Politiques et normes relatives à la Loi sur les mines

Table des matières

Politiques

Le ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

Pour visualiser une liste de toutes les politiques de la Loi sur les mines, consulter le site Web des politiques.

Normes 

Le ministère a élaboré récemment des normes relatives aux plans et permis d’exploration ainsi qu’au géocodage de claims miniers non concédés par lettres patentes:

  • Les normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire décrivent les exigences auxquelles doivent satisfaire les promoteurs en exécutant des activités assujetties à un plan ou un permis d’exploration, entres autres les exigences relatives à la réhabilitation des terrains une fois terminées les activités s’inscrivant dans le cadre des premières étapes de l’exploration.
  • Les Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes stipulent les normes concernant la collecte et la présentation de données géoréférencées de système mondial de localisation (GPS) dans le cadre de la Demande d’enregistrement de claim(s) jalonné(s) au sol dans un territoire non levé, ou concernant la présentation de données GPS localisées vérifiées au sol relativement à un claim minier qui est jalonné au sol avant le 1er novembre 2012.