Mise à jour périodique - mars 2014

Mines and Minerals Division: 

L’administration des terrains miniers se met à l’ère du numérique

L’Ontario continue la modernisation progressive de sa Loi sur les mines. Cette opération consiste à mettre en œuvre un système provincial en ligne de jalonnement des claims et d’administration des terrains miniers. L’instauration de cette phase de la modernisation de la Loi sur les mines exige d’adopter des changements techniques à la Loi et à certains règlements.

Participation de l’industrie et des collectivités autochtones

À l’heure où l’Ontario se propose d’adopter le jalonnement en ligne et un nouveau système d’administration des terrains miniers, nous savons que les entretiens avec les intéressés sur les détails proposés permettront de mettre sur pied un système qui aidera les clients et le gouvernement de mieux gérer les terrains miniers.

En décembre 2013, des renseignements sur les changements proposés à la Loi sur les mines et aux règlements ont été affichés dans le Registre environnemental et le Registre ontarien de la réglementation pour une consultation publique de 63 jours.

Depuis décembre 2013, l’Ontario a organisé des séances d’information sur la phase actuelle de la mise en œuvre du processus de modernisation de la Loi sur les mines  auprès des groupes suivants :

  • Premières Nations (réunions régionales à Kenora, Sioux Lookout, Thunder Bay, Timmins et Toronto)
  • Métis Nation of Ontario (réunion régionale à Toronto)
  • Forum consultatif ministériel sur la gestion des terres (Sudbury)
  • Comité consultatif ministériel de la Loi sur les mines (Toronto)
  • Northern Prospectors Association (Kirkland Lake)
  • Prospecteurs individuels
  • Northeastern Regional Group of Surveyors (Sudbury)
  • Northwestern Ontario Prospectors Association (Thunder Bay)
  • Association des prospecteurs et entrepreneurs de Sudbury

La Province remercie toutes les personnes qui ont répondu au contenu affiché dans les registres et ont participé aux séances d’information régionales.

La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines (c.-à-d. le projet de loi 173) a été adoptée en 2009 pour moderniser la Loi sur les mines et encourager l’exploration et l’exploitation des minéraux, pour éclaircir les exigences relatives à la consultation des Autochtones en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des minéraux, pour être davantage respectueux des droits des propriétaires fonciers privés et pour réduire l’incidence de l’exploration et de l’exploitation des minéraux sur l’environnement.
- La prochaine étape : Poursuivre la mise en oeuvre de la modernisation de la Loi sur les mines en Ontario

Et ensuite?

Au cours de cette phase du processus de modernisation de la Loi sur les mines, la Province examine soigneusement les commentaires qu’elle a reçus.

Nous attendons avec intérêt les commentaires qui ressortiront du congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et des symposiums régionaux d’exploration qui auront lieu au printemps.

Vous avez des questions concernant la modernisation de la Loi sur les mines?

Visitez ontario.ca/mines ou envoyez-nous un courriel à miningact@ontario.ca

 

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