Mise à jour périodique – mars 2015

Mines and Minerals Division: 

Aperçu de la grille provinciale proposée par l’Ontario

Voici, à titre de démonstration, un aperçu de la grille provinciale proposée sur l’application CLAIMaps. Cette grille vous permettrait de voir vos titres miniers une fois que le régime en ligne proposé serait mis en place.

Conversion des claims jalonnés au sol en claims désignés sur carte

Dans le cadre de la modernisation en cours de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de mettre en place un processus d’acquisition en ligne de titres miniers. Dans le cadre du régime proposé, vous devrez sélectionner en ligne des cellules prédéfinies sur une grille provinciale et enregistrer les claims miniers correspondant à ces cellules.

Veuillez prendre note : La grille provinciale proposée est fournie uniquement à titre d’illustration et de démonstration. Il ne s’agit pas d’une grille officielle et cette grille proposée pourrait changer. Les modifications proposées à la Loi sur les mines devront être adoptées avant que le gouvernement puisse mettre en place une version officielle de la grille provinciale.

Proposed provincial grid on the CLAIMaps system

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