Consultation

Table des matières

Le processus qui consiste à discuter des activités de la filière minière avec les particuliers ou les collectivités qui seront touchés ou qui pourraient être touchés par ces activités est connu sous le nom de consultation.

Volets

L’étape de la consultation est divisée en trois volets :

  1. Collectivités autochtones - des contacts doivent être établis en maintenus avec les collectivités autochtones (Premières nations et Métis) tout au long de la filière minière pour veiller à ne pas porter atteinte aux droits des peuples autochtones, ancestraux et issus de traités.
  2. Public - des contacts avec le public doivent être établis et maintenus tout au long de la filière minière étant donné que les changements de nature territoriale peuvent influer sur les activités récréatives, soulever des préoccupations environnementales ou occasionner des problèmes en matière de santé et de sécurité.
  3. Propriétaires de droits de surface - des contacts doivent être établis et maintenus avec les propriétaires de droits de surface tout au long de la filière minière étant donné qu’ils jouissent d’un droit de propriété reconnu par la loi à l’égard des terres.