Mise à jour périodique – novembre 2013

Mines and Minerals Division: 

Pourquoi poursuit-on la modernisation de la Loi sur les mines?

L’Ontario s’enorgueillit du plus grand secteur d’exploitation de métaux au Canada et représente près du quart de la production de minéraux du pays.

Grâce aux nouvelles lois et politiques et aux nouveaux règlements établis par suite de la modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario vise à demeurer à l’avant-garde en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des minéraux au Canada.

Améliorer la réglementation des activités du secteur des minéraux en Ontario

L’industrie de l’exploration des minéraux et les collectivités autochtones de la province continuent de travailler ensemble en vertu des nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les mines que met en oeuvre par étapes la province depuis octobre 2009.

Par suite des plus récentes modifications visant la modernisation de la Loi sur les mines :

  • le MDNM a approuvé des crédits de travail d’évaluation pour une valeur de plus de dix millions de dollars au titre du géoréférencement par GPS des claims miniers.
  • plus de 2 100 prospecteurs et autres personnes intéressées ont suivi le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines, offert en ligne.
  • Il y a plus de 330 plans et permis d’exploration en vigueur, lesquels se traduiront par des investissements à l’appui d’activités d’exploration planifiées à l’échelle de la province au cours des deux à trois prochaines années.

[chiffres enregistrés du 1er novembre 2012 au 1er octobre 2013]

" En ce qui concerne les plans et permis d’exploration, les chiffres sont ceux auxquels nous nous attendions à ce stade et laissent entendre que l’industrie effectue bien la transition pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires visant à renforcer le secteur minier en Ontario. "
- Michael Gravelle - Ministre du Développement du Nord et des Mines

Les prochaines étapes…

Dans le cadre du projet de loi 173, nous nous apprêtons à entreprendre l’étape III de la modernisation de la Loi sur les mines en vue de la mise en oeuvre du jalonnement en ligne.

Grâce à ce système, un prospecteur sélectionnerait les claims miniers sur une carte en ligne.

Les avantages du jalonnement sur carte en ligne comprennent :

  • aviser les collectivités autochtones en temps plus opportun du jalonnement de claims.
  • offrir l’accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au système d’autoadministration des terrains miniers.
  • réduire le nombre de disputes grâce à la certitude accrue quant aux limites des claims.
  • éliminer l’incidence minime du jalonnement au sol.

Le jalonnement en ligne et le nouveau système d’administration des terrains miniers ne seraient pas mis en oeuvre avant 2015.

Le MDNM a affiché au Registre environnemental de l’Ontario des renseignements sur les modifications proposées à la Loi sur les mines et les modifications réglementaires s’inscrivant dans le cadre de l’étape III de la modernisation de la Loi sur les mines et invite le public à lui faire part de ses commentaires d’ici le 31 janvier 2014.

Vous avez des question concernant la modernization de la Loi sur les mines?

Visitez ontario.ca/mines ou envoyez-nous un courriel à miningact@ontario.ca

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