Partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources

Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources (PRER) permet aux Premières Nations de tirer parti des avantages économiques découlant des activités forestières et minières près de leurs collectivités. Les accords de PRER fourniront aux Premières Nations une source de financement qu’elles peuvent affecter à des priorités clés, notamment des initiatives de développement économique, d’éducation et de santé, et des initiatives communautaires et culturelles.

À compter de l’automne 2019, les Premières Nations partenaires recevront 45 pour cent des recettes du gouvernement provenant des droits de coupe, 40 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de mines actives au moment de la signature des accords et 45 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de futures mines dans les régions régies par les accords.

Trente-un (31) collectivités de Premières Nations, représentées par les trois organisations ci-dessous, ont un accord de PRER.

Représentées par le Grand conseil du Traité no 3 :

  • Première Nation Animakee Wa Zhing 37
  • Première Nation Anishinaabeg de Naongashiing
  • Première Nation de Couchiching
  • Première Nation d’Eagle Lake
  • Première Nation de Lac des Mille Lacs
  • Première Nation de Lac La Croix
  • Première Nation de Lac Seul
  • Première Nation de Mishkosiminiziibiing
  • Première Nation de Mitaanjigamiing
  • Première Nation de Naicatchewenin
  • Première Nation de Naotkamegwanning
  • Première Nation de Northwest Angle 33
  • Première Nation d’Obashkaandagaang
  • Première Nation ojibway d’Ochiichagwe'Babigo'Ining
  • Première Nation des Ojibways d’Onigaming
  • Première Nation de Rainy River
  • Première Nation de Seine River
  • Première Nation de Shoal Lake 40
  • Première Nation de Wabauskang
  • Nation ojibway de Wabigoon Lake
  • Première Nation de Wauzhushk Onigum

Grand conseil du Traité no 3 - accord de PRER [pdf] - Cette traduction est à titre de renseignement seulement.

Représentées par le Conseil Mushkegowuk :

  • Première Nation crie de Chapleau
  • Première Nation de Fort Albany
  • Première Nation crie de Missanabie
  • Nation Taykwa Tagamou

Conseil Mushkegowuk - accord de PRER [pdf] - Cette traduction est à titre de renseignement seulement.

Représentées par le Conseil tribal Wabun :

  • Première Nation de Brunswick House
  • Première Nation ojibway de Chapleau
  • Première Nation de Flying Post
  • Première Nation de Matachewan
  • Première Nation de Mattagami
  • Première Nation de Wahgoshig

Conseil tribal Wabun - accord de PRER [pdf] - Cette traduction est à titre de renseignement seulement.

Renseignements :

  • MRNF :
    • Sean Tutak, négociateur principal, 705 755-1819
    • Mike Demers, agent principal en politiques (PRER), 416 314-1806
  • EDNM :
    • Grant Karwacki, chef, 416 327-8286
    • Kevin McLean, agent principal en politiques, 416 212-8151