MLM Mise à jour - 19 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Vous pourrez gérer vos terrains miniers en ligne dès le lancement du SATM

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Cette méthode sera remplacée par l’enregistrement en ligne des claims miniers. L’enregistrement sera appuyé par un nouveau système électronique appelé Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce à ce système, les titulaires de claims pourront gérer leurs terrains miniers, où qu’ils soient et 24 heures sur 24.

Une période de pré-conversion de 90 jours commencera le 9 janvier et durant cette période, il sera impossible de jalonner des claims et de réaliser un certain nombre d’autres opérations. La première étape de la mise en œuvre du SATM est censée commencer le 7 février 2018, alors que nous prévoyons lancer la deuxième étape le 10 avril 2018.

Les titulaires de claims pourront toujours traiter quelques questions en vue d’élaborer leurs plans et de se préparer à l’arrivée de l’enregistrement en ligne des claims miniers et du SATM avant et durant la période de pré-conversion :

Ce que vous devriez faire à l’heure actuelle :

  • Confirmer l’emplacement sur carte de vos claims miniers (le ministère est en train de faire concorder les emplacements des claims en fonction des données de GPS et d’autres séries de données).
  • Apprendre à connaître les modifications apportées aux lois et règlements, au fur et à mesure de leur publication officielle :
  • rester au courant en prenant connaissance de nos bulletins de mise à jour ou en vous y inscrivant;
  • Vous assurer que nos dossiers comprennent la bonne adresse postale pour communiquer avec vous.
  • Visiter le site CLAIMaps pour dresser la liste de vos claims et utiliser notre outil de démonstration de la conversion afin de voir les résultats potentiels du processus de conversion.

Avant le 9 janvier 2018

  • Achever tout jalonnement de claim minier
  • Remplir et déposer les rapports de travaux d’évaluation et les répartitions des crédits de travail d’évaluation
  • Transférer, abandonner ou rétrocéder un claim minier

Avant le 9 février 2018

  • Communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier si vous n’avez pas encore reçu votre trousse d’inscription au SATM
  • Vous pouvez soumettre un rapport sur les limites des claims grâce à CLAIMaps si vous désirez éviter que vos anciens claims soient regroupés lors de la conversion.

Avant le 24 février 2018

Si vous avez soumis un rapport sur les limites des claims, vous devez également soumettre un formulaire de confirmation avant le 24 février 2018.

Avant le 3 mars 2018

Soumettre un plan d’exploration ou une demande de permis d’exploration, car ces documents ne seront pas acceptés entre le 5 mars et le 9 avril 2018.

1re étape du lancement du SATM

Lors du lancement de la 1re étape du SATM, utiliser le NIP qui vous a été fourni dans votre trousse d’inscription pour créer un compte, vous connecter et créer votre profil de client.

Prendre connaissance des autres dates clés en visitant notre site Web.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.