Règlement de l’Ontario 308/12 - Les formulaires et les instructions

Le nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM), qui fait partie du travail du ministère pour moderniser la Loi sur les mines, est pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2018. Il modifie substantiellement la façon dont les clients transmettent les documents et transigent avec le ministère concernant les questions minières y compris les processus touchant les plans et permis d’exploration.

Présentations et instructions

Les présentations et instructions suivantes ont été révisées ou introduites.

Plan d’exploration

Qui soumet un plan d’exploration et pourquoi?

Le promoteur d’activités d’exploration initiale (titulaire du claim ou agent désigné) soumet un plan d’exploration avant d’exécuter les activités du plan d’exploration décrites à l’annexe 2 du règlement 308/12.

Qui soumet une demande de permis de prospection et pourquoi?

Le promoteur d’activités d’exploration initiale (titulaire du claim ou agent désigné) doit demander et recevoir un permis d’exploration avant d’entreprendre toute activité d’exploration décrite à l’annexe 3 du Règlement 308/12. Le directeur de l’exploration peut aussi demander au promoteur d’obtenir un permis pour exécuter des activités non prescrites dans l’annexe 3.

Comment présenter un plan d’exploration ou une demande de permis d’exploration dans le SATM?

Le demandeur soumet un plan d’exploration initiale ou une demande de permis par l’entremise du SATM, dans le menu des activités d’exploration initiale. Le demandeur peut également renouveler et mettre à jour les soumissions dans ce menu. Le demandeur peut être le titulaire du claim ou un agent qui peut agir au nom du ou des titulaires du claim. Les agents devront obtenir l’autorisation du titulaire du claim pour agir en leur nom. Ceci s’effectue dans le SATM dans le menu de gestion des clients, sous la rubrique Gérer les agents. Il y a des permissions spécifiques pour l’exploration initiale qui doivent être accordées afin que les agents puissent présenter un plan d’exploration initiale ou une demande de permis pour un promoteur.

Le numéro d’identification du client du promoteur sera requis pour commencer la soumission. Toutes les tenures incluses dans un plan d’exploration ou une demande de permis d’exploration doivent comporter une frontière commune. Un plan d’exploration ou une demande de permis distinct sera requis pour toute tenure qui ne comporte pas de frontière commune.

Une ébauche de carte du projet sera créée au moment où vous confirmerez la tenure choisie dans votre soumission. Cette carte est à titre de référence seulement. Une carte à l’échelle régionale et une carte à l’échelle du projet conformes aux exigences de soumission de carte pour un plan ou les exigences de soumission de carte pour les demandes de permis doivent être remplies et jointes à votre soumission. La soumission sera considérée comme incomplète sans ces deux cartes. Un rapport détaillé des activités est également obligatoire pour une soumission complète. Le formulaire Détails du rapport d’activité peut être trouvé dans le Répertoire central des formulaires.

Vous pouvez sauvegarder une ébauche de soumission pendant 180 jours à n’importe quel moment durant le processus de soumission. Vous le récupérerez ensuite dans la rubrique « Mettre à jour la soumission des activités d’exploration initiale ».

Si le demandeur coche à la fois le plan d’exploration et les activités du permis d’exploration dans sa soumission, l’ensemble de la soumission sera traitée comme une demande de permis.

Dans une situation où le directeur de l’exploration a exigé un permis d’exploration pour les activités du plan d’exploration, le demandeur devra créer une nouvelle soumission et entrer ses activités du plan et inclure l’activité du permis sous « Autre », afin que le système permette au MDNM de traiter la soumission comme une demande de permis.

Ce formulaire doit être soumis en ligne par l’entremise du SATM.

Fiches d’information sur le plan d’exploration initiale et sur les activités du permis (révisé)

Les fiches d’information sur les activités combinent toutes les activités pour les soumissions de plans ou les demandes de permis en un seul document complet (les fiches d’information sur les activités qui sont remplacées sont spécifiques à chaque activité). La nouvelle feuille énumère également les activités qui nécessitent un plan ou un permis afin d’établir une distinction claire entre les activités du plan et celles du permis.

Dans le cadre de nos efforts pour améliorer la sensibilisation des communautés autochtones, les feuilles sont disponibles en cri, en oji-cri et en ojibway afin d’optimiser la compréhension par les membres de la communauté des activités d’exploration initiale que les promoteurs cherchent à entreprendre sur la terre.

Télécharger un exemple de fiche d’activité révisée des plans et de fiche d’activité révisée des permis.