Sites d’importance culturelle pour les Autochtones

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) a introduit des critères réglementaires pour désigner les terres qui sont des sites d’importance culturelle pour les communautés autochtones. Ces critères ont pour but de protéger ces sites en vertu de la Loi sur les mines, en les soustrayant à la prospection minière, au jalonnement, à la vente et à la location.

À partir du 1er novembre 2012

Une terre d’une superficie de 25 hectares ou moins peut être considérée comme un site d’importance culturelle pour les Autochtones aux fins de l’application de la Loi sur les mines, si cette terre répond aux critères suivants:

  • La terre est fortement associée à une communauté autochtone pour des raisons sociales, culturelles, spirituelles ou cérémoniales ou en raison de son utilisation traditionnelle par cette communauté conformément aux traditions, aux célébrations, aux coutumes ou aux croyances autochtones.
  • Elle se situe à un emplacement fixe et peut être clairement décrite  géographiquement ou délimitée sur une carte.
  • La communauté appuie la désignation de sa terre en tant que site d’importance culturelle conformément à la documentation appropriée, telle qu’une résolution du conseil de bande, une résolution du conseil communautaire ou toute autre forme de soutien communautaire
  • Il n’y a aucun autre mécanisme disponible ou approprié pour protéger le site.

Exemples de sites d’importance culturelle:

  • Cimetières
  • Lieux de culte
  • Lieux d’enseignement traditionnel
  • Lieux de rituels, et lieux comportant des pictogrammes

Comment demander la soustraction à l’activité minière d’un site d’importance culturelle autochtone

  1. Une communauté autochtone désigne un site (superficie maximale de 25 hectares).
  2. La communauté contacte la Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones du MDNM (l’agent de liaison Autochtones.) et remplit une demande d’ordonnance visant la soustraction d’un site d’importance culturelle pour les Autochtones.
  3. L’agent de liaison Autochtones travaillera avec la communauté pour l’aider à remplir la demande.
  4. Le EDNM examinera la demande et la documentation à l’appui (y compris les histoires et récits oraux, les entrevues menées avec des aînés, etc.) ainsi que les preuves du soutien de la communauté, telles qu’une résolution du conseil de bande ou une résolution du conseil communautaire.
  5. Si la demande est approuvée, le EDNM informera la communauté autochtone de la date à laquelle l’ordonnance de soustraction est émise.
  6. Le site sera ensuite effectivement soustrait, avec mention de la soustraction sur SATM. 

Sites d’importance culturelle pour les Autochtones FAQ

De quelle taille peut être le site soustrait au jalonnement au titre de cette politique?

La réglementation et la politique entendent que les retraits visent de plus petits sites qui peuvent être facilement identifiés sur une carte. Les soustractions se feront normalement en unités de 4, 9, 16 et 25 hectares. La Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones et de la réconciliation travaillera avec les communautés autochtones afin de déterminer la taille de la soustraction la plus appropriée compte tenu de la nature du site.  

Les sites devront-ils être vérifiés et fournir des preuves à l'appui de la soustraction?

Le MDNM ordonnera une soustraction, tant que le site répond aux critères énoncés dans la réglementation et la politique Sites d’importance culturelle pour les Autochtones – Soustractions et restrictions des droits de surface et qu’il est corroboré par une documentation appropriée (telle que décrite dans la politique).

Quels types de documents peuvent être présentés pour démontrer que le site répond aux critères pour être considéré comme un site d'importance culturelle pour les Autochtones?

Documents justificatifs acceptables :

  • Des témoignages (sous forme écrite ou d'un enregistrement audio / vidéo) traitant des usages et de l'importance pour la communauté qui ont été recueillis auprès des aînés, des utilisateurs des terres ou d'autres détenteurs de savoir de la communauté
  • Des transcriptions de l'histoire orale et des récits se rapportant à la zone identifiée
  • Des rapports ou des études d'aménagement du territoire disponibles qui documentent le site
  • Des documents créés pour d'autres processus (revendications territoriales, projets de cartographie, études archéologiques, etc.)
  • Des références historiques dans des sources secondaires au site et à ses usages et son importance
  • Des photographies du site et de ses caractéristiques particulières
  • Des levés, actuels ou historiques, du site et de ses caractéristiques
  • Autres désignations ou protections accordées par le ministère ou un organisme à l’égard du site.

Si un site d'importance culturelle pour les Autochtones ne s'étend pas au-dessous de la surface (c'est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un lieu d'inhumation, par exemple), des travaux peuvent-ils être effectués uniquement sous terre?

Non. S'il y a eu soustraction d'un site d'importance culturelle pour les Autochtones, cela signifie qu'aucun claim ne peut être jalonné et qu’aucune activité d'exploration minière ne peut se produire autant à la surface que sous terre.
Il faut dire cependant que certaines Premières nations et divers promoteurs de projets en sont venus à des accords mutuellement acceptables pour protéger les sites spirituels, tout en permettant que des activités de mise en valeur des minéraux soient menées sous terre.

Comment les prospecteurs sauront-ils qu'une zone a été soustraite au jalonnement?

Le système en ligne SATM du MDNM indique les zones qui ont été soustraites au jalonnement.

Que faire si un lieu d'inhumation est découvert lors de l'exploration?

La Loi sur le patrimoine de l'Ontario et la Loi sur les cimetières ont établi des procédures pour gérer les découvertes d'importance archéologique et les découvertes de restes humains.

Est-il possible qu’une communauté qui souhaite protéger un site permette quand même que des activités de mise en valeur des minéraux soient menées sous terre?

Il y a des exemples de mise en valeur de mines en Ontario où une Première Nation et un promoteur de projet ont travaillé ensemble pour protéger de manière adéquate un site spirituel et pourtant, l'exploitation minière se produit encore sous terre.

Ressources