Plans d’exploration

Un plan d’exploration est un document présenté au MDNM par un promoteur d’activités d’exploration initiale et précise l’emplacement des activités d’exploration initiale prescrites qu’envisage d’entreprendre le promoteur.

Il est recommandé de lire les Instructions et définitions relatives à la soumission d’un plan d’exploration minière avant de commencer le processus de présentation d’un plan d’exploration.

Le plan d’exploration sert à informer les collectivités autochtones, le gouvernement, les propriétaires de droits de surface et d’autres intervenants à propos de ces activités.

Pour entreprendre certaines activités d’exploration prescrites, il faut présenter un plan d’exploration et informer tout propriétaire de droits de surface. Les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par les activités assujetties à un plan d’exploration seront informées par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) et auront l’occasion de faire entendre leur voix avant que le promoteur puisse entreprendre les activités proposées.

Qui doit présenter un plan d’exploration

Les promoteurs d’activités d’exploration initiale qui souhaitent entreprendre des activités d’exploration prescrites relativement à des claims, des baux ou des permis d’occupation doivent présenter un plan d’exploration.

Quelles sont les activités d’exploration initiale qui nécessitent un plan d’exploration?

  • Coupage de lignes dont la largeur est égale ou inférieure à 1,5 mètre
  • Levés géophysiques au sol qui nécessitent l’utilisation d’une génératrice
  • Décapage mécanisé d’une superficie totale inférieure à 100 mètres carrés dans un rayon de 200 mètres
  • Excavation du substrat rocheux qui entraîne le dégagement de un (1) mètre cube et jusqu’à un maximum de trois (3) mètres cubes de matière dans un rayon de 200 mètres
  • Utilisation d’une foreuse qui pèse moins de 150 kilogrammes

Vous trouverez plus de renseignements sur ces activités dans le document Renseignements sur les activités assujetties à un plan d’exploration initiale. Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer la communication avec les collectivités autochtones, ce document est disponible en cri, oji cri et ojibway. Veuillez communiquer avec le MDNM si vous désirez obtenir une copie de ce document traduit.

Quel est le délai pour présenter un plan d’exploration

Tout plan d’exploration doit être présenté au moins 35 jours avant la date prévue de début des activités. La présentation d’un plan d’exploration est facultative à compter du 1er novembre 2012, mais elle est obligatoire depuis le 1er avril 2013.

Quelle est la marche à suivre pour présenter un plan d’exploration

Le formulaire « Plan d’exploration » peuvent être soumis directement au MDNM.

Que faire pour en savoir plus long sur les plans d’exploration qui ont été soumis

Les plans d’exploration qui ont été soumis sont indiqués dans le Tableau des plans d’exploration et permis d’exploration (mise à jour régulièrement).