Aperçu

Le processus qui consiste à discuter des activités de la filière minière avec les particuliers ou les collectivités qui seront touchés ou qui pourraient être touchés par ces activités est connu sous le nom de consultation.

L’étape de la consultation est divisée en trois volets :

  1. Collectivités autochtones - des contacts doivent être établis en maintenus avec les collectivités autochtones (Premières nations et Métis) tout au long de la filière minière pour veiller à ne pas porter atteinte aux droits des peuples autochtones, ancestraux et issus de traités
  2. Public - des contacts avec le public doivent être établis et maintenus tout au long de la filière minière étant donné que les changements de nature territoriale peuvent influer sur les activités récréatives, soulever des préoccupations environnementales ou occasionner des problèmes en matière de santé et de sécurité
  3. Propriétaires de droits de surface - des contacts doivent être établis et maintenus avec les propriétaires de droits de surface tout au long de la filière minière étant donné qu’ils jouissent d’un droit de propriété reconnu par la loi à l’égard des terres

Consultation publique

Le public englobe tous les citoyens et citoyennes de l’Ontario. Des contacts avec le public doivent être établis et maintenus tout au long de la filière minière étant donné que les changements de nature territoriale peuvent influer sur les activités récréatives, soulever des préoccupations environnementales ou occasionner des problèmes en matière de santé et de sécurités. Dans certains cas, le fait de communiquer avec le public constitue également une exigence en vertu de la Loi sur les mines.

Exigences en matière de prise de contact et suggestions

Il est souvent nécessaire de communiquer avec le public en vue d’obtenir l’approbation du gouvernement, au cours des processus d’évaluation environnementale, avant d’entreprendre des travaux d’exploration avancée et avant la construction d’une nouvelle mine. En plus de la consultation prévue par la Division des mines et des minéraux, une consultation publique pourrait également s’avérer nécessaire afin d’obtenir les autorisations ou de mener les évaluations exigées par d’autres organismes gouvernementaux tels que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Les exigences en matière de consultation peuvent aller du simple avis affiché sur le Registre environnemental aux avis dans divers médias ou à la tenue de multiples séances de consultation.

Ressources

La Division des mines et des minéraux dispose d’un certain nombre de conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux qui sont disponibles pour guider et encadrer le processus de consultation publique. Pour se mettre en contact avec un conseiller ou une conseillère, communiquer avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux ou avec l’un de ses bureaux locaux.

Propriétaires de droits de surface

Les droits miniers sont des droits sur les minéraux qui se trouvent dans des parcelles de terrain ou dans un terrain, sur celui-ci ou en dessous de celui-ci. Le propriétaire de droits de surface est une personne qui détient des droits sur un terrain qui n’englobent pas les droits miniers. Il faut établir et maintenir des contacts avec les propriétaires de droits de surface tout au long de la filière minière étant donné qu’ils jouissent d’un droit sur le terrain reconnu par la loi. Dans certains cas, le fait de communiquer avec les propriétaires de droits de surface constitue également une exigence en vertu de la Loi sur les mines.

Exigences en matière de prise de contact et suggestions

Il faut communiquer avec les propriétaires de droits de surface avant d’entreprendre des travaux d’évaluation. De plus, il est fortement recommandé de communiquer avec les propriétaires de droits de surface avant :

  • d’entrer sur leur terrain à des fins de prospection
  • d’entrer sur leur terrain pour le jalonner
  • de créer un plan de fermeture
  • d’entreprendre de nouvelles activités d’exploration
  • d’apporter des modifications à des activités d’exploration existantes
  • d’entamer la construction d’une mine
  • de commencer à extraire des minéraux
  • Beginning rehabilitation work

Comment trouver les propriétaires de droits de surface

Il est possible de trouver le ou les propriétaires de droits de surface d’une parcelle de terrain en effectuant une recherche de titre dans un bureau d’enregistrement immobilier.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre afin de communiquer avec les propriétaires de droits de surface, communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier.