Foire aux questions

Suis-je obligé(e) de suivre le PSLM?

Vous devez suivre le PSLM si :

  • vous présentez une demande de permis de prospecteur.
  • vous présentez une demande de renouvellement de permis de prospecteur.
  • vous êtes actuellement titulaire d'un permis de prospecteur (vous devez suivre le PSLM dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles règles).
  • vous êtes actuellement titulaire d'un permis de prospecteur à vie (vous devez suivre le PSLM dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles règles).
  • vous serez désigné(e) comme superviseur(e) qualifié(e) dans un plan d'exploration ou sur un permis d'exploration.

La province encourage toute personne qui veut en apprendre plus long sur l’exploration des minéraux en Ontario à suivre le programme.

Est-ce que je suis le PSLM une seule fois?

Vous devez suivre le PSLM chaque fois que vous demandez un nouveau permis de prospecteur et vous devez suivre le PSLM tous les cinq ans si vous renouvelez votre permis existant. Si vous suivez le PSLM tous les cinq ans, vous serez au courant de nouveaux renseignements, étant donné que le programme sera mis à jour au besoin.

Si vous êtes titulaire d'un permis de prospecteur à vie, vous devez suivre le PSLM une seule fois, soit avant le 1er novembre 2014.

Quand suis-je obligé(e) de suivre le PSLM?

Toute personne qui est titulaire d'un permis de prospecteur, y compris d’un permis à vie, doit suivre et terminer avec succès le PSLM avant le 1er novembre 2014.

Vous devez suivre le PSLM avant cette date si :

  • vous présentez une demande de permis de prospecteur (vous devez suivre le PSLM dans les 60 jours qui précèdent la date de la demande de permis).
  • vous présentez une demande de renouvellement de permis (vous devez suivre le PSLM dans les 60 jours qui précèdent l'expiration de votre permis existant).
  • vous êtes titulaire d’un permis depuis 25 ans et voulez être admissible à un renouvellement à vie (vous devez suivre le PSLM dans les 60 jours qui précèdent le renouvellement).
  • vous serez désigné(e) comme superviseur(e) qualifié(e) dans un plan d’exploration ou sur un permis d'exploration (vous devez suivre le PSLM pas plus de cinq ans avant la date proposée de début des travaux d'exploration dans le plan d'exploration ou la date de demande d'un permis d'exploration.

Mon permis expire seulement après le 1er novembre 2014. Puis-je attendre que mon permis expire avant de suivre le PSLM?

Non. Vous devez suivre et terminer le PSLM dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.

Dois-je passer un test quand je suis le PSLM?

Non. Bien que vous deviez répondre à des questions à la fin de chaque section, il ne s’agit pas d’un test sanctionné par la réussite ou l'échec. Les questions visent simplement à renforcer votre connaissance de la matière traitée. Une fois que vous aurez terminé le PSLM, la province vous enverra par courriel un numéro de confirmation et un certificat. Lorsque vous remplirez différents formulaires, ce numéro de confirmation servira de preuve que vous avez terminé le PSLM.

Si je ne peux pas suivre le programme, est-ce que je perdrai mon permis à vie?

Si vous ne suivez pas le PSLM, votre permis deviendra invalide. Par conséquent, vous ne pourrez pas l'utiliser pour jalonner et enregistrer des claims miniers. Le ministre du Développement du Nord et des Mines peut, à sa discrétion et au cas par cas, dispenser un titulaire de permis de terminer le programme. Si vous avez des préoccupations pour ce qui est de suivre le PSLM, veuillez communiquer avec le registrateur de claims provincial au 1 888 415-9845 pour discuter de votre situation.

Qu'arrivera-t-il à mon permis ou à mes claims si je ne suis pas le programme?

Votre permis sera invalide à moins que vous n’obteniez une dispense du ministre du Développement du Nord et des Mines. Étant donné que vous n’avez pas besoin d’un permis de prospecteur valide pour être titulaire d’un claim minier, les claims enregistrés dont vous êtes déjà titulaire ne seront pas touchés, et vous pourrez y effectuer des travaux. Cependant, sans un permis de prospecteur valide, vous ne serez plus en mesure de jalonner ou d’enregistrer des claims ni d’entreprendre des activités de prospection sur les terres de la Couronne.