Permis d’exploration

Un permis d’exploration est un instrument qui permet à un promoteur d’activités d’exploration initiale d’entreprendre des activités d’exploration initiale prescrites à un moment particulier et dans un endroit particulier.

Il est recommandé de lire les Instructions et définitions relatives aux demandes de permis avant de commencer le processus de demande de permis d’exploration.

Le permis d’exploration comprend des modalités et des conditions pouvant servir à atténuer les incidences éventuelles recensées dans le cadre de la démarche consultative.

Certaines activités d’exploration initiale prescrites nécessiteront l’obtention d’un permis d’exploration. Ces activités ne pourront être entreprises qu’une fois le permis approuvé par le EDNM.

Lorsqu’un promoteur présente une demande de permis d’exploration, il doit en informer les propriétaires de droits de surface. Les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par les activités assujetties à un permis d’exploration seront consultées et auront l’occasion de faire part de leurs commentaires avant qu’une décision soit prise quant à l’octroi ou au refus d’octroyer le permis. Les propositions relatives aux permis seront affichées aux fins de commentaires sur le site du Registre environnemental du ministère de l’Environnement de l’Ontario pendant une période de 30 jours.

Qui doit présenter une demande de permis d’exploration?

Les promoteurs d’activités d’exploration initiale qui souhaitent entreprendre des activités d’exploration prescrites relativement à des claims, des baux ou des permis d’occupation doivent présenter une demande de permis d’exploration.

Quelles sont les activités d’exploration initiale qui nécessitent un permis d’exploration?

  • Coupage de lignes dont la largeur est supérieure à 1,5 mètre
  • Décapage mécanisé d’une superficie totale supérieure à 100 mètres carrés dans un rayon de 200 mètres (et en deçà des seuils applicables aux activités d’exploration avancée)
  • Excavation du substrat rocheux qui entraîne le dégagement de plus de trois (3) mètres cubes de matière dans un rayon de 200 mètres
  • Utilisation d’une foreuse qui pèse plus de 150 kilogrammes

Vous trouverez plus de renseignements sur ces activités dans le document Renseignements sur les activités assujetties à un permis d’exploration initiale. Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer la communication avec les collectivités autochtones, ce document est disponible en cri, oji cri et ojibway. Veuillez communiquer avec le EDNM si vous désirez obtenir une copie de ce document traduit.

Quel est le délai pour présenter une demande de permis d’exploration?

Toute demande de permis d’exploration doit être présentée au moins 55 jours avant la date prévue de début des activités. Le permis d’exploration était facultatif à compter du 1er novembre 2012, mais il est obligatoire depuis le 1er avril 2013.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de permis d’exploration?

Le formulaire « Demande de permis d’exploration » et tout formulaire ou document connexe peuvent être soumis directement au EDNM.

Que faire pour en savoir plus long sur les permis d’exploration qui ont été soumis

Les permis d’exploration qui ont été soumis sont indiqués dans le Tableau des plans d’exploration et permis d’exploration (mise à jour régulièrement).