fermeture pour l'exploration avancée en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines.

Une autorisation d'échantillonnage massif sur des claims non concédés par lettres patentes peut-elle être prolongée?

Oui, mais seulement si la prolongation est demandée au moins 10 jours avant l'expiration de l'autorisation.

Une autorisation d'échantillonnage massif peut-elle être modifiée?

Non. Il faut obtenir une nouvelle autorisation.

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