MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

  • S’assurer d’avoir reçu la trousse d’inscription ainsi qu’un NIP permettant de créer un compte ONe-key dont ils auront besoin pour créer leur profil de client dès le lancement de la première étape du SATM le 7 février 2018.
  • Réfléchir aux options dont ils disposent en ce qui a trait à la soumission d’un rapport sur les limites des claims (RLC).

Qu’est-ce qu’un rapport sur les limites des claims?

Un titulaire de claim peut soumettre un RLC en vue de regrouper ses anciens claims afin qu’ils ne soient pas fusionnés. Lors de la conversion, les anciens claims seront convertis en l’un des deux types de claims suivants : claims sur cellules uniques ou multiples, ou encore claims sur cellules mixtes. Si deux anciens claims ou plus (appartenant au même titulaire de claim) se trouvent dans une cellule, ces anciens claims seront fusionnés en un claim à cellule unique, sauf si le titulaire décide de prévenir la fusion en soumettant un RLC.

La soumission d’un RLC se fait en deux étapes :

  • Quand le client a déterminé la composition de ses groupes d’anciens claims, il doit soumettre un RLC par l’entremise de CLAIMaps entre le 9 janvier et le 9 février 2018.
  • Une fois le RLC soumis, le client doit télécharger et remplir un formulaire de confirmation disponible dans CLAIMaps et le retourner au MDNM au plus tard à la fin de la journée du 23 février 2018. Le RLC ne sera pas traité tant que le MNDM n’a pas reçu le formulaire de confirmation. Veuillez remarquer que le fait de soumettre un RLC peut entraîner la création de claims sur cellules mixtes, ce qui pourrait alourdir les travaux d’évaluation nécessaires.

VEUILLEZ REMARQUER : le ministère n’acceptera et ne traitera qu’un RLC par titulaire de claims. Si de nombreux titulaires de claims sont en cause, le document soumis doit être approuvé par l’ensemble des titulaires de claims.

Essayez notre outil en ligne de démonstration de la conversion

Un outil de démonstration de la conversation dans CLAIMaps permet aux utilisateurs de générer une liste de leurs claims miniers, de traiter un RLC visant à regrouper des claims miniers et de voir les résultats potentiels du processus de conversion. Le ministère encourage les titulaires de claims miniers qui songent à utiliser l’option du RLC à faire des essais avec les outils en vue de comprendre les conséquences des regroupements sélectionnés. N’oubliez pas que les données de CLAIMaps subissent des modifications continuelles et que le contenu généré par l’outil ne représente qu’un instantané de la situation. Vous ne devriez prendre aucun engagement commercial ferme fondé sur les données issues des démonstrations.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.