MLM Mise à jour - 2 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Préparatifs en vue du lancement de l’étape 2 du SATM

L’Ontario en voie de passer à un nouveau système d’inscription en ligne des claims miniers

En raison d’une interruption de services entre le 15 mars et le 9 avril, les entrepreneurs en exploration minière n’auront pas accès au nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Le lancement de l’étape 1 du SATM a eu lieu le 7 février.

Nous sommes en train de régler les derniers détails pour le lancement de l’étape 2, qui consiste à nous assurer de mener à bien le transfert de données ainsi que les tests de sécurité et de rendement, et ce, avant le lancement le 10 avril. Afin d’achever ces préparatifs, le SATM sera inaccessible à partir de 00 h 01 le 15 mars.

Le Ministère est également en train de mettre au point les données spatiales pour se préparer à la conversion de tous les claims actifs existants (anciens claims) en claims sur cellule et sur cellule mixte sur la grille provinciale. Ce processus comprend la conversion de quelque 33 000 anciens claims en environ 250 000 claims sur cellule et sur cellule mixte et la création de nouveaux résumés de claims.

N’attendez pas à la dernière minute!

Inscrivez-vous au SATM dès que possible, avant le 15 mars. Si vous êtes titulaire d’un claim minier actif en Ontario, ou si vous détenez un permis de prospecteur valide, vous devriez déjà avoir reçu une trousse d’adhésion pour vous guider lors de l’inscription ou la création de votre profil client. Si vous ne vous êtes pas inscrit avant le 15 mars, vous pourrez vous inscrire en ligne à tout moment après le lancement de l’étape 2 du SATM le 10 avril.

Si vous n’avez pas reçu votre trousse d’adhésion, veuillez communiquer avec nous dès que possible au numéro ci-dessous. Les nouveaux entrepreneurs en exploration en Ontario peuvent demander une trousse d’adhésion dès maintenant, mais ils ne pourront s’inscrire au SATM qu’à compter du 10 avril. 

Les décisions définitives à venir le 26 février

Le 26 février, un registrateur de claims provincial déterminera de façon définitive l’emplacement des anciens claims en Ontario et ces emplacements seront délimités sur la grille provinciale (actuellement affichée dans CLAIMaps). Une fois délimité, l’emplacement des anciens claims correspondra à celui indiqué sur la grille provinciale.

CLAIMaps continuera d’être accessible jusqu’au lancement du SATM. Toutefois, les dispositions des terrains miniers (comme les locations, les concessions par lettres patentes et les permis d’occupation) ne seront pas converties, mais elles seront visibles dans le SATM.

La conversion (étape 2 du lancement du SATM)

Au moment de la conversion le 10 avril, tous les anciens claims seront transformés en claims sur cellules ou sur cellules mixtes, l’inscription en ligne des claims miniers entrera en vigueur et le SATM sera entièrement lancé. Cela rendra la gestion de terrains miniers beaucoup plus efficace et rentable que le système actuel basé sur des documents imprimés et les données sur les terrains miniers de l’Ontario seront plus précises que jamais.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.