MLM Mise à jour - 17 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

Des sites d’importance culturelle pour les Autochtones pourront continuer d’être soustraits durant la période de préconversion

Pendant la période de préconversion qui est en cours et d’ici le lancement du processus d’inscription en ligne des claims le 10 avril 2018, il sera impossible d’inscrire de nouveaux claims en Ontario, comme le prévoit l’étape 2 de la mise en œuvre du Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

Le processus de soustraction des sites d’importance culturelle pour les Autochtones se poursuit durant la période de préconversion

Certaines collectivités autochtones portant un intérêt à la gestion de terrains miniers nous ont demandé quelle incidence aurait la période de préconversion sur le processus de soustraction des sites d’importance culturelle pour les Autochtones (SSICA).

Lancé en 2012 et dans le cadre de l’étape 2 de la modernisation de la Loi sur les mines, le processus de soustraction des SSICA permet aux collectivités autochtones de demander la soustraction d’un site du jalonnement (et, après le 10 avril, de l’inscription en ligne) s’il répond aux critères des sites d’importance culturelle pour les Autochtones. La réglementation et la politique entendent que les soustractions visent de plus petits sites pouvant facilement être localisés sur une carte. Les avec les Autochtones et de la réconciliation du ministère travaillera avec les collectivités autochtones ayant soumis une demande afin de déterminer la taille de la soustraction appropriée compte tenu de la nature du site.

Bien qu’il soit interdit d’inscrire de nouveaux claims en Ontario d’ici le 10 avril 2018, le processus de SSICA demeurera en vigueur durant la période de préconversion.

Le MDNM encourage les collectivités à effectuer les demandes de soustraction de site dès que possible. Le MDNM souhaite s’assurer que les terrains que les collectivités autochtones identifient comme des sites pouvant répondre aux critères prescrits de site d’importance culturelle pour les Autochtones font l’objet d’un examen rigoureux de manière à éviter ou atténuer tout litige avec les collectivités autochtones et à favoriser la création de liens entre les collectivités, le Ministère et les promoteurs de l’industrie. Le meilleur moyen d’y parvenir est de désigner rapidement les terrains afin de pouvoir les soustraire à la prospection, au jalonnement, à un contrat de vente ou à un bail.

Toutes les demandes soumises au Bureau provincial d’enregistrement minier qui répondent aux critères et qui sont approuvées pendant la période de préconversion seront traitées, et les nouvelles soustractions seront publiées dans l’application CLAIMaps. Ces renseignements seront éventuellement disponibles dans le Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

Le Ministère continuera de travailler avec les collectivités autochtones pour les préparer à la mise en œuvre de l’étape 3. La liste des ateliers informatifs qui se tiendront au cours des prochaines semaines est actuellement communiquée aux collectivités.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.