Plans d’exploration

Le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a introduit un nouveau règlement sur les plans et les permis d’exploration, qui prévoit des exigences progressives pour les activités d’exploration initiale à impact faible ou modéré qui sont entreprises sur un claim minier ou aux termes d’un bail minier ou d’un permis d’occupation. Toute personne ayant l’intention d’entreprendre des explorations initiales à impact minime ou faible (promoteur du projet d’exploration initiale) peut présenter un plan d’exploration à partir du 1er novembre 2012.

La soumission d’un plan d’exploration deviendra obligatoire le 1er avril 2013.

Il faut soumettre un plan d’exploration pour les activités d’exploration initiale suivantes:   

Comment procéder pour soumettre un plan d’exploration

  1. Présenter le plan d’exploration sur le formulaire approprié: Ce formulaire résume l’activité d’exploration initiale et le calendrier des travaux. Le promoteur du projet d’exploration initiale doit aussi fournir une carte de l’emplacement général où l’activité proposée se déroulera et doit confirmer qu’il a un superviseur qualifié qui a terminé avec succès le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.
  2. Aviser les propriétaires de droits de surface: Le promoteur du projet d’exploration initiale a l’obligation de donner avis de son intention de mener ses activités, en joignant à l’avis une copie du plan d’exploration, aux personnes dont la propriété se trouve sur le claim minier ou sur le terrain faisant l’objet d’un bail minier ou d’un permis d’occupation qui est destiné à être exploré.
  3. Consulter les communautés autochtones: On encourage le promoteur du projet d’exploration initiale à consulter les communautés autochtones désignées par le MDNM dès le début du processus, et même avant de soumettre le plan d’exploration. Si cette consultation a lieu avant la présentation du plan d’exploration, le promoteur devrait joindre un rapport sur la consultation au plan d’exploration qu’il soumet. Une fois le plan d’exploration reçu, le MDNM en fournira une copie aux communautés autochtones et demandera à celles-ci de communiquer éventuellement leurs commentaires au directeur des activités d’exploration (MDNM) à Sudbury, à Thunder Bay ou à Timmins.  La date à laquelle la copie du plan d’exploration est envoyée aux communautés autochtones est la date de diffusion aux fins des règlements.
  4. Retirer ou rajuster le plan d’exploration: Le promoteur du projet d’exploration initiale peut retirer son plan d’exploration ou y apporter des ajustements en tout temps dans les 30 jours suivant la date de diffusion, cela en réponse aux commentaires communiqués par une communauté autochtone ou un propriétaire de droits de surface.
  5. Commencer les activités ou obtenir un permis d’exploration: Le promoteur du projet d’exploration initiale peut commencer ses travaux 30 jours après la date de diffusion, à moins que le directeur des activités d’exploration (MDNM) n’exige que le promoteur obtienne un permis d’exploration pour une ou plusieurs des activités.  Toutes les activités relevant d’un plan d’exploration doivent être exécutées conformément aux normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire.

Le plan d’exploration est valide pour une période de deux (2) ans.

Plans d’exploration FAQ

À quel moment les plans d’exploration vont-ils devenir obligatoires?

La présentation d'un plan d'exploration est facultative à partir du 1er novembre 2012. Les plans d'exploration seront obligatoires à compter du 1er avril 2013. Si vous avez commencé les travaux d'exploration avant le 1er avril et qu’ils comprennent des activités qui nécessitent un plan d'exploration, vous devez avoir un plan d'exploration qui prend effet en date du 1er avril 2013 pour poursuivre ces activités. 

Quels sont les frais associés à la présentation d'un plan d'exploration?

Il n'y a pas de frais associés à la présentation d'un plan d'exploration.

J'ai besoin d'aide pour remplir mon formulaire, avec qui dois-je communiquer?

Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en exploration minière et en exploitation des minéraux du bureau du MDNM le près de chez vous.

Combien de temps faut-il pour qu'un plan soit approuvé? Vais-je être informé quand il est approuvé?

Un plan d'exploration n'est pas assujetti à l'approbation du ministère. Le promoteur des premiers efforts d'exploration peut entreprendre les activités incluses dans un plan d'exploration le jour qui tombent 30 jours civils après la date de distribution, à moins que le promoteur ait retiré le plan d'exploration ou que le directeur de l'exploration ait déterminé qu'un permis d'exploration est nécessaire pour l’une ou l'autre des activités. 

Si le directeur de l'exploration détermine qu'un permis d'exploration est nécessaire pour l'une ou plusieurs des activités inscrites sur mon plan en serai-je informé?

Si le directeur de l'exploration détermine qu'un permis d'exploration est nécessaire, vous en serez informé.

Si je n'ai pas avisé le propriétaire des droits de surface, le MDNM l’informera-t-il pour moi?

Non, le MDNM ne l’en informera pas.   Vous avez la responsabilité d'informer le propriétaire des droits de surface. D’ailleurs, on vous demandera d'attester que vous l’avez fait lorsque vous remplissez votre formulaire de présentation d’un plan d'exploration. Vous êtes censé conserver des dossiers qui prouveront que vous l’avez fait au cas où votre notification est remise en question. Vous pouvez identifier le ou les propriétaires des droits de surface d’une parcelle de terrain en effectuant une recherche par titre à un Bureau d'enregistrement immobilier.

Si je souhaite consulter les communautés autochtones avant de présenter un plan, comment puis-je savoir quelles communautés je dois consulter?

Communiquez avec un conseiller ou uneconseillère en exploration minière et en exploitation des minéraux  du bureau du MDNM le près de chez vous. Cette personne pourra identifier les communautés autochtones que vous devez consulter.  La politique relative à la consultation et arrangements avec les collectivités autochtones concernant l’exploration préliminaire apporte des précisions aux promoteurs de projets et vise à orienter ces derniers relativement au respect des exigences en matière de consultation des collectivités autochtones.

Si je consulte les communautés autochtones avant de présenter ma demande, pourrais-je commencer plus tôt?

Il faut attendre 30 jours après la date de distribution pour entreprendre les activités du plan d’exploration. La date de distribution est toujours le jour où le MDNM envoie le plan aux communautés autochtones. Nous croyons que de prendre rapidement contact avec les communautés est bénéfique puisque votre plan d'exploration pourra refléter les résultats de vos conversations. Ce faisant, vous pouvez éviter bien des retards, en particulier si le directeur de l'exploration constate qu’un permis d'exploration est nécessaire pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet des droits ancestraux et des droits issus de traités.

Dois-je prendre en compte tous les commentaires que m’a formulés la communauté autochtone? Dois-je fournir au MDNM une preuve que j'ai modifié mon plan en fonction des commentaires? 

Bien que nous vous incitions à prendre en compte tous les commentaires que vous ont formulés les communautés autochtones, la consultation doit porter principalement sur les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux et les droits issus de traités d'une communauté. Votre rapport de consultation des Autochtones doit montrer comment ces effets potentiels ont été pris en compte dans le plan. Il faut notamment mentionner les mesures envisagées pour atténuer les effets négatifs potentiels comme les modifications apportées au calendrier d’exécution ou à l'emplacement des activités.
La politique relative à la consultation et arrangements avec les collectivités autochtones concernant l’exploration préliminaire pporte des précisions  aux promoteurs de projets et vise à orienter ces derniers relativement au respect des exigences en matière de consultation des collectivités autochtones.

Y aura-t-il une pénalité si je ne mène pas à bien toutes les activités du plan d'exploration?

Non.

Quelles activités d'exploration puis-je mener sans un plan ou un permis d'exploration? Puis-je les mener avant que mon plan ou permis entre en vigueur?

Il y a un certain nombre d'activités d'exploration qui ne nécessitent pas un plan ni un permis et qui peuvent être menées en attendant qu’un plan ou un permis entre en vigueur, entre autres:

  • Des activités de prospection comme l’échantillonnage par grappillage ou le prélèvement manuel d'échantillons, l’échantillonnage géochimique ou l'échantillonnage des sols, la cartographie géologique
  • Découverture / carottage / excavation en dessous des seuils pour les plans / permis
  • Des levés géophysiques transitoires tels que les levés radiométriques, magnétiques
  • Autres activités d’acquisition de données de référence, telles que prendre des photos, mesurer la qualité de l'eau, etc.

Ressources